Vivendi débouté de ses poursuites contre deux actionnaires français

Le groupe Vivendi, qui contestait la participation de deux de ses actionnaires et de l'Adam à une procédure collective menée aux Etats-Unis, a été débouté mercredi par le tribunal de grande instance de Paris.
Dans son jugement, la Première chambre civile a considéré Vivendi "mal fondé en son action".

Le 25 novembre, le groupe de médias et télécoms avait demandé au tribunal d'ordonner à deux petits porteurs, Olivier Gérard et Gérard Morel, ainsi qu'à la présidente de l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), Colette Neuville, de se désister d'une "class action" (procédure collective), en cours actuellement à New York.
MM. Gérard et Morel étaient alors les "représentants français" de la class action, tandis que l'Adam est à l'origine de cette procédure.
Depuis 2002, d'anciens actionnaires de Vivendi dénoncent devant ce tribunal américain une fraude comptable commise au début des années 2000 par Vivendi et ses dirigeants.
A l'audience, l'avocat de Vivendi, Me Hervé Pisani avait argué que leur participation à la class action constituait "un abus du droit d'ester en justice", parce qu'ils ont acheté "leurs actions à la Bourse de Paris, en application du droit français" pour une société dont le siège est à Paris.
"Le droit français n'admet pas ce type de class action", avait-il dénoncé.
Pour les actionnaires, Me Alexis Mourre avait répliqué que le juge français ne pouvait "se substituer" au juge américain, premier saisi.
Mercredi, le TGI lui a donné raison, rappelant que "le juge américain s'est déclaré compétent pour statuer sur une demande d'indemnisation incluant les actionnaires français de Vivendi".
Or, cela "suffit à démontrer qu'en se joignant à l'action de groupe introduite en juillet 2002 par d'autres actionnaires, ni M. Morel, ni M. Gérard, ni encore moins l'Adam n'ont commis un abus d'ester en justice, supposant malice, mauvaise foi ou intention de nuire".
L'enjeu était important pour Vivendi, car quelque 60% de ses actionnaires pendant la période litigieuse, entre 2000 et 2002, sont français. En cas de condamnation aux Etats-Unis, les dommages et intérêts, vraisemblablement des milliards de dollars, auraient été considérablement réduits si les Français avaient dû se retirer de la class action.

Source: Le Monde