Scandale du Libor : Bruxelles planche sur une nouvelle réglementation

La Commission européenne a lancé mercredi une consultation pour déterminer si elle doit légiférer sur la formation des indices servant de référence dans les contrats, notamment financiers, à la suite du scandale du Libor.

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Les banques et plus généralement les utilisateurs des taux de référence du marché interbancaire sont appelés à donner leur avis sur les nouvelles règles qui devraient bientôt guider l'élaboration de ces taux.

"Un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques"

"Les enquêtes internationales en cours concernant la manipulation des taux du Libor ont mis en évidence un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques", explique le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, dans un communiqué.
"Des doutes sur l'exactitude et l'intégrité des indices peuvent miner la confiance du marché, provoquer des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs et fausser l'économie réelle. Il est donc essentiel que des mesures soient prises pour assurer l'intégrité et le processus d'établissement des indices de référence", ajoute M. Barnier.

Le "Liborgate"

Le scandale du Libor a éclaté le 27 juin, lorsque la banque britannique Barclays a révélé qu'elle allait payer environ 360 millions d'euros pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britannique et américain dans une affaire de manipulation des taux interbancaires Libor (britannique) et Euribor (européen). Depuis, le scandale du Libor s'est étendu à d'autres banques, et des enquêtes ont été ouvertes dans plusieurs pays.

En ligne de mire : les indices liés aux taux d'intérêt, mais aussi les indices des prix de l'immobilier et des matières premières

M. Barnier rappelle que la Commission a proposé de renforcer la directive sur les abus de marché, en introduisant deux amendements concernant les manipulations de taux. Mais, comme il l'a déjà dit fin juillet, il estime que "la seule modification du régime de sanctions ne suffit pas" et qu'"un travail plus large est nécessaire pour réglementer la façon dont les indices sont compilés, produits et utilisés".

La consultation de la Commission, qui se déroulera jusqu'au 15 novembre, est vaste: elle couvrira non seulement les indices liés aux taux d'intérêts comme le Libor, mais aussi les indices des prix de l'immobilier et des matières premières, en cherchant "à identifier les éventuelles lacunes à chaque étape de la production et de l'utilisation de ces indices".

Source: La Tribune, Sophie Rolland, avec AFP