C’est aujourd’hui que le président de la chambre correctionnelle, devant laquelle est renvoyé Jacques Chirac, scellera le sort judiciaire de l’ancien chef de l’Etat.
L’ancien président de la République, Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi au côté de neuf autres prévenus, près de vingt ans après les faits de détournements de fonds publics et d’abus de confiance qui lui sont reprochés. Le procès, qui s’ouvre aujourd’hui à Paris, s’annonce hors norme.
L’ex-président assistera-t-il au procès ?
C’est la question du jour depuis que ses avocats ont annoncé que Chirac « n’a plus l’entière capacité d’y participer » car il « n’a plus la mémoire pour cela », certificat médical à l’appui indiquant que l’ex-chef de l’Etat souffre d’« anosognosie » (lire encadré ci-dessous). Aujourd’hui, Jacques Chirac ne sera de toute façon pas présent.
Les débats auront-ils lieu?
Face à cette situation, le président Pauthe, qui dirige les débats, a plusieurs alternatives : il demande une contre-expertise, il renvoie le procès, ou il accorde une dispense, totale ou partielle au prévenu. On devrait connaître aujourd’hui sa décision.
Un président prévenu
La comparution d’un ancien chef d’Etat devant un tribunal est une première sous la Ve République. Protégé par l’immunité pénale attachée à sa fonction durant ses douze ans à l’Elysée, Jacques Chirac a longtemps espéré que cette affaire fasse pschitt — selon la formule qu’il avait utilisée à propos d’un autre de ses soucis politico-judiciaires. Mais la ténacité d’une juge d’instruction, Xavière Siémoni, qui a repris le dossier en 2003, a abouti à sa mise en examen en 2007. Deux ans plus tard, à l’encontre de l’avis du parquet, la magistrate a décidé le renvoi de l’ex-président de la République au tribunal. Elle le considère comme « le concepteur, l’auteur et le bénéficiaire » d’un « système » visant à « servir ses propres intérêts » au détriment des finances de la Ville. Toujours en 2009, Chirac est rattrapé par une autre affaire d’emplois fictifs instruite à Nanterre. Cette procédure ayant été jointe, il doit aussi répondre aujourd’hui de « prise illégale d’intérêts ». Lui a toujours nié toute infraction, évoquant des « cas individuels » plutôt qu’une « pratique organisée ».
Le parquet ne soutient pas l’accusation
En mars, à l’ouverture du procès, reporté après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait rappelé d’emblée qu’il avait requis un non-lieu dans le volet parisien du dossier. A l’automne 2010, son homologue des Hauts-de-Seine, Philippe Courroye, avait lui aussi requis le non-lieu dans l’affaire des emplois fictifs de Nanterre. Il est fort probable que le ministère public ne requerra pas de condamnation. L’accusation fait donc figure d’allié objectif du prévenu vedette.
La principale partie civile absente
Signé à l’été 2010, le « protocole » d’accord entre la Ville de Paris, l’UMP et Jacques Chirac a évincé du procès le principal « adversaire » de l’ex-président. En échange de cette négociation qui indemnisait « l’intégralité de [son] préjudice » à hauteur de 2,2 M€, la mairie de Paris, longtemps fer de lance de la bataille judiciaire, s’est désistée. « Pas de parquet, pas de partie civile d’origine : ce procès, singulier par la personnalité jugée, est aussi d’emblée biaisé », regrette Me Frédérik-Karel Canoy, avocat d’un ancien contribuable parisien.
« Notre démarche vise à tenter de rétablir une sorte d’équilibre », explique Me Jérôme Karsenti, conseil d’Anticor, l’une des associations qui ont par ailleurs attaqué le protocole d’accord en justice et entendent, en tant que parties civiles, pallier « la défaillance » de la Ville de Paris. « Ce procès, éloquent en termes de dysfonctionnement démocratique, doit se tenir », insiste Me Karsenti.
« Vingt ans après les faits, et même s’il y a sanction, il n’a plus aucun sens en droit », analyse à l’inverse le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, pour qui le cas Chirac aurait dû « inciter depuis longtemps les responsables politiques à revoir l’actuel mécanisme, complètement déséquilibré, de la responsabilité pénale du président »
« Notre démarche vise à tenter de rétablir une sorte d’équilibre », explique Me Jérôme Karsenti, conseil d’Anticor, l’une des associations qui ont par ailleurs attaqué le protocole d’accord en justice et entendent, en tant que parties civiles, pallier « la défaillance » de la Ville de Paris. « Ce procès, éloquent en termes de dysfonctionnement démocratique, doit se tenir », insiste Me Karsenti.
« Vingt ans après les faits, et même s’il y a sanction, il n’a plus aucun sens en droit », analyse à l’inverse le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, pour qui le cas Chirac aurait dû « inciter depuis longtemps les responsables politiques à revoir l’actuel mécanisme, complètement déséquilibré, de la responsabilité pénale du président »
Source: Le parisien
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