6. La comptabilité malhonnête de Vivendi (telle que décrite dans les présentes en ¶¶ 119-89) comprenait, entre autres, le fait de ne pas déprécier de plus de 29 milliards d’euros le goodwill des acquisitions de Vivendi, notamment celles de U.S. Filter et de Canal Plus. Les défendeurs, en violation des principes comptables généralement admis aux États-Unis (« U.S. GAAP ») n’aient pas enregistré la dépréciation du goodwill. Par conséquent, Vivendi a tardé de manière excessive à reconnaître les charges de dépréciation de plus de 29 milliards d’euros imputable sur le bénéfice de la Société pendant la Période visée par le recours. Ainsi, Vivendi afficha un bénéfice et un EPS qui, en vertu des U.S. GAAP, étaient surévalués de dizaines de milliards de dollars pendant la Période visée par le recours.
7. Hormis le fait de ne pas avoir comptabilisé la dépréciation du goodwill, Vivendi procéda également à une série de pratiques malhonnêtes portant sur la reconnaissance de son bénéfice et la sous-évaluation de ses frais, ainsi qu’à d’autres inconduites connexes visant à gonfler les performances financières affichées. Ces pratiques comprenaient, entre autres :
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(а) la comptabilisation et la consolidation, dans ses propres états financiers, de milliards de dollars de chiffre d’affaires provenant d’entités (telles que Cegetel ou Maroc Telecom) dans lesquelles Vivendi détenait seulement des participations minoritaires et que Vivendi ne contrôlait pas, en violation des U.S. GAAP (comme cela est expliqué plus bas en ¶¶ 148-68) ; et (b) la comptabilisation de 100 % du chiffre d’affaires « dès le début » (à savoir, durant la première année du contrat) pour des milliards de dollars de contrats pluriannuels, ce qui correspond à une pratique connue sous le nom de « booking backlog, » en dépit du fait que Vivendi n’ait pas rempli ses obligations dans le cadre de ces contrats pluriannuels et que les U.S. GAAP exigent que le chiffre d’affaires de tels contrats soit enregistré au prorata temporis de l’exécution réelle, par Vivendi, des services faisant l’objet de ces contrats comme cela est expliqué plus bas en ¶¶ 169-80).
8. Les pratiques comptables malhonnêtes évoquées ci-dessus ont permis non seulement à Vivendi de maintenir le cours de son action à un niveau artificiellement élevé, mais facilitèrent également les efforts frauduleux des défendeurs de masquer les problèmes croissants de liquidité de la Société. Par exemple, le 6 décembre 2001, le défendeur Messier assura au public des investisseurs que « Vivendi Universal jouit d’une position extrêmement forte, avec de solides performances dans pratiquement chacun de ses domaines d’activité » et, à peine une semaine plus tard – après avoir annoncé son intention de lever 2,5 milliards de dollars en vendant
mardi 2 février 2010
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