Jean-Marie Messier estime avoir été lésé

L'ex-patron de Vivendi Universal comparaît en appel pour l'indemnité de 20 millions d'euros accordée en 2002 et à laquelle il a finalement renoncé.

Jean-Marie Messier lors d'une allocution de Nicolas Sarkozy en 2011. © Witt/Sipa

L'ancien P-DG de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, a défendu, mercredi, l'indemnité de près de 20 millions d'euros qui lui avait initialement été accordée à son départ du groupe en 2002. Il a assuré que l'initiative en revenait au conseil d'administration. Celui qui avait été surnommé J2M comparaît actuellement en appel notamment pour abus de biens sociaux, en lien avec la convention de fin de contrat qui lui attribuait cette indemnité de 18,6 millions d'euros, assortis d'une prime de 1,955 million et de divers avantages en nature.

Le document a été signé par Jean-Marie Messier et par l'ancien directeur général de Vivendi Universal (VU), Éric Licoys, sans que le conseil d'administration ne l'ait préalablement validé formellement. L'ancien patron de Vivendi Universal a rappelé que lorsque deux des administrateurs, Jacques Friedmann et Henri Lachmann, l'ont rencontré, fin juin 2002, pour lui demander de démissionner, "ils m'ont proposé de faire une transaction pour me traiter honorablement".

Pas de parachute doré selon J2M

Après que M. Messier a accepté le principe d'une démission, deux autres administrateurs, Marc Viénot et Edgar Bronfman Jr, se sont rapprochés de lui pour négocier les conditions de cette transaction. M. Licoys signera ensuite l'accord transactionnel, après avoir reçu deux attestations de MM. Viénot et Bronfman, indiquant qu'il correspondait à ce qui avait été négocié avec M. Messier. Le conseil d'administration ne validera jamais cet accord et s'en remettra, quelques mois plus tard, à un tribunal arbitral aux États-Unis, pour statuer. L'arbitrage sera favorable à Jean-Marie Messier, décision confirmée par la Cour suprême de l'État de New York. L'ancien P-DG de VU renoncera finalement à l'indemnité prévue pour obtenir l'abandon des poursuites menées contre lui par la Securities and exchange commission (SEC), l'autorité américaine des marchés. 

À l'audience, M. Messier a vivement réfuté le terme de parachute doré pour qualifier l'accord, soulignant qu'il était le produit d'une transaction et n'était pas prévu à l'avance. "Un parachute doré, c'est quelque chose qu'on négocie quand on est en position de force", a-t-il fait valoir. Interrogé sur l'opportunité de cette indemnité compte tenu du contexte de l'époque, marqué par une défiance générale et la situation difficile du groupe, M. Messier a fait valoir qu'il y avait "clairement un préjudice énorme qui (lui avait) été causé. Je souhaitais que ce préjudice soit réparé."

Source AFP

Procès Vivendi: quand Messier raconte son 11-Septembre...

Lors de son procès devant la cour d'appel de Paris, Jean-Marie Messier a expliqué qu'il avait massivement racheté des actions Vivendi pour éviter une chute du cours à la suite du 11-Septembre.

Mardi 5 novembre, Jean-Marie Messier s’est à son tour expliqué devant la cour d’appel de Paris sur les rachats massifs d’actions Vivendi qu’il a ordonné à l’automne 2001. L’addition fut lourde: 6 milliards d’euros dépensés, dont un milliard entre le 17 septembre et le 2 octobre.
Comme à son habitude, l’ancien PDG a démarré son témoignage par une longue digression très personnelle, comme s’il prenait plaisir à (se) rappeler l’homme important qu’il fut. La cour eu ainsi droit à ses souvenirs du 11-Septembre vus du bureau new-yorkais de Vivendi: "j’ai gardé l’image marquante de centaines de milliers de personnes remontant à pied Park Avenue…". Il a aussi assuré que Vivendi "était exposé comme cible en cas d’attentat", car le groupe possédait des parcs d’attraction. Enfin, il a répété plusieurs fois qu’il était à l’époque membre du conseil d’administration de la Bourse de New York.

"Toutes les règles ont été transgressées"

Puis, enfin, J2M est entré dans le vif du sujet. "J’avais surtout l’angoisse terrible d’être le seul à avoir les mains liées par rapport à nos concurrents américains. Car Vivendi était le seul groupe non- américain parmi les dix premiers groupes mondiaux de communication".

C’était là le problème: autant le gendarme de la Bourse américaine avait levé toutes les restrictions au rachat d’actions pour éviter un krach après le 11-Septembre, autant le gendarme français en avait maintenu la plupart. Et Vivendi n’en respectera quasiment aucune. "Toutes les règles ont été transgressées. Vous êtes au-delà de toutes les règles édictées", lui rappelle la juge Mireille Filippini. "Je reprendrai la même décision", lui répond l’ex-PDG.

"Il se fout un peu de nous"

Le gendarme de la Bourse français étudiera bien les rachats opérés par Vivendi, mais décidera finalement de ne pas ouvrir d’enquête. Son président Michel Prada se contentera d’envoyer une lettre de rappel à l’ordre, déplorant que "certains rachats soient intervenus hors du cadre prévu".
Heureux d’échapper à toute sanction, Jean-Marie Messier demandera à ses collaborateurs de lui "préparer une réponse gentille". Une lettre sirupeuse où J2M assure "admirer la réactivité" du gendarme français, et conclut par un "bien fidèlement et amicalement". En recevant cette réponse, le chef du service d'inspection du gendarme de la Bourse commentera: "il se fout un peu de nous".

La juge Filippini interroge donc Jean-Marie Messier sur ses rapports avec Michel Prada. Lui "et moi sommes camarades à l’Inspection des finances. Mais nous avons une grande différence d’âge (16 ans et demi) et nous n’avons jamais travaillé ensemble. Je n’ai pas eu de contacts avec lui à cette période", répond J2M, qui fustige "les conneries que j’ai pu entendre des parties civiles. Ca fait plaisir à certains de parler de la clique des inspecteurs des finances, la clique des copains et des coquins"…

source: Jamal Henni 

Le 05/11/2013 à 20:57 

Mis à jour le 05/11/2013 à 21:29

Procès Messier: des petits actionnaires parties civiles

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Ouverture du procès en appel de Jean-Marie Messier

En janvier 2011, le tribunal correctionnel de Paris condamnait Jean-Marie Messier à trois ans de prison avec sursis, plus 150.000 euros d’amende pour "abus de biens sociaux" et "diffusion d’informations fausses ou trompeuses". Une sentence "incompréhensible et contraire au droit" avaient alors déclaré ses avocats qui ont fait appel.

Près de trois ans plus tard, J2M est donc revenu, lundi 28 octobre, au palais de justice pour répondre à nouveau de son action à la tête de Vivendi.

Porte dérobée

A nouveau, l’ex-PDG a emprunté une porte dérobée pour échapper aux photographes et aux caméras. Agé de 56 ans, bronzé, il arbore désormais une chevelure argentée. Il s'est présenté à la cour comme "associé-gérant d'une société de conseil en fusions-acquisitions". Il a déclaré des revenus fixes de 30.000 euros par mois, plus une partie variable en fonction des résultats de sa banque d'affaires (un million d'euros en 2012).

J2M a retrouvé la plupart des protagonistes du procès en première instance, dont l'ancien directeur financier Guillaume Hannezo, et l'ex-vice-président Edgar Bronfman Jr, venu pour l’occasion des Etats-Unis, et qui déclare un million de revenus annuels…

Deux classes d'avocats

En revanche, J2M a une fois de plus changé d’avocat: après avoir recouru à Olivier Metzner, puis Pierre Haïk et Pascal Wilhelm, il fait désormais appel à Francis Szpiner, qui fut l’avocat de Jacques Chirac.

D’autres ténors du barreau sont aussi là: Jean-René Farthouat (qui défend Philippe Guez, ancien président de Deutsche Equities) ou encore Georges Kiejman (qui défend Edgar Bronfman Jr, et ne manque pas une occasion de rappeler qu’il a été ministre…).

En face, les petits porteurs sont défendus par des avocats de bien plus petit calibre, aux honoraires assurément moins élevés, mais qui sont aussi plus approximatifs sur le plan juridique. Ils finissent même par énerver la présidente de la première chambre de la cour d’appel, Mireille Filippini, qui brandit régulièrement son code pénal en répétant: "tout le petit livre rouge, rien que le petit livre rouge!".

Le délit d'initié inconstitutionnel

Elle finit aussi par expulser un illuminé, menotté et encadré de deux gendarmes car déjà condamné pour "outrage", qui prétend que le code pénal est anticonstitutionnel. "Ici, on n’est pas au cirque, ni au cinéma", lui assène la présidente.

Plus sérieusement, une autre question prioritaire de constitutionnalité a été déposée par Edgar Bronfman Jr, qui a été condamné en première instance à 15 mois de prison avec sursis et 5 millions d’euros d’amende. Justement, le milliardaire américain estime que la loi française sur les délits d’initié n’est pas constitutionnelle car trop imprécise. La cour décidera demain mardi si cette question mérite ou pas d’être transmise à la cour de cassation…

Source: BFM

LE DÉBUT DU PROCÈS MESSIER MARQUÉ PAR UNE BATAILLE DE PROCÉDURE

PARIS (Reuters) - Jean-Marie Messier, condamné en première instance pour des délits présumés au moment des déboires de son ex-société Vivendi Universal en 2002, 

tentera de laver son honneur lors de son procès en appel qui s'est ouvert lundi à Paris. Il devra cependant compter avec près de 200 petits actionnaires qui avaient obtenu 

en première instance une indemnisation globale de

1,2 million d'euros et batailleront pour obtenir cette fois un montant très supérieur.

Une première passe d'armes a eu lieu dès lundi

entre les avocats de la société et 

Me Frédérik-Karel Canoy, défenseur d'actionnaires individuels, qui qualifie "d'aberration juridique"

que Vivendi soit partie civile. Le procès fleuve de l'ancienne icône du capitalisme français, reconverti à 58 ans en banquier d'affaires, doit durer six semaines. L'ex-président de Vivendi Universal avait été condamné en janvier 2011 à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" et "abus de bien social".

Ce jugement était allé à l'encontre de l'avis du parquet, qui avait réclamé sa relaxe.

La première journée d'audience a été marquée par des demandes de nullité et le dépôt par l'un des six anciens dirigeants jugés en même temps que Jean-Marie Messier, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

LES PETITS PORTEURS COMBATIFS

Les avocats d'Edgar Bronfman, directeur général de Warner Music à l'époque et condamné à 15 mois de prison avec sursis et cinq millions d'euros d'amende pour délit d'initié, ont plaidé le manque de clarté des textes français sur la question.

La cour rendra sa décision sur cette demande de QPC mardi.

Jean-Marie Messier avait transformé entre 1996 et 2002 la Compagnie générale des eaux en éphémère géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal. Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration.

Ce n'est toutefois pas sa gestion qui est en cause, mais sa communication publique, qui aurait donné une image erronée de la situation du groupe.

Les juges, qui l'ont qualifié de "prestidigitateur de dettes", ont considéré qu'il avait trompé pendant ses deux dernières années de gestion le public et les actionnaires sur l'état de la société alors que les créanciers étaient à ses portes.

Ils ont aussi retenu contre lui sa tentative d'obtenir sans l'avis préalable du conseil d'administration un parachute doré de 18,6 millions d'euros qualifié d'"abus de biens social".

Le tribunal a ordonné parallèlement l'indemnisation de dizaines de petits actionnaires, pour un total de 1,2 million d'euros.

"CHICANERIES"

Me Frédérik-Karel Canoy a annoncé qu'il réclamerait 160 euros par action, comme en première instance, plus 10 euros pour préjudice moral, alors que le tribunal 

correctionnel n'avait accordé que 10 euros aux petits actionnaires.

"Dix euros, ce n'était pas la réparation intégrale du préjudice", a dit l'avocat à Reuters, 

soulignant que l'action Vivendi, qui était au plus haut du temps de Jean-Marie Messier, 

à près de 150 euros, est tombée à 8 euros à son départ et évolue aujourd'hui 

à moins de 19 euros.

L'avocat, qui multiplie les procédures pour faire reconnaître la responsabilité de Vivendi, a cité le groupe à comparaître pour qu'il soit condamné civilement en dommages et intérêts.

Il s'appuie sur un arrêt définitif de novembre 2009 de la cour d'appel, après renvoi par la cour de cassation, reconnaissant Vivendi coupable d'avoir trompé le public et surpris la confiance des marchés.

L'un des défenseurs du groupe de communication, Olivier Baratelli, a plaidé que "Me Canoy et ses quarante porteurs", n'avaient pas respecté le délai de dix jours pour déposer une telle citation.

Il a reproché à son confrère de multiplier les "chicaneries" depuis dix ans contre Vivendi à seules fins de faire parler de lui. La cour d'appel ne se prononcera sur le fait de savoir si Vivendi peut être condamné civilement que dans son jugement, qui ne devrait pas être rendu avant cinq mois.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Source: RMC

Messier jugé en appel pour ses dernières années chez Vivendi

Plus de 11 ans après son départ brutal de Vivendi, l’ex-PDG du groupe, Jean-Marie Messier, a comparu lundi devant la cour d’appel de Paris, où il doit répondre, une nouvelle fois, de sa communication et des conditions de son départ.

Le procès, qui doit durer près de cinq semaines, a débuté par une audience essentiellement consacrée à des questions de procédure.

En apparence détendu, le teint halé, M. Messier s’est présenté à la cour comme «associé-gérant d’une société de conseil en fusions-acquisitions», la banque d’affaires Messier Maris et Associés. Cette activité lui assure un revenu fixe de 30.000 euros par mois, assorti d’une partie des résultats de la société. En 2012, il a perçu, à ce titre, un million d’euros, a-t-il dit.

En première instance, M. Messier avait été condamné, fin janvier 2011, à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende, jugement en net décalage avec les réquisitions du parquet, qui avait demandé la relaxe.

Le tribunal avait retenu contre lui la diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de son groupe, ainsi que l’abus de biens sociaux, écartant le troisième chef, la manipulation de cours.

Des presque huit années très riches passées par Jean-Marie Messier à la tête de la Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi en 1998, seuls quelques moments choisis seront examinés à l’audience.

Ce n’est d’ailleurs pas tant la gestion de M. Messier, notamment l’accumulation de dettes colossales, que sa communication publique qui est ici en cause.

Il s’agit de quatre communications institutionnelles, intervenues entre décembre 2000 et avril 2002. Elles ont donné, pour trois d’entre elles, une image fausse de la situation du groupe, a considéré le tribunal en première instance.

Les quelque 200 petits actionnaires parties civiles faisaient valoir que cette communication pouvait les avoir incités à conserver leurs actions, alors que la situation de Vivendi Universal se détériorait.

Renoncement à 20,5 millions d’euros d’indemnités et primes

«Jean-Marie Messier a adopté vis-à-vis du marché un comportement de véritable +prestidigitateur de dette+», a estimé le tribunal correctionnel de Paris dans son jugement.

Un comportement qui pouvait «à la rigueur» être décrypté par les professionnels de la finance, «mais certainement pas par l’actionnaire individuel, auquel cette communication s’adressait également et qui ne pouvait qu’être trompé par cette présentation tronquée et fallacieuse», toujours selon le jugement.

Pour autant, le tribunal n’a pas fait preuve de la même sévérité au civil, accordant aux petits actionnaires 10 euros de dommages et intérêts par titre détenu, somme qu’ils estiment insuffisante. Ils font valoir qu’en moins de deux ans et demi, l’action est passée de 150 euros (le 10 mars 2000) à 8,6 euros (le 16 août 2002).

En marge de l’audience, Me Frédérik-Karel Canoy, avocat de plusieurs dizaines de ces actionnaires anonymes dont certains étaient présents lundi, a dit son espoir de voir la cour leur accorder «le minimum» au civil, soit, selon lui, 160 euros par action. Il a dressé un parallèle avec l’affaire Kerviel, rappelant que la présidente, Mireille Filippini, avait également présidé la formation qui avait jugé l’ancien trader en appel et accordé 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Société Générale.

En première instance, M. Messier a également été jugé coupable d’abus de biens sociaux pour avoir obtenu du directeur général de l’époque, Eric Licoys, la signature d’une convention de départ qui prévoyait notamment 20,5 millions d’euros d’indemnités et primes.

Des indemnités qui ne seront pas validées par le conseil d’administration et auxquelles renoncera finalement M. Messier, aujourd’hui âgé de 56 ans.

Lundi, les avocats d’un autre prévenu, le Canadien Edgar Bronfman Jr, ont plaidé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le délit d’initié, qui est reproché à leur client. Ils ont fait valoir que la définition figurant dans le code monétaire et financier était imprécise et devait être clarifiée.

La cour se prononcera mardi sur la transmission éventuelle de cette question à la Cour de cassation.

source: AFP