Pour mémoire
"Me Canoy, qui défend une centaine de petits actionnaires qui s’estiment floués, a réclamé mardi la sévérité de la justice à l’encontre des anciens dirigeants du groupe renvoyés en correctionnelle pour délit d’initiés dans la vente de titres EADS en 2006."
Le juge correctionnel doit se montrer plus sévère que ne le fut le « gendarme boursier », à savoir l’Autorité des marchés financiers (AMF), voici quatre ans. C’est ce que demande Me Frederik-Karel Canoy, le défenseur de petits actionnaires d’EADS, à l’encontre dans la vente de titres EADS en 2006.
« J’espère que pour une fois la justice française saura être sévère, compte tenu de la jurisprudence actuelle qui, sur le délit d’initiés, semble d’une mansuétude infondée contrairement à la législation américaine », a déclaré à l’AFP Me Frederik-Karel Canoy, avocat d’Albert Torjman, un petit porteur qui avait porté plainte dès 2006. Un constat partagé par le site spécialisé Deontofi (voir ici). Dans l’Hexagone, le délit d’initiés est passible de deux ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à dix fois le montant du profit tiré.
Me Canoy représente aussi plus de cent actionnaires désireux de « récupérer leurs pertes financières ». Il a fait savoir que ceux-ci se porteront partie civile à l’audience. Le juge financier parisien Serge Tournaire a renvoyé le 27 novembre en correctionnelle les groupes français Lagardère SCA et allemand Daimler AG, et sept cadres dirigeants d’EADS et de sa filiale Airbus, dont l’ex-coprésident du groupe européen Noël Forgeard, a-t-on appris hier.
Le juge passe outre la décision de l’AMF
Une décision prise quatre ans après que l’AMF a blanchi 17 dirigeants du groupe. « Malgré ce qui s’est passé en 2009 à la commission des sanctions de l’AMF, le juge Tournaire est passé outre et a fait preuve d’indépendance », s’est félicité Me Canoy. « Les faits sont avérés. Il n’y a aucune raison que les petits actionnaires subissent une décote de plus de 25% de la valeur de leur action sachant que les membres des conseils d’administration bénéficient tous, ainsi que leur entourage, d’une information privilégiée qui leur permet de réaliser de substantielles plus-values », a poursuivi l’avocat évoquant un dossier « emblématique de par sa dimension européenne ».
Il est reproché à Lagardère et Daimler, ainsi qu’aux sept dirigeants renvoyés en correctionnelle d’avoir empoché d’importantes plus-values sur la levée de stock-options exercée alors qu’ils étaient en possession d’informations sur les difficultés des programmes du long-courrier A350 et du très gros porteur A380. Des renseignements qui pouvaient laisser augurer une chute du titre EADS. "
Article publié par Les Echos le 3 Décembre 2013 :
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