vendredi 11 novembre 2011

Espionnage informatique: 1,5 millions d'euros d'amende pour EDF, 12 mois avec sursis pour Floyd Landis

NANTERRE (AP) — Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné jeudi EDF à une amende de 1,5 million d'euros pour l'espionnage informatique de Greenpeace en 2006. Le groupe et deux de ses cadres devront verser à l'organisation écologiste 500.000 euros de dommages et intérêts.
L'ancien coureur cycliste américain Floyd Landis a lui écopé de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel de documents provenant du piratage informatique du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).
Le procureur de la République avait requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis contre le coureur et 1,5 million d'euros d'amende contre EDF.
Huit prévenus étaient poursuivis pour complicité et/ou recel d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé. A savoir le piratage des ordinateurs de Greenpeace et de son ancien directeur des programmes, Yannick Jadot, aujourd'hui député européen Europe Ecologie/Les Verts, du LNDD et de Me Frédérik-Karel Canoy, représentant à l'époque des petits porteurs contre Vivendi.
Trois piratages informatiques réalisés par un "hacker", Alain Quiros, à la demande de Thierry Lorho, responsable d'une société d'intelligence économique, Kargus Consultants.
Les deux cadres d'EDF poursuivis, Pascal Durieux et son adjoint Pierre François, chargés de la sécurité du parc nucléaire, ont été respectivement condamnés à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et 10.000 euros d'amende, et trois ans dont 30 mois avec sursis.
EDF, Pascal Durieux et Pierre François, respectivement ancien amiral et policier, devront solidairement verser 500.000 euros de dommages et intérêt à Greenpeace. M. Durieux va faire appel, selon son avocat, Olivier Metzner, qui conteste ce jugement "moral".
"EDF prend acte du jugement", a déclaré à l'AP son avocat, Me Alexis Gublin. "Nous attendons d'avoir pris connaissance des termes exacts du jugement pour nous prononcer sur l'opportunité d'interjeter appel de cette décision".
"C'est le triple zéro pour EDF. Le nucléaire est une triple faillite pour EDF: technique, financière et maintenant morale", a déclaré Yannick Jadot, ancien directeur des programmes de Greenpeace, après la décision.
"Le jugement est à la hauteur de la gravité des faits", a souligné Me William Bourdon, l'avocat de Frédérik-Karel Canoy. "Si ça peut être un message puissant pour réduire la culture d'impunité qui règne dans ce pays, la justice aura rendu service à la République", a-t-il ajouté.
S'agissant du piratage de Greenpeace, le tribunal a considéré que les deux cadres d'EDF n'ont pas agi "pour leur compte personnel mais dans l'intérêt exclusif" de leur employeur. Ils ont eu "carte blanche pour mettre en place les moyens d'assurer la sécurité du parc nucléaire dans le contexte sensible de la construction de l'EPR", le réacteur de nouvelle génération. Le contrat de veille internet entre EDF et Kargus Consultants n'était qu'un "contrat d'habillage" destiné à masquer le piratage informatique.
MM. Lorho et Quiros ont également été condamnés pour le piratage du LNDD et de l'ordinateur de M. Canoy. Le premier a écopé de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, 4.000 euros d'amende et interdiction de gérer pendant cinq ans toute société de même type. Le second a quant à lui été condamné à deux ans dont 18 mois avec sursis et 4.000 euros d'amende.
Jean-François Dominguez, intermédiaire entre les commanditaires et MM. Quiros et Lorho dans ces deux derniers piratages, a été condamné à trois ans dont deux avec sursis et 4.000 euros d'amende.
Le cycliste Floyd Landis et l'un de ses proches, Arnie Baker, ont été condamnés pour recel de documents provenant du piratage des ordinateurs. L'ex-vainqueur du Tour de France 2006, déchu de son titre pour dopage, avait tenté de discréditer les éléments du LNDD montrant sa prise d'EPO et de testostérone. L'enquête n'a pas démontré que les deux hommes étaient à l'origine de ce piratage.
MM. Quiros, Lorho, Dominguez, Baker et Landis devront verser solidairement 70.896 euros à titre de dommages et intérêts à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont dépend le LNDD.

Les deux premiers ainsi que MM. François, Durieux et EDF devront verser à M. Jadot 50.000 euros à titre de dommages et intérêts. MM. Quiros, Lorho et Dominguez devront verser 50.000 euros à l'avocat Fréderick-Karel Canoy. 

AP

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