Le procès en appel de la déroute boursière de Vivendi voit les parties civiles tenter une manœuvre audacieuse.
Malgré un mémorable réquisitoire de non-lieu général de la vice-proc’ Chantal de Leiris le 19 janvier 2009, (cf. dossier Vivendi : quand non-lieu rime avec laborieux – Bakchich du 26/02/2009) la fine équipe présumée responsable aux yeux des actionnaires, de la déroute boursière de Vivendi, à savoir Messier, Hannezo, Licoys, Blondet, Dupont-Lhotelain, Guez et Edgar Bronfman Jr, voire même d’en avoir personnellement tiré parti pour certains d’entre eux, avait tout de même écopé d’une petite punition.
Entre la diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur (de titres), les abus de biens sociaux, voire les délits d’initié, écarts de conduite finalement retenus à leur encontre en 2009, il est vrai que le procès en appel pouvait toujours leur réserver quelques menus désagréments.
Echaudés par ce qu’ils tiennent pour un simulacre de justice en 2009, des parties civiles représentées par Maître Canoy alias « Columbo » dont nous avons souvent vanté les exploits dans ces colonnes, associé pour la circonstance à son confrère l’excellent juriste François Danglehant, ont donc pris le taureau par les cornes en développant une manœuvre d’encerclement.
L’opération à pris la forme d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) « en deux branches » déposée devant la Cour le 5 novembre.
En clair et à la lumière de ce qui s’est passé en première instance où le parquet s’était manifestement donné pour tâche d’absoudre les accusés, les parties civiles constatent que l’article 497 du Code de Procédure Pénale les a privé de la possibilité de faire appel de la décision de relaxe prononcée en faveur des mis en cause, notamment sur les délits présumés de manipulation de cours et de présentation de faux bilan.
Elles considèrent donc que ledit article institue un régime juridique discriminatoire à leur détriment, en ne leur donnant pas la possibilité de faire appel d’une décision pénale.
lun, 11/11/2013 - 15:45
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