Exceptionnel réquisitoire contre le « monde souterrain » du renseignement

Il faut lire et relire cet exceptionnel réquisitoire, prononcé dans l'après-midi du lundi 24 octobre, par le procureur Benjamin Branchet, au procès de piratage économique instruit depuis une semaine devant le tribunal de Nanterre. 

Qu'en ces temps tourmentés, et à l'aube d'une campagne présidentielle, un procureur se lève au nom de la société pour rappeler l'urgence qu'il y a à protéger les libertés individuelles et à lutter contre les "officines" de toutes sortes n'est pas anodin.

Voici l'essentiel de son adresse au tribunal:

"Votre devoir est de dire à tous ceux qui gravitent autour de la nébuleuse de l'intelligence économique que l'état de droit ne saurait tolérer l'usage de procédés qui, outre le fait de le blesser, instillent de manière sournoise dans l'esprit collectif qu'en dehors de l'action régulière des pouvoirs publics, il existe des groupes d'individus  formant des officines privées et maîtrisant des procédés d'investigation  que seule la police républicaine est normalement en droit d'utiliser et ce, dans le seul dessein de satisfaire des intérêts privés.

Tout ce qui contribue à faire prospérer ce monde souterrain interlope où règnent le secret, la clandestinité, l'application d'une loi qui n'est pas celle de la République et l'intimidation doit être condamné avec fermeté.

Autrement, le citoyen achèvera une mithridatisation qui mettra en péril le pacte social.

Lorsqu'il prend conscience qu'une société telle qu'EDF aussi réputée dans le monde et dont la France peut s'enorgueillir, tolère sinon encourage le recours à de telles pratiques, comment ce citoyen pourrait-il conserver une totale confiance aux décideurs publics ou privés qui exigent de lui respect et sacrifice financier?

Comment pourrait-il assurer à ses enfants que l'observation de la loi est l'unique rempart contre l'arbitraire et l'abus de pouvoir, si la République se double d'un univers régi par des normes dictées par la seule puissance individuelle et qui se plaît à mettre en échec des règles dont le corps social s'est démocratiquement doté?

Ce type de dossier est emblématique et c'est l'honneur de la justice que vous représentez aujourd'hui de rappeler à tous que l'égalité devant la loi constitue certainement le socle sur lequel repose l'édifice républicain. Le bâtir ne fut pas une mince affaire, l'histoire de notre pays en est le témoin. Le laisser se fissurer nous exposerait tous à voir disparaître avec effroi ce qui fait la grandeur de la France: la protection des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.

Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence. C'est ce message solennel que vous devez, par votre jugement, adresser aux prévenus.

Le procureur avait auparavant examiné les responsabilités individuelles des six prévenus de cette affaire, dont celle de l'entreprise EDF poursuivie en qualité de personne morale et requis contre eux des peines de six mois à dix-huit mois ferme, assorties d'amende. Il a également requis une amende de 1,5 million d'euros contre EDF.

Espionnage de Greenpeace : 1,5 millions requis contre EDF

Publié le 25-10-11 à 07:20    Modifié à 08:03     par Le Nouvel Observateur avec AFP     Réagir

Le groupe est accusé de s'être s'introduit en 2006 dans l'ordinateur de l'ex-directeur des campagnes de Greenpeace Yannick Jadot, aujourd'hui porte-parole d'Eva Joly.

Le ministère public a réclamé lundi 24 octobre une amende d'1,5 million d'euros contre EDF dans une vaste affaire d'espionnage informatique.

Pirate

La justice les soupçonne d'avoir eu recours ou d'avoir tiré profit en 2006 des services d'un pirate informatique, lui-même employé par des officines d'intelligence économique. Victimes de cet espionnage présumé, l'association écologique Greenpeace et le laboratoire antidopage français (LNDD).

Le procureur Benjamin Blanchet a reproché à EDF d'avoir "tiré profit des informations" provenant de l'ordinateur piraté de l'ancien directeur des campagnes de Greenpeace Yannick Jadot, aujourd'hui porte-parole d'Eva Joly (EELV) et député européen.

"Carte blanche"

"EDF a donné carte blanche aux chefs de sa sécurité pour contrer les actions fomentées par Greenpeace" en lien avec la construction du chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) et a "maquillé" ce piratage sous un banal contrat de veille stratégique avec la société Kargus Consultants, a estimé le procureur.

Le ministère public a requis trois ans de prison dont 30 mois avec sursis assortis d'une forte amende contre les deux hauts responsables d'EDF - un ancien commissaire et un ex-contre-amiral - chargés de la sécurité du groupe, Pierre-Paul François et Pascal Durieux.

Vaste affaire d'espionnage

Une peine de deux ans de prison dont un an avec sursis assortie d'une amende de 10.000 euros a été requise contre Alain Quiros, "auteur matériel indiscutable". Par ailleurs, le procureur a réclamé trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et une amende de près de 10.000 euros contre un ancien de la DGSE et un ancien parachutiste, reconvertis dans des officines d'intelligence économique, Thierry Lorho.

Cette vaste affaire d'espionnage "nous a fait plonger dans le monde discret des officines où l'on surveille et où l'on manipule", a expliqué Benjamin Blanchet.

"Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence. C'est ce message solennel que vous devez adresser aux prévenus", a conclu le procureur en s'adressant au tribunal, au terme de quatre heures de réquisitions.

Le Nouvel Observateur - AFP

Espionnage contre Greenpeace : forte amende requise contre EDF

Le parquet a requis hier 1,5 million d'euros contre le groupe énergétique français. Ce dernier comparaît pour un piratage informatique ayant visé en 2006 des responsables de Greenpeace.

Derniers jours de procès. Premières plaidoiries des parties civiles. Réquisition. La journée a plutôt mal commencé hier pour EDF, soupçonné d'espionnage à l'encontre de Greenpeace. Depuis une semaine, huit prévenus, dont la société EDF, comparaissent pour un piratage informatique ayant visé en 2006 l'organisation écologique et particulièrement l'ordinateur de son directeur des campagnes, Yannick Jadot. « C'est un dossier sans précédent que vous allez avoir à juger », s'est exclamé William Bourdon, plaidant pour Frederick Karel Cannoy, avocat dont l'ordinateur aussi a été espionné. « La sanction que vous allez prendre doit être didactique, pédagogique, forte☻ [...] contre ses effractions dans l'intimité des citoyens. »

« Arrogance et mensonge »

Plus tôt dans la matinée, l'avocat de Greenpeace, Alexandre Faro avait stigmatisé « l'arrogance et le mensonge » d'EDF qui aurait « déguisé le piratage en mission de veille anonyme ». Accusé de complicité de piratage informatique et recel de documents confidentiels obtenus frauduleusement sur l'ordinateur de Yannick Jadot, EDF nie les faits et dit avoir été victime d'un contractant qui aurait outrepassé sa mission.

Le parquet, l'après-midi, n'a pas rassuré EDF. Benjamin Blanchet, le substitut du procureur, décrit d'emblée une « affaire emblématique car elle innerve l'ensemble de la société par ses atteintes aux principes fondamentaux ». Au final, il requiert une amende de 1,5 million d'euros contre EDF. Une amende lourde et surtout très symbolique pour le groupe énergétique français, en plein débat sur le nucléaire après la catastrophe de Fukushima. Ses avocats devront aujourd'hui défendre les arguments devant le tribunal.

Leur tâche sera d'autant plus difficile que le procureur de la République a également requis une peine d'emprisonnement de trois ans, dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, assortie d'une forte amende contre les deux anciens responsables de la sécurité du groupe EDF. Ils sont soupçonnés d'avoir mandaté une officine privée pour s'introduire dans l'ordinateur de Yannick Jadot, aujourd'hui eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et porte-parole de la candidate à l'élection présidentielle Eva Joly.

Le magistrat a attaqué des « méthodes de police parallèles totalement inacceptables dans un Etat de droit ». Une cybercriminalité qui « porte atteinte à ce qui constitue le patrimoine personnel de chaque individu » et dont « nous pouvons tous être des victimes potentielles », martèle le magistrat.

Contre l'expert en informatique qui est à l'origine de l'envoi du « cheval de Troie » espion, le procureur a requis cette fois deux ans de prison, dont un an avec sursis, et 10.000 euros d'amende. Les plaidoiries de la défense sont attendues aujourd'hui.

VALÉRIE DE SENNEVILLE, Les Echos

Heiress Loses L'Oréal Family Fight

At Daughter's Request, Court Puts Liliane Bettencourt Under Guardianship, Citing Mental Frailty.

By CHRISTINA PASSARIELLO

PARIS — Françoise Bettencourt-Meyers seized control of the L'Oréal SA fortune Monday after her mother, Liliane Bettencourt, heiress to the cosmetics giant, was placed under guardianship, a victory for the daughter in an acrimonious family tug-of-war over an inheritance valued at €15 billion ($20.82 billion).

A judge in the Paris suburb of Courbevoie decided that the aging billionaire needed protection after reviewing a medical report stating that Ms. Bettencourt's mental health was failing, and that she was showing symptoms of dementia, lawyers involved in the case said.

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Associated Press

L'Oréal heiress Liliane Bettencourt, left, and her estranged daughter, Françoise Bettencourt-Meyers, in March.

Ms. Meyers had accused members of her mother's entourage of manipulating the frail widow, who will turn 89 on Friday. A separate legal investigation is under way to determine whether this was the case.

The assets of Ms. Bettencourt will be managed by her estranged daughter and her two grandsons. The eldest grandson, Jean-Victor Meyers, was appointed guardian.

Ms. Bettencourt will appeal the decision, her lawyer, Jean-René Farthouat, said. "She wants to be left in peace," he said.

One of Ms. Meyers's first duties will be to decide with her two sons whether the heiress can continue to serve on the L'Oréal board, a person familiar with the matter said. L'Oréal declined to comment.

Some L'Oréal shareholders have railed against Ms. Bettencourt's presence on the board, saying she's not mentally fit. "Ms. Bettencourt is unable to serve in her role on the board," said Frédérik-Karel Canoy, a lawyer representing minority holders.

The guardianship could also impede Ms. Bettencourt from traveling abroad without her grandson's permission, according to the heiress's lawyer, Mr. Farthouat.

Ms. Bettencourt often spends time at her villa in Spain and her private tropical island in the Seychelles. In addition to her mansion in the Paris suburb of Neilly-sur-Seine—across the street from her daughter's house—Ms. Bettencourt also owns a property in Brittany.

In a weekend interview with French newspaper Le Journal du Dimanche, Ms. Bettencourt threatened to leave France if she was placed under guardianship.

The Bettencourts jointly control the cosmetics company with Swiss food group Nestlé SA, each with around 30%. Ms. Bettencourt transferred ownership of most of her shares to her daughter several years ago, but kept the dividends.

According to a shareholder's pact, Nestlé is prohibited from increasing its stake in L'Oréal until six months after Ms. Bettencourt's death.

Ms. Meyers and her sons sought to quell fears that controlling the family stake in L'Oréal could lead to its sale. In a statement, they reiterated their "profound bond with L'Oréal and their unspoiled wish to continue support its future development."

The family conflict broke into the open four years ago when Ms. Meyers filed a lawsuit against a celebrity photographer friend of her mother's. In that complaint, Ms. Meyers alleged that the photographer, François-Marie Banier, profited from Ms. Bettencourt's frail mental state to extract €1 billion of paintings, life-insurance policies and cash from the heiress. Mr. Banier, who gave back a large part of the gift but kept about €200 million, has denied profiting from Ms. Bettencourt's weakness.

Within a year, the "Bettencourt affair," as it is known in France, became more than a family spat.

Ms. Meyers's initial complaint led to the revelation last year that Ms. Bettencourt's former butler has secretly taped conversations between her and her advisers. The more than 20 hours of taped conversations included discussions of political donations. Ms. Bettencourt has maintained that she made only legal campaign donations.

The mother-daughter fight escalated last year when Ms. Bettencourt sued her daughter for mental harassment. She also railed in the press against her daughter, whom she labeled lonely and boring. Ms. Meyers, in return, repeatedly requested that her mother be put under guardianship. Ms. Bettencourt refused to submit to several court-mandated medical tests.

In December, lawyers for both sides brokered a truce to preserve the family's control over L'Oréal. In addition to appointing the two grandsons to the board of Téthys, the family holding company, Ms. Bettencourt agreed to pay her daughter's €12 million in legal fees. In a public reconciliation, they attended the fashion show of Giorgio Armani—for which L'Oréal makes perfume—together last January.

Yet earlier this year, not long after Ms. Bettencourt had asked for her financial and legal adviser Pascal Wilhelm to become her trustee, Ms. Meyers said she was being denied access to her mother.

In June, Ms. Meyers filed a motion with the Courbevoie judge, asking that her mother be placed under guardianship and Mr. Wilhelm's mandate as trustee revoked. The motion effectively broke the six-month truce. Mr. Wilhelm has denied any wrongdoing.

Despite Monday's guardianship ruling, other probes stemming from the Bettencourt affair continue. A separate investigation into whether Ms. Bettencourt's entourage exploited her mental weakness to obtain gifts or favors continues in Bordeaux. The Bordeaux prosecutors are also looking into the alleged political donations.

EDF, le coureur et le hacker : fable de l’espionnage moderne

Une affaire de piratages informatiques impliquant des grands groupes français et l’ex-vainqueur déchu du Tour de France, Floyd Landis, est jugée à Nanterre.

Le tribunal de Nanterre va baigner pendant deux semaines dans la barbouzerie. A la barre, un hacker, d’ex-militaires reconvertis détectives, poursuivis pour piratage informatique, et symboles de l’espionnite qui gangrène la vie des affaires. Au programme : EDF traquant Greenpeace, Vivendi surveillant ses petits porteurs, Floyd Landis (vainqueur déchu du Tour de France) en guerre contre le labo antidopage de Châtenay-Malabry (LNLD). Un procès en suspens, EDF prévoit de déposer ce matin une question prioritaire de constitutionnalité (permettant de gagner du temps en reportant les audiences).

Point commun aux trois dossiers, centrés sur l’année 2006 : Alain Quiros, électron libre du renseignement, qui a nié puis avoué face aux évidences informatiques : «J’ai effectué ces piratages bêtement sans envisager toutes les conséquences.» Il était mandaté par Thierry Lohro, ancien para, passé dix ans à la DGSE, aujourd’hui à son compte via la société Kargus Consultants : «Tous les cabinets d’intelligence économique peuvent à un moment dépasser les limites», concède ce dernier.

Détail. On a une idée des commanditaires, dans ce secteur malade de la sous-traitance. Le volet Landis-LNLD est le plus simple : son entraîneur, Arnie Baker, s’y étant pris comme un manche, les enquêteurs ont facilement retrouvé son adresse IP. En septembre 2006, trois mois après la déchéance de son poulain, Baker faisait circuler anonymement des courriers confidentiels du laboratoire, rectifiant des analyses antidopage de plusieurs sportifs. Preuve d’une désorganisation interne du labo ou de l’efficacité de ses contre-expertises ? Après avoir arrosé anonymement les médias, les instances sportives mais aussi l’avocat de… Landis, Baker a affirmé que ces courriers piratés étaient devenus «publics» et qu’il les avait donc utilisés officiellement pour discréditer le LNLD. Un détail tue : la demande adressée à Quiros était accompagnée d’un numéro censé affiner le piratage, celui de l’échantillon des urines de Landis. «C’est la signature de l’intrusion, relève le juge d’instruction, Thomas Cassuto. Seul l’entourage de Landis pouvait connaître ce numéro.» Baker et Landis n’ont jamais répondu aux enquêteurs et font l’objet d’un mandat d’arrêt. Ils seront jugés par défaut.

Le cas EDF est plus emblématique. L’électricien jure qu’il n’a pas commandité le hacking de Greenpeace et s’en tient au libellé du contrat passé avec Kargus : «Veille stratégique sur les organisations antinucléaires.»Mais Lohro admet que l’objet réel du contrat était de «pénétrer les réseaux informatiques de Greenpeace afin d’anticiper les actions menées contre EDF». Un cédérom contenant des comptes-rendus de réunions internes de l’organisation a été retrouvé dans le coffre-fort du responsable de la sécurité d’EDF. Ce dernier prétend, au risque de déclencher l’hilarité, ne l’avoir pas consulté. Et EDF se couvre en décidant de sanctionner deux cadres indélicats (simple mutation avec maintien de salaire). Le juge Cassuto a renvoyé en correctionnelle EDF, en tant que personne morale, en insistant sur ce contrat avec Kargus. Lohro, de plus en plus explicite en fin d’instruction :«C’est évident qu’on allait faire du hacking et c’est pour ça que le contrat a été remodelé pour le rendre le plus discret possible.» EDF se raccroche aux branches : antérieur à la signature du contrat, le piratage ne peut en découler juridiquement… Là encore, Lohro enfonce le clou : «Avant la signature, EDF nous a demandé si on était capable de rentrer dans le système. On a fait la démonstration qu’on était capable, puis ce contrat a servi à régulariser l’intrusion et à la rémunérer.» Le juge Cassuto ironise :«Le contenu des rapports officiels de Lohro sont d’une vacuité absolue. Comment justifier l’externalisation d’une mission de veille qu’un stagiaire interne aurait pu effectuer avec traduction automatique des pages disponibles gratuitement sur Internet ?» Pour lui, pas de doute : EDF a«habillé une opération d’intrusion par un contrat fictif». Le tribunal tranchera.

Pseudos. Dernier volet avec Vivendi. L’ordinateur visé est celui de M^eFrédérik-Karel Canoy, avocat de la remuante Association des petits porteurs actifs (Appac). Quiros l’a piraté afin de vérifier si M^e Canoy était l’utilisateur de pseudos lors de débats enflammés sur le site Boursorama. A la demande de qui ? Dans le bureau de Jean-François Dubos, secrétaire général de Vivendi (et ancien du cabinet Hernu, pendant l’affaire du Rainbow Warrior), on a retrouvé un cédérom contenant des éléments sur l’Appac, recueillis par le cabinet Atlantic Intelligence, fondé par l’ancien patron du GIGN, Philippe Legorjus. Encore de la «veille stratégique», mais rien ne démontre que les détectives auraient bénéficié de ce piratage. D’autant qu’Atlantic semble avoir usé de bonnes vieilles méthodes : l’un de ses limiers s’est infiltré au sein de l’Appac pour en devenir le secrétaire ! «Démarche plus que douteuse et révélatrice de méthodes critiquables sur le plan éthique sinon légal»,observe le juge. Mais difficile de remonter au commanditaire du piratage : en plus des fariboles des intermédiaires soucieux de «cloisonner», M^e Canoy a égaré son ordinateur de l’époque. Impasse informatique et humaine. Faute de prévenus en face de lui, il a déposé une citation directe contre Vivendi. Pour que ses dirigeants viennent au moins s’expliquer à la barre.

Source: Libération