lundi 23 avril 2012

L'Oréal rompt ses contrats avec François-Marie Banier

Le groupe versait 710.000 euros par an à Héricy, la société créée par le photographe en 1996.
Le torchon brûle entre L'Oréal, dont Liliane Bettencourt est la première actionnaire, et le photographe François-Marie Banier. Le groupe de cosmétiques a annoncé ce lundi à l'AFP avoir rompu les contrats qui le liait au protégé de Liliane Bettencourt pour une valeur estimée à 710.000 euros annuels. « Il a été mis un terme à ces contrats car, à lui seul, le bruit médiatique qui s'est développé autour de François-Marie Banier rendait leur poursuite préjudiciable à L'Oréal», a justifié ce lundi le géant des cosmétiques. Le photographe est accusé par la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, d'avoir abusé de la faiblesse de l'héritière de L'Oréal pour lui soutirer près d'un milliard de dons depuis les années 1990. Cette rétractation du groupe de cosmétiques est un nouveau coup porté à François-Marie Banier. Liliane Bettencourt avait déjà décidé fin août de ne plus faire de lui son légataire universel. L'héritière de L'Oréal avait en effet tranché : «trop c'est trop». « Madame Bettencourt a compris qu'elle avait déjà beaucoup donné», avait alors fait savoir son avocat, Me Kiejman. Outre les cadeaux en tout genre gracieusement distribués par Liliane Bettencourt, François-Marie Banier bénéficiait également des largesses de la société dont elle est la principale actionnaire. Plusieurs contrats liait en effet L'Oréal à François-Marie Banier via la société Héricy, créée en 1996 par le photographe. Au total, ces contrats qui devaient courir jusqu'au 31 décembre 2011 lui rapportaient plus de 700.000 euros par an. L'équivalent du salaire de certains PDG. Le jour de la signature de ces accords, dont l'existence a été confirmée par l'avocat de François-Marie Banier, celui-ci aurait envoyé une lettre à l'ex-PDG de L'Oréal, Lindsay Owen-Jones, faisant référence aux sommes versées: «Cher Lindsay, c'est avec une grande émotion que je viens de signer le contrat qui me permet de travailler encore pendant dix ans sans le souci de plaire», écrivait alors François-Marie Banier. Un investissement qui avait déjà poussé une soixantaine d'actionnaires de L'Oréal à porter plainte contre lui. Source: le Figaro, Mis à jour le 20/09/2010 à 18:08 | publié le 20/09/2010 à 18:07Réactions (81)

Plainte d'actionnaires de L'Oréal contre le photographe François-Marie Banier

PARIS - Deux actionnaires minoritaires de L'Oréal ont déposé une plainte contre le photographe François-Marie Banier qu'ils accusent d'avoir bénéficié d'un contrat de complaisance avec le leader mondial de cosmétiques, a-t-on appris samedi auprès de leur avocat.
La plainte pour "abus de confiance, complicité et recel" vise nommément François-Marie Banier. Les deux actionnaires, Janez Mercun et la société Temtrade, basée à Genève, l'accusent d'avoir bénéficié de deux contrats, signés en 1996 et renouvelés en 2002, "qui ne correspondent à rien", a précisé Me Frédérik-Karel Canoy à l'AFP. En 1996, un "contrat de sponsoring", signé à la demande de Liliane Bettencourt, prévoyait une rémunération de 1.000.000 de francs et un contrat de "prestations de service" prévoyait une rémunération de 500.000 francs, selon la plainte consultée par l'AFP. Les sommes ont été portées en 2002 à 305.000 euros par an pour l'un et 450.000 pour l'autre, pour une durée de dix ans, selon la plainte. Or, "les prestations de M. Banier ont été purement fictives", selon Me Canoy qui, s'appuyant sur les témoignages de plusieurs dirigeants de L'Oréal lors de l'enquête préliminaire, évalue à deux le nombre d'interventions faites par an depuis 2002 par M. Banier "pour la coquette somme de 450.000 euros pour donner son point de vue artistique sur des produits grand public". Le photographe, ami de Liliane Bettencourt, a par ailleurs été mis en examen (inculpé) le 14 décembre 2011, notamment pour "abus de faiblesse" au détriment de la milliardaire et pour "blanchiment". Les juges le soupçonnent d'avoir profité de l'affaiblissement mental depuis 2006 de l'héritière de L'Oréal pour en obtenir plus de 120 millions d'euros de cadeaux divers. Pour rester libre sous contrôle judiciaire, M. Banier a dû débourser dix millions d'euros. Par afp.com/Thomas Samson

L'Oréal: plainte d'actionnaires contre Banier

Deux actionnaires minoritaires de L'Oréal ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre le photographe François-Marie Banier qu'ils accusent d'avoir bénéficié d'un contrat de complaisance avec le leader mondial de cosmétiques, a-t-on appris samedi auprès de leur avocat. Une première plainte simple, déposée en juillet 2010 contre X, avait été classée par le parquet, a précisé Me Frédérik-Karel Canoy à l'AFP. La plainte, déposée début avril, pour "abus de confiance, complicité et recel" vise nommément François-Marie Banier. Les deux actionnaires, Janez Mercun et la société Temtrade, basée à Genève, l'accusent d'avoir bénéficié de deux contrats, signés en 1996 et renouvelés en 2002, "qui ne correspondent à rien", et constituent "un détournement de fonds", selon Me Canoy. Source: Par Europe1.fr avec AFP

Affaire Bettencourt Plainte d'actionnaires de L'Oréal contre le photographe Banier

Deux actionnaires minoritaires de L'Oréal, dont une société basée à Genève, ont déposé une plainte contre le photographe François-Marie Banier.
Ils l'accusent d'avoir bénéficié d'un contrat de complaisance avec le leader mondial de cosmétiques, a-t-on appris samedi auprès de leur avocat. La plainte pour «abus de confiance, complicité et recel» vise nommément François-Marie Banier. Les deux actionnaires, Janez Mercun et la société Temtrade, basée à Genève, l'accusent d'avoir bénéficié de deux contrats, signés en 1996 et renouvelés en 2002, «qui ne correspondent à rien», a précisé Me Frédérik-Karel Canoy. En 1996, un «contrat de sponsoring», signé à la demande de Liliane Bettencourt, prévoyait une rémunération d'un million de francs et un contrat de «prestations de service» prévoyait une rémunération de 500'000 francs, selon la plainte. Lors de la modification de 2002, la somme allouée pour «prestations de service» était portée 450'000 euros de l'époque (640'000 francs), selon la plainte. Or, «les prestations de François-Marie Banier ont été purement fictives», selon Me Canoy qui, s'appuyant sur les témoignages de plusieurs dirigeants de L'Oréal lors de l'enquête préliminaire, évalue à deux le nombre d'interventions faites par an depuis 2002 par François-Marie Banier «pour la coquette somme de 450'000 euros pour donner son point de vue artistique sur des produits grand public». inculpé pour «abus de faiblesse» Le photographe, ami de Liliane Bettencourt, a par ailleurs été inculpé le 14 décembre 2011, notamment pour «abus de faiblesse» au détriment de la milliardaire et pour «blanchiment». Les juges le soupçonnent d'avoir profité de l'affaiblissement mental depuis 2006 de l'héritière de L'Oréal pour en obtenir plus de 120 millions d'euros de cadeaux divers. Pour rester libre sous contrôle judiciaire, François-Marie Banier a dû débourser dix millions d'euros. Source: Tribune de Genève (ats/Newsnet)

mercredi 18 avril 2012

En Russie, L’Oréal en milieu trouble


EnquêteVisé par une enquête en France, le fabricant de cosmétiques est soupçonné d’avoir utilisé un circuit parallèle lié à des partenaires sulfureux pour vendre ses produits à Moscou.

Par Renaud Lecadre, source: Libération:

L’assemblée générale annuelle de L’Oréal, hier au Palais des congrès, à Paris, fut impeccable, ratifiant comme à la parade une hausse de 11% du dividende versé aux actionnaires. Le géant des cosmétiques s’est aussi offert une cure de jouvence, en intronisant, au conseil d’administration, Jean-Victor Meyers (25 ans), petit-fils de Liliane Bettencourt (88 ans), qui lui fait office de tuteur. Mais en marge des réjouissances, une affaire qui empoisonne L’Oréal depuis quinze ans a ressurgi : le français, d’ordinaire pointilleux sur son réseau de distribution, aurait laissé prospérer en Russie un marché gris aux relents mafieux. Une enquête pénale pour abus de confiance et blanchiment a été confiée à la fin de l’année dernière au juge d’instruction Roger Le Loire.

Tout démarre à Dubaï, au milieu des années 90. Des «touristes» russes effectuent des razzias dans les duty-free shops de L’Oréal. Ils remplissent des valises, puis des avions - ceux du trafiquant Viktor Bout, qui a inspiré le film Lord of War. Après avoir livré des armes en Afrique, il n’aimait pas rentrer à vide… L’Oréal est au courant du manège. «Il y avait un pont aérien entre Dubaï et Moscou, témoigne un ancien cadre sur procès-verbal. Des avions militaires qui ne payaient aucun droit de douane.» Certains s’en alarment : «Ce marché gris massif était très néfaste pour l’image de nos produits», a raconté un autre ex-dirigeant aux enquêteurs. Mais le mot d’ordre à la tête de L’Oréal est alors de «faire feu de tout bois».

Interpol. Interrogé en 2007 lors d’une précédente enquête pénale classée sans suite, l’ancien patron de la branche export raconte : «Nous avons laissé faire un certain nombre de choses, parce que cela générait du chiffre d’affaires. Nous étions contents et gênés à la fois.» Passant à son tour à confesse devant la police, l’état-major de L’Oréal fait au contraire la sourde oreille. Gilles Weil, numéro 2 de 1991 à 2005 : «Nous nous sommes toujours battus contre le marché parallèle, qui dégrade notre image.» Lindsay Owen-Jones, légendaire PDG de L’Oréal, prend le risque d’écorner sa réputation en multipliant les réponses dilatoires : «Je ne me souviens pas, […] je n’étais pas informé dans le détail, il est possible que j’ai parlé de l’activité russe…»

C’est pourtant lui qui, en 1999, ordonne de mettre fin au business triangulaire entre Paris, Dubaï et Moscou - qui n’avait rien d’illégal en soi. Sauf que L’Oréal va le faire perdurer autrement, en s’associant avec de curieux partenaires. «Vladimir Nekrasov est un incontournable de la parfumerie dans les pays de l’Est», estime un ex-dirigeant français. «C’est un homme dangereux à tout point de vue», nuance un autre ancien cadre. Sa société, Arbat Prestige, a pignon sur rue, mais dans son sillage s’agite Semion Mogilevich, recherché par Interpol, et qui selon The Gardian «contrôle le principal gang du crime organisé de Russie». Nekrasov et Mogilevitch seront arrêtés fin 2008 pour fraude fiscale. Un troisième larron, Shabtaï Kalmanovitch, parfois présenté comme le vrai patron de la société Arbat, via une coquille dans le canton de Zoug, en Suisse, a été assassiné fin 2009 dans une série de règlements de compte au sein du milieu russe.

Là encore, L’Oréal n’a rien fait d’illégal en s’associant avec eux, juste pris un risque d’image, voire fiscal, car les Français ont toléré l’interposition de sociétés-écrans permettant aux Russes de «faire leur marge à l’extérieur». Une note confidentielle détaille comment leur partenaire réussit à limiter les droits de douane : «Les frais douaniers sont de 60%, mais les grossistes évitent souvent de les payer en utilisant d’autres méthodes. Dans le cas qui nous concerne, une déclaration douanière est obtenue avec des droits qui coûtent entre 20% et 25% avec une rallonge officieuse de 5% à 10%.»Le contrat liant L’Oréal et Arbat, signé en 2000 pour dix ans, sera résilié fin 2004 (moyennant une indemnité de 29 millions d’euros). C’est en effet plus prudent.

Sur le sol français, L’Oréal a limité les risques d’une vérification fiscale sur les bénéfices rapatriés dans l’Hexagone. L’anecdote est relatée dans une note interne : «Le risque encouru étant de 30 à 50 millions pour chaque année vérifiée, nous avons indiqué que notre informatique ne pouvait pas donner les renseignements demandés. Pour éviter que le vérificateur ne fasse intervenir une brigade informatique, nous devions proposer des renseignements substitutifs […]. Reste qu’à l’occasion d’un prochain contrôle, nous sommes en situation de risque important.»


Ère soviétique. Seul l’ancien distributeur officiel de L’Oréal en Russie y a vu malice. Janez Mercun était à son aise sous l’ère soviétique, mais le français lui reproche de ne pas s’être adapté à la chute du Mur et l’économie débridée qui en découle. En 1999, il obtient 20 millions de francs (l’équivalent de 3 millions d’euros) de dédommagement. Aujourd’hui, il réclame 115 millions de dollars de plus (87 millions d’euros). «Il nous attaque depuis dix ans et nous gagnons tous nos procès», s’agace-t-on chez L’Oréal. Comme le résume un rapport de la police judiciaire, «il existait un circuit parallèle en Russie, bien connu de la direction de L’Oréal. Mais sa rentabilité moindre [par rapport à un réseau officiel, ndlr] n’est pas flagrante.» Le cosméticien y retrouverait donc ses petits.

Janez Mercun revient aujourd’hui à la charge en tant qu’actionnaire de la société, son avocat Me Frédérik-Karel Canoy ayant refait les calculs : L’Oréal aurait égaré 70 millions d’euros dans son odyssée russe. La somme peut paraître minime pour une multinationale de la beauté. Mais son bien social inclut aussi l’image. Et celle de L’Oréal n’a pas de prix.

jeudi 5 avril 2012

Vivendi : le procès en appel de Jean-Marie Messier aura lieu à l'automne 2013



La cour d'appel de Paris a fixé au 28 octobre 2013 (jusqu'au 26 novembre 2013) la date du procès en appel de Jean-Marie Messier. L'ancien président de Vivendi Universal (VU) avait été condamné en janvier 2011 à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" et "abus de bien social" quand il dirigeait le groupe de médias et de communication.

Ce jugement était allé à l'encontre de l'avis du parquet qui avait réclamé la relaxe de l'ancien PDG. Ce dernier avait fait appel de sa condamnation.

Le tribunal avait considéré que M. Messier avait trompé les actionnaires sur l'état financier réel de VU. Les juges avaient, en outre, retenu contre lui le fait d'avoir voulu obtenir, sans l'avis préalable du conseil d'administration, un "parachute doré" de 18,6 millions d'euros, qualifié d'"abus de bien social".

Le tribunal avait ordonné l'indemnisation de dizaines de petits actionnaires, pour un montant total de 1,2 million d'euros.

"On demande une indemnisation supérieure aux 10 euros par action décidée en première instance, car elle ne correspond pas à la réparation intégrale du préjudice", indique Frédérik-Karel Canoy, avocat représentant les actionnaires individuels réagissant à la date de fixation de l'appel.

Il rappelle que l'action Vivendi, qui était au plus haut du temps de Jean-Marie Messier, à 140 euros, est tombée à 8 euros à son départ et évolue aujourd'hui autour de 14 euros.

Frédérik-Karel Canoy espère mettre à profit le délai jusqu'au procès en appel, en 2013, pour que d'autres actionnaires individuels se manifestent, tout en espérant que des institutionnels se joindront à la procédure.

MUE À COUPS D'ACQUISITIONS SPECTACULAIRES

Le procès s'était déroulé en juin 2010. M. Messier était jugé pour sa gestion entre 2000 et 2002 du groupe de média, date à laquelle il avait dû quitter le groupe.

Il comparaissait alors au côté de l'ex-directeur financier du groupe, Guillaume Hannezo, de l'ancien vice-président, Edgar Bronfman Jr, de l'ancien directeur général, Eric Licoys, ainsi que de trois autres personnes, dont certaines étaient toujours salariées de la direction financière du groupe .

Ces différents protagonistes avaient à répondre de plusieurs chefs d'accusation : présentation et publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs en 2001 ; communication trompeuse sur les perspectives économiques et financières du groupe de communication ; et, pour certains, abus de biens sociaux et délit d'initié.

A l'époque, M. Messier avait entrepris de transformer l'ancienne Compagnie générale des eaux (ordures ménagères, eau potable...), dont il avait pris les rênes en 1996, en un géant de la communication.

Cette mue radicale s'était faite à coups d'acquisitions spectaculaires dans les médias, la culture ou les télécommunications, comme le rachat du canadien Seagram (propriétaire notamment des studios Universal).

Ces opérations avaient gonflé démesurément la dette et amené M. Messier, selon le tribunal, à "utiliser des indicateurs techniques dont le sens est volontairement détourné pour leur faire dire le contraire de la situation réelle".

Quelques mois avant son départ, l'ancien Pdg de VU estimait encore que Vivendi allait "mieux que bien".

"PRESTIDIGITATEUR DE DETTE"

Le tribunal l'avait reconnu coupable "de diffusion d'informations fausses et trompeuses aux marchés", pour avoir dissimulé la situation financière réelle de l'entreprise. Notamment en minimisant, dans des communiqués et un entretien, l'importance de la dette, qui atteignait 35 milliards d'euros en juillet 2002.

"Jean-Marie Messier a adopté vis-à-vis du marché un comportement de véritable "prestidigitateur de dette"", a estimé le tribunal, évoquant une "présentation tronquée et fallacieuse".

L'ancien patron de Vivendi avait aussi été jugé coupable d'"abus de bien social" pour s'être notamment fait octroyer un parachute doré" avant son départ en juillet 2002, sans approbation préalable du conseil d'administration ni vote de l'assemblée générale.

Le tribunal avait considéré qu'il s'agissait d'"avantages manifestement excessifs au regard de la situation, à cette période, de la SA Vivendi Universal". M. Messier n'avait pas touché cet argent, auquel il avait finalement renoncé.

Un procès, intenté par d'autres petits porteurs de différentes nationalités, avait eu lieu entre le 5 octobre 2009 et le 29 janvier 2010 aux Etats-Unis. C'était l'aboutissement d'une action en nom collectif (class action) introduite en juillet 2002 devant le tribunal fédéral du second district de New York.

"J6M", pour "Jean-Marie Messier, moi-même, maître du monde", son surnom chez Vivendi, avait été acquitté.



Source la Monde: Par Dominique Gallois