Parenthèse insolite au Palais de justice

Drôle d’audience à la 5^ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris, ce 20 novembre 2013. Quand on met côte à côte les événements qui s’y sont déroulés ce mercredi-là, on est saisi par l’impression un peu surréaliste de l’ensemble. L’énoncé des peines infligées à quelques modestes délinquants en cols blancs, plus sévères que celles requises contre les pontes du CAC 40, et les anecdotes séparant ces temps forts, montrent la diversité de la justice autant que sa difficulté à être « la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). (Tout le feuilleton ici)

On voit de tout au Palais de justice, c’est l’indice qu’une démocratie fonctionne (photo © GPouzin)

En attendant le réquisitoire de l’avocate générale contre les ex-dirigeants de Vivendi, qui ne prendra pas tout l’après-midi, la Cour reprend le fil de son travail quotidien : la routine des sanctions contre la délinquance en col blanc, visant à préserver une confiance des citoyens dans l’honnêteté des affaires, sans gêner la liberté d’entreprendre (traduisez : presque jamais de prison ferme pour ce type de vol).

La Cour fait défiler des coupables déjà jugés en appel, convoqués pour le prononcé de leurs peines. L’histoire est à peu près la même à chaque fois, comme pour ce chef d’entreprise à l’allure d’un paisible grand-père, pourtant pas très honnête, qui puisait sans les comptes de ses entreprises pour ses dépenses personnelles, comme tant d’autres plus puissants et plus grands. Du menu fretin par rapport aux filouteries de haut vol de grands dirigeants. Son cas est aggravé par une déclaration inexacte en vue d’obtenir l’aide juridictionnelle et une fraude au RMI. Il se fait sermonner en baissant la tête. Le verdict tombe : trois ans de prison avec sursis et 120 000 euros d’amendes et pénalités diverses en punition de ses bêtises. Une peine plus lourde que celle requise plus tard dans l’après-midi contre Jean-Marie Messier. Deux poids. Deux mesures.

Après cette tranche de réalité qui avait rendu la salle d’audience à ses habitudes, le défilé des petites gens, coupables et victimes, accompagnés de leurs avocats, s’évapore sans que les protagonistes de la grande affaire aient à peine remarqué leur présence. Les ténors du barreau reprennent possession de l’espace, avec leurs accusés vedette, sous le contrôle magistral de madame la présidente Mireille Filippini. Cette dernière souhaite faire part à ces auxiliaires de justice, comme au public, de son indignation.

L’avocate générale et la présidente de la Cour d’appel de Paris, Mireille Filippini. Dessin ©Yanhoc

-         La Cour a reçu avec stupéfaction un courrier du cabinet Bredin-Prat sur la jurisprudence en matière de préjudice boursier, s’exclame la présidente.

- Qui ça ? Ah bon ? Non ? Un brouhaha de chuchotements embarrassés se propage dans les rangs des avocats, visiblement désarçonnés par cette anecdote inattendue.

-         C’est un courrier de Didier Martin citant la note qu’il a lui-même rédigée sur ce sujet, précise la présidente. C’est la première fois qu’on m’envoie de la jurisprudence, ajoute-t-elle assez fort pour couvrir les bavardages. C’est bien à propos ! (NDLR en référence à l’affaire Vivendi qu’elle doit juger). Je trouve ça de très mauvais goût !

Le silence de la salle lui répond. En dehors du défunt Maître Jean-François Prat, abondamment cité dans l’épisode du parachute doré de Jean-Marie Messier, aucun avocat du cabinet Bredin-Prat n’a de raison particulière d’assister à l’audience, et on ne comprend pas très bien si cette correspondance serait téléguidée ou l’effet d’une étrange coïncidence. Certains murmurent qu’ils auraient aimé la recevoir, eux, cette note de jurisprudence sur l’indemnisation des préjudices boursier, ou que la présidente leur en donne une copie. Mais la présidente n’est pas d’humeur à plaisanter. Il faut dire qu’elle a peut-être une autre raison d’être agacée. Depuis la veille, Monsieur Bouard, un trublion des tribunaux, réclame de se faire entendre à son audience, dans un procès où il n’a aucun intérêt particulier, juste pour exercer son droit de citoyen dans un numéro critique.

Il a déjà un complice dans la salle. Un solide gaillard aux tempes grisonnantes d’une cinquantaine d’années, à la silhouette de skipper en escale. A moins que ce ne soit son gros pull, son short et ses sandales sans chaussettes, qui lui donnent cet air de villégiature inhabituel au Palais de justice. On lui demande s’il est un de ces actionnaires de Vivendi qui se serait fait « tailler un short » par la communication trompeuse en accusation. Non, ce monsieur Prelorenzo est là plus sérieusement pour dénoncer l’arbitraire d’une justice soupçonnée de complaisance avec les puissants au détriment d’un peuple souverain qui ne se reconnaîtrait plus dans ses verdicts. « Ah oui, je me souviens de vous, vous allez vous rouler par terre comme l’autre fois ? », lui demande un avocat avant de m’expliquer la spécialité de notre interlocuteur. Il ne le fera pas. Son camarade est déjà au frais dans la « souricière » (NDLR, surnom donné aux « cachots » du sous-sol du Palais de justice), où il s’est fait enfermer grâce à un savant stratagème (un outrage à magistrat, paraît-il infondé).

Mr Bouard a fait une demande d’intervention dans cette audience et le respect des règles oblige la Cour à accepter ce contretemps qui contrarie fortement la présidente. Elle fait suspendre l’audience le temps qu’il faudra pour que Mr Bouard y soit présenté. La Cour a d’abord plaidé qu’il n’y avait pas d’escorte disponible pour amener l’activiste à la barre, avant d’accepter que des gendarmes aillent le chercher. Après une bonne demi-heure, un petit bonhomme un peu dégarni arrive menotté entre deux gendarmes d’une ou deux têtes de plus que lui, avec pour tout dossier quelques feuilles de papier griffonnées et une Bible « Second 21 », best-seller vendu 1,50 € en grande distribution.

Joël Bouard, activiste contre « la censure, la corruption, le despotisme et l’arbitraire ».

« Mesdames, messieurs, Joël Bouard », lance son camarade à la cantonade pour lui faire un accueil public en même temps qu’il l’applaudit. Se faire remarquer sans se rouler par terre. Tout est là. La présidente ne tardera pas cependant à demander son expulsion de la salle, sous prétexte de désordres divers (des commentaires un peu plus sarcastiques et bruyants que les autres). Pas de chance non plus pour Joël Bouard, à moins que ce soit l’effet recherché de son intervention. Son dialogue avec la Cour tournera court.

-         Bon allons-y, vous plaidez quoi ? Interroge la présidente.

L’activiste se lance dans une élucubration de philosophie politique un peu trop hors sujet pour la circonstance.

-         Maintenant vous plaidez sur le fond ! s’énerve la présidente.

-         Ah oui, bien, bien, voilà. Je m’interroge sur la légalité des trois incriminations…

-         Pas la QPC, vous avez fait appel sur le fond, rappelle la présidente. Allez-y, on n’est pas là pour rigoler.

-         Pourtant il y en a qui rigolent, je les entend, fait remarquer l’activiste en profitant de sa capacité à garder un semblant de sérieux en faisant rire les autres. On a le droit de rigoler ?

-         Oui, si c’est discret, chacun fait ce qu’il veut, répond la magistrate en regrettant aussitôt de s’être laissée prendre à son jeu ;

-         Madame Filippini, reprend l’activiste en puisant dans son registre de répliques.

-         Non ici c’est madame le président, attention, sinon c’est outrage, prévient la magistrate.

La présidente de la Cour d’appel de Paris, Mireille Filippini. Dessin ©Yanhoc

-         On dit le président ou la présidente ? 

demande

-         La présidente, le président, vous dites comme vous voulez. Je m’en fiche ! s’impatiente la magistrate.

-         Mais ne criez pas, vous me terrorisez.

-         On ne vous terrorise pas comme ça, tempère la magistrate qui connaît l’énergumène. Vous êtes président de la HCCDA… (NDLR initiales pour Halte à la Censure, la Corruption, le Despotisme et l’Arbitraire)

-         Madame la présidente. Citoyenne Filippini, répond le citoyen Bouard…

-         Ça suffit comme ça, maintenant vous sortez ! Hurle-t-elle presque.  Je vous avais prévenu. Gardes !

Fin de partie. Les gendarmes raccompagnent le président de la HCCDA menotté. « Ils en font un peu trop, mais c’est bien qu’il y ait aussi des gens comme eux pour secouer les tribunaux, sinon ce serait pire » confie un autre avocat. On voit de tout au Palais de justice de Paris, c’est aussi l’indice qu’une démocratie fonctionne.

Maître Canoy : nous demandons la condamnation solidaire de Vivendi

 L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5^ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. Maître Frédérik-Karel Canoy, premier avocat à avoir porté plainte contre Vivendi il y a plus de dix ans, ouvre cette série. (Tout le feuilleton ici)
Troisième partie de la plaidoirie de Maître Frédérik-Karel Canoy (3 sur 3) :

Jean-Philippe Pouget, Frédérik-Karel Canoy et Philippe Valent, trois avocats défendant les épargnants au procès Vivendi. (photo © GPouzin)

Pour la constitution de partie civile , sur la recevabilité des actionnaires, l’article 2 du Code de Procédure Pénale dispose : L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Cela exige deux choses : la démonstration d’un préjudice certain, né d’une infraction punissable et que ce préjudice soit identifié et direct. Les actionnaires sont fondés à réclamer indemnisation en raison du lien de causalité entre leur préjudice et les infractions de Jean-Marie Messier, Guillaume Hannezo et Edgar Bronfman.

Maître Frédérik-Karel Canoy, le premier avocat qui a porté plainte contre Vivendi et son ex-PDG. (photo © GPouzin)

Frédérik-Karel Canoy brosse ensuite des portraits rapides de quelques actionnaires parmi ces parties civiles dont il défend les intérêts, pour faire partager leur réalité bien éloignée des intrigues entre grands patrons. Il y a cet agriculteur de Seine et Marne qui avait hérité de 2 millions d’euros en actions de la Générale des eaux, ayant perdu 90%. 

Si on lui avait dit pour les dettes et la vraie situation du groupe, il aurait été ailleurs. Le plus fort dans la communication, c’était de dire « ça baisse mais ne vous inquiétez pas ça va remonter ». Il cite encore un courrier d’actionnaire du 9 avril 2011 commentant sa perte avec Vivendi : « Cela m’a provoqué un souci permanent, en plus de la perte financière, avec un blocage du capital pour d’autres investissements ou changer de véhicule, ma voiture a 19 ans. » Pourquoi 13 ans ? interroge l’avocat. Il y a eu dès le départ trois juges d’instruction, deux ont disparu, il n’en restait plus qu’un pour instruire le dossier. Treize ans, est-ce acceptable comme réponse judiciaire ? Quand on compare à un autre dossier que vous avez traité en quatre ans (NDLR l’affaire Kerviel, révélée sept ans après l’affaire Messier, a été jugée en même temps en première instance et en juin 2012 en appel, par la présidente Filippini), on peut se demander si vous avez droit à des égards quand vous faites partie de l’establishment.

Il cite encore un actionnaire qui avait placé 23 000 euros en actions Vivendi « pour contribuer au remplacement de ses revenus professionnels suite à ma fin d’activité ». C’est ce qui nous attend tous, la retraite. On est obligé de placer ses économies en actions pour avoir des revenus,la réalité est là. Sur un million d’actionnaires de Vivendi il y avait 6 à 8 000 institutionnels, les autres sont des particuliers. Il cite un autre témoignage d’actionnaire individuel : « En 2000 je disposais de quelques économies et conseillé par ma banque je les ai placées en actions Vivendi. Je me suis senti floué de mes économies car toute sa stratégie était basée sur le mensonge ».

Un autre petit porteur écrit « mon investissement en actions Vivendi me permettait d’acheter une maison, aujourd’hui au mieux un petit studio, voire une chambre de bonne ». Et un autre « mes économies avaient pour but de compléter ma retraite et cette de mon épouse ». C’est la famille toute entière qui subit un préjudice d’environ 40 000 euros, résume leur avocat.

Maître Frédérik-Karel Canoy, l’avocat qui a déposé la première plainte contre Vivendi et ses dirigeants. Dessin ©Yanhoc

Je me mets à votre place, lance-t-il à la Cour. Il y a l’influence de la fausse information sur la période réduite dont vous êtes saisis mais il y a un environnement qui permet de mieux comprendre les choses. « Nous avons été trompés, bafoués par le manque de moralité d’un patron en qui nous avions confiance », écrite encore un actionnaire partie civile. La tromperie n’est pas un aléa. La confiance est perdue. L’idée de s’appuyer sur les petits porteurs pour financer les sociétés sans les banques en les grugeant est inadmissible. Qu’on arrête de mépriser les petits actionnaires.

L’avocate générale retient maintenant son fou-rire, et la présidente a du mal à garder sa gravité en écoutant cette plaidoirie qui remet les pendules à l’heure : la lecture directe de Maître Canoy tranche avec les détours sinueux et ennuyeux auxquels se livrent certains virtuoses de la procédure pour éviter à leurs clients un contact trop rude avec leurs réalités honteuses.

L’avocate générale, la présidente Mireille Filippini, et un conseiller de la Cour d’appel de Paris qui rejuge les ex-dirigeants de Vivendi. Dessin ©Yanhoc

On nous a trompé sur la valeur de l’action alors que les dirigeants se livraient à une communication trompeuse depuis 19 mois, enchaîne Frédérik-Karel Canoy. C’est pourquoi nous demandons la condamnation solidaire de Vivendi Universal sur la base de l’article 203 du Code de procédure pénal, en démontrant simultanément la connexité des infractions. Je me base sans originalité sur la logique appliquée à partir de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF confirmée par la Cour d’appel de Paris en 2005 et par la Cassation suivie de l’arrêt de 2009 qui condamne tant Vivendi Universal que Jean-Marie Messier pour manquements et fautes. Ils ont bien été condamnés, et également par la SEC. Je ne vois pas pourquoi l’article 1384 du Code civil alinéa 5 a été appliqué dans l’affaire Sidel et ne le serait pas dans Vivendi.

Maître Frédérik-Karel Canoy dialogue avec Jean-Marie Messier, au cours du procès en appel de l’ex-PDG de Vivendi. Dessin ©Yanhoc

Dans cette affaire, les dindons de la farce sont les petits porteurs. Il y a des articles évoquant le train de vie de Mr Fourtou et de Jean-Marie Messier, c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Madame Colette Neuville, à l’origine une femme courageuse qui a essayé dans différentes affaires de défendre les petits actionnaires, a été poursuivie par Vivendi qui n’a pas hésité à lui réclamer 1 million d’euros pour avoir osé se porter partie civile aux Etats-Unis. Vivendi a été condamné lourdement pour avoir diligenté cette procédure par un jugement du 17 mai 2005. Compte tenu de la multiplicité du management face à l’examen des faits et de leur gravité, alors qu’ils ont été commis sur une période de 19 mois, il faut arrêter de raconter des histoires, il s’agit d’une communication trompeuse. On a eu l’audience du 6 novembre 2013 à propos de laquelle une personne m’a adressé un courrier où il y a tout. Il en lit des extraits avant de conclure sa plaidoirie : Je vous demande de déclarer les parties civiles recevables et de dire en vertu de l’article 1384 du Code civil que Vivendi est civilement responsable des agissements de messieurs Messier et Hannezo, de condamner solidairement Vivendi en sa qualité de commettant à régler 160 € par action au titre du préjudice financier et 10 € au titre du préjudice moral. En application de l’article 475-1 du Code de procédure pénal nous réclamons également 20 000 euros de dédommagement pour chaque victime, compte

tenu des obstacles qu’ils ont dû subir dans cette procédure.

Frédérik-Karel Canoy, premier avocat des actionnaires de Vivendi, et son confrère Pascal Lavisse, avocat de l’Association des petits porteurs actifs (Appac). Dessin ©Yanhoc

depuis douze ans.

- Bien. Au suivant, annonce sobrement la présidente en

guise de transition avec la seconde plaidoirie des parties civiles.

Maître Canoy : la communication de Vivendi était là pour enfumer

L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5^ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. Maître Frédérik-Karel Canoy, premier avocat à avoir porté plainte contre Vivendi il y a plus de dix ans, ouvre cette série. (Tout le feuilleton ici)
Deuxième partie de la plaidoirie de Maître Frédérik-Karel Canoy (2 sur 3) :

Maître Frédérik-Karel Canoy, le premier avocat à avoir dénoncé le scandale Vivendi. (photo © GPouzin)

Sur le caractère intentionnel, il résulte suffisamment de la matérialité des faits. Comme le juge de façon constante la Cour de cassation, la seule constatation de la violation en connaissance de cause d’une prescription légale implique de la part de son auteur l’intention coupable exigée par l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal.

Dans un courriel du 2 mars 2002 à Jean-Marie Messier, Guillaume Hannezo dit : « Nous ne sommes pas dans une période normale mais dans une période où ça passe ou ça casse. Tu joues nos jobs et notre réputation. Ce que les gens cherchent à savoir, c’est si Vivendi Universal est une grande escroquerie comme Enron ». C’est la plus grosse faillite de l’histoire de France, poursuit Maître Canoy. C’est la faillite d’un système, des analystes, des commissaires aux comptes et de la gouvernance d’entreprise. Le rapport de la COB le dit, les commissaires aux comptes ont failli. 

Maître Frédérik-Karel Canoy, l’avocat qui a déposé la première plainte contre Vivendi et ses dirigeants. Dessin ©Yanhoc

Comme par hasard, au greffe, il manque les 60 pages du rapport concernant les observations des commissaires aux comptes. Pour l’avoir évoqué à la presse, Monsieur Cornardeau (NDLR, président de l’Association des petits porteurs actifs APPAC) a reçu une plainte en diffamation d’un million d’euros, alors que c’est factuel et rapporté par trois juges. L’avocat poursuit la lecture du courriel compromettant : « A toi de jouer, mais tu annonces une perte et du cash alors qu’il n’y a pas de cash ». Là, ils ont conscience de la fausse information, commente Frédérik-Karel Canoy. C’est être d’une mauvaise foi patente de dire qu’il n’y a pas d’élément intentionnel.

Dans le communiqué de presse du 19 décembre 2000, Jean-Marie Messier indique que « sur une base pro forma au 1er janvier 2001, Vivendi Universal sera donc net de dettes pour ses activités communication tout en disposant pour les deux années qui viennent, tant d’un cash flow libre supérieur à 2 milliards d’euros que de la capacité de réaliser certains actifs »Mettez vous à la place du petit porteur ! Quand c’est net de dette, il n’y a pas de dette, alors qu’à ce moment même il y a près de 30 milliards d’euros de dettes. On a bien compris que ce type de communication était là pour enfumer !

La fougue passionnée du défenseur des épargnants fait d’abord sourire l’avocate générale dont l’hilarité croissante semble indiquer que cette pédagogie de l’affaire la réjouit.

Je parle des petits porteurs, poursuit Frédérik-Karel Canoy, mais il y en a de toutes les conditions. Madame Chirac m’a dit un jour avec un air malicieux « Maître Canoy, moi aussi j’ai des actions Vivendi ». Les petits porteurs sont-ils petits ? Non, ils peuvent être aussi investisseurs institutionnels. Il y a un mépris vis-à-vis des actionnaires comme on l’a vu au fil de ces audiences.

Il relit des extraits du communiqué de Jean-Marie Messier du 22 juillet 2001 : « Les résultats sont nettement supérieurs au consensus du marché… Avec les taux de croissance de l’industrie et les multiples les plus bas, nos actions sont certainement à un cours intéressant au niveau actuel » etc, etc, etc. Vous avez des communiqués de presse comme ça le 11 février 2002, le 5 mars 2002, le 29 avril 2002, le 30 mai et le 25 juin 2002. Mais si vous voulez analyser aujourd’hui ces communiqués de presse, ils ne sont plus sur le site web de Vivendi. Ils ont simplement et purement disparu, comme par hasard.

La présidente de la Cour d’appel, Mireille Filippini, rejuge l’affaire Vivendi. Dessin ©Yanhoc

-         Nous, Maître, on est saisis de quatre communiqués au plan pénal, rappelle la présidente dans son rôle d’arbitre en même temps qu’elle souligne peut-être sans le vouloir le caractère minimaliste des poursuites pénales au regard d’une longue méconduite.

-         J’éclaire la Cour sur le fait qu’en dehors de ces quatre communiqués, il y en a eu d’autres, et des courriers individuels aux actionnaires qui valent leur pesant d’or ! L’avocat lit des extraits d’une lettre de mars 2002 signée par Jean-Marie Messier : « Chers actionnaires, tous nos objectifs opérationnels ont été atteints ou dépassés. Vous pouvez être étonnés que Vivendi affiche une perte comptable de 13 milliards. Cela résulte de normes méritant explication en toute transparence. Précisons qu’il s’agit d’un effet comptable. Cet effort de transparence devrait fortement réduire la crédibilité des rumeurs. Le marché boursier ne nous rend pas justice, c’est une évidence ». Le président du directoire, Jean-Bernard Lévy déclarera le 12 novembre 2003, suite à l’audition de Jean-Marie Messier par le député Pascal Clément  (NDLR, dans le cadre de la Commission des lois de l’Assembléenationale du 15 octobre 2003) : « Nous ne pouvons pas

laisser Monsieur Messier énoncer autant de contrevérités manifestes sans réagir, compte tenu du retentissement médiatique de cette audition, alors que Vivendi a enregistré 25,9 milliards de pertes en 2002 en plus d’une crise financière qui aurait pu être fatale ». Bernard Arnault, membre du conseil d’administration, dans la procédure arbitrale de New York, dit : « L’un des ennuis avec vous, Jean-Marie Messier, est que la vérité et vous, vous vous êtes rarement rencontrés ». On continue sur les mensonges ?

Dans la dernière procédure sur Liberty Media douze jurés ont obtenu une indemnisation de 760 millions de dollars, soit 20,50 par action, sur la fausse information. Un actionnaire, peut-être pas individuel mais institutionnel, a obtenu une indemnisation de son préjudice. Dans cette procédure, madame Brassens, chargée de mission à l’inspection des finances répond à une question sur la dette, c’est le transcript 351 : « 30 milliards ». Cela n’a jamais été communiqué dès le départ. Le 25 septembre 2002, Mr Fourtou dit à propos de la situation du groupe qu’il est « trop endetté et insuffisamment rentable ». Toute cette communication avait pour objectif de cacher la dette.

Sur l’abus de biens sociaux, poursuit l’avocat. Le secrétaire général du groupe Vivendi, Jean-François Dubos, dit dans un courrier à Jean-Marie Messier du 2 août 2002 : « votre bonus s’élève à 2 millions ». Il reçoit quand même un bonus ! Concernant la procédure arbitrale, le problème est qu’il manque les deux tiers des scellés du dossier d’instruction. Dans le scellé Vivendi Universal 113, on a droit aux factures d’honoraires des avocats pour la procédure arbitrale du 1^er novembre 2002 au 30 janvier 2003, qui atteint 848 448 euros pour trois mois.

Le préjudice moral pour les actionnaires est que quand vous perdez de l’argent, vous êtes contrarié. Pourquoi l’indemnisation de cette perte serait-elle fixée à 10 € par action ? C’est la jurisprudence de la 5^ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel ? Non. La loi dit que la réparation du préjudice doit être intégrale. Je ne l’ai pas vue. Il faut se mettre à la place des gens qui ont perdu, ce n’étaient pas des spéculateurs. D’un côté il y a 20 millions d’euros de golden parachute, et c’est oublier l’inventaire à la Prévert de tous les avantages, on a parlé de l’appartement de New York, du chauffeur de madame, de l’utilisation des avions pour des voyages de plusieurs millions dont on ne sait pas si les actionnaires en ont été informés, pour transporter des chaises de jardin. Il y a eu des sommes utilisées à titre personnel, mais les pièces pour caractériser le délit ont disparu dans un incendie.

Je voudrais surtout axer mon propos sur l’information mensongère. Une des questions qui se pose est que le cumul de sanctions pécuniaires de l’AMF ne fait pas obstacle à la sanction pénale, puisqu’il a été concrètement appliqué pour le dossier Sidel, tant en première instance que dans cette chambre en appel.

Maître Canoy : Vivendi, condamnée pour fausse information, joue un double jeu

L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5^ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. Maître Frédérik-Karel Canoy, premier avocat à avoir porté plainte contre Vivendi il y a plus de dix ans, ouvre cette série. (Tout le feuilleton ici)
Première partie de la plaidoirie de Maître Frédérik-Karel Canoy (1 sur 3) :

L’avocat Frédérik-Karel Canoy, défenseur des parties civiles victimes des dérives du patron de Vivendi. (photo © GPouzin)

Vivendi Universal comptait jusqu’à 1 million d’actionnaires quand l’action a chuté jusqu’à son plus bas de 8,62 € en août 2002. Quand Mr Fourtou a repris la direction du groupe, il a dit qu’il connaissait des difficultés financières.

Le 3 juillet 2002, quand la COB a ouvre une enquête sur l’information financière de Vivendi, l’article 2 du règlement COB 98-07 dit que l’information donnée aux investisseurs doit être exacte, précise et sincère (repris par l’article 632-1 du règlement général AMF) :

« Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers émis par voie d’appel public à l’épargne ou sens de l’article L 411-1 du code monétaire et financier, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses ».

L’examen par la COB des principes comptables utilisés par Vivendi conclut que la méthode de consolidation avait influencé l’analyse financière. Le 28 juin 2005, l’arrêt de la Cour d’appel relève qu’elle porte « atteinte au principe d’égalité d’information des investisseurs énoncé par l’article L 612-14 du Code monétaire et financier ».

Par ordonnance du 16 octobre 2009, le juge d’instruction d’Huy a renvoyé l’affaire devant le Tribunal de grande instance.

-         Excusez-moi, Maître, on ne parlera pas de la manipulation de cours dont ils ont été relaxés, intervient la présidente.

-         Ce ne sera pas évoqué, même par allusion, assure aussitôt Maître Canoy. Le 21 janvier 2011 ils ont été reconnus coupables de fausse information ayant influencé le cours de l’action et d’abus de biens sociaux. Monsieur Messier a été condamné à 150 000 euros d’amende et trois ans de prison avec sursis, Mr Hannezo à 850 000 euros et quinze mois avec sursis, et Mr Licoys a 850 000 euros et six mois avec sursis, il avait fait appel dans un premier temps mais s’est désisté par ordonnance du 4 mars 2012.

Frédérik-Karel Canoy évoque ensuite les cas de certaines des parties civiles qui se sont désistées, insistant en filigrane sur la capacité de la justice à décourager les victimes dans cette affaire qui dure depuis douze ans : l’un vient de fêter ses cent ans et n’a plus le courage de se lancer dans des procès, un autre a demandé à ne pas poursuivre sa procédure pour ne pas alourdir ses pertes.

Le 3 novembre 2004, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende à Vivendi et Jean-Marie Messier pour manquements suit à leur diffusion d’information trompeuse. Cette condamnation est devenue définitive, suite à un arrêt de la Cour d’appel du 28 juin 2005 qui a retenu l’information mensongère, confirmé par un renvoi de la Cour de Cassation et un nouvel arrêt d’appel du 29 septembre 2009.

J’attire l’attention de la Cour sur l’importance capitale du réquisitoire de l’avocat général sur certains points qui n’avaient pas été évoqués en première instance par madame le procureur. Les décisions évoquées ont établi de façon incontestable les éléments matériels des infractions poursuivies, à savoir la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

Je démontrerai le caractère intentionnel de l’infraction.

L’enquête a choisi d’examiner les communiqués de décembre 2000 à juillet 2002. Ce sont des dates arbitraires. On aurait pu prendre tous les communiqués depuis la nomination de Jean-Marie Messier comme président. A mon avis, la communication a été mensongère dès le départ. Entre 1996 et juillet 2002, est-ce que la durée ne permet pas de caractériser l’intention, sachant que l’intervalle d’examen de l’information a été réduit par la COB de façon discrétionnaire ?

Quand on lit les communiqués euphoriques de Vivendi, cette communication intensive proche d’une certaine propagande ne marque-t-elle pas le caractère intentionnel ?

Il y a très peu de jurisprudence sur cette question. Mais comme par hasard, elle apparaît surtout depuis 2000 avec la bulle internet à chaque fois qu’il y a des condamnations pour cette communication mensongère.

Comme je l’ai dit, hors de ces communiqués que l’on retrouve dans cette décision de justice, il est intéressant d’en aborder d’autres, même s’ils sont hors de la prévention (NDLR, acte par lequel la justice notifie les faits reprochés aux accusés).

Et côté américain, même si la justice française est indépendante de la justice américaine, ces faits ont déjà été jugés outre-Atlantique. Ils ont aussi un gendarme de la Bourse, la SEC, qui condamné ces faits. Même si mes confrères plaident qu’il n’y a pas eu de reconnaissance de culpabilité des accusés, quand on vous demande 50 millions de dollars d’amende, c’est quand même que vous avez fait quelque chose. Et qui a payé ? Encore les petits porteurs. Monsieur Messier a également été condamné à une amende d’un million de dollars et une interdiction de siéger au conseil d’une société cotée pendant dix ans. Cette décision précise que l’information était trompeuse et qu’elle violait la réglementation boursière américaine.

Il y a eu à New York pendant quatre mois des jurés qui, après délibéré, ont considéré à l’unanimité que Vivendi Universal était responsable. J’en parle car Vivendi Universal, depuis le départ, joue un double jeu à tout point de vue. Vivendi a pour habitude de poursuivre en vue de condamnation les auteurs d’articles qui lui déplaisent. Mais Vivendi a été condamnée pour diffusion de fausse information ayant influencé le cours de l’action.