Diffamation : Messier débouté

L'ex-PDG de Vivendi Universal Jean-Marie Messier avait porté plainte pour diffamation contre l'écrivain Jean Montaldo et son éditeur Albin Michel, mais le tribunal correctionnel de Paris l'a débouté et de surcroît condamné à leur payer 5.000 euros de dommages et intérêts.

M. Messier avait attaqué en août 2009 plusieurs passages d'un ouvrage intitulé "Lettre ouverte aux bandits de la finance", dans lequel il était traité de menteur, "cireur de pompes", "fossoyeur" ou encore "paon mégalomane", et accusé d'avoir falsifié des comptes, manipulé des cours, demandé une indemnité de départ abusive...

Genre pamphlétaire

La 17e chambre du tribunal, qui avait examiné l'affaire en juin, note dans son jugement que l'ouvrage "s'inscrit clairement dans le genre pamphlétaire". Il en découle "une liberté de ton accrue, dont les limites admissibles sont d'autant plus élargies que les propos portent sur un sujet d'intérêt général et sur un personnage public, concerné par l'actualité médiatique". Par ailleurs, le ton est "particulièrement vif et catégorique, identique à l'égard d'autres personnes" épinglées par Jean Montaldo, mais ce dernier demeure somme toute "assez mesuré sur le fond du propos" et "les limites de la liberté d'expression n'ont pas été dépassées", juge le tribunal, qui a accordé à l'auteur le bénéfice de la bonne foi.

Sur l'action civile, le tribunal rappelle qu'une partie civile "ayant mis en mouvement l'action publique" peut être condamnée à des dommages et intérêts si elle a agi "de mauvaise foi ou témérairement". Or, selon lui, "une telle témérité est caractérisée, dès lors que (...) ce pamphlet revendiqué comme tel se fondait sur une base sérieuse et que, personnage public venant (lui-même) de publier un livre sur la crise, Jean-Marie Messier pouvait s'attendre à être critiqué".

Le tribunal a donc décidé "d'accorder la somme globale de 5.000 euros aux prévenus relaxés, à titre de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile".

A la tête de VU, Jean-Marie Messier fut l'icône du capitalisme français au début des années 2000. Il avait développé une communication euphorique sur la situation financière du groupe avant que les marchés ne découvrent que celui-ci croulait sous une dette de 35 milliards d'euros, entraînant sa démission en juillet 2002.

Il a été condamné en janvier dernier à trois ans de prison avec sursis, pour abus de bien social notamment. Il a fait appel....

Source: Figaro

Procès Chirac : le temps des incertitudes

C’est aujourd’hui que le président de la chambre correctionnelle, devant laquelle est renvoyé Jacques Chirac, scellera le sort judiciaire de l’ancien chef de l’Etat.

L’ancien président de la République, Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi au côté de neuf autres prévenus, près de vingt ans après les faits de détournements de fonds publics et d’abus de confiance qui lui sont reprochés. Le procès, qui s’ouvre aujourd’hui à Paris, s’annonce hors norme.

L’ex-président assistera-t-il au procès ?

C’est la question du jour depuis que ses avocats ont annoncé que Chirac « n’a plus l’entière capacité d’y participer » car il « n’a plus la mémoire pour cela », certificat médical à l’appui indiquant que l’ex-chef de l’Etat souffre d’« anosognosie » (lire encadré ci-dessous). Aujourd’hui, Jacques Chirac ne sera de toute façon pas présent.

Les débats auront-ils lieu?

Face à cette situation, le président Pauthe, qui dirige les débats, a plusieurs alternatives : il demande une contre-expertise, il renvoie le procès, ou il accorde une dispense, totale ou partielle au prévenu. On devrait connaître aujourd’hui sa décision.

Un président prévenu

La comparution d’un ancien chef d’Etat devant un tribunal est une première sous la Ve République. Protégé par l’immunité pénale attachée à sa fonction durant ses douze ans à l’Elysée, Jacques Chirac a longtemps espéré que cette affaire fasse pschitt — selon la formule qu’il avait utilisée à propos d’un autre de ses soucis politico-judiciaires. Mais la ténacité d’une juge d’instruction, Xavière Siémoni, qui a repris le dossier en 2003, a abouti à sa mise en examen en 2007. Deux ans plus tard, à l’encontre de l’avis du parquet, la magistrate a décidé le renvoi de l’ex-président de la République au tribunal. Elle le considère comme « le concepteur, l’auteur et le bénéficiaire » d’un « système » visant à « servir ses propres intérêts » au détriment des finances de la Ville. Toujours en 2009, Chirac est rattrapé par une autre affaire d’emplois fictifs instruite à Nanterre. Cette procédure ayant été jointe, il doit aussi répondre aujourd’hui de « prise illégale d’intérêts ». Lui a toujours nié toute infraction, évoquant des « cas individuels » plutôt qu’une « pratique organisée ».

Le parquet ne soutient pas l’accusation

En mars, à l’ouverture du procès, reporté après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait rappelé d’emblée qu’il avait requis un non-lieu dans le volet parisien du dossier. A l’automne 2010, son homologue des Hauts-de-Seine, Philippe Courroye, avait lui aussi requis le non-lieu dans l’affaire des emplois fictifs de Nanterre. Il est fort probable que le ministère public ne requerra pas de condamnation. L’accusation fait donc figure d’allié objectif du prévenu vedette.

La principale partie civile absente

Signé à l’été 2010, le « protocole » d’accord entre la Ville de Paris, l’UMP et Jacques Chirac a évincé du procès le principal « adversaire » de l’ex-président. En échange de cette négociation qui indemnisait « l’intégralité de [son] préjudice » à hauteur de 2,2 M€, la mairie de Paris, longtemps fer de lance de la bataille judiciaire, s’est désistée. « Pas de parquet, pas de partie civile d’origine : ce procès, singulier par la personnalité jugée, est aussi d’emblée biaisé », regrette Me Frédérik-Karel Canoy, avocat d’un ancien contribuable parisien.
« Notre démarche vise à tenter de rétablir une sorte d’équilibre », explique Me Jérôme Karsenti, conseil d’Anticor, l’une des associations qui ont par ailleurs attaqué le protocole d’accord en justice et entendent, en tant que parties civiles, pallier « la défaillance » de la Ville de Paris. « Ce procès, éloquent en termes de dysfonctionnement démocratique, doit se tenir », insiste Me Karsenti.
« Vingt ans après les faits, et même s’il y a sanction, il n’a plus aucun sens en droit », analyse à l’inverse le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, pour qui le cas Chirac aurait dû « inciter depuis longtemps les responsables politiques à revoir l’actuel mécanisme, complètement déséquilibré, de la responsabilité pénale du président »

Source: Le parisien

JUSTICE - Les parties civiles dénoncent les « manipulations » pour éviter le procès de l’ex-Président...

«C'est un cas d’école à enseigner à tous les jeunes avocats, ironise un ténor du barreau. La défense de Jacques Chirac est brillante…» Appelé à comparaître à partir de lundi dans l’affaire dite des « emplois fictifs » de la mairie de Paris, l’ancien président de la République ne sera finalement peut-être jamais jugé. Vendredi, ses avocats ont, en effet, fait parvenir au tribunal correctionnel un rapport médical indiquant que « Jacques Chirac n’a plus l’entière capacité de participer au déroulement des audiences ». Pourtant, à ce courrier, l’ancien Président a joint une lettre dans laquelle il exprime le vœu que « ce procès aille à son terme ». Malgré son état, « Jacques Chirac est prêt à assumer ses responsabilités », nous a confié, hier, un de ses avocats.

Un rapport rédigé il y a deux mois

«Ce n’est pas un paradoxe. C’est une dérobade, critique Frédérik Canoy, l’un des avocats des parties civiles. Chirac veut faire croire qu’il assume ses actes alors que tout est fait pour lui éviter un procès…». De fait, le rapport médical a été rédigé par un proche du couple Chirac en juillet. Pourquoi donc avoir attendu le dernier moment pour le communiquer au tribunal ? «Pour mettre tout le monde devant le fait accompli et gagner encore et toujours du temps», pense Frédérik Canoy.

Treize ans après le début de l’instruction, le sort de Jacques Chirac est désormais placé entre les seules mains de Dominique Pauthe, le président du tribunal. Chargé d’écrire la fin du scénario, le magistrat qui a jugé Kerviel, Villepin et Pasqua par le passé sait déjà que, cette fois-ci, le film sera mauvais. Dans son « plan d’audiences » que 20 Minutes a pu consulter, Dominique Pauthe avait, en effet, prévu d’interroger Jacques Chirac quasiment tous les jours. Cela semble compromis. « On attend la vérité sur l’état de santé de Jacques Chirac, réagit Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor. Il faut cesser les manipulations. Si Chirac est malade, il faut faire une contre-expertise et le dire aux Français. » Cette «vérité» sera peut-être connue dans les jours à venir. En attendant, Jacques Chirac n’est toujours qu’un prévenu qui encourt dix ans de prison. 

Vincent Vantighem