mardi 15 mars 2011
Procès Chirac : cela ne casse pas des barreaux de chaise
La vie de bâton de chaise, s'il faut en croire Arrêt sur images, gagnerait les membres des barreaux en goguette devant les caméras : le procès Chirac donne l'occasion de dire un peu tout, son contraire, voire n'importe quoi. Ainsi de Me Le Borgne qui s'en donne à cœur joie en montant l'opinion contre Jacques Chirac & consorts, suscitant un scandale là où il n'y a pas l'ombre d'un doute. Pourtant, comme c'est bizarre, François Bayrou, du MoDem, par exemple, exprime de sérieux doutes. Et il n'est pas le seul, de loin…
Selon Le Littré, un barreau serait aussi « tribunal de la conscience, for intérieur ». À l'appui, cette citation de Bayle : « Il y a bien des mensonges de préface qui passent pour des péchés véniels non seulement dans les barrreaux de la république des lettres, mais aussi dans les barreaux de l'Église. ». Sans nulle préface, Arrêt sur images entonne le canon. « Quel jeu de dupes, ce vrai-faux procès Chirac ! Qu'ils étaient émouvants dans les studios des émissions à la mode, ses avocats après le report, jurant, désolés, que l'ancien président était fin-prêt pour son procès, qu'il piaffait "dans les starting blocks." Mais à propos, pourquoi Chirac lui-même n'est-il pas venu solennellement au Palais de Justice exiger que se tienne son procès ? Peut-être aurait-il eu une chance de convaincre le juge qui, au dernier moment, a reculé, terrifié. Disons la vérité simplement: aucun puissant ne voulait de ce procès. Ni les hauts magistrats, ni la droite, ni la gauche. Personne, sauf les Français ! Mais la France est-elle encore une démocratie, ou désormais un syndicat de protection mutuelle de l'oligarchie ? ».
Voilà qui semble donner raison à Me Le Borgne qui, dans Le Monde, donc dans la presse, voit les médias créer des scandales et déboussoler l'opinion. Eh, dans ce cas, maître, ignorez donc définitivement la presse. De peur d'alimenter le scandale, par exemple. Elle vous le rendra bien.
L'association Anticor, partie civile, dont le bureau vient de rappeler son attachement à « la complémentarité entre les parties civiles », en ce procès comme dans d'autres, reprend ou précède, je ne sais, les réflexions de François Bayrou, du MoDem. Lequel estime que ce qui est visé, en fait, par la décision de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, c'est de faire revenir par la fenêtre les propositions d'Alliot-Marie, retoquées par la Cour de cassation : à savoir d'enterrer, en faisant jouer la prescription, toutes les affaires des années 2008 et antérieures. C'est un peu complexe, mais cela va très loin.
En son barreau, ici son for intérieur, Me Canoy n'est pas loin de penser que le but de la manoeuvre est de mettre au pas les sages de la Cour de cassation. Et de faire de cette vénérable institution, comme il l'exprime cette fois à haute voix, « une juridiction de second ordre » derrière un Conseil constitutionnel dont on sait de quelle manière, et par qui, il est composé. On peut s'en désintéresser.
On peut aussi en rire en se demandant à qui au juste Bayrou réserve la baffe qu'il semble vouloir donner sur le visuel ci-dessus. À moins qu'il ne menace d'une fessée. Mais qui donc ? La première ou le premier qui suggérerait le juge Pauthe ou ses deux assesseures friserait l'outrage à magistrats. Tout ne finit pas en France par des chansons, parfois, la Carmagnole précède le son du canon. Mais pour le moment, n'en déplaise à Me Le Borgne, cela reste bon enfant. J'en veux pour preuve cette strophe et ce refrain de « La Parisienne » :
Puisqu'il n'y a plus de Justice
Pensa le fantôme en colère
Il nous reste au moins les supplices
Et cette fois j'en fais mon affaire
On ne peut pas mentir tout le temps
Afin qu'au moins on s'en souvienne
Je condamne le Président
À prendre son bain dans la Seine…
Si tu nous entends Grand Papa
S'il te plaît revient vite on sait bien que c'est toi
Dans un ultime coup de démence
Qui a tiré sur l'ambulance
Mais où est passé Grand Papa ?
Mais où est passé Grand Papa ?
Cette fois il a fait Pschitt et Abracadabra !
Dans l'acadrabadantesque, vous pouvez vous intéresser à la jurisprudence de la Cour de cassation et confronter avec les motivations du tribunal correctionnel de Paris, 11e chambre, 3e section. Nous nous sommes au moins penchés sur le premier terme : les sages pourraient flairer le piège.
Voilà qui semble donner raison à Me Le Borgne qui, dans Le Monde, donc dans la presse, voit les médias créer des scandales et déboussoler l'opinion. Eh, dans ce cas, maître, ignorez donc définitivement la presse. De peur d'alimenter le scandale, par exemple. Elle vous le rendra bien.
L'association Anticor, partie civile, dont le bureau vient de rappeler son attachement à « la complémentarité entre les parties civiles », en ce procès comme dans d'autres, reprend ou précède, je ne sais, les réflexions de François Bayrou, du MoDem. Lequel estime que ce qui est visé, en fait, par la décision de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, c'est de faire revenir par la fenêtre les propositions d'Alliot-Marie, retoquées par la Cour de cassation : à savoir d'enterrer, en faisant jouer la prescription, toutes les affaires des années 2008 et antérieures. C'est un peu complexe, mais cela va très loin.
En son barreau, ici son for intérieur, Me Canoy n'est pas loin de penser que le but de la manoeuvre est de mettre au pas les sages de la Cour de cassation. Et de faire de cette vénérable institution, comme il l'exprime cette fois à haute voix, « une juridiction de second ordre » derrière un Conseil constitutionnel dont on sait de quelle manière, et par qui, il est composé. On peut s'en désintéresser.
On peut aussi en rire en se demandant à qui au juste Bayrou réserve la baffe qu'il semble vouloir donner sur le visuel ci-dessus. À moins qu'il ne menace d'une fessée. Mais qui donc ? La première ou le premier qui suggérerait le juge Pauthe ou ses deux assesseures friserait l'outrage à magistrats. Tout ne finit pas en France par des chansons, parfois, la Carmagnole précède le son du canon. Mais pour le moment, n'en déplaise à Me Le Borgne, cela reste bon enfant. J'en veux pour preuve cette strophe et ce refrain de « La Parisienne » :
Puisqu'il n'y a plus de Justice
Pensa le fantôme en colère
Il nous reste au moins les supplices
Et cette fois j'en fais mon affaire
On ne peut pas mentir tout le temps
Afin qu'au moins on s'en souvienne
Je condamne le Président
À prendre son bain dans la Seine…
Si tu nous entends Grand Papa
S'il te plaît revient vite on sait bien que c'est toi
Dans un ultime coup de démence
Qui a tiré sur l'ambulance
Mais où est passé Grand Papa ?
Mais où est passé Grand Papa ?
Cette fois il a fait Pschitt et Abracadabra !
Dans l'acadrabadantesque, vous pouvez vous intéresser à la jurisprudence de la Cour de cassation et confronter avec les motivations du tribunal correctionnel de Paris, 11e chambre, 3e section. Nous nous sommes au moins penchés sur le premier terme : les sages pourraient flairer le piège.
vendredi 11 mars 2011
Procès Chirac : Me Canoy piqué au vif !
Le report du procès de Chirac et consorts aux calendes… électorales… a fait rugir Me Frederik-Karel Canoy. Il entend obtenir le dessaisissement du juge Dominique Pauthe de la troisième section du tribunal correctionnel de Paris (11e chambre). De plus, un embryonnaire Comité de veille citoyenne et démocratique vient de lui apporter un soutien pour aller, s’il le faut, plus loin que Me Karsenti et l’association Anticor (représentée par Me Jérôme Karsenti au « procès Chirac »).
Rien ne va plus – provisoirement ? – très fort entre Me Karsenti (partie civile pour Anticor) et Me Canoy (pour des plaignants individuels). La raison : un manque de coordination des parties civiles que Me Canoy impute à son confrère. Pas de quoi émouvoir le Conseil de l’Ordre des avocats ou les divers barreaux. En fait, le défaut de communication entre les deux conseillers des parties civiles est aussi dû au fait qu’on ne leur a pas laissé le temps de se concerter. « Les parties civiles ont eu connaissance de la Question prioritaire de constitutionnalité [Ndlr. « Question protégeant Chirac ? » pour Anticor], par fax, que le lundi matin alors que l’audience débutait à 13 heures 30 ! » tonne Me Canoy. Pour lui, c’est sûr, et c’est pourquoi il met en cause le juge Pauthe qu’il veut récuser, « tout était réglé d’avance… ». C’est en effet, après éventuel avis du Conseil constitutionnel, devant le même président de section que le procès devrait retourner.
Me Canoy, et Marcel Garnier, un retraité de Sainte-Adresse, localité proche du réfractaire Larzac, dénoncent : les citoyens « payent très cher leur inaction, leur indolence… ». Pour eux, à raison de 80 à 100 millions de francs détournés sur dix ans, c’est « 20 millions d’euros de fonds publics détournés au bas mot. ». Fourchette basse, selon eux, alors que l’UMP, la mairie de Paris, et Jacques Chirac ont passé un protocole pour que la Ville de Paris, pour uniquement deux millions d’euros à revenir dans les caisses parisiennes. Un dixième, donc, et du fait que le RPR aurait pu davantage globalement profiter de ces fonds, c’est l’ensemble des citoyennes et citoyens de France qui auraient été lésés.
Le différent qui oppose Mes Canoy et Karsenti tient au fait que selon Me Canoy, « ce report du procès aurait pu être évité si nous nous étions concertés pour cette cause commune », alors que, en face, les avocats des prévenus (Chirac, Chardon, d’autres…), soit dix avocats, « ont su trouver le meilleur profil », celui de Rémy Chardon. Cet ancien dircab’ de Jacques Chirac, qui fut nommé en remplacement de Balladur à l’ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc, la société gestionnaire du tunnel), représenté par Me Jean-Yves Le Borgne, aurait été activé, selon Me Canoy, pour servir de faux-nez à l’ensemble de la défense, dont, en dépit des dénégations, celle de Jacques Chirac, principalement.
Les griefs de Me Canoy à l’encontre du juge Pauthe sont assez simples à comprendre. « Le problème de la prescription soulevée par la question prioritaire a déjà été évoqué et tranché par la Cour de cassation depuis le 16 avril 2010 et le point de la connexité depuis le 17 mai 2006. Voilà que la cour est saisie du même problème. » Et Me Canoy de poursuivre, « soit le juge n’était pas au courant de cette jurisprudence, soit le but est bien de différer. ». Jusqu’à quand ? Me Jean Veil, avant d’affirmer qu’il y aurait un créneau pour la reprise du procès à l’automne, aurait énoncé en substance qu’un usage voulait qu’un tel procès ne se tienne pas en période électorale. Pour les cantonales, c’est exclu. Pour l’après-présidentielles, on verra…
Le Comité de veille citoyenne appelle toutes et tous à rejoindre son action en envoyant à Me Canoy un courrier accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité (recto-verso), d’un justificatif de règlement d’une taxe d’habitation ou foncière (de résidence principale, à Paris ou hors de Paris) pour les années 1992 à 1995 incluse. « Aucune contribution financière n’est demandée ; il s’agit de prouver que nous ne voulons pas que la France soit une république bananière, » m’écrit Marcel Garnier.
On retrouvera Me Canoy le 22 mars à la quatrième chambre, première section, du tribunal de Paris, cette fois en tant que représentant de l’Association des petits porteurs actifs dans l’affaire Vivendi (Jean-Marie Messier). Il défend aussi de petits actionnaires du groupe Lagardère, des patients auxquels le Mediator a été prescrit. Pour lui, petits épargnants et petits contribuables, qui sont souvent les mêmes, sont victimes d’un même système. « L’UMP, dont le budget dépend aux trois-quarts de fonds publics, va régler la facture présentée par la mairie de Paris : c’est un système de vases communicants. » De même que le financement des partis politiques est répercuté sur les prix à la consommation ou les feuilles d’impôts, les frais du report du procès seront répercutés sur la TVA ou les taxes et impôts. Le 3 mars dernier, Me Canoy a déposé une plainte auprès du parquet de Paris, donc du procureur Marin, à propos du protocole passé entre l’UMP, Jacques Chirac, et la mairie de Paris : « pour abus de confiance, recel et complicité. ». On attend donc de savoir si l’abus de confiance est qualifié, et en quels termes : la Nation aurait-elle été abusée ? À chacune et chacun de se fonder son opinion…
Me Kiejman, avocat de Jacques Chirac, laissa dire que l’ancien président était « extraordinairement agacé » de ce report et qu’il était désireux de « montrer à l’ensemble des Français qu’il n’y avait rien à lui reprocher, » et ce au plus vite. Eh bien, c’est très simple, Cher Maître. Puisqu’il est question d’étendre les jurys populaires, nous vous proposons une solution simple et rapide. Tirons au sort des jurés et réunissons-les dans l’arrière-salle du Café du commerce. Cela devrait coûter beaucoup moins cher aux contribuables et faire marcher de plus petits commerces que les traiteurs des « frais de bouche » de la mairie de Paris. La camionnette de la Crêperie bretonne, bien connue sur la Fête à Neuneu (galettes bretonnes, crêpes, croustillons, churros, en-cas, sodas…), sera chargée du ravitaillement lors des suspensions d’audience. Ensuite, vous réglerez les détails devant une chambre civile, histoire de récupérer vos honoraires ou de peaufiner un nouveau protocole entre Bercy, cette fois, et les contribuables (dont Bernard Tapie, par exemple). On ne récusera même pas les jurés qui voudront poser aux côtés de Jacques Chirac histoire de ramener un souvenir à la maison. Cela ne perturbera pas le bon cours de la justice ordinaire, mais au moins, Jacques Chirac pourra s’expliquer au plus vite. Et puis, si le temps le permet, la cour pourra se transporter dans le square voisin où la sécurité sera assurée par les gardiens sans que la mairie présente sa facture. Nul besoin d’attendre le prochain salon de l’Agriculture pour ce faire…
source: C4N
jeudi 3 mars 2011
PROCÈS CHIRAC: DES PLAIGNANTS SURPRISES
Une vingtaine de contribuables – tous habitant Paris et payant leurs impôts dans la capitale –, ont décidé de se constituer partie civile au procès de Jacques Chirac dans l'affaire dite des « emplois fictifs » de la Ville de Paris. Dominique Pauthe, le président de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, examinera leur demande ce vendredi 1er octobre, lors de l’« audience de fixation » devant déterminer les dates de ce procès où l'ancien président de la République sera jugé pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance ».
« Mes clients, parmi lesquels des gens de droite, sont scandalisés par l'arrangement trouvé avec l'actuelle municipalité, prévoyant le retrait de sa partie civile en échange du remboursement de 2,2 millions d’euros, explique Me Frederik-Karel Canoy, l’avocat des nouveaux plaignants. Cette affaire est exemplaire des dérives possibles du financement de la vie politique. Elle ne doit pas se terminer par une mascarade judiciaire avec un procès sans plaignant. Si des faits délictueux ont été commis – quel qu’en soit leur auteur –, il faut que la justice aille jusqu’au bout et qu’ils soient sanctionnés. »
Selon le protocole d’indemnisation approuvé lundi 27 septembre par le Conseil de Paris, sur les 2,2 millions d’euros récupérés par la Ville, 1,65 million devrait être versé par l’UMP (successeur du RPR) et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même. L’ancien maire de Paris solderait ainsi le coût de 21 emplois de complaisance rémunérés par la Ville à son cabinet entre 1992 et 1995. « C’est l’UMP, dont le budget est financé à 75 % sur fonds publics, qui réglera l’essentiel de la facture. Les contribuables ont bon dos ! » s’exclame Me Canoy. Le Supap-FSU, syndicat des employés municipaux, affirme aussi vouloir se constituer partie civile. Une incertitude demeure sur la date du procès. Prévu du 8 novembre au 8 décembre, il risque d’être reporté en 2011.
Source Paris match
JE VEUX QUE LE CITOYEN CHIRAC SOIT JUGÉ EN TANT QUE CITOYEN
C’est ce lundi 7 mars que doit s’ouvrir à Paris le procès des présumés emplois fictifs de la mairie de Paris. Avec comme guest-star notre ancien Président de la République Jacques Chirac. Grand raout médiatique assuré d’autant depuis que la mairie de Paris a décidé de se désister de sa constitution de partie civile. Un procès sans partie civile alors ? Pas exactement : l’association anti-corruption Anticor et quelques particuliers souhaitent les représenter. Dont un Nordiste qui fera le déplacement…
Ceux qui connaissent – ou suivent un peu les faits d’armes – le bonhomme n’en seront pas surpris. C’est bien Eric Darques, le Lambersartois à cheval sur les comptes publics, qui a, entre autres, décidé de se constituer partie civile pour le fameux procès des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris. Un nouveau coup médiatique pour celui qui s’était illustré dans l’affaire Mauroy – Cohen-Solal conclue il y a quelques semaines (relire les articles consacrés à cette affaire, on ne va pas prendre de risques avec l’amnistie prononcée…). « C’est normal, justifie-t-il à propos du procès Chirac. Moi, les petits arrangements entre amis avec de l’argent public ne me satisfont pas. Il faut qu’il y ait procès. Je suis victime car à ce que je sache, l’UMP est un parti politique financé par des deniers publics. Donc, l’argent du contribuable. » Et le sien, raisonne donc le Lambersartois qui a l’intention d’être partie civile en compagnie d’Anticor (association anti-corruption dont il fait d’ailleurs partie) et quelques autres particuliers. A l’intention car faut-il encore que le tribunal… administratif l’autorise, lui et d’autres, à plaider à la place de la Ville de Paris (affaire en cours, qui pourrait ne pas être décidée avant le début du procès, voir ce papier du Point qui explique la procédure).
« JE VEUX QUE LE CITOYEN CHIRAC SOIT JUGÉ EN TANT QUE CITOYEN »
De quoi se faire encore quelques amis ? « Je m’en fous. Je veux que le citoyen Chirac soit jugé en tant que citoyen, rappelle celui qui était d’ailleurs membre du RPR-UMP il y a quelques années dans la région. Et soit mon avocat, Maître Frédérik Karel-Canoy, soit moi si je peux m’exprimer, nous le dirons cela à la barre. » Les parties civiles pourraient notamment être invitées le 23 mars dans ce procès, qui s’annonce évidemment très médiatique, du fait de l’accusé et des événements de l’automne avec l’accord de l’UMP et de la mairie de Paris, dirigée par Bertrand Delanoë. Un maire de Paris qui n’a d’ailleurs pas donné suite à la requête d’Eric Darques concernant Lyne Cohen-Solal (E. Darques écrit à B.Delanoë pour demander le retrait des délégations de L. Cohen-Solal). Ce sera en tout cas pour Eric Darques l’occasion de se rappeler à son bon souvenir…Source DailyNord
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