Vivendi: la justice américaine donne raison à Liberty Media

La justice américaine a donné raison lundi au groupe américain Liberty Media qui accusait le français Vivendi de "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation" sur sa crise de liquidités en 2003. | Pierre Verdy

La justice américaine a donné raison lundi au groupe américain Liberty Media qui accusait le français Vivendi de "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation" sur sa crise de liquidités en 2003.

Un grand jury d'un tribunal de Manhattan, à New York, a conclu que Vivendi devrait payer jusqu'à 765 millions d'euros (environ 956 millions de dollars) à Liberty Media, groupe de l'homme d'affaires John Malone, à titre de compensation.

"Vivendi conteste le verdict rendu par un jury ce 25 juin 2012 dans un procès intenté par Liberty Media Corporation et certaines de ses filiales devant le tribunal fédéral du District sud de New York", a aussiôt commenté le groupe de médias dans un communiqué.

"Le groupe entend user de toutes les voies de recours existantes pour faire annuler la décision ou réduire le montant des dommages et intérêts", ajoute-t-il.

Un avocat français travaillant avec l'équipe de défense américaine du groupe, Hervé Pisani, a expliqué à l'AFP que Vivendi allait déposer "dans les prochains jours" des motions contestant la validité juridique du verdict rendu lundi.

Si le tribunal donne raison à Vivendi, "un nouveau procès aura lieu", a indiqué M. Pisani. Dans le cas contraire un jugement est attendu à partir de la fin août, et s'il est négatif pour Vivendi, le groupe fera appel.

"Vivendi considère qu'il existe de nombreux motifs de faire appel et reste convaincu qu'il n'a commis aucun manquement", précise le communiqué.

Comme lors du procès lié à la plainte en nom collectif d'actionnaires en 2009-10, il s'agit d'un procès remontant à la spectaculaire stratégie d'expansion menée par le PDG d'alors Jean-Marie Messier, qui avait fini par être évincé en 2002 une fois le groupe arrivé au bord de la faillite.

Jean-Marie Messier avait été dédouané en janvier 2010 par un jury new-yorkais d'accusations de tromperie sur la santé financière de Vivendi, mais le groupe lui-même avait été jugé coupable. Il encourt des dommages et intérêts qui pourraient dépasser 4 milliards de dollars. Le montant de la condamnation n'a toujours pas été décidé.

"Tout le procès était basé sur le fait que le jury devait considérer que les communiqués de Vivendi étaient faux" ou trompeurs, dans la lignée de la +class action+, le procès en nom collectif intenté par des actionnaires, a expliqué Hervé Pisani.

Donc, "si nous gagnons en appel sur le premier procès en +class action+, cela va automatiquement infirmer cette décision", a ajouté le conseil de Vivendi.

Liberty Media, groupe de l'homme d'affaires John Malone, a pour sa part annoncé qu'il avait reçu un "verdict favorabe" face à Vivendi.

"Liberty a l'intention de chercher à obtenir le versement d'intérêts pré-jugement" sur la somme de 765 millions d'euros encourue par Vivendi, tout en reconnaissant que le jugement final ne serait rendu que plus tard.

Liberty Media s'était retrouvé actionnaire en 2001 en raison de sa participation dans un groupe racheté à l'époque par Vivendi, USA Networks.

Liberty Media avait porté plainte contre Vivendi en 2003, l'accusant de "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation".

Selon le texte de la plainte, qui vise aussi les anciens dirigeants du groupe pour "enrichissement injuste", Vivendi avait convaincu fin 2001 Liberty Media de recevoir des titres du groupe plutôt que du numéraire pour racheter sa participation, parce que cela lui évitait d'avoir à sortir des liquidités qui se faisaient rares.

Vivendi avait alors fait miroiter que c'était fiscalement avantageux pour Liberty Media.

Dans le même temps, affirme Liberty Media dans sa plainte, Vivendi "gonflait artificiellement" le cours de ses actions à coup de rachats et de déclarations trompeuses.

En décembre 2001, Liberty Media avait ainsi accepté de recevoir plus de 37 millions de titres Vivendi au prix de 50 dollars, devenant le deuxième plus gros actionnaire du groupe.

Au total, a rappelé Liberty Media, l'action Vivendi - et donc son investissement - a perdu 80% de sa valeur durant l'année 2002.

Source: Le Parisien