Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS), qui dit vouloir faire de la lutte contre la « fraude

et l’optimisation fiscale » un axe prioritaire de son action gouvernementale, a détenu pendant

de longues années un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de

Genève, selon une enquête de Mediapart qui s’appuie sur de nombreux témoignages et des

éléments documentaires probants.

Ce compte a été formellement clos par Jérôme Cahuzac début 2010, quelques jours avant

qu’il ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Les

avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal, en Asie, selon des sources

informées de l’opération.

Chirurgien spécialisé dans les implants capillaires,

Jérôme Cahuzac est ministre du budget du

gouvernement Ayrault depuis le mois de mai dernier,

après avoir été député socialiste et maire de la

commune de Villeneuve-sur-Lot, dans le Lot-etGaronne.

Membre du cabinet du ministre de la santé Claude

Évin, sous le gouvernement de Michel Rocard, entre

1988 et 1991, Jérôme Cahuzac a noué à cette époque

des liens étroits avec l’industrie pharmaceutique.

Aujourd’hui chargé d’appliquer la rigueur budgétaire

dans les ministères, il symbolise quelques-uns des

aspects les plus impopulaires de la politique

économique voulue par le nouveau pouvoir socialiste.

L’existence du compte secret de M. Cahuzac avait été

évoquée dès le mois de juin 2008 par un agent du fisc

du Sud-Ouest, Rémy Garnier, dans un mémoire

adressé à sa hiérarchie, à l’époque où le ministre du

budget était Éric Woerth (UMP). L’agent était alors

poursuivi par son administration pour avoir consulté, via

le serveur interne baptisé Adonis, le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, sans raison

apparente.

Dans son mémoire en défense daté du 11 juin 2008, qui dort actuellement dans les archives

du tribunal administratif de Bordeaux dans un dossier portant le numéro 0 901 621-5,

l’inspecteur du fisc expliquait avoir agi de la sorte après avoir obtenu des informations « de

plusieurs sources extérieures à l’administration fiscale », qui « convergent vers les mêmes

conclusions ». À savoir : « Alors qu’il exerce des activités au cabinet de Claude Évin,

ministre de la santé, (Jérôme Cahuzac) ouvre un compte bancaire à numéro en Suisse »,

écrit l’enquêteur, sans citer le nom de l’établissement concerné.04/12/12 Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac

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L’inspecteur précise toutefois que les « constatations effectuées » sur les déclarations

fiscales de Jérôme Cahuzac, alors député et maire, « ne permettent pas de valider ni

d’infirmer ces renseignements » et réclame, de ce fait, l’ouverture d’un « examen

approfondi de situation fiscale personnelle ». Soit une enquête en bonne et due forme. Sa

requête restera lettre morte, l’administration choisissant au contraire de le sanctionner par un

« avertissement ». La décision a été contestée en 2009 devant le tribunal administratif de

Bordeaux par l’agent Garnier, qui a perdu en première instance ; l’affaire est désormais

pendante devant la cour administrative d’appel.

Contacté, Rémy Garnier – aujourd’hui à la retraite, après d’innombrables démêlés avec son

administration – ne souhaite faire aucun commentaire sur cette affaire. Mais celui que ses

collègues avaient surnommé “Columbo” disait vrai. Selon les éléments recueillis par

Mediapart ces dernières semaines, Jérôme Cahuzac a bien ouvert un compte en Suisse : à

l’UBS de Genève, précisément.

« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas »

« Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça,

j’attaquerai », a réagi M. Cahuzac, rencontré mardi 4 décembre à son bureau du ministère

du budget. « Je suis un personnage public. Je crois avoir montré que je n’ai pas été en

arrière de la main quand j’étais président de la commission des finances. C’est peu dire

que j’ai mis l’épée dans les reins de l’administration fiscale pour qu’un certain nombre de

dossiers sortent », a-t-il ajouté.

Jérôme Cahuzac est hanté depuis de nombreuses années par la révélation de ce compte et

des avoirs occultes qu’il a pu abriter. Politiquement, l’affaire est explosive.

À la fin de l’année 2000, alors qu’il s’engageait dans la bataille municipale pour conquérir la

commune de Villeneuve-sur-Lot, le député Cahuzac s’est ainsi inquiété de l’existence de ce

compte lors d'une conversation – dont il existe une trace – avec un chargé d’affaires,

affirmant notamment, d’après les éléments recueillis par Mediapart : « Ce qui m'embête,

c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS. Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert

là-bas, UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques. » L’élu se

disait à cette époque embarrassé à l’idée de devoir se rendre personnellement à Genève

pour faire les diligences nécessaires afin de le fermer.04/12/12 Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac

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Jérôme Cahuzac © Reuters

Le compte à l’UBS sera formellement clos début 2010, à l’occasion d’un discret

déplacement à Genève, quelques jours avant qu’il ne soit élu, le 24 février 2010, président de

la commission des finances de l’Assemblée nationale. En privé, Jérôme Cahuzac affirme

alors avoir « fait ce qu’il fallait » pour nettoyer ses secrets helvètes. À la question que nous lui

avons posée, de savoir s'il était bien allé à Genève début 2010, le ministre a éludé,

affirmant : « Pas davantage qu'à Turin, Milan ou NewYork. » Sans en dire plus.

Les avoirs cachés auraient été alors transférés à l’UBS de Singapour par le truchement d’un

complexe montage financier offshore, selon des sources informées du dossier.

Quelle était l’origine des fonds du compte suisse et à quoi ont-ils pu servir ? Dans son

mémoire de 2008, l’inspecteur Garnier affirmait tenir peut-être une piste. Selon lui, Jérôme

Cahuzac avait « acquis son appartement parisien situé avenue de Breteuil pour le prix de

six millions et demi de francs, financé comptant, en début de carrière, à hauteur de quatre

millions dont l’origine reste douteuse ». M. Cahuzac a toujours affirmé, y compris dans la

presse locale (La Gazette de la Vallée du Lot, par exemple), avoir financé cet appartement

aux deux tiers grâce à un prêt bancaire. Ce qui est faux.

Une fois encore, l’agent du fisc disait juste. D’après l’acte notarié d’achat de l’appartement

(deux salons, une salle à manger, quatre chambres…), daté du 28 octobre 1994, Jérôme

Cahuzac a bien versé quatre millions de francs – 600 000 euros – « de ses deniers

personnels », un tiers seulement du financement étant assuré par un prêt bancaire. Rien ne

permet aujourd’hui de dire si l’argent provient du compte suisse, mais la question semble

avoir effleuré l’esprit de l'inspecteur du fisc à qui il n’a pas été possible de vérifier ses

soupçons en 2008.

« Éric Woerth, que j’ai interrogé (après les questions de Mediapart - ndlr), m’a dit, lui, les

yeux dans les yeux n’avoir jamais eu le moindre document me concernant et qu’à défaut il

aurait évidemment laissé se dérouler la procédure », affirme aujourd’hui Jérôme Cahuzac.

Ironie de l’histoire, le ministre socialiste annonçait début novembre dans les colonnes du

quotidien Libération vouloir renforcer l’arsenal français de lutte contre la fraude fiscale. « Ces

mesures, expliquait-il, n'ont rien à voir avec une quelconque inquisition fiscale, il s'agit04/12/12 Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac

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seulement d'un minimum de transparence de bon aloi. » Double ironie de l’histoire, le

ministère du budget est actuellement partie civile dans l’instruction d’un juge parisien,

Guillaume Daieff, qui enquête depuis le mois d’avril dernier sur les pratiques d’évasion

fiscale de contribuables français, clients de… l’UBS.

La boîte noire : Mediapart, qui poursuit ici son travail de révélation d’informations d’intérêt

public, a envoyé en bonne et due forme au ministre du budget et à son attachée de presse

une liste de questions par mail, lundi 3 décembre, vers 16 heures (les questions sont à lire

sous l'onglet “Prolonger” de cet article). Dès lors, M. Cahuzac a inondé de textos… un autre

journaliste de Mediapart, Laurent Mauduit. L’un de ses SMS faisait mention d’un coup de

téléphone que M. Cahuzac affirme avoir passé à son prédécesseur Éric Woerth: « Je suis

atterré. Je viens d’avoir Woerth qui m’assure n’avoir jamais été informé de quoi que ce soit

me concernant », écrit-il.

Stéphane Fouks, président de l’agence de communication Havas Worldwide (anciennement

Euro RCSG), qui n'est pourtant pas sous contrat avec le ministère du budget, a également

pris contact avec Laurent Mauduit, puis avec l’auteur de l’enquête. Mediapart a finalement pu

rencontrer le ministre du budget, mardi 4 décembre en fin de matinée, à son bureau au

ministère du budget. L’entretien a été enregistré.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/041212/le-compte-suisse-du-ministre-du-budget-jerom

Source: 04 décembre 2012 | Par Fabrice Arfi - Mediapart.fr