Ouverture du procès en appel de Jean-Marie Messier

En janvier 2011, le tribunal correctionnel de Paris condamnait Jean-Marie Messier à trois ans de prison avec sursis, plus 150.000 euros d’amende pour "abus de biens sociaux" et "diffusion d’informations fausses ou trompeuses". Une sentence "incompréhensible et contraire au droit" avaient alors déclaré ses avocats qui ont fait appel.

Près de trois ans plus tard, J2M est donc revenu, lundi 28 octobre, au palais de justice pour répondre à nouveau de son action à la tête de Vivendi.

Porte dérobée

A nouveau, l’ex-PDG a emprunté une porte dérobée pour échapper aux photographes et aux caméras. Agé de 56 ans, bronzé, il arbore désormais une chevelure argentée. Il s'est présenté à la cour comme "associé-gérant d'une société de conseil en fusions-acquisitions". Il a déclaré des revenus fixes de 30.000 euros par mois, plus une partie variable en fonction des résultats de sa banque d'affaires (un million d'euros en 2012).

J2M a retrouvé la plupart des protagonistes du procès en première instance, dont l'ancien directeur financier Guillaume Hannezo, et l'ex-vice-président Edgar Bronfman Jr, venu pour l’occasion des Etats-Unis, et qui déclare un million de revenus annuels…

Deux classes d'avocats

En revanche, J2M a une fois de plus changé d’avocat: après avoir recouru à Olivier Metzner, puis Pierre Haïk et Pascal Wilhelm, il fait désormais appel à Francis Szpiner, qui fut l’avocat de Jacques Chirac.

D’autres ténors du barreau sont aussi là: Jean-René Farthouat (qui défend Philippe Guez, ancien président de Deutsche Equities) ou encore Georges Kiejman (qui défend Edgar Bronfman Jr, et ne manque pas une occasion de rappeler qu’il a été ministre…).

En face, les petits porteurs sont défendus par des avocats de bien plus petit calibre, aux honoraires assurément moins élevés, mais qui sont aussi plus approximatifs sur le plan juridique. Ils finissent même par énerver la présidente de la première chambre de la cour d’appel, Mireille Filippini, qui brandit régulièrement son code pénal en répétant: "tout le petit livre rouge, rien que le petit livre rouge!".

Le délit d'initié inconstitutionnel

Elle finit aussi par expulser un illuminé, menotté et encadré de deux gendarmes car déjà condamné pour "outrage", qui prétend que le code pénal est anticonstitutionnel. "Ici, on n’est pas au cirque, ni au cinéma", lui assène la présidente.

Plus sérieusement, une autre question prioritaire de constitutionnalité a été déposée par Edgar Bronfman Jr, qui a été condamné en première instance à 15 mois de prison avec sursis et 5 millions d’euros d’amende. Justement, le milliardaire américain estime que la loi française sur les délits d’initié n’est pas constitutionnelle car trop imprécise. La cour décidera demain mardi si cette question mérite ou pas d’être transmise à la cour de cassation…

Source: BFM

LE DÉBUT DU PROCÈS MESSIER MARQUÉ PAR UNE BATAILLE DE PROCÉDURE

PARIS (Reuters) - Jean-Marie Messier, condamné en première instance pour des délits présumés au moment des déboires de son ex-société Vivendi Universal en 2002, 

tentera de laver son honneur lors de son procès en appel qui s'est ouvert lundi à Paris. Il devra cependant compter avec près de 200 petits actionnaires qui avaient obtenu 

en première instance une indemnisation globale de

1,2 million d'euros et batailleront pour obtenir cette fois un montant très supérieur.

Une première passe d'armes a eu lieu dès lundi

entre les avocats de la société et 

Me Frédérik-Karel Canoy, défenseur d'actionnaires individuels, qui qualifie "d'aberration juridique"

que Vivendi soit partie civile. Le procès fleuve de l'ancienne icône du capitalisme français, reconverti à 58 ans en banquier d'affaires, doit durer six semaines. L'ex-président de Vivendi Universal avait été condamné en janvier 2011 à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" et "abus de bien social".

Ce jugement était allé à l'encontre de l'avis du parquet, qui avait réclamé sa relaxe.

La première journée d'audience a été marquée par des demandes de nullité et le dépôt par l'un des six anciens dirigeants jugés en même temps que Jean-Marie Messier, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

LES PETITS PORTEURS COMBATIFS

Les avocats d'Edgar Bronfman, directeur général de Warner Music à l'époque et condamné à 15 mois de prison avec sursis et cinq millions d'euros d'amende pour délit d'initié, ont plaidé le manque de clarté des textes français sur la question.

La cour rendra sa décision sur cette demande de QPC mardi.

Jean-Marie Messier avait transformé entre 1996 et 2002 la Compagnie générale des eaux en éphémère géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal. Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration.

Ce n'est toutefois pas sa gestion qui est en cause, mais sa communication publique, qui aurait donné une image erronée de la situation du groupe.

Les juges, qui l'ont qualifié de "prestidigitateur de dettes", ont considéré qu'il avait trompé pendant ses deux dernières années de gestion le public et les actionnaires sur l'état de la société alors que les créanciers étaient à ses portes.

Ils ont aussi retenu contre lui sa tentative d'obtenir sans l'avis préalable du conseil d'administration un parachute doré de 18,6 millions d'euros qualifié d'"abus de biens social".

Le tribunal a ordonné parallèlement l'indemnisation de dizaines de petits actionnaires, pour un total de 1,2 million d'euros.

"CHICANERIES"

Me Frédérik-Karel Canoy a annoncé qu'il réclamerait 160 euros par action, comme en première instance, plus 10 euros pour préjudice moral, alors que le tribunal 

correctionnel n'avait accordé que 10 euros aux petits actionnaires.

"Dix euros, ce n'était pas la réparation intégrale du préjudice", a dit l'avocat à Reuters, 

soulignant que l'action Vivendi, qui était au plus haut du temps de Jean-Marie Messier, 

à près de 150 euros, est tombée à 8 euros à son départ et évolue aujourd'hui 

à moins de 19 euros.

L'avocat, qui multiplie les procédures pour faire reconnaître la responsabilité de Vivendi, a cité le groupe à comparaître pour qu'il soit condamné civilement en dommages et intérêts.

Il s'appuie sur un arrêt définitif de novembre 2009 de la cour d'appel, après renvoi par la cour de cassation, reconnaissant Vivendi coupable d'avoir trompé le public et surpris la confiance des marchés.

L'un des défenseurs du groupe de communication, Olivier Baratelli, a plaidé que "Me Canoy et ses quarante porteurs", n'avaient pas respecté le délai de dix jours pour déposer une telle citation.

Il a reproché à son confrère de multiplier les "chicaneries" depuis dix ans contre Vivendi à seules fins de faire parler de lui. La cour d'appel ne se prononcera sur le fait de savoir si Vivendi peut être condamné civilement que dans son jugement, qui ne devrait pas être rendu avant cinq mois.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Source: RMC

Messier jugé en appel pour ses dernières années chez Vivendi

Plus de 11 ans après son départ brutal de Vivendi, l’ex-PDG du groupe, Jean-Marie Messier, a comparu lundi devant la cour d’appel de Paris, où il doit répondre, une nouvelle fois, de sa communication et des conditions de son départ.

Le procès, qui doit durer près de cinq semaines, a débuté par une audience essentiellement consacrée à des questions de procédure.

En apparence détendu, le teint halé, M. Messier s’est présenté à la cour comme «associé-gérant d’une société de conseil en fusions-acquisitions», la banque d’affaires Messier Maris et Associés. Cette activité lui assure un revenu fixe de 30.000 euros par mois, assorti d’une partie des résultats de la société. En 2012, il a perçu, à ce titre, un million d’euros, a-t-il dit.

En première instance, M. Messier avait été condamné, fin janvier 2011, à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende, jugement en net décalage avec les réquisitions du parquet, qui avait demandé la relaxe.

Le tribunal avait retenu contre lui la diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de son groupe, ainsi que l’abus de biens sociaux, écartant le troisième chef, la manipulation de cours.

Des presque huit années très riches passées par Jean-Marie Messier à la tête de la Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi en 1998, seuls quelques moments choisis seront examinés à l’audience.

Ce n’est d’ailleurs pas tant la gestion de M. Messier, notamment l’accumulation de dettes colossales, que sa communication publique qui est ici en cause.

Il s’agit de quatre communications institutionnelles, intervenues entre décembre 2000 et avril 2002. Elles ont donné, pour trois d’entre elles, une image fausse de la situation du groupe, a considéré le tribunal en première instance.

Les quelque 200 petits actionnaires parties civiles faisaient valoir que cette communication pouvait les avoir incités à conserver leurs actions, alors que la situation de Vivendi Universal se détériorait.

Renoncement à 20,5 millions d’euros d’indemnités et primes

«Jean-Marie Messier a adopté vis-à-vis du marché un comportement de véritable +prestidigitateur de dette+», a estimé le tribunal correctionnel de Paris dans son jugement.

Un comportement qui pouvait «à la rigueur» être décrypté par les professionnels de la finance, «mais certainement pas par l’actionnaire individuel, auquel cette communication s’adressait également et qui ne pouvait qu’être trompé par cette présentation tronquée et fallacieuse», toujours selon le jugement.

Pour autant, le tribunal n’a pas fait preuve de la même sévérité au civil, accordant aux petits actionnaires 10 euros de dommages et intérêts par titre détenu, somme qu’ils estiment insuffisante. Ils font valoir qu’en moins de deux ans et demi, l’action est passée de 150 euros (le 10 mars 2000) à 8,6 euros (le 16 août 2002).

En marge de l’audience, Me Frédérik-Karel Canoy, avocat de plusieurs dizaines de ces actionnaires anonymes dont certains étaient présents lundi, a dit son espoir de voir la cour leur accorder «le minimum» au civil, soit, selon lui, 160 euros par action. Il a dressé un parallèle avec l’affaire Kerviel, rappelant que la présidente, Mireille Filippini, avait également présidé la formation qui avait jugé l’ancien trader en appel et accordé 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Société Générale.

En première instance, M. Messier a également été jugé coupable d’abus de biens sociaux pour avoir obtenu du directeur général de l’époque, Eric Licoys, la signature d’une convention de départ qui prévoyait notamment 20,5 millions d’euros d’indemnités et primes.

Des indemnités qui ne seront pas validées par le conseil d’administration et auxquelles renoncera finalement M. Messier, aujourd’hui âgé de 56 ans.

Lundi, les avocats d’un autre prévenu, le Canadien Edgar Bronfman Jr, ont plaidé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le délit d’initié, qui est reproché à leur client. Ils ont fait valoir que la définition figurant dans le code monétaire et financier était imprécise et devait être clarifiée.

La cour se prononcera mardi sur la transmission éventuelle de cette question à la Cour de cassation.

source: AFP

VIVENDI : Vincent Bolloré entre au conseil de surveillance de Vivendi

PARIS, 13 décembre (Reuters) - Vivendi a annoncé jeudi l'entrée à son conseil de surveillance de l'entrepreneur Vincent Bolloré, dirigeant du groupe éponyme, devenu récemment l'un de ses premiers actionnaires.

"Le Conseil de surveillance de Vivendi, réuni ce jour, a coopté Vincent Bolloré, président-directeur général du groupe Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance", indique le groupe dans un communiqué.

Sa désignation devra encore être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale de Vivendi, précise le conglomérat.

Le groupe a par ailleurs annoncé que Pascal Cagni, qui a récemment quitté la société Apple où il occupait les fonctions de directeur général pour l'Europe, le Moyen-Orient, l'Inde et l'Afrique, avait été nommé censeur au sein du conseil de surveillance.

Source: Les Echos(Gwénaëlle Barzic, édité par Matthieu Protard)

Vincent Bolloré siège au conseil de Vivendi

L'homme d'affaires breton, premier actionnaire du groupe de médias et de télécoms, a été coopté lors d'une réunion ce jeudi. Pascal Cagni, l'ex-patron d'Apple en Europe y fait également son entrée en tant que censeur.

«Il va enfin y avoir du sport», espère un analyste financier.Vivendi a annoncé jeudi après-midi que son conseil de surveillance, réuni dans la journée, avait coopté Vincent Bolloré (lire le communiqué). L’homme d’affaires breton estdepuis octobre le premier actionnaire du groupe de médias et de télécoms, avec une participation d’un peu plus de 5% du capital, dont une partie provenant de la cession à Canal Plus (filiale de Vivendi) de ses chaînes Direct 8 et Direct Star. Cette cooptation devra bien sûr être ratifiée par le vote des actionnaires à la prochaine assemblée générale, prévue le 30 avril 2013.

L’ex-boss d’Apple Europe nommé comme censeur
Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi, avait invité de façon informelle Vincent Bolloré à rejoindre le conseil dès le 19 avril dernier, à la dernière assemblée. Avant le fameux séminaire de la fin juin et la démission subite du président du directoire Jean-Bernard Lévy pour divergence stratégique. Vivendi annonce aussi l’arrivée au conseil de Pascal Cagni, l’ancien vice-président d’Apple pour la zone Europe, Moyen-Orient, Inde et Afrique, présenté comme «un acteur clé de l’économie numérique européenne», réputé pour son carnet d’adresses impressionnant, qui est nommé en qualité de «censeur», c’est-à-dire membre sans droit de vote: il s’agit généralement de «personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas être administrateurs» mais dont le conseil souhaite profiter des avis et des appuis, selon un spécialiste de la gouvernance.

Au moins un actif cédé avant l’AG? 
Vincent Bolloré et Pascal Cagni arrivent à un moment charnière de l’histoire de Vivendi, en pleine revue stratégique: Maroc Télécom et l’opérateur brésilien GVT sont en vente, SFR en pleine réorganisation et en discussions avec des concurrents en vue d’un éventuel rapprochement, sous la houlette de Jean-Yves Charlier, qui venait de démissionner du conseil pour un nouveau poste de «directeur général des télécoms» de Vivendi, laissant ainsi une place vacante. Pendant ce temps, une mission de réflexion pour le développement des médias et des contenus (Canal Plus, Universal Music et Activision Blizzard), sur lesquels Vivendi veut se recentrer, a été confiée à Bertrand Meheut, le président de Groupe Canal Plus. Selon un analyste, «au moins un actif sera cédé avant l’assemblée générale d’avril». Un autre expert estime que «une fois que l’un des actifs sera vendu, et la note de crédit ainsi protégée, le scénario d’une scission pourrait être à nouveau envisagé».

Source: La Tribune
  

Vincent Bolloré est devenu l'actionnaire principal du groupe Vivendi en dépassant le seuil symbolique des 5% du capital.

Vincent Bolloré a été nommé, jeudi, membre du conseil de surveillance du groupe de médias et de télécoms Vivendi, dont il est devenu le premier actionnaire en franchissant au mois d'octobre dernier le seuil des 5% du capital. 

"Le conseil de surveillance de Vivendi, réuni ce jour, a coopté Vincent Bolloré, président-directeur général du groupe Bolloré, en qualité de membre du conseil de surveillance" a indiqué Vivendi dans un communiqué. 

Bolloré est devenu le premier actionnaire de Vivendi en franchissant la barre des 5% du capital, après la cession de ses deux chaînes Direct 8 et Direct Star au groupe Canal+, filiale de Vivendi. 

Sa nomination fait suite au départ d'un des membres du conseil de surveillance

Auparavant, le principal actionnaire institutionnel de Vivendi était lasociété d'investissement américaine BlackRock, à hauteur de 4,62% du capital, suivie par la banque Société Générale qui détenait 4,55%, devant Bolloré qui détenait alors 4,41%. 

A la fin du mois de septembre, les actionnaires individuels possédaient 7,82% du capital, dont 3,31% d'actionnariat salarié. 

Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale de Vivendi. Elle a été rendue possible par la démission de Jean-Yves Charlier, exerçant depuis début octobre des fonctions opérationnelles au sein du groupe, et qui a donc laissé son siège, a indiqué le groupe. 

Source: afp.com/Eric Piermont

Vincent Bolloré va désormais peser sur la stratégie de Vivendi

Avec un rang de premier actionnaire et une place au conseil de surveillance, l'homme d'affaires devient incontournable au sein de Vivendi. Mais l'évolution du périmètre du groupe reste encore soumise à de nombreuses incertitudes.

Une place de premier actionnaire avec 5,01 % du capital et bientôt une place au conseil de surveillance du groupe. Ecrite depuis un an avec la vente de ses chaînes Direct 8 et Direct Star au groupe Canal+ (filiale de Vivendi), l'arrivée de Vincent Bolloré en tant que nouvel homme fort de Vivendi devient aujourd'hui une réalité.

Et, comme il l'a souvent déclaré par le passé pour ce qui concerne les médias, son implication dans Vivendi s'inscrit dans le long terme. « Ce chiffre [5.01 % de Vivendi, NDLR] est celui que le Groupe Bolloré avait annoncé comme le niveau de participation que le Groupe souhaitait atteindre et conserver sur le long terme », a indiqué brièvement le groupe dans un communiqué diffusé mardi matin.

Au-delà du seul aspect symbolique de devenir le premier actionnaire du groupe, ce niveau de 5,01 % de détention de Vivendi a déjà des implications lourdes pour Vincent Bolloré. Passé un délai de deux ans, il lui permettra en effet de bénéficier du régime fiscal dit mère-fille et donc de ne pas être imposé sur les dividendes versés par Vivendi. Les montants en jeux sont importants puisque l'année dernière, le groupe a versé un dividende de 1 euro par action, ce qui représente l'équivalent de 66 millions d'euros pour Vincent Bolloré.

Mettre fin à la décote du holding

Au-delà de ce seul aspect fiscal, l'implication de Vincent Bolloré dans Vivendi est aussi industrielle. L'histoire en est à ses débuts entre un groupe en pleine réflexion sur l'évolution de son périmètre, et dont le désengagement des télécommunications semble se préciser, et un homme dont les ambitions dans les médias ont été multiples depuis maintenant quinze ans. Jusqu'à présent, Vincent Bolloré n'influe pas directement sur la stratégie de Vivendi. Avec Jean-René Fourtou, ils se connaissent depuis longtemps. Les intérêts de l'investisseur breton sont parfaitement alignés sur ceux du président du conseil de surveillance de Vivendi : Jean-René Fourtou veut mettre fin à la décote de holding et à l'incertitude pesant sur le sort du groupe pour faire remonter un cours de Bourse déprimé, ce à quoi Vincent Bolloré adhère.

Le plan du président du Conseil de surveillance consiste à vendre les télécoms. Idéalement, Jean-Yves Charlier, qui a pris en main les actifs télécoms au 1er octobre, espère récupérer aux alentours de 20 milliards pour SFR, 7 milliards de GVT ou encore 5 milliards pour Maroc Telecom. Ainsi, le nouveau Vivendi recentré sur Canal+, Universal Music et Activision pourrait se délester de l'essentiel de sa dette (14 milliards d'euros prévus fin 2012). De plus, une fois ces actifs cédés, il aurait une vingtaine de milliards d'euros en poche pour procéder à des acquisitions ou à des investissements structurants. Soit quasiment la valeur actuelle de Vivendi en Bourse (21 milliards d'euros)...

Mais Vincent Bolloré n'est pas un partenaire facile, et le vrai test de ce plan sera dans sa mise en oeuvre. Qui est prêt à mettre 20 milliards d'euros dans SFR aujourd'hui ? Certainement pas Numericable, en tout cas. Vincent Bolloré va veiller au grain sur les valorisations. Au fond, peu lui importe qu'on garde ou qu'on vende SFR. Même si par le passé l'homme d'affaires a montré peu de goût pour ce métier très régulé, soumis aux aléas politiques, et s'il a cherché à délester Bouygues de sa filiale télécoms, il n'a pas de religion. Rien n'est gravé dans le marbre pour Vivendi

Source: Les Echos,

Par Gregoire Poussielgue, Solveig Godeluck et Guillaume de Calignon

Les sièges de Vivendi et d'Areva à vendre

Le groupe québécois Ivanhoe-Cambridge qui dispose d'un énorme patrimoine immobilier (près de 24 milliards d'euros) dans le monde souhaite céder trois de ses biens parisiens pour 715 millions.

Ivanhoe-Cambridge, la branche immobilière de la Caisse des dépôts du Québec, continue de faire le ménage dans ses actifs parisiens. En avril, elle avait racheté pour 245,5 millions d'euros le siège de PSA, avenue de la Grande-Armée à Paris.

Selon nos informations, cette fois-ci, elle vient de mettre en vente trois immeubles de bureau: le siège de Vivendi, avenue de Friedland à deux pas des Champs-Élysées, le siège d'Areva près d'Opéra, et la tour Pacific à la Défense. Le groupe qui dispose d'un énorme patrimoine immobilier (près de 24 milliards d'euros) dans le monde souhaite céder ce portefeuille pour 715 millions. Un montant qui en ferait la transaction la plus élevée jusqu'ici en 2012. 

Pour l'instant, la vente de l'année en immobilier d'entreprise à Paris, 611 millions, a été réalisée par le fonds Canam qui a cédé deux immeubles (la cité du Retiro, siège de Cartier, et l'immeuble Neo, boulevard Haussmann où est installé Le Figaro).

Si la Caisse des dépôts du Québec veut vendre ensemble ces trois immeubles, c'est qu'ils n'ont pas la même valeur. Situé en plein quartier central des affaires, avec un locataire stable, le siège de Vivendi est un bijou. La tour Pacific qui compte 25 étages est moins séduisante. «C'est une tour d'ancienne génération qui va nécessiter de gros travaux, souligne un expert. 

En plus, la Société générale qui en est le locataire principal partira au plus tard en 2015.» Quant à l'immeuble d'Areva rue La Fayette, il est bien situé, mais il faudra vite trouver un nouveau locataire, le groupe nucléaire l'aura quitté à l'automne 2013.

Autant de difficultés qui ne devraient pas décourager les prétendants car il n'y a pas si souvent des immeubles aussi emblématiques sur le marché. Assureurs, fonds d'investissement, fonds souverains (Singapour, Qatar, Norvège…) la liste des acquéreurs potentiels est longue. Avec a priori un avantage pour les fonds souverains qui ont réalisé les deux plus grosses transactions en immobilier de bureau à Paris en 2012.

Source: Jean-Yves Guerin

VIVENDI : Vincent Bolloré pourrait encore monter au capital

(AOF) - Vincent Bolloré est devenu officiellement l'un des plus importants actionnaires de Vivendi (VIV 15.41 -1.22%) et l'investisseur breton pourrait ne pas en rester là. Bolloré détient désormais 4,41% du groupe de médias et de télécoms après la cession des chaînes de la TNT, Direct 8 et Direct Star, au Groupe Canal + en échange 22,4 millions d'actions Vivendi représentant 1,7 % du capital du groupe.

Dans une note publiée aujourd'hui, JPMorgan juge possible que Vincent Bolloré poursuive sa montée au capital de Vivendi pour en posséder à terme 10%. L'analyste juge crédible un article du Figaro du 12 octobre 2011 suggérant que l'industriel devrait faire pression pour que Vivendi cède certains actifs ou se scinde afin de réduire la décote de conglomérat du groupe.

Il explique que la montée au capital de Vivendi est également conforme à la stratégie d'investissement de Bolloré dans les médias ces dernières années. Le groupe possède en particulier 37,05% d'Havas et 10% de Gaumont, acteur majeur de la production et de la distribution du cinéma français.

L'actualité de Vivendi est également marquée aujourd'hui par la finalisation de l'accord d'acquisition de l'activité de musique enregistrée d'EMI par sa filiale Universal Music Group. « Avec EMI, Universal Music Group se renforce aux Etats-Unis, au Japon et en Allemagne, les trois principaux marchés mondiaux de la musique. Il augmente ses parts de marché et développe sa présence sur l'ensemble des plateformes numériques » s'est félicité le groupe de télécoms et de médias.

Au sein d'un marché parisien en nette baisse, l'action Vivendi recule de 1,5% à 15,465 euros.

Source : AOF

photo: © Vincent Padilla / Maxppp

Lourde condamnation américaine pour Vivendi

Me Hervé Pisani, Jean-Réné Fourtou et Jean-François Dubos lors de la première class action (AFP)

Jamal Henni

Un jury populaire a condamné le groupe français a payer la somme record de 765 millions d'euros à Liberty Media, le groupe du magnat américain du câble John Malone. Celui-ci accusait Vivendi de l'avoir "arnaqué" en le payant en actions lors d'un rachat il y a dix ans.

Finalement, le remake aura été pire que le premier épisode. Lundi, un jury d'un tribunal new yorkais a condamné Vivendi à payer 765 millions d'euros à Liberty Media. Le groupe du magnat américain du câble John Malone avait porté plainte en 2003 pour "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation", accusant le groupe français de l'avoir "arnaqué".

Précisément, John Malone avait hérité d'un gros paquet d'actions Vivendi il y a dix ans, en échange de sa participation dans USA Networks, alors racheté par Jean-Marie Messier. Il détenait 37,4 millions d'actions, soit 3,5% du capital du français. Mais il a fait une très mauvaise affaire : en décembre 2001, lorsque le rachat d'USA Networks est annoncé, ces actions Vivendi valent 2,1 milliards d'euros. Lorsque l'accord est finalisé en mai 2002, elles ne valent plus que 1,3 milliard. Et seulement 666 millions d'euros quand Liberty Media les revend à l'automne 2003.

Jury populaire

Dans sa plainte, Liberty Media accusait Vivendi de l'avoir convaincu d'être payé en actions plutôt qu'en cash, notamment car cela était fiscalement plus avantageux pour Liberty Media. Selon la plainte, Vivendi affichait "de bons résultats d'exploitation et de solides prévisions", en masquant "la gravité de ses problèmes de liquidité", et en "gonflant artificiellement" son cours de bourse à coup de rachats et de déclarations trompeuses. 

Finalement, le procès s'est ouvert il y a un mois devant un jury populaire du tribunal du district sud de New York et a duré 4 semaines, suivi de deux jours de délibérations.

"Vivendi doit payer"

Me Michael Calhoon, l'avocat de Liberty Media, a produit devant les jurés les notes internes alarmistes rédigées à l'époque par Guillaume Hannezo, directeur financier de J2M. "Ces notes internes parlent de ce qui se passait réellement à l'intérieur de la société, alors que la société disait au public et à Liberty Media des choses totalement différentes", a déclaré Me Calhoon. Certes, Liberty Media a accepté d'être payé en actions, prenant ainsi "le risque d'une chute du cours, mais pas le risque d'une fraude". Vivendi doit donc "payer pour cette fraude".
Réponse de Me Jim Quinn, avocat du groupe français: "Liberty Media n'a rien fait pour enquêter sur les problèmes de Vivendi, malgré tous les signaux d'alerte".
En pratique, les deux parties ont appelé à la barre une série d'experts, mais pas les anciens dirigeants de Vivendi. Les plaignants ont juste diffusé en vidéo un court extrait d'un interrogatoire de J2M où l'ancien PDG apparaît fuyant et peu sympathique. "Les jurés ont indiqué ensuite que cette vidéo les avait marqués", raconte un avocat. Finalement, les 12 jurés populaires ont chiffré le dommage à près de 20,5 euros par action, soit presque autant que ce que réclamait Liberty Media (22,5 euros par action).

Doubler la condamnation

Immédiatement après le verdict, Vivendi a promis de faire appel. Le groupe français "considère qu'il existe de nombreux motifs de faire appel, et reste convaincu qu'il n'a commis aucun manquement. Il continuera de se défendre avec force, les motifs pour interjeter appel étant nombreux". De son côté, le magnat de Denver a annoncé qu'il allait réclamer en outre des intérêts sur la somme obtenue. Cela pourrait quasiment doubler l'addition pour le groupe français, a affirmé un avocat de Liberty Media.

Première class action

A noter qu'il y a deux ans, dans une « class action » (procédure collective), un autre jury avait reconnu Vivendi coupable et chiffré le dommage jusqu'à 11 euros par action maximum. Vivendi a fait appel mais a entre-temps passé une provision de 100 millions d'euros suite à ce premier procès. En revanche, Vivendi n'a jamais indiqué avoir passé la moindre provision pour le procès avec Liberty Media. A noter que ces deux procédures, qui portent toutes deux sur la gestion de l'ère Messier et se déroulent devant le même tribunal, étaient même initialement jointes, avant d'être in fine séparées.
Le procès Liberty Media a été bien plus court que celui de la "class action", car il a considéré comme acquis toute une partie du premier verdict, qui n'a donc pas été rejugé une seconde fois. Cette partie concerne une série de 25 déclarations faites par Vivendi sous l'ère Messier, qui ont été jugées "trompeuses" il y a deux ans, et ont donc été à nouveau considérées comme "trompeuses". Ce choix a été effectué par le tribunal il y a 4 mois à la demande de Liberty Media et contre l'avis de Vivendi.
Toutefois, "si Vivendi gagne en appel sur le premier procès en class action, cela va automatiquement infirmer cette nouvelle décision", a déclaré à l'AFP Me Hervé Pisani, avocat du groupe français. Ce dernier ne croit pas que Vivendi devra payer en sus les intérêts a Liberty Media: "cela avait été exclu par le juge dans le premier procès", dit-il.

Source: La Tribune

Liberty Media: Vivendi va contester sa condamnation à 765 mlns d'euros de dommages-intérêts

PARIS (Dow Jones)--Le groupe de médias Vivendi (VIV.FR) a annoncé lundi soir qu'il allait contester le verdict rendu par la justice américaine dans un procès intenté par Liberty Media.

"Le groupe entend user de toutes les voies de recours existantes pour faire annuler la décision ou réduire le montant des dommages-intérêts", a déclaré Vivendi dans un communiqué, ajoutant: "Vivendi considère qu'il existe de nombreux motifs de faire appel et reste convaincu qu'il n'a commis aucun manquement".

Lundi, le tribunal fédéral du district sud de New York a condamné Vivendi à verser 765 millions d'euros de dommages et intérêts à Liberty Media, dans le cadre d'un litige opposant les deux groupes au sujet de la vente de la participation de Liberty Media dans USA Networks à Vivendi en échange d'actions du groupe français.

Dans sa plainte déposée en 2003, Liberty accusait les dirigeants de Vivendi de l'avoir trompé sur la situation financière de la société française avant l'accord sur USA Networks, conclu en décembre 2001.

Six mois après l'annonce de la transaction, Vivendi avait été affecté par une crise de liquidités qui a entraîné le départ du patron du groupe, Jean-Marie Messier. Vivendi, qui à l'époque était connu sous la dénomination sociale Vivendi Universal, avait par la suite vendu des actifs pour réduire sa dette.

-Marion Issard, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 75; marion.issard@dowjones.com

Source: BFM Business

Vivendi: la justice américaine donne raison à Liberty Media

La justice américaine a donné raison lundi au groupe américain Liberty Media qui accusait le français Vivendi de "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation" sur sa crise de liquidités en 2003. | Pierre Verdy

La justice américaine a donné raison lundi au groupe américain Liberty Media qui accusait le français Vivendi de "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation" sur sa crise de liquidités en 2003.

Un grand jury d'un tribunal de Manhattan, à New York, a conclu que Vivendi devrait payer jusqu'à 765 millions d'euros (environ 956 millions de dollars) à Liberty Media, groupe de l'homme d'affaires John Malone, à titre de compensation.

"Vivendi conteste le verdict rendu par un jury ce 25 juin 2012 dans un procès intenté par Liberty Media Corporation et certaines de ses filiales devant le tribunal fédéral du District sud de New York", a aussiôt commenté le groupe de médias dans un communiqué.

"Le groupe entend user de toutes les voies de recours existantes pour faire annuler la décision ou réduire le montant des dommages et intérêts", ajoute-t-il.

Un avocat français travaillant avec l'équipe de défense américaine du groupe, Hervé Pisani, a expliqué à l'AFP que Vivendi allait déposer "dans les prochains jours" des motions contestant la validité juridique du verdict rendu lundi.

Si le tribunal donne raison à Vivendi, "un nouveau procès aura lieu", a indiqué M. Pisani. Dans le cas contraire un jugement est attendu à partir de la fin août, et s'il est négatif pour Vivendi, le groupe fera appel.

"Vivendi considère qu'il existe de nombreux motifs de faire appel et reste convaincu qu'il n'a commis aucun manquement", précise le communiqué.

Comme lors du procès lié à la plainte en nom collectif d'actionnaires en 2009-10, il s'agit d'un procès remontant à la spectaculaire stratégie d'expansion menée par le PDG d'alors Jean-Marie Messier, qui avait fini par être évincé en 2002 une fois le groupe arrivé au bord de la faillite.

Jean-Marie Messier avait été dédouané en janvier 2010 par un jury new-yorkais d'accusations de tromperie sur la santé financière de Vivendi, mais le groupe lui-même avait été jugé coupable. Il encourt des dommages et intérêts qui pourraient dépasser 4 milliards de dollars. Le montant de la condamnation n'a toujours pas été décidé.

"Tout le procès était basé sur le fait que le jury devait considérer que les communiqués de Vivendi étaient faux" ou trompeurs, dans la lignée de la +class action+, le procès en nom collectif intenté par des actionnaires, a expliqué Hervé Pisani.

Donc, "si nous gagnons en appel sur le premier procès en +class action+, cela va automatiquement infirmer cette décision", a ajouté le conseil de Vivendi.

Liberty Media, groupe de l'homme d'affaires John Malone, a pour sa part annoncé qu'il avait reçu un "verdict favorabe" face à Vivendi.

"Liberty a l'intention de chercher à obtenir le versement d'intérêts pré-jugement" sur la somme de 765 millions d'euros encourue par Vivendi, tout en reconnaissant que le jugement final ne serait rendu que plus tard.

Liberty Media s'était retrouvé actionnaire en 2001 en raison de sa participation dans un groupe racheté à l'époque par Vivendi, USA Networks.

Liberty Media avait porté plainte contre Vivendi en 2003, l'accusant de "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation".

Selon le texte de la plainte, qui vise aussi les anciens dirigeants du groupe pour "enrichissement injuste", Vivendi avait convaincu fin 2001 Liberty Media de recevoir des titres du groupe plutôt que du numéraire pour racheter sa participation, parce que cela lui évitait d'avoir à sortir des liquidités qui se faisaient rares.

Vivendi avait alors fait miroiter que c'était fiscalement avantageux pour Liberty Media.

Dans le même temps, affirme Liberty Media dans sa plainte, Vivendi "gonflait artificiellement" le cours de ses actions à coup de rachats et de déclarations trompeuses.

En décembre 2001, Liberty Media avait ainsi accepté de recevoir plus de 37 millions de titres Vivendi au prix de 50 dollars, devenant le deuxième plus gros actionnaire du groupe.

Au total, a rappelé Liberty Media, l'action Vivendi - et donc son investissement - a perdu 80% de sa valeur durant l'année 2002.

Source: Le Parisien