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| Noël FORGEARD (ex-patron EADS) photographie de Ladepeche.fr |
"Le procès sur un présumé délit d'initiés à EADS va s'ouvrir vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris. S'assiéront sur le banc des accusés sept cadres dirigeants d'Airbus et de sa maison-mère EADS ainsi que les sociétés Lagardère SCA et Daimler AG.
Les prévenus sont suspectés de s'être enrichis indûment en vendant leurs stock-options, principalement en novembre 2005 et mars 2006, alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à influer sur le cours de l'action EADS. Il était notamment question d'importants retards de livraison de l'A380, la révision complète du projet de long-courrier A350 et des perspectives financières plus mauvaises qu'annoncées. Quand ces informations ont été rendues publiques, le 14 juin 2006, l'action EADS a perdu plus de 26%, soit 5,5 milliards d'euros.
Passible de 2 ans de prison
Parmi les sept prévenus figurent l'ancien coprésident du groupe, Noël Forgeard, et John Leahy, l'actuel directeur commercial d'Airbus. Les autres personnes poursuivies sont l'ancien numéro 2 d'EADS, Jean-Paul Gut, le directeur commercial de l'époque, Andreas Sperl, et trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus : Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès. John Leahy, Alain Flourens et Andreas Sperl travaillent toujours à Airbus Group, la nouvelle dénomination d'EADS.
Deux petits actionnaires et la Caisse des dépôts se sont constitués partie civile. Les prévenus encourent deux ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à dix fois le montant du profit réalisé.
A l'époque des faits, EADS venait de ravir la première place, en nombre de commandes, à son concurrent américain Boeing. Entre 2005 et 2006, le cours boursier de l'action EADS grimpait de 23 à 33 euros.
Deux petits actionnaires et la Caisse des dépôts se sont constitués partie civile. Les prévenus encourent deux ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à dix fois le montant du profit réalisé.
A l'époque des faits, EADS venait de ravir la première place, en nombre de commandes, à son concurrent américain Boeing. Entre 2005 et 2006, le cours boursier de l'action EADS grimpait de 23 à 33 euros.
Accident industriel
Après le premier vol en avril 2005 de l'A380, le plus gros avion civil du monde, l'avionneur européen s'était engagé à livrer deux appareils fin 2006 et 25 autres en 2007. Parallèlement à cela, il développait une version améliorée de son A330, l'A350, pour contrer le futur 787 Dreamliner de Boeing.
Mais le géant des airs va connaître un accident industriel grave en raison de problèmes de câbles électriques. Un seul A380 sera livré à la date prévue. Quant au programme de l'A350, il est jugé peu novateur par les clients et subira de profondes modifications. Conséquences : des pénalités de retard dues aux clients, une augmentation des coûts de fabrication des avions et un manque à gagner sur des ventes retardées vont faire plonger le titre EADS.
Mais avant l'annonce publique de ces déconvenues, quelque 11 millions de titres ont été cédés sur le marché par 1172 dirigeants et salariés du groupe entre le 1er mai 2005 et le 13 juin 2006, alors que le cours était encore haut. Noël Forgeard a ainsi vendu 360 000 actions, Jean-Paul Gut et John Leahy 175 000 chacun. Les deux actionnaires de référence, Lagardère et Daimler, se sont aussi séparés le 4 avril 2006 de 7,5% du capital chacun pour un montant total de 4 milliards d'euros.
Mais le géant des airs va connaître un accident industriel grave en raison de problèmes de câbles électriques. Un seul A380 sera livré à la date prévue. Quant au programme de l'A350, il est jugé peu novateur par les clients et subira de profondes modifications. Conséquences : des pénalités de retard dues aux clients, une augmentation des coûts de fabrication des avions et un manque à gagner sur des ventes retardées vont faire plonger le titre EADS.
Mais avant l'annonce publique de ces déconvenues, quelque 11 millions de titres ont été cédés sur le marché par 1172 dirigeants et salariés du groupe entre le 1er mai 2005 et le 13 juin 2006, alors que le cours était encore haut. Noël Forgeard a ainsi vendu 360 000 actions, Jean-Paul Gut et John Leahy 175 000 chacun. Les deux actionnaires de référence, Lagardère et Daimler, se sont aussi séparés le 4 avril 2006 de 7,5% du capital chacun pour un montant total de 4 milliards d'euros.
Les prévenus nient avoir usé d'informations privilégiées pour s'enrichir, affirmant n'avoir découvert qu'après la vente de leurs actions l'ampleur des difficultés de programmes que le groupe pensait pouvoir maîtriser avec un retard acceptable.
Deux enquêtes pour délit d'initiés ont été menées, l'une administrative par l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'autre pénale. Dans la première, la commission des sanctions de l'AMF a considéré que les informations en possession des prévenus n'étaient pas suffisamment précises pour constituer un délit d'initiés et les a mis hors de cause fin 2009.
L'enquête judiciaire, elle, a abouti au renvoi en correctionnelle des neuf prévenus. A l'ouverture du procès, la défense devrait invoquer le principe de "non bis in idem" en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement pour les mêmes faits, en se basant sur une jurisprudence européenne. Mais le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont pour l'instant toujours consacré dans ce type d'affaires la légalité du système français, qui autorise une double condamnation, administrative et pénale."
L'enquête judiciaire, elle, a abouti au renvoi en correctionnelle des neuf prévenus. A l'ouverture du procès, la défense devrait invoquer le principe de "non bis in idem" en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement pour les mêmes faits, en se basant sur une jurisprudence européenne. Mais le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont pour l'instant toujours consacré dans ce type d'affaires la légalité du système français, qui autorise une double condamnation, administrative et pénale."
Article publié par La Dépêche le 01 novembre 2014 :
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