"Le procès EADS aura-t-il lieu ? Si la plupart des professionnels peinent à imaginer un report pur et simple, la crédibilité des débats pourrait, elle, être fragilisée.
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Le point qui fâche : les sept dirigeants et ex-dirigeants d'EADS qui comparaissent à partir de vendredi 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour délit d'initié ont déjà été jugés. C'était en 2009, par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'organe de répression du gendarme de la Bourse avait alors – à la surprise générale – blanchi les accusés.
« Nous sommes dans une situation inédite où une juridiction dit : “vous êtes innocents”, et où une autre peut potentiellement annuler en condamnant mon client. C'est gravissime », s'insurge Frédéric Peltier, l'avocat d'Alain Flourens, l'un des cadres mis en cause. Il soulèvera la question dès l'ouverture des débats.
PAS UNE PREMIÈRE
En France, ce procédé n'est pas une première : en matière boursière comme dans d'autres domaines (droit fiscal, ordres professionnels…), justice administrative et justice pénale peuvent coexister. Cela peut conduire à sanctionner deux fois pour des faits identiques. [...]"
Extrait de l'article écrit par Audrey Tonnelier publié par LE MONDE le 02 Octobre 2014 :
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