Les « class actions », bientôt autorisées en France ?

Le gouvernement planche sur un projet de loi qui autoriserait les consommateurs français à intenter des actions collectives en justice. Comme les Américains… ou presque.

Le sujet des « class actions » revient régulièrement sur la table mais, jusqu’alors, aucun gouvernement français n’a osé voter une loi les autorisant. Les choses seraient-elles sur le point d’évoluer ? Les consommateurs français pourront-ils bientôt intenter des actions collectives enjustice comme le font déjà les Américains, les Italiens ou les Portugais ?

Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation, le souhaite. Il a annoncé ce matin qu’une concertation allait être engagée avec les associations de consommateurs et les partenaires sociaux en vue d’un projet de loi pour le printemps 2013, introduisant « une action de groupe à la française ».

À quoi ressembleront les actions collectives « à la française » ?

Actuellement, les consommateurs français qui souhaitent réclamer réparation « à plusieurs » doivent se regrouper en association, laquelle peut intenter une action en justice.

L’idée de Benoît Hamon est de simplifier la procédure. Pour cela, deux pistes sont envisagées : soit les consommateurs qui s’estiment lésés adhèrent d’eux-mêmes à la procédure, ce qui suppose qu’une publicité en soit faite, soit tous les consommateurs d’une entreprise mise en cause y sont inclus d’emblée et doivent se manifester s’ils ne veulent pas y participer.

« L'objectif c'est que les dédommagements soient proportionnels aux dommages », a précisé le ministre. Inutile de s’attendre à des « class action à l’américaine » où les procès engagés peuvent déboucher sur des dommages et intérêts démesurés…

Source: www.reponseatout.com