EADS : la peur du gendarme Analyse L’Autorité des marchés financiers auditionne aujourd’hui des ex-dirigeants de l’avionneur pour délit d’initié lors de la vente de stock-options en mars 2006. Par RENAUD LECADRE libération

Trop petits, les locaux de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour examiner enfin l’affaire EADS à partir d’aujourd’hui, l’AMF a loué une grande salle du palais Brongniart, ex-temple de la Bourse. Cinq jours d’audition à huis clos. Une vingtaine de personnes poursuivies pour délit d’initié, le double d’avocats, avec traduction en allemand. Ils risquent jusqu’à dix fois leurs gains boursiers. Mais l’affaire pourrait bien se dégonfler. Résumé de l’imbroglio.
Une vente massive. En mars 2006, 1 200 cadres d’EADS exercent leurs stocks-options, peu après la publication d’un bénéfice annuel record. L’action est au plus haut (au-delà de 30 euros) alors qu’en interne la direction du constructeur évoque de possibles retards de livraison de l’A380, futur géant des airs. L’effet massif s’explique par une spécificité d’EADS. Dans la plupart des boîtes cotées, les cadres bénéficiant de stock-options peuvent les lever à tout moment, sauf pendant les deux semaines précédant l’annonce d’un résultat. Chez EADS, c’est l’inverse : les stock-options ne peuvent être exercées que pendant les deux semaines suivant la publication des résultats. Une fenêtre dite «positive» de huit semaines par an, après feu vert du directeur financier. Il n’est donc pas étonnant que 1 200 cadres se soient précipités. L’enquête de l’AMF s’est concentrée sur 17 d’entre eux (plus trois personnes morales). Son rapporteur suggère de n’en sanctionner que sept.
Qui connaissait le retard ? Le 1^er mars 2006, le comité exécutif d’EADS évoque, pour la première fois, un éventuel retard dans la chaîne de fabrication du futur gros porteur A380. «On en a parlé vingt minutes sur deux heures et demie», assure un responsable. Noël Forgeard, président d’EADS, avec sa rudesse habituelle, suggère à l’Allemand Gustav Humbert, président de la filiale Airbus, de se bouger au plus vite. Lequel, droit dans ses bottes, assure qu’il gère… Au conseil d’administration du 7 mars, la question est éludée. La chronologie est capitale. A partir de quand le retard a-t-il été subodoré, envisagé, avant d’être diagnostiqué irrattrapable ? «Dans l’aéronautique, plaide un avocat, on trouve toujours des motifs d’inquiétude sur les délais de livraison : il n’y a pas un ingénieur qui ne soit pas nerveux.» Un autre renchérit : «L’aéronautique est un monde de fou où on passe son temps à gérer les problèmes.» Pour leur défense, les dirigeants d’EADS refont le timing. Fin mars, ils envisagent un retard d’un mois ; gérable. En avril, ils estiment probable que seuls 24 avions sur 29 pourront être livrés en 2007. En mai, ils émettent un premier «profit warning». La Bourse ne réagit pas trop. En juin, nouvelle annonce de retard : l’action fond de 26%.
«Délit» ou «manquement» ? «Toute personne disposant d’une information privilégiée susceptible d’influencer le cours doit s’abstenir de l’utiliser en achetant ou vendant» des titres. C’est la définition pénale du délit d’initié. Elle suppose une intention préalable de frauder. Pas toujours facile à prouver. La défense d’EADS plaide que les premiers retards envisagés dès mars n’étaient pas «susceptibles d’influencer les cours». L’AMF, elle, évoque le «manquement d’initié». Pas besoin d’établir une intention malicieuse ou de démontrer que l’info privilégiée aurait un impact en Bourse. Il suffit de constater qu’un dirigeant dispose d’une info que n’ont pas d’autres actionnaires pour parler d’un «devoir d’abstention». Pour cet expert, l’AMF peut «condamner lourdement des gens de bonne foi».

Les personnes morales écartées. En avril 2006, Lagardère et Daimler, actionnaires de référence d’EADS, cèdent chacun 7,5 % de leurs titres avant que l’action ne s’effondre. Grosse culbute financière. Mais l’enquêteur principal de l’AMF suggère de ne pas les sanctionner. Parce que Lagardère avait annoncé son désir de retrait en décembre 2005. Bien avant le drame. «OK, on a vendu au bon moment, concède un avocat, mais parce que le gouvernement nous avait retardés de six mois», le temps de trouver un actionnaire public de remplacement. Ce sera la Caisse des dépôts, partie civile. EADS pourrait toutefois être sanctionné en tant que personne morale pour avoir tardé à informer le marché. Le rapporteur suggère une amende de 700 000 euros.
British Aerospace (BAE), autre actionnaire, souhaitait également se désengager d’EADS. Son PDG Mac Turner assiste à toutes les réunions où sont évoqués les retards. En mars, BAE exige 6 milliards d’euros, EADS ne lui en propose que 3,5. Si le retard était susceptible de faire chuter les cours, BAE aurait transigé au plus vite. L’anglais ne le fera qu’en juin, à 2,7 milliards… Une sacrée perte, qui rappelle cette profession de foi d’Arnaud Lagardère : «Je préfère passer pour imbécile que malhonnête.»

Les boulets de l’AMF Les affaires Rhodia et Vivendi empoisonnent aussi le régulateur du marché. Par RENAUD LECADRE libération

L’Autorité des marchés financiers (AMF) joue gros dans l’affaire EADS. Longtemps soupçonné d’être fort avec les faibles et faible avec les forts, le gendarme de la Bourse compte se refaire une réputation sur les éventuels délits d’initiés commis en marge des retards de l’A380. Mais est-ce le bon cheval ? Le bon timing ? Mauvais présage : le mois dernier, l’AMF est renvoyée à ses vieux démons, sa gestion des affaires Rhodia et Vivendi.
Dans la première, elle se voit reprocher d’avoir tenté de protéger, en 2005, Thierry Breton, administrateur de Rhodia et futur ministre de l’Economie. D’où la fureur d’un ex-dirigeant de filiale, Daniel Lebard, qui juge avoir été manipulé et victime d’une combine permettant à Rhône-Poulenc, maison mère de Rhodia, d’externaliser quelques poubelles chimiques et comptables en vue de son mariage avec Hoechst. Lebard a donc publié un pamphlet avec une journaliste (1). «Rapport truqué, biaisé, factuellement faux […], l’AMF s’est livrée à une série de trucages, omissions, mensonges et autocensure […], enquête sabotée pour innocenter des patrons voyous.» L’AMF porte plainte en diffamation, mais Lebard est relaxé fin octobre. Motif : «La liberté d’expression est d’autant plus grande lorsqu’il s’agit de dénoncer les dysfonctionnements d’une institution publique.» Si le tribunal concède qu’il est «manifestement excessif d’employer le terme d’escroquerie, peu prudent d’employer les termes suggestifs tels que trucages, prestidigitation, imposture», il reconnaît à Lebard d’avoir levé quelques lièvres. «Le mensonge au marché n’est pas remis en cause par l’AMF, mais il résulte que les différences entre son prérapport et le rapport définitif vont dans le sens d’une atténuation des responsabilités de Rhodia», estime-t-il.
Humiliation. Second retour de bâton pour l’AMF, l’affaire Vivendi. Dans son ordonnance de renvoi en correctionnelle de Jean-Marie Messier, le 22 octobre (par ailleurs déjà en procès aux Etats-Unis, Libération de samedi), le juge d’instruction Jean-Marie d’Huy multiplie les perfidies sur l’AMF, ou son ancêtre la COB (la Commission des opérations de Bourse). A propos des rachats de ses propres titres Vivendi, permettant à Messier de flamber en Bourse, il relève : «Le fait que la COB ait décidé de ne pas ouvrir une enquête en vue d’une possible sanction n’enlève pas aux rachats de titres leur caractère frauduleux.» Lors de la période post-11 septembre 2001, la COB avait temporairement autorisé les boîtes du CAC 40 à soutenir leurs cours, supposés victimes de déstabilisation islamo-financière. Sauf que Messier en avait fait des tonnes. Dans un courrier au président de la COB, il le «remercie tout particulièrement d’avoir décidé de ne pas sanctionner [leurs] dépassements». Un enquêteur annote à la main : «Il se fout un peu de nous.» Humiliation suprême, l’AMF sera perquisitionnée en mars 2004 par la justice pénale. Le «gendarme» de la Bourse se sent obligé d’ouvrir enfin une enquête sur les rachats de titres Vivendi, vite clôturée en mai 2005, au motif qu’il «n’existe pas de charges nouvelles» depuis son étouffement initial.
«Affaiblir». Un malheur n’arrivant jamais seul, le rapport Coulon sur la dépénalisation des affaires, envisage, à propos des délits d’initié, de rapprocher les procédures disciplinaires de l’AMF des procédures pénales du parquet. L’autoproclamé gendarme deviendrait supplétif des magistrats. Avant de rendre son tablier, Michel Prada, inamovible président de la COB puis de l’AMF (de 1994 à 2008), s’indignait : «Il ne faut pas affaiblir le régulateur du marché.» Son successeur, Jean-Pierre Jouyet, sanctionnera-t-il les dirigeants d’EADS pour redorer le blason bien terni de l’AMF ? Ou les blanchira-t-il, faute de preuves ? Tempête sous des crânes.

(1) L’Affaire : l’histoire du plus grand scandale financier français(Seuil).

REPÈRE EADS EN 10 DATES

Décembre 2005
Lagardère et Daimler annoncent leur intention de vendre la moitié de leurs parts dans EADS.

Début mars 2006
Le comité exécutif d’EADS est pour la première fois informé d’éventuels retards sur l’A380.

Fin mars 20061 200 cadres d’EADS lèvent leurs stock-options.

Avril 2006 Lagardère et Daimler vendent leurs parts.

Juin 2006
EADS annonce un retard de livraison de l’A380. L’action chute de 26 %, l’AMF ouvre une enquête.

Juillet 2006
Noël Forgeard démissionne de la présidence d’EADS, Gustav Humbert de celle d’Airbus.

Novembre 2007
Le parquet ouvre à son tour une enquête pénale pour délit d’initié.

Mai 2008
Noël Forgeard est mis en examen.

Juillet 2009
Le rapporteur de l’AMF suggère de ne poursuivre que sept actuels ou anciens dirigeants d’EADS.

Novembre 2009
Auditions finales devant la commission des sanctions de l’AMF, décision prévue mi-décembre.

Source: libération

Affaire EADS : la pièce manquante Challenges dévoile des extraits de la "pièce manquante" au dossier de l'affaire EADS : la déposition d'un associé du cabinet McKinsey chargé d'expertiser le câblage de l'A380.

C'est l'histoire d'un document explosif. Une bombe qui risque d'être au centre des débats de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur l'affaire de délits d'initiés d'EADS, dès l'ouverture de la procédure lundi 23 novembre au matin. Le document ? Un procès verbal d'audition daté du 7 février 2007. Il s'agit de la déposition de Christophe Bédier, associé au cabinet de stratégie McKinsey, dans le cadre d'une plainte contre X déposée en 2006 par un petit actionnaire, Albert Torjman, pour délits d'initiés chez EADS.
La déposition est d'importance : Christophe Bédier, alors associé au bureau de Paris et responsable de l'activité Aerospace en Europe du cabinet, avait été mandaté à la mi-décembre 2005 par Airbus pour expertiser et améliorer, avec son équipe de consultants, les méthodes de câblage électrique de l'A380 à l'usine d'Hambourg. Celles-là même qui par leurs défaillances, provoqueront le séisme des retards à répétition de la production des très gros porteurs d'Airbus.
Bref, Christophe Bédier ressemble fort au témoin idéal. Spécialiste reconnu de l'aéronautique. Présent à Hambourg de janvier à juin 2006, en pleine période de levée de la plupart des exercices de stock-options par les dirigeants mis en cause par l'AMF. En contact permanent avec la direction du programme, Alain Flourens, et même avec le patron d'Airbus de l'époque, Gustav Humbert, à qui McKinsey remettra en juin 2006 un premier rapport sur les retards de câblage, dévoilé par Challenges fin septembre dernier. Seulement voilà : ni lui, ni aucun membre de son équipe ne seront entendus par les enquêteurs de l'AMF. Les avocats de la défense s'en étrangleraient presque : "Au nom de quoi se priver de témoignages d'experts du secteur ?, pestait l'un d'eux en septembre. D'une façon, ou d'une autre, ces témoignages vont devoir sortir".
Que dit ce fameux PV ? Christophe Bédier y assure qu'au 1er mars 2006, "personne chez Airbus et McKinsey n'avait mesuré réellement la profondeur et l'ampleur du problème et ne pouvait anticiper les conséquences sur le planning" de livraison. C'est quasiment mot pour mot, la ligne de défense des cadres mis en cause par l'AMF. Ces derniers ont toujours soutenu qu'en mars 2006, date de la deuxième vague d'exercice de stock-options par les dirigeants, il était impossible de cerner le caractère exceptionnel des retards de câblage de l'A380, qui restaient donc, selon les avocats, totalement dans la norme des programmes aéronautiques de ce type. Christophe Bédier le confirme sans ambiguïté dans sa déposition : "A cette date, (1er mars, NDLR) il n'y avait pas les évidences techniques suffisantes permettant de conclure de manière irréfutable que le programme était rattrapable ou pas". Il met en évidence une " myopie très importante sur la profondeur des causes racines du problème de l'A380". Et cite même, toujours de mêmes sources l'exemple de l'A340, objet de retards finalement rattrapés.
D'où la question fondamentale : l'AMF a-t-elle sciemment occulté cette pièce qui contredit totalement certains conclusions de son enquête, notamment la pleine connaissance par les dirigeants d'Airbus d'un retard dans le planning de livraison au 1er mars ? Mystère.
Le problème, c'est que l'AMF, quand bien même elle le désirerait, ne pourra jamais entendre Christophe Bédier. Il est décédé au début de l'année. Le PV de son audition n'en a que plus de valeur. Il figure, c'est une certitude, dans le dossier d'instruction de l'enquête pénale, qui poursuit son cours parallèlement à l'avancée de la procédure AMF. De source proche de l'AMF on explique que "ce document doit être pris avec recul, McKinsey avait tout intérêt à nier les retards".
La défense n'est pas de cet avis. Elle soutient aussi que d'autres pièces, notamment celles concernant la vente de la participation du groupe BAE dans Airbus, apportent de l'eau à son moulin en montrant que le groupe britannique ne saisissait pas, lui non plus, la nature structurelle des retards de câblage au moment de céder ses 20% de l'avionneur à EADS. Quant à Noël Forgeard, passible de la plus lourde amende (plus de 5 millions d'euros), il aurait la preuve que sa décision de vente était bien antérieure à mars 2006. Pas de doute : la semaine prochaine s'annonce bouillante dans la salle des délibérations de la commission des sanctions de l'AMF, place de la Bourse.

Par Vincent Lamigeon, journaliste à Challenges, vendredi 20 novembre

EADS - Les députés vont entendre Forgeard le 27 juin 2006 à 16h29, mis à jour le le 27 juin 2006 à 19:47 Mis en cause pour des ventes de stock-options pour son compte et celui de ses enfants avant que l'action EADS ne baisse fortement, Noël Forgeard sera entendu mercredi matin par la commission des Finances. Des élus de droite et de gauche ont réclamé son départ du groupe.

En mars dernier, EADS a vu son titre s'effondrer en Bourse à cause des retards du futur avion géant A380, projet clé pour Airbus, ce qui a déclenché une violente polémique sur les plus values sur stock-options encaissées par Noël Forgeard et sa famille, et d'autres dirigeants du groupe. Interrogé lundi soir sur cette affaire, Jacques Chirac a fait preuve de prudence : "si elle est avérée, je suis choqué mais dans l'état actuel des choses, l'Autorité des marchés financiers a été saisie, elle enquête". Toutefois, il n'a pas fallu attendre les résultats de l'enquête pour que des dirigeants de gauche comme de droite réclament la tête de Noël Forgeard.

Jusque là très discret, l'industriel sera entendu mercredi à 9h30 par la commission des Finances et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. "Nous allons lui demander un certain nombre d'explications sur le fonctionnement du groupe et puis, aussi, sur des problèmes plus personnels", a expliqué lundi sur RTL Patrick Ollier, le président de cette commission. "Il y a des suspicions, il y a des interrogations. Il lui revient de répondre à ces interrogations", a-t-il poursuivi. C'est vrai que ce problème-là gêne l'appréhension du problème de la gestion du groupe." Les réponses de Noël Forgeard sur ses ventes de stock options "doivent être convaincantes", a-t-il dit. "Si elles ne le sont pas, vous verrez que les hommes politiques assumeront leurs responsabilités", a ajouté le député UMP. "En fonctions des réponses (...), nous dirons un certain nombre de choses." L'audition n'est pas ouverte à la presse mais "fera l'objet d'un compte rendu".

Dejà une "class action" à la française

En attendant une éventuelle intervention des politiques, le président de l'association des actionnaires actifs (AAA) Me Frederik-Karel Canoy a lancé dimanche une plainte en nom collectif ("class action") en faveur des actionnaires d'EADS, estimant qu'ils ont été trompés par la communication financière du groupe aéronautique. Cette "class action" à la française est lancée avec la participation d'un collectif d'avocats "afin que les actionnaires puissent récupérer leurs mises", explique Me Canoy dans un communiqué.

"Les actionnaires d'EADS ont été trompés par la communication financière du groupe d'où le 16 juin 2006 la chute brutale du cours de Bourse de 30% qui a eu des conséquences désastreuses sur les épargnants, actionnaires, salariés", dit-il.

EADS - Ouverture d'une enquête pour "délits d'initiés" le 24 novembre 2006 à 09h33, mis à jour le le 25 novembre 2006 à 11:55 Un juge d'instruction financier devra déterminer si certains dirigeants étaient au courant des déboires du groupe avant de vendre leurs titres en mars.

Un A380, lors d'un vol de test le 4 septembre 2006

• A 380 : EADS confirme des retards de livraison

  Le groupe européen d'aéronautique et de défense, précise ne pas avoir encore estimé "l'impact financier de tels retards".
  Publié le 21/09/2006

• EADS : Nouvelle polémique sur des retards

  La Tribune a annoncé mercredi le "retard de 18 à 24 mois" dans le programme de livraison de l'avion de transport militaire, A400M. EADS a immédiatement démenti.
  Publié le 19/07/2006

• EADS : Forgeard obtiendrait 3 ans de salaire d'indemnités de départ

  Le co-président démissionnaire d'EADS aurait obtenu des indemnités de départ "représentant trois ans de salaire". Deux années prévues par son contrat et une troisième au titre d'une clause de non-concurrence, selon EuroTMT.
  Publié le 08/07/2006

• EADS : exit Forgeard, bonjour Gallois

  Deux communiqués officiels, émanant d'EADS et d'Airbus, ont officialisé dimanche la démission de Noël Forgeard, co-président d'EADS, et celle de Gustav Humbert, président d'Airbus. Le premier sera remplacé par Louis Gallois, actuel président de la SNCF, et le second par Christian Streiff, ancien dauphin du patron de Saint-Gobain.
  Publié le 02/07/2006

• Enquête pour "délit d'initiés" chez EADS

  Un juge d'instruction financier va enquêter sur des "délits d'initiés" au sein du géant aéronautique EADS susceptibles d'avoir été commis courant 2006, avant une chute spectaculaire du cours de la société due à l'annonce d'un retard dans la livraison de l'avion géant A380.
  Publié le 24/11/2006

• Le dossier EADS traité au Conseil des Ministres

  Jacques Chirac a accueilli Angela Merkel pour le 7e Conseil des ministres franco-allemand, au cours duquel a été évoqué le dossier EADS.
  Publié le 12/10/2006

Plus d'infos

Les dirigeants d'EADS, dont l'ancien co-président exécutif Noël Forgeard, étaient-il au courant des retards de livraison de l'A380 avant de vendre massivement leurs titres au mois de mars ? C'est désormais à la justice de répondre à cette question. Lundi, une information judiciaire contre X a été ouverte pour "délit d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société". Elle fait suite au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile le 16 juin par un avocat représentant d'actionnaires individuels, Me Frédérik-Karel Canoy.

L'Association des petits porteurs actifs (Appac) avait également déposé une plainte, en juin. Les plaignants dénoncent les ventes effectuées par plusieurs hauts cadres d'EADS entre le 9 et le 17 mars 2006 alors que le cours de l'action était d'environ 32 euros. Noël Forgeard, qui a vendu un paquet d'actions EADS en mars avec une plus-value de 2,5 millions d'euros, a réfuté le "délit d'initié" en soutenant qu'il n'était à l'époque de cette vente "pas au courant" des retards du programme A380, qui ont provoqué une chute importante du cours de l'action. Le dirigeant avait dû démissionner début juillet.

Outre Noël Forgeard et ses enfants, les plaignants citent les noms de François Auque, directeur d'EADS Space, Jean-Paul Gut, directeur général délégué, Jussi Itavuori, directeur des ressources humaines, qui auraient vendu des actions. Au total, environ 600.000 actions auraient été vendues en mars. Le directeur général délégué d'Airbus, Fabrice Brégier, est lui aussi visé, a indiqué samedi l'avocat de l'association Frédérik-Karel Canoy.

"Diffusion de fausses informations"

Le 4 avril, les deux principaux actionnaires du groupe aéronautique Lagardère et DaimlerChrysler ont annoncé leur désengagement, le premier faisant passer sa participation de 15% à 7,5% et le second annonçant qu'il allait réduire de 7,5% sa participation de 30%. Le 16 mai 2006, Noël Forgeard expliquait que le bilan 2005 était exceptionnel et "qu'on attend une meilleure rentabilité pour 2006". Enfin, le 14 juin, alors que le groupe annonçait des retards de l'A380, l'action chutait de près de 30% en une journée descendant jusqu'à moins de 19 euros.

Les informations transmises aux marchés en mai contredisaient l'annonce faite en juin et constituent, selon les plaignants, le délit de "diffusion de fausses informations", également contesté par Noël Forgeard. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a également ouvert une enquête sur le titre EADS, dont les conclusions n'ont toujours pas été rendues. Le groupe EADS n'a pas souhaité faire de commentaires.

Executives Will Testify in Airbus Inquiry By NICOLA CLARK Published: November 22, 2009

One of highest-profile insider-trading inquiries in Europe in recent years will enter its final phase Monday as more than a dozen current and former executives of the aerospace group EADS and its Airbus subsidiary testify before a French regulator that is weighing more than €12 million in fines.
The weeklong hearing of the sanctions committee of the French Financial Markets Authority follows a two-and-a-half-year investigation into allegations that top managers of the two companies were aware of manufacturing problems with the Airbus A380 superjumbo jet when they sold shares in European Aeronautics Defense & Space in March 2006, three months before the troubles became public and the company’s shares tumbled.
The stakes in the EADS case — which dates back to 2006 — are high for both the regulator and the accused, lawyers and analysts said. Popular resentment of corporate leaders is still running high here in the wake of last year’s financial market meltdown, putting pressure on the French authority to demonstrate that it has the teeth to enforce fair trading. Meanwhile, EADS and its main industrial shareholders — the French media group Lagardère and the German car maker Daimler — are eager to put the headlines about the affair behind them.
“There are very few instances today in France where people are actually convicted of insider trading,” said Frédérik-Karel Canoy, a lawyer representing the individual French shareholders of EADS. Since insider trading became a crime in the 1970s, he said, “the regulator has rarely fulfilled its role as defender of small investors.”
A confidential report in July by the regulator’s lead investigator in the case charged Noël Forgeard, a former EADS co-chief executive, and six other individuals with profiting illegally from privileged information and accused EADS itself of failing to properly inform investors about the delays in the A380 program, according to people who have read the report.
The same report exonerated 10 other executives whom the regulator had formally accused of insider dealings in 2008 — including the current Airbus chief executive, Thomas O. Enders. Lagardère and Daimler were also cleared of any violation.
Following the report in July, the regulator’s sanctions committee has sought to determine what the accused executives would have known about the troubled A380 project when they sold their stock in early March 2006, three months before the problems with that aircraft program became public on June 13. The shares plunged 26 percent the next day.
The authority’s investigator has recommended that Mr. Forgeard, who was ousted in July 2006, pay the most severe penalty, €5.45 million, or $8.1 million, after he reaped profits of more than €3.5 million from exercising his EADS share options.
Mr. Forgeard has consistently maintained his innocence. In October, his lawyers asked the regulator to review new evidence that they said proved that he had moved to sell his shares well before a meeting of EADS and Airbus executives on March 1, 2006, when the regulator said the A380’s production problems were first discussed.
The evidence includes a series of documents that were seized during police raids of Mr. Forgeard’s office in December 2006, said a person who had read the documents but was not authorized to discuss them. Among them is a letter dated Feb. 12, 2006, written by Mr. Forgeard informing his bank, Edmond de Rothschild, of his intention to sell a portion of his EADS shares and of his plans to give some of the proceeds to his children. The letter also indicated that Mr. Forgeard had sought approval of the sale from the EADS chief financial officer and head of compliance, Hans Peter Ring.
A spokesman for Mr. Forgeard declined to comment. Telephone calls to his lawyer were not returned.
According to a person who has seen the regulator’s July report, the investigator has also recommended a fine of €3.6 million for John Leahy, the chief commercial aircraft salesman at Airbus; €1.1 million for Jean-Paul Gut, a former EADS chief operating officer and board member; €710,000 for Andreas Sperl, a former financial director at Airbus; €360,000 for Alain Flourens, a manager in charge of the main Airbus engineering centers; €310,000 for Olivier Andriès, a former Airbus vice president; and €90,000 for Erik Pillet, a former Airbus director of human resources.
EADS itself faces a fine of €700,000 for failing to release information fast enough about the delays in A380 deliveries. Those delays eventually stretched to more than two years, resulting in over €5 billion in losses for the company.
The regulator’s sanctions committee is expected to take up to three weeks to deliberate after this week’s hearings, making a final decision likely before Christmas. Any defendant who is found guilty can bring his case to the Paris court of appeals, a process that would take at least another year, legal experts said.
Defendants often do succeed in having the regulator’s rulings overturned in French courts.
“It happens — and it’s not that rare,” said Stéphane Bonifassi, a lawyer in Paris who specializes in financial crimes. In highly publicized cases like the EADS affair, however, many judges have bent to political pressure to uphold the regulator’s findings, he said.
In fact, even when the regulator has failed to find sufficient evidence of insider trading, the French courts have been known to convict. Such was the case with the American financier George Soros, who was fined €2.2 million in 2002 by a French court that found he had illegally profited from privileged information about a 1988 takeover bid for the bank Société Générale. A 1989 inquiry by the Commission des Opérations de la Bourse — a predecessor of the Financial Markets Authority — found no evidence of insider trading according to the rules in place at the time. Mr. Soros failed to have the verdict overturned by the French supreme court and in 2006 filed an appeal to the European Court of Human Rights in Strasbourg. That case is still pending.
Several executives in the EADS case are also subjects of a separate criminal court inquiry.
Legal experts said the French markets authority appeared to be getting more aggressive about pursuing insider-trading cases in recent years, though the financial penalties applied were usually far lower than the maximum allowed, or 10 times any profits made from the illegal dealings.
“We are seeing more cases prosecuted and the sanctions are getting harsher,” Mr. Bonifassi said. “But compared to what can be handed down in the U.S., the fines are still not very high. If all you do is make them give back the profit, that’s nothing.”