La cour d'appel de Paris a fixé au 28 octobre 2013 (jusqu'au 26 novembre 2013) la date du procès en appel de Jean-Marie Messier. L'ancien président de Vivendi Universal (VU) avait été condamné en janvier 2011 à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" et "abus de bien social" quand il dirigeait le groupe de médias et de communication.
Ce jugement était allé à l'encontre de l'avis du parquet qui avait réclamé la relaxe de l'ancien PDG. Ce dernier avait fait appel de sa condamnation.
Le tribunal avait considéré que M. Messier avait trompé les actionnaires sur l'état financier réel de VU. Les juges avaient, en outre, retenu contre lui le fait d'avoir voulu obtenir, sans l'avis préalable du conseil d'administration, un "parachute doré" de 18,6 millions d'euros, qualifié d'"abus de bien social".
Le tribunal avait ordonné l'indemnisation de dizaines de petits actionnaires, pour un montant total de 1,2 million d'euros.
"On demande une indemnisation supérieure aux 10 euros par action décidée en première instance, car elle ne correspond pas à la réparation intégrale du préjudice", indique Frédérik-Karel Canoy, avocat représentant les actionnaires individuels réagissant à la date de fixation de l'appel.
Il rappelle que l'action Vivendi, qui était au plus haut du temps de Jean-Marie Messier, à 140 euros, est tombée à 8 euros à son départ et évolue aujourd'hui autour de 14 euros.
Frédérik-Karel Canoy espère mettre à profit le délai jusqu'au procès en appel, en 2013, pour que d'autres actionnaires individuels se manifestent, tout en espérant que des institutionnels se joindront à la procédure.
MUE À COUPS D'ACQUISITIONS SPECTACULAIRES
Le procès s'était déroulé en juin 2010. M. Messier était jugé pour sa gestion entre 2000 et 2002 du groupe de média, date à laquelle il avait dû quitter le groupe.
Il comparaissait alors au côté de l'ex-directeur financier du groupe, Guillaume Hannezo, de l'ancien vice-président, Edgar Bronfman Jr, de l'ancien directeur général, Eric Licoys, ainsi que de trois autres personnes, dont certaines étaient toujours salariées de la direction financière du groupe .
Ces différents protagonistes avaient à répondre de plusieurs chefs d'accusation : présentation et publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs en 2001 ; communication trompeuse sur les perspectives économiques et financières du groupe de communication ; et, pour certains, abus de biens sociaux et délit d'initié.
A l'époque, M. Messier avait entrepris de transformer l'ancienne Compagnie générale des eaux (ordures ménagères, eau potable...), dont il avait pris les rênes en 1996, en un géant de la communication.
Cette mue radicale s'était faite à coups d'acquisitions spectaculaires dans les médias, la culture ou les télécommunications, comme le rachat du canadien Seagram (propriétaire notamment des studios Universal).
Ces opérations avaient gonflé démesurément la dette et amené M. Messier, selon le tribunal, à "utiliser des indicateurs techniques dont le sens est volontairement détourné pour leur faire dire le contraire de la situation réelle".
Quelques mois avant son départ, l'ancien Pdg de VU estimait encore que Vivendi allait "mieux que bien".
"PRESTIDIGITATEUR DE DETTE"
Le tribunal l'avait reconnu coupable "de diffusion d'informations fausses et trompeuses aux marchés", pour avoir dissimulé la situation financière réelle de l'entreprise. Notamment en minimisant, dans des communiqués et un entretien, l'importance de la dette, qui atteignait 35 milliards d'euros en juillet 2002.
"Jean-Marie Messier a adopté vis-à-vis du marché un comportement de véritable "prestidigitateur de dette"", a estimé le tribunal, évoquant une "présentation tronquée et fallacieuse".
L'ancien patron de Vivendi avait aussi été jugé coupable d'"abus de bien social" pour s'être notamment fait octroyer un parachute doré" avant son départ en juillet 2002, sans approbation préalable du conseil d'administration ni vote de l'assemblée générale.
Le tribunal avait considéré qu'il s'agissait d'"avantages manifestement excessifs au regard de la situation, à cette période, de la SA Vivendi Universal". M. Messier n'avait pas touché cet argent, auquel il avait finalement renoncé.
Un procès, intenté par d'autres petits porteurs de différentes nationalités, avait eu lieu entre le 5 octobre 2009 et le 29 janvier 2010 aux Etats-Unis. C'était l'aboutissement d'une action en nom collectif (class action) introduite en juillet 2002 devant le tribunal fédéral du second district de New York.
"J6M", pour "Jean-Marie Messier, moi-même, maître du monde", son surnom chez Vivendi, avait été acquitté.
Source la Monde: Par Dominique Gallois
felicitations à votrecabinet
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