Ouverture du procès en appel de Jean-Marie Messier

En janvier 2011, le tribunal correctionnel de Paris condamnait Jean-Marie Messier à trois ans de prison avec sursis, plus 150.000 euros d’amende pour "abus de biens sociaux" et "diffusion d’informations fausses ou trompeuses". Une sentence "incompréhensible et contraire au droit" avaient alors déclaré ses avocats qui ont fait appel.

Près de trois ans plus tard, J2M est donc revenu, lundi 28 octobre, au palais de justice pour répondre à nouveau de son action à la tête de Vivendi.

Porte dérobée

A nouveau, l’ex-PDG a emprunté une porte dérobée pour échapper aux photographes et aux caméras. Agé de 56 ans, bronzé, il arbore désormais une chevelure argentée. Il s'est présenté à la cour comme "associé-gérant d'une société de conseil en fusions-acquisitions". Il a déclaré des revenus fixes de 30.000 euros par mois, plus une partie variable en fonction des résultats de sa banque d'affaires (un million d'euros en 2012).

J2M a retrouvé la plupart des protagonistes du procès en première instance, dont l'ancien directeur financier Guillaume Hannezo, et l'ex-vice-président Edgar Bronfman Jr, venu pour l’occasion des Etats-Unis, et qui déclare un million de revenus annuels…

Deux classes d'avocats

En revanche, J2M a une fois de plus changé d’avocat: après avoir recouru à Olivier Metzner, puis Pierre Haïk et Pascal Wilhelm, il fait désormais appel à Francis Szpiner, qui fut l’avocat de Jacques Chirac.

D’autres ténors du barreau sont aussi là: Jean-René Farthouat (qui défend Philippe Guez, ancien président de Deutsche Equities) ou encore Georges Kiejman (qui défend Edgar Bronfman Jr, et ne manque pas une occasion de rappeler qu’il a été ministre…).

En face, les petits porteurs sont défendus par des avocats de bien plus petit calibre, aux honoraires assurément moins élevés, mais qui sont aussi plus approximatifs sur le plan juridique. Ils finissent même par énerver la présidente de la première chambre de la cour d’appel, Mireille Filippini, qui brandit régulièrement son code pénal en répétant: "tout le petit livre rouge, rien que le petit livre rouge!".

Le délit d'initié inconstitutionnel

Elle finit aussi par expulser un illuminé, menotté et encadré de deux gendarmes car déjà condamné pour "outrage", qui prétend que le code pénal est anticonstitutionnel. "Ici, on n’est pas au cirque, ni au cinéma", lui assène la présidente.

Plus sérieusement, une autre question prioritaire de constitutionnalité a été déposée par Edgar Bronfman Jr, qui a été condamné en première instance à 15 mois de prison avec sursis et 5 millions d’euros d’amende. Justement, le milliardaire américain estime que la loi française sur les délits d’initié n’est pas constitutionnelle car trop imprécise. La cour décidera demain mardi si cette question mérite ou pas d’être transmise à la cour de cassation…

Source: BFM

LE DÉBUT DU PROCÈS MESSIER MARQUÉ PAR UNE BATAILLE DE PROCÉDURE

PARIS (Reuters) - Jean-Marie Messier, condamné en première instance pour des délits présumés au moment des déboires de son ex-société Vivendi Universal en 2002, 

tentera de laver son honneur lors de son procès en appel qui s'est ouvert lundi à Paris. Il devra cependant compter avec près de 200 petits actionnaires qui avaient obtenu 

en première instance une indemnisation globale de

1,2 million d'euros et batailleront pour obtenir cette fois un montant très supérieur.

Une première passe d'armes a eu lieu dès lundi

entre les avocats de la société et 

Me Frédérik-Karel Canoy, défenseur d'actionnaires individuels, qui qualifie "d'aberration juridique"

que Vivendi soit partie civile. Le procès fleuve de l'ancienne icône du capitalisme français, reconverti à 58 ans en banquier d'affaires, doit durer six semaines. L'ex-président de Vivendi Universal avait été condamné en janvier 2011 à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" et "abus de bien social".

Ce jugement était allé à l'encontre de l'avis du parquet, qui avait réclamé sa relaxe.

La première journée d'audience a été marquée par des demandes de nullité et le dépôt par l'un des six anciens dirigeants jugés en même temps que Jean-Marie Messier, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

LES PETITS PORTEURS COMBATIFS

Les avocats d'Edgar Bronfman, directeur général de Warner Music à l'époque et condamné à 15 mois de prison avec sursis et cinq millions d'euros d'amende pour délit d'initié, ont plaidé le manque de clarté des textes français sur la question.

La cour rendra sa décision sur cette demande de QPC mardi.

Jean-Marie Messier avait transformé entre 1996 et 2002 la Compagnie générale des eaux en éphémère géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal. Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration.

Ce n'est toutefois pas sa gestion qui est en cause, mais sa communication publique, qui aurait donné une image erronée de la situation du groupe.

Les juges, qui l'ont qualifié de "prestidigitateur de dettes", ont considéré qu'il avait trompé pendant ses deux dernières années de gestion le public et les actionnaires sur l'état de la société alors que les créanciers étaient à ses portes.

Ils ont aussi retenu contre lui sa tentative d'obtenir sans l'avis préalable du conseil d'administration un parachute doré de 18,6 millions d'euros qualifié d'"abus de biens social".

Le tribunal a ordonné parallèlement l'indemnisation de dizaines de petits actionnaires, pour un total de 1,2 million d'euros.

"CHICANERIES"

Me Frédérik-Karel Canoy a annoncé qu'il réclamerait 160 euros par action, comme en première instance, plus 10 euros pour préjudice moral, alors que le tribunal 

correctionnel n'avait accordé que 10 euros aux petits actionnaires.

"Dix euros, ce n'était pas la réparation intégrale du préjudice", a dit l'avocat à Reuters, 

soulignant que l'action Vivendi, qui était au plus haut du temps de Jean-Marie Messier, 

à près de 150 euros, est tombée à 8 euros à son départ et évolue aujourd'hui 

à moins de 19 euros.

L'avocat, qui multiplie les procédures pour faire reconnaître la responsabilité de Vivendi, a cité le groupe à comparaître pour qu'il soit condamné civilement en dommages et intérêts.

Il s'appuie sur un arrêt définitif de novembre 2009 de la cour d'appel, après renvoi par la cour de cassation, reconnaissant Vivendi coupable d'avoir trompé le public et surpris la confiance des marchés.

L'un des défenseurs du groupe de communication, Olivier Baratelli, a plaidé que "Me Canoy et ses quarante porteurs", n'avaient pas respecté le délai de dix jours pour déposer une telle citation.

Il a reproché à son confrère de multiplier les "chicaneries" depuis dix ans contre Vivendi à seules fins de faire parler de lui. La cour d'appel ne se prononcera sur le fait de savoir si Vivendi peut être condamné civilement que dans son jugement, qui ne devrait pas être rendu avant cinq mois.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Source: RMC

Messier jugé en appel pour ses dernières années chez Vivendi

Plus de 11 ans après son départ brutal de Vivendi, l’ex-PDG du groupe, Jean-Marie Messier, a comparu lundi devant la cour d’appel de Paris, où il doit répondre, une nouvelle fois, de sa communication et des conditions de son départ.

Le procès, qui doit durer près de cinq semaines, a débuté par une audience essentiellement consacrée à des questions de procédure.

En apparence détendu, le teint halé, M. Messier s’est présenté à la cour comme «associé-gérant d’une société de conseil en fusions-acquisitions», la banque d’affaires Messier Maris et Associés. Cette activité lui assure un revenu fixe de 30.000 euros par mois, assorti d’une partie des résultats de la société. En 2012, il a perçu, à ce titre, un million d’euros, a-t-il dit.

En première instance, M. Messier avait été condamné, fin janvier 2011, à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende, jugement en net décalage avec les réquisitions du parquet, qui avait demandé la relaxe.

Le tribunal avait retenu contre lui la diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de son groupe, ainsi que l’abus de biens sociaux, écartant le troisième chef, la manipulation de cours.

Des presque huit années très riches passées par Jean-Marie Messier à la tête de la Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi en 1998, seuls quelques moments choisis seront examinés à l’audience.

Ce n’est d’ailleurs pas tant la gestion de M. Messier, notamment l’accumulation de dettes colossales, que sa communication publique qui est ici en cause.

Il s’agit de quatre communications institutionnelles, intervenues entre décembre 2000 et avril 2002. Elles ont donné, pour trois d’entre elles, une image fausse de la situation du groupe, a considéré le tribunal en première instance.

Les quelque 200 petits actionnaires parties civiles faisaient valoir que cette communication pouvait les avoir incités à conserver leurs actions, alors que la situation de Vivendi Universal se détériorait.

Renoncement à 20,5 millions d’euros d’indemnités et primes

«Jean-Marie Messier a adopté vis-à-vis du marché un comportement de véritable +prestidigitateur de dette+», a estimé le tribunal correctionnel de Paris dans son jugement.

Un comportement qui pouvait «à la rigueur» être décrypté par les professionnels de la finance, «mais certainement pas par l’actionnaire individuel, auquel cette communication s’adressait également et qui ne pouvait qu’être trompé par cette présentation tronquée et fallacieuse», toujours selon le jugement.

Pour autant, le tribunal n’a pas fait preuve de la même sévérité au civil, accordant aux petits actionnaires 10 euros de dommages et intérêts par titre détenu, somme qu’ils estiment insuffisante. Ils font valoir qu’en moins de deux ans et demi, l’action est passée de 150 euros (le 10 mars 2000) à 8,6 euros (le 16 août 2002).

En marge de l’audience, Me Frédérik-Karel Canoy, avocat de plusieurs dizaines de ces actionnaires anonymes dont certains étaient présents lundi, a dit son espoir de voir la cour leur accorder «le minimum» au civil, soit, selon lui, 160 euros par action. Il a dressé un parallèle avec l’affaire Kerviel, rappelant que la présidente, Mireille Filippini, avait également présidé la formation qui avait jugé l’ancien trader en appel et accordé 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Société Générale.

En première instance, M. Messier a également été jugé coupable d’abus de biens sociaux pour avoir obtenu du directeur général de l’époque, Eric Licoys, la signature d’une convention de départ qui prévoyait notamment 20,5 millions d’euros d’indemnités et primes.

Des indemnités qui ne seront pas validées par le conseil d’administration et auxquelles renoncera finalement M. Messier, aujourd’hui âgé de 56 ans.

Lundi, les avocats d’un autre prévenu, le Canadien Edgar Bronfman Jr, ont plaidé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le délit d’initié, qui est reproché à leur client. Ils ont fait valoir que la définition figurant dans le code monétaire et financier était imprécise et devait être clarifiée.

La cour se prononcera mardi sur la transmission éventuelle de cette question à la Cour de cassation.

source: AFP