Jean-Marie Messier dans le viseur du parquet général

L'avocat général demande vingt mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.

Jean-Marie Messier. - Photo Bertrand Langlois/AFP

Le parquet durcit le ton. En première instance, il avait requis la relaxe pour Jean-Marie Messier, jugé pour des délits présumés au moment des déboires de son ex-société Vivendi Universal entre 2000 et 2002. Changement de pied hier en appel : l'avocat général près la cour d'appel de Paris, Mireille Venet, a proposé la condamnation de l'ex-PDG de Vivendi Universal (VU) à vingt mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende. Des réquisitions toutefois en retrait par rapport à la condamnation en première instance à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.

Sur bien des points, Mireille Venet demande la confirmation du jugement de première instance. Et se montre sévère avec les pratiques de l'ex-icône du capitalisme français. «  Il y a un gros souci », ironise ainsi la représentante du parquet : «  la convention de fin de contrat de monsieur Messier a été signée le 1^er juillet 2002 alors que cette convention devait être soumise au conseil d'administration qui, lui, ne va se réunir que le 3 ». Cette convention de fin de contrat lui attribuait une indemnité de 18,6 millions d'euros, assortis d'une prime de 1,955 million et de divers avantages en nature. Le conseil d'administration ne validera jamais cet accord et s'en remettra quelques mois plus tard à un arbitrage aux Etats-Unis qui, in fine, donnera raison à Jean-Marie Messier. L'ancien PDG de VU renoncera finalement à l'indemnité prévue pour obtenir l'abandon des poursuites menées contre lui par la Securities and Exchange Commission (SEC).

« Parfaitement conscient »

Mais «  le 1^er janvier 2002, Jean-Marie Messier est toujours PDG et salarié de VU. Donc la convention aurait bien dû être soumise au conseil d'administration de la société », martèle l'avocat général. De plus, elle aurait été «  contraire à l'intérêt social de VU » car «  excessive compte tenu du contexte économique pour le groupe ». Or, « Jean-Marie Messier était parfaitement conscient de la situation financière de VU », poursuit-elle, demandant la confirmation de la condamnation en première instance pour abus de biens sociaux.

En revanche, sur le délit de diffusion d'information fausse et trompeuse, l'avocat général ne reconnaît que deux communications trompeuses sur les quatre incriminées. Dans un communiqué daté du 19 décembre 2000 et un entretien aux « Echos » publié le 11 décembre 2000, Jean-Marie Messier affirmait que la dette nette de l'activité communication du groupe (hors Vivendi Environnement) serait nulle début 2001. Or une note transmise début février à Jean-Marie Messier par l'ancien directeur financier, Guillaume Hannezo, évoquait l'estimation d'une dette nette de 1 milliard d'euros environ à fin 2000.

Et le 24 avril 2001, lors de l'assemblée générale, il était fait état d'une dette nette de 3,4 milliards d'euros. Jean-Marie Messier, lors de l'audience, avait reconnu «  un excès de communication… et de passion » mais qui n'a visiblement pas ému Mireille Venet. « Il apparaît que cette communication est inexacte », a fait valoir Mireille Venet, qui se montre tout aussi sévère envers l'ancien directeur financier, selon elle coupable d'un délit d'initié, et a demandé une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis, contre quinze prononcés en première instance, et la confirmation de l'amende de 850.000 euros. Elle a cependant écarté le délit d'information fausse et trompeuse à son encontre. Quant au troisième prévenu, Edgar Bronfman Jr, il serait lui aussi coupable de délit d'initié et Mireille Venet de suggérer à la cour une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et la confirmation de l'amende de 5 millions d'euros.

Source Par Valerie de Senneville  Les echos