Sept ans qu'il a quitté Vivendi Universal. Pourtant, Jean-Marie Messier est loin d'en avoir fini avec la justice. Car il y aura bien un procès Messier à Paris. Dans le cadre de l'instruction ouverte à la suite de la débâcle financière du groupe, le juge Jean-Marie d'Huy a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel de Paris avec six autres ex-cadres dirigeants, pour «diffusion d'informations fausses ou trompeuses, manipulation de cours et abus de biens sociaux». «Il s'agit d'un procès pour rien. Tout cela n'est pas très sérieux !» nous déclare Olivier Metzner, l'avocat de J2M, surpris qu'un juge aille à l'encontre de l'avis du parquet qui avait requis un non-lieu en janvier, mais aussi des décisions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine. «On peut se demander s'il ne s'agit pas d'alimenter le dossier vide des plaignants dans la procédure américaine», ajoute-t-il, très confiant.
Enjeu financier
Ce réveil tardif de la justice française constitue un sérieux coup dur pour Messier, qui comparaît aussi au côté de Vivendi (comme personne morale) devant un tribunal new-yorkais dans le cadre d'une plainte collective, dite class action. Aux Etats-Unis, le jugement pourrait tomber d'ici au début de 2010, même si le montant d'éventuels dommages et intérêts ne pourrait être fixé que dans dix-huit mois, tant le mode de calcul est complexe.
En France, maître Frédéric-Karel Canoy, représentant des petits porteurs, souhaite que la première audience du procès soit la plus rapide possible, afin de ne pas être «trop en décalage par rapport à la procédure américaine». Mais, compte tenu du calendrier judiciaire, Messier ne devrait pas se retrouver devant ses juges français avant septembre 2010. Si tous les griefs étaient retenus contre lui, l'ex-patron de Vivendi pourrait être condamné - selon les textes - à plusieurs années de prison ferme. Si l'on s'en tient à la jurisprudence, ce sera au pire de la prison avec sursis.
L'enjeu pour Jean-Marie Messier et plus encore pour Vivendi est surtout pécuniaire. La SEC avait déjà infligé en juillet 2008 une amende de 48 millions d'euros au groupe pour indemniser 12 000 investisseurs. De son côté, Jean-Marie Messier avait écopé d'une amende de 500 000 euros de la part de l'AMF après avoir dû renoncer à un parachute doré de 18,6 millions d'euros et à une prime de 1,95 million. En cas de condamnation aux Etats-Unis, Vivendi et Messier pourraient devoir payer plusieurs milliards de dollars.
En France, Vivendi est partie civile. Le groupe pourrait néanmoins être contraint de passer à la caisse. Comme dans l'affaire Sidel, où la société avait dû verser, solidairement avec ses anciens dirigeants, 10 euros par action aux plaignants. Contre leur gré, Vivendi et son ex-président sont bien engagés dans la même galère judiciaire.
SEPT ANS DE REFLEXION
30 juin 2002 : Jean-Marie Messier démissionne de Vivendi Universal.
29 octobre 2002 : La justice ouvre une information judiciaire contre X.
23 juin 2004 : Messier est mis en examen en France.
25 mars 2007 : Le juge américain Richard Holwell accepte de traiter une action collective d'investisseurs qui s'estiment lésés par Vivendi.
5 octobre 2009 : Début du procès à New York.16 octobre : Messier est renvoyé en correctionnelle.
Jean-Pierre de la Roque.
Source: Challenges
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Laissez vos impressions