Benoît Hamon veut autoriser les class actions et mieux encadrer le crédit revolving

Le projet de loi Lefebvre renforçant le droit des consommateurs s'était arrêté au Sénat, au moment du changement de majorité présidentielle. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, compte enreprendre certains éléments dans le futur projet de loi sur la consommation, qui sera déposé au Parlement au printemps 2013.

Il en a présenté, lundi 10 septembre, les grandes lignes, à commencer par la mise en place de l'action de groupe, encore appelée action collective ou class action, qui permet aux consommateurs de se regrouper pour instruire en commun une procédure de réparation. "L'objectif n'est pas de casser la compétitivité, ni d'engorger les tribunaux ou faire vivre les cabinets d'avocats (...), mais d'en faireun instrument dissuasif", a-t-il déclaré.

Véritable serpent de mer, l'action de groupe à la française devrait s'inspirer des modèles qui existent aux Etats-Unis, au Portugal, en Suède ou encore en Italie,"avec la volonté de le limiter aux préjudices économiques et matériels, et pas spécialement de l'étendre aux produits de santé et aux médicaments", a-t-il précisé.

Le gouvernement s'appuiera notamment sur le rapport du Conseil d'analyse économique (CAE), qui lui a été remis lundi, recommandant la création des actions de groupe. Ce travail sera complété d'une phase d'auditions de professionnels (universitaires, juristes, personnalités qualifiées, associations de consommateurs...).

Figureront aussi dans le futur projet de loi des mesures concernant les clauses abusives, afin "qu'elles soient sanctionnées et que lorsqu'un client fait retirer une clause abusive de son contrat, cela soit applicable sur tous les autres contrats", a expliqué le ministre.

"SANCTIONS ADMINISTRATIVES"

Le gouvernement compte également renforcer les moyens d'action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en dotant cette administration d'un "régime de sanctions administratives". "Ils disposent des moyens pour constater les infractions, mais quand ils transmettent les injonctions, cela n'est pas souvent suivi d'effets", notamment parce qu'"aujourd'hui, les parquets sont débordés".

Le crédit renouvelable (ou crédit revolving), véritable "porte d'entrée vers le surendettement" selon M. Hamon, sera aussi inscrit dans le projet de loi. "On travaille sur la base d'une forme d'encadrement supplémentaire, sauf si l'évaluation sur la loi Lagarde justifie la mise à l'écart de ce produit", a-t-il indiqué.

Fin septembre, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et la DGCCRF doivent en effet remettre un rapport au ministre évaluant les effets de la loi Lagarde de 2011 encadrant le crédit à la consommation. Depuis le 1er mai 2011, les magasins doivent offrir le choix aux consommateurs entre un crédit renouvelable et un crédit amortissable pour les demandes de crédit d'un montant supérieur à 

1 000 euros. Le gouvernement envisage de descendre ce seuil à 500 euros et planche sur les liens entre carte de fidélité et crédit renouvelable.

Source: Cécile Prudhomme, Le Monde

Les « class actions », bientôt autorisées en France ?

Le gouvernement planche sur un projet de loi qui autoriserait les consommateurs français à intenter des actions collectives en justice. Comme les Américains… ou presque.

Le sujet des « class actions » revient régulièrement sur la table mais, jusqu’alors, aucun gouvernement français n’a osé voter une loi les autorisant. Les choses seraient-elles sur le point d’évoluer ? Les consommateurs français pourront-ils bientôt intenter des actions collectives enjustice comme le font déjà les Américains, les Italiens ou les Portugais ?

Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation, le souhaite. Il a annoncé ce matin qu’une concertation allait être engagée avec les associations de consommateurs et les partenaires sociaux en vue d’un projet de loi pour le printemps 2013, introduisant « une action de groupe à la française ».

À quoi ressembleront les actions collectives « à la française » ?

Actuellement, les consommateurs français qui souhaitent réclamer réparation « à plusieurs » doivent se regrouper en association, laquelle peut intenter une action en justice.

L’idée de Benoît Hamon est de simplifier la procédure. Pour cela, deux pistes sont envisagées : soit les consommateurs qui s’estiment lésés adhèrent d’eux-mêmes à la procédure, ce qui suppose qu’une publicité en soit faite, soit tous les consommateurs d’une entreprise mise en cause y sont inclus d’emblée et doivent se manifester s’ils ne veulent pas y participer.

« L'objectif c'est que les dédommagements soient proportionnels aux dommages », a précisé le ministre. Inutile de s’attendre à des « class action à l’américaine » où les procès engagés peuvent déboucher sur des dommages et intérêts démesurés…

Source: www.reponseatout.com

Des class actions dès le printemps 2013 en France

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de la Consommation, a indiqué que les actions de groupe seront la mesure phare du projet de loi "Consommation" présentée au printemps 2013.

Le gouvernement veut renforcer la protection des consommateurs en autorisant les actions collectives "à la française" en justice au printemps 2013, réclamées de longue date par les associations de consommateurs qui participeront à la concertation lancée par Bercy.

Serpent de mer de la législation française, les actions de groupe ("class actions") seront la mesure phare du projet de loi "Consommation" qui sera présenté au Parlement au printemps 2013, a indiqué lundi 11 septembre Benoît Hamon, ministre délégué chargé du secteur.

En matière de protection des consommateurs, "la France est très largement en queue de peloton en Europe, avec près de 46% des Français qui s'estiment mal protégés" selon une étude de la Commission européenne, constate David Thesmar, coauteur d'un rapport du Conseil d'Analyse économique (CAE) qui servira de cadre d'analyse au ministère pour légiférer.

Hostilité du patronat français

Très répandues aux Etats-Unis, les actions collectives, qui permettent aux consommateurs lésés d'instruire un seul dossier pour partager les frais de justice, existent dans plusieurs pays d'Europe (Italie, Portugal, Royaume-Uni...) mais se heurtent à l'hostilité du patronat en France.

Le nouveau dispositif sera un "instrument totalement nouveau" dont l'objectif est de permettre "très concrètement aux Français d'obtenir réparation d'un préjudice, même modeste", selon Benoît Hamon, qui a annoncé le lancement d'une concertation avec les associations de consommateurs et les partenaires sociaux.

L'UFC-Que Choisir s'est réjoui de cette annonce et a rappelé qu'elle voulait "un véritable dispositif efficace et encadré et pas un ersatz", selon Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles.

"Restaurer la confiance des consommateurs dans l'entreprise"

Plusieurs possibilités sont à l'étude pour définir la procédure de cette "action collective à la française" : soit les consommateurs qui s'estiment lésés y adhèrent d'eux-mêmes, ce qui suppose qu'une publicité en soit faite, soit tous les consommateurs d'une entreprise mise en cause sont inclus de facto, et doivent se manifester s'ils ne veulent pas y participer.

Quant au champ d'application, "deux filtres au moins sont nécessaires, d'abord celui des associations de consommateurs, pour ne pas répéter des procédures" et celui du "juge, qui décidera de qualifier une procédure comme recevable ou pas", explique Benoît Hamon.

"Le but, c'est d'en faire un instrument dissuasif qui permette de restaurer la confiance des consommateurs dans l'entreprise", selon lui.

Une promesse de Jacques Chirac

La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti.

"Nous souhaitons un projet de loi consommation équilibré qui soit capable de renforcer le droit des consommateurs sans pénaliser l'activité économique", a souligné le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, rappelant que les actions de groupe étaient l'un des engagements de François Hollande.

Benoît Hamon a précisé qu'il reprendrait certaines dispositions du projet de loi de son prédécesseur Frédéric Lefebvre, mais ne précise pas lesquelles à ce stade.

Le projet de loi s'attaquera également aux clauses abusives dans les contrats et renforcera la DGCCRF (ex répression des fraudes) avec un régime de sanctions administratives.

Le rapport du CAE identifie en outre trois grands défis sur lesquels la protection du consommateur doit évoluer: le vieillissement de la population (ces consommateurs sont plus fragiles), l'apparition de produits complexes (comme les offres groupées dans les télécoms) et les prélèvements automatiques, de plus en plus nombreux.

Source: Challenges (Avec AFP)

Après le scandale du Libor, la réforme réglementaire

Suite au scandale lié à la manipulation de l’indice de taux d’intérêt du Libor, la Commission européenne a lancé hier (5 septembre) une consultation qui pourrait aboutir à une réglementation sur les indices financiers de référence.

L'indice bruxellois de taux de référence interbancaires (l'Euribor) et son homologue londonien en difficulté, le Libor, font l'objet d'une enquête antitrust de la Commission européenne qui vise à déterminer si les banques se sont mises d'accord pour manipuler les taux. Les résultats de l'enquête ne devraient pas être rendus publics avant la fin de l'année.

La banque Barclays a été condamnée à payer 373 millions d'euros en juin dernier, dans le cadre d'une autre enquête menée au Royaume-Uni. La banque a en effet admis qu'elle avait tenté de manipuler le Libor et l'Euribor entre 2005 et 2009.

Un comportement inacceptable

« Il est essentiel que des mesures soient prises pour assurer l'intégrité et le processus d'établissement des indices de référence », a déclaré Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur et aux services, avant d'ajouter que le scandale du Libor avait mis en évidence « un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques ».

En juillet dernier, la Commission a présenté des mesures législatives pour l'élaboration des indices. De nouvelles règles devraient être introduites en juillet 2015. La consultation d'hier ouvrira la voie à une révision potentielle de la réglementation des indices et sonnera sans doute le glas de l'autoréglementation, une approche passive qui a mené à la  manipulation des indices dans le cas du Libor.

Cette consultation, qui prend la forme d'un questionnaire et se terminera le 15 novembre, met en lumière le risque d'accorder trop de liberté à ceux qui déterminent les indices. Elle devrait porter sur tous les indices de référence, y compris les indices des prix des matières premières et de l'immobilier, plutôt que de se limiter aux taux d'intérêt.

Fin de l'autoréglementation

Le document est composé de cinq chapitres couvrant l'ampleur, la gouvernance et les objectifs de ces indices de référence ainsi que l'incidence potentielle d'une réglementation. Des comparaisons sont établies entre les indices fournis par les organismes privés et publics.

« L'intégrité des indices est vulnérable en cas de pouvoir discrétionnaire », peut-on lire dans le document de consultation. « Si un indice est basé sur une transaction réelle ou d'autres données vérifiables, le contributeur n'a généralement pas besoin de faire usage de son pouvoir d'appréciation. »

Il est très probable que cette démarche aboutisse au renforcement de la réglementation, qui pourrait être soumise à une proposition présentée en temps voulu par la Commission. Lorsqu'elle sera introduite, cette réglementation pourrait être mise en oeuvre par les autorités de supervision financière dans les États membres.

Source: http://drugi.euractiv.com/

Scandale du Libor: La Société générale coopère avec les Etats-Unis

La Société générale coopère avec les autorités américaines chargées de l'enquête sur le scandale de manipulation de taux d'intérêt tout en poursuivant son enquête interne, a déclaré mercredi son PDG. «Nous n'avons reçu à ce stade aucune accusation, d'aucun régulateur. Nous coopérons avec eux», a dit Frédéric Oudéa à des journalistes en marge d'une conférence financière à Francfort.

Il a précisé qu'il faisait plus particulièrement référence aux autorités américaines qui enquêtent sur des soupçons de manipulation des taux Libor, utilisés comme référence pour fixer les prix de plus de 500.000 milliards de dollars de contrats financiers dans le monde entier. L'enquête interne ouverte par la Société générale sur ce dossier prendra du temps, a ajouté Frédéric Oudéa, qui s'est refusé à préciser quand elle pourrait être achevée.

«Un travail énorme»

«Il faut bien comprendre que cela consiste à passer en revue des centaines de milliers de mails et d'appels téléphoniques: c'est un travail énorme», a-t-il dit. Les taux Libor sont fixés sur la base des estimations par un certain nombre de banques des taux qu'elles auront à payer sur les capitaux qu'elles s'empruntent entre elles.

Les autorités de régulation financière de plusieurs pays et de l'Union européenne cherchent actuellement à déterminer si certaines banques ont conclu des accords pour fausser ce processus. Le groupe britannique Barclays a été au début de l'été le premier grand nom du secteur à conclure un accord avec les autorités américaines et britanniques sur ce dossier, en acceptant de verser 453 millions de dollars d'amende.

La Commission européenne a lancé mercredi une consultation sur les indices de référence et les indices boursiers, et le commissaire au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a jugé nécessaire de «réglementer la façon dont les indices sont compilés, produits et utilisés». 

Avec Reuters

Source: 20 minutes

La SocGen dit coopérer avec les USA dans l'enquête sur le Libor

FRANCFORT, 5 septembre (Reuters) - La Société générale coopère avec les autorités américaines chargées de l'enquête sur le scandale de manipulation de taux d'intérêt tout en poursuivant son enquête interne, a déclaré mercredi son PDG.

"Nous n'avons reçu à ce stade aucune accusation, d'aucun régulateur. Nous coopérons avec eux", a dit Frédéric Oudéa à des journalistes en marge d'une conférence financière à Francfort.

Il a précisé qu'il faisait plus particulièrement référence aux autorités américaines qui enquêtent sur des soupçons de manipulation des taux Libor, utilisés comme référence pour fixer les prix de plus de 500.000 milliards de dollars de contrats financiers dans le monde entier.

L'enquête interne ouverte par la Société générale sur ce dossier prendra du temps, a ajouté Frédéric Oudéa, qui s'est refusé à préciser quand elle pourrait être achevée.

"Il faut bien comprendre que cela consiste à passer en revue des centaines de milliers de mails et d'appels téléphoniques: c'est un travail énorme", a-t-il dit.

Les taux Libor sont fixés sur la base des estimations par un certain nombre de banques des taux qu'elles auront à payer sur les capitaux qu'elles s'empruntent entre elles.

Les autorités de régulation financière de plusieurs pays et de l'Union européenne cherchent actuellement à déterminer si certaines banques ont conclu des accords pour fausser ce processus.

Le groupe britannique Barclays a été au début de l'été le premier grand nom du secteur à conclure un accord avec les autorités américaines et britanniques sur ce dossier, en acceptant de verser 453 millions de dollars d'amende.

La Commission européenne a lancé mercredi une consultation sur les indices de référence et les indices boursiers, et le commissaire au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a jugé nécessaire de "réglementer la façon dont les indices sont compilés, produits et utilisés". (Jonathan Gould et Edward Taylor, Marc Angrand pour le service français, édité par Nicolas Delame)

Scandale du Libor : Bruxelles planche sur une nouvelle réglementation

La Commission européenne a lancé mercredi une consultation pour déterminer si elle doit légiférer sur la formation des indices servant de référence dans les contrats, notamment financiers, à la suite du scandale du Libor.

Copyright Reuters

Les banques et plus généralement les utilisateurs des taux de référence du marché interbancaire sont appelés à donner leur avis sur les nouvelles règles qui devraient bientôt guider l'élaboration de ces taux.

"Un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques"

"Les enquêtes internationales en cours concernant la manipulation des taux du Libor ont mis en évidence un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques", explique le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, dans un communiqué.
"Des doutes sur l'exactitude et l'intégrité des indices peuvent miner la confiance du marché, provoquer des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs et fausser l'économie réelle. Il est donc essentiel que des mesures soient prises pour assurer l'intégrité et le processus d'établissement des indices de référence", ajoute M. Barnier.

Le "Liborgate"

Le scandale du Libor a éclaté le 27 juin, lorsque la banque britannique Barclays a révélé qu'elle allait payer environ 360 millions d'euros pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britannique et américain dans une affaire de manipulation des taux interbancaires Libor (britannique) et Euribor (européen). Depuis, le scandale du Libor s'est étendu à d'autres banques, et des enquêtes ont été ouvertes dans plusieurs pays.

En ligne de mire : les indices liés aux taux d'intérêt, mais aussi les indices des prix de l'immobilier et des matières premières

M. Barnier rappelle que la Commission a proposé de renforcer la directive sur les abus de marché, en introduisant deux amendements concernant les manipulations de taux. Mais, comme il l'a déjà dit fin juillet, il estime que "la seule modification du régime de sanctions ne suffit pas" et qu'"un travail plus large est nécessaire pour réglementer la façon dont les indices sont compilés, produits et utilisés".

La consultation de la Commission, qui se déroulera jusqu'au 15 novembre, est vaste: elle couvrira non seulement les indices liés aux taux d'intérêts comme le Libor, mais aussi les indices des prix de l'immobilier et des matières premières, en cherchant "à identifier les éventuelles lacunes à chaque étape de la production et de l'utilisation de ces indices".

Source: La Tribune, Sophie Rolland, avec AFP

Libor : enquête de la banque centrale néerlandaise

Rabobank est la seule banque néerlandaise à faire partie du panel de contributeurs du Libor pour l'euro et appartient également au panel de l'Euribor. 

Après l'Allemagne et le Danemark, l'affaire dite du Libor rebondit aux Pays-Bas. La Banque centrale néerlandaise (DNB) a en effet déclaré lundi 6 août enquêter sur la participation des banques néerlandaises au marché des taux interbancaires européen et britannique Euribor et Libor, alors que ce dernier est au coeur d'un scandale de manipulation de taux.

Le London Interbank Offered Rate (Libor) est un indicateur-clé dans le monde entier, qui influence notamment le taux auquel les banques, les entreprises et les particuliers empruntent. L'Euribor est son équivalent pour la zone euro.

"La Banque centrale néerlandaise enquête, en collaboration avec l'autorité des marchés financiers, au sujet d'une éventuelle manipulation du processus de fixation du Libor et de l'Euribor", a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'institution, Remko Vellenga. La DNB s'attache à vérifier "l'intégrité des banques néerlandaises", a précisé M. Vellenga, ajoutant que l'enquête était en cours depuis déjà "quelque temps".

Le porte-parole a expliqué que le gendarme bancaire néerlandais avait lancé ses investigations lorsque le scandale du Libor a éclaté en Grande-Bretagne il y a un peu plus d'un mois. "Il y avait des raisons pour faire cette enquête, mais je ne peux pas vous donner de détails", a-t-il ajouté.

RABOBANK ET ING POTENTIELLEMENT VISÉES

La banque britannique Barclays a annoncé en juillet qu'elle allait verser 290 millions de livres (371 millions d'euros) pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britanniques et américains, après avoir reconnu avoir manipulé à grande échelle les taux du Libor et de l'Euribor entre 2005 et 2009.

Le quotidien britannique Financial Times rapporte ce lundi qu'un courtier au centre des accusations de manipulations de taux d'intérêt visant Barclays avait été en communication avec des confrères de Rabobank au sujet de positions prises sur l'Euribor. Selon le journal, qui cite des sources proches de l'enquête, les autorités de régulation se penchent sur des messages échangés jusqu'en 2007 entre ce courtier, spécialiste des produits financiers dérivés sur l'euro, et Rabobank.

Selon le site Internet de l'association des banquiers britanniques, qui préside le Libor, Rabobank est la seule banque néerlandaise à faire partie du panel de contributeurs du Libor pour l'euro – le Libor est calculé pour dix devises différentes. Rabobank appartient également au panel de l'Euribor, tout comme un autre groupe bancaire néerlandais, ING.

"En tant que banque membre du panel, nous collaborons pleinement avec les autorités de régulation", a déclaré lundi à l'AFP Rene Loman, un porte-parole de Rabbobank, se refusant à donner plus de précisions. "Nous devons attendre les conclusions (de l'enquête)", a-t-il ajouté.

Source: le Monde

Ex-Barclays trader in Rabobank link probe

A trader at the centre of rate-manipulation allegations levelled at Barclays communicated with counterparts at Rabobank, the Dutch bank, about trading positions related to Euribor, the Financial Times has learned.

Regulators are examining communications between Philippe Moryoussef, a senior euro swaps trader at Barclays until 2007, and Rabobank, according to people familiar with the investigation. The involvement of Rabobank, which until June was triple A-rated, sheds light on the trajectory of part of the worldwide probe into rigging of key inter-bank lending rates.

The Dutch central bank is examining submissions to Euribor, the Brussels inter-bank lending rate that determines payments of over €250trn worth of futures contracts by averaging 43 panel banks’ responses. Dutch involvement adds to at least 10 other regulators and criminal prosecutors across three continents that are probing as many as 20 financial institutions. 

Barclays was the first to settle its part in the Libor and Euribor probe, paying £290m in fines to US agencies and the UK’s Financial Services Authority in June, sparking a political firestorm that claimed the bank’s top executives.

FSA findings accompanying the settlement state that Trader E – which people familiar with the documents confirmed was Mr Moryoussef – and five other swaps traders at Barclays regularly communicated with peers at six other banks on the Euribor panel. As well as Rabobank, the FT reported that those banks included HSBC, Société Générale, Deutsche Bank and Crédit Agricole.

No individual has been accused of wrongdoing and regulators’ probes into banks except Barclays are continuing. Barclays and Rabobank are among seven defendants named in a class action alleging Euribor manipulation filed in New York.

There were at least 20 requests from rival banks to Barclays’ Euribor submitters to lower or raise rates between 2006 and 2008, according to FSA findings that detail attempts to align trading strategies for profit.

Rabobank and Barclays declined to comment. Dutch press reported last month that Rabobank fired four London-based submitters between 2008 and 2011 who had cut deals with traders at other unnamed institutions.

Mr Moryoussef was a senior figure among the Euribor community. The chief executive of the European Banking Federation, which publishes Euribor, said Mr Moryoussef, 44, was shortlisted to join the governance committee of Euribor – the very rate whose potential manipulation regulators are now probing.

Mr Moryoussef, who by then had joined the Royal Bank of Scotland, ultimately never became a member and the EBF scrapped the idea of having a UK bank representative on the steering committee, Guido Ravoet added. Public minutes of a November 2007 governance committee meeting list Mr Moryoussef as being a participant, but “excused” from proceedings. 

A lawyer for Mr Moryoussef declined to comment. He most recently was an employee of Nomura in Singapore.

He was also a member of ACI, an industry group that co-founded Euribor, and which nominates members to Euribor’s steering committee and determines which banks sit on the rate’s panel.

Mr Moryoussef was part of ACI’s working group on derivatives, which at the time was researching whether a new swaps reference rate could be created, according to a fellow member. Also participating in the same group was Michael Zrihen, a former trader at Crédit Agricole with whom Mr Moryoussef communicated on Euribor submissions, according to people familiar with regulators’ investigations. Mr Zrihen could not immediately be reached for comment.

“Everyone has driving licenses, but only a few have accidents,” said Jean-Pierre Ravise, ACI’s director, who confirmed the men’s participation but said they were no longer members of the association. “Mathematically, it would be near-impossible to manipulate Euribor.”

> Additional reporting by Jennifer Thompson and Patrick Jenkins in London, Matt Steinglass in Amsterdam and Izabella Kaminska in Geneva 

Source: Caroline Binham, Legal Correspondent

Libor : Une fraude de 1.000 milliards de dollars ?

vendredi 03 août 2012 à 16h46

Ce serait le montant astronomique du préjudice causé par la manipulation du taux d'intérêt londonien depuis des décennies. Mais cela reste à prouver...

© Reuters

C'est le chiffre incroyable qui circule pour le moment à Londres : 1.000 milliards de dollars ! Tel serait le montant du préjudice causé, depuis des décennies, par la manipulation du Libor (pour London interbank offered rate), taux auquel les banques de la City se prêtent entre elles. Une somme folle qui fait froid dans le dos. Mais qui semble loin d'être complètement farfelue.

Devenu une référence dans ce dossier, le très sérieux Wall Street Journal parle d'une fraude ayant permis de détourner quelque 800 milliards de dollars. Un chiffre qu'en coulisses certains banquiers très prudents ne contestent qu'à moitié. Parlant d'un calcul précis difficile à effectuer, leurs estimations tournent plutôt autour des 500 milliards de dollars.
N'empêche : le profit reste énorme. Et réalisé par une poignée de grandes banques internationales sur le dos d'une foule de déposants, petites banques et autres entreprises aux quatre coins du monde. Non pas au cours des dernières années ! Mais depuis plus de 30 ans, période à laquelle remonteraient ces pratiques relevant du cartel sur le Libor.

Pas gagné d'avance

Sans remonter jusqu'au début des années 1980, la triche plus récente pourrait déjà coûter une vingtaine de milliards aux coupables, selon Morgan Stanley. La banque d'affaires américaine se fonde sur l'amende (réduite) payée par Barclays, en échange de sa collaboration. 

Première banque sanctionnée pour la période allant de 2005 à 2009, l'enseigne britannique a accepté de payer 453 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites. Outre Barclays, une vingtaine de grands établissements financiers participant à la fixation du Libor pourraient écoper de sanctions similaires des deux côtés de l'Atlantique (HSBC, JP Morgan, Royal Bank of Scotland, Société Générale, UBS, Deutsche Bank, etc.).

Faut-il le rappeler, de Londres à Francfort en passant par New York, le Libor sert de référence à une multitude de produits financiers : prêts aux entreprises, cartes de crédit, prêts hypothécaires à taux variable, produits structurés, etc. Soit au total quelque 360.000 milliards de dollars, estime-t-on. Si bien que chez nous, l'affaire est suivie de près par Dexia. 

Chiffrant le manque à gagner à plusieurs points de base sur certains produits indexés sur le Libor dans lesquels il a investi, l'ancien groupe franco-belge pourrait en être une des victimes. A l'image du broker Charles Schwab et de divers institutionnels américains, il pourrait réclamer de gros dommages en justice. Mais tout reste à faire. Parce qu'il faut non seulement quantifier ces dommages mais aussi prouver que la tentative de manipulation... a marché. 

source: SEBASTIEN BURON