Fin du suspense sur la prétendue disparition du trader de la Société générale qui aurait fait perdre près de 5 milliards d'euros à l'une des principales banques françaises. Alors que le parquet de Paris assurait samedi matin que Jérôme Kerviel n'était pas en fuite, on apprend que le trader est en garde en vue dans les locaux de la brigade financière à Paris.
Fin du suspense sur la prétendue disparition du trader de la Société générale qui aurait fait perdre près de 5 milliards d'euros à l'une des principales banques françaises. Alors que le parquet de Paris assurait samedi matin que Jérôme Kerviel n'était pas en fuite, on apprend que le trader est en garde en vue dans les locaux de la brigade financière à Paris.
Plus de doute autour de la possible fuite de Jérôme Kerviel, le trader de la Société Générale de 31 ans qui aurait fait perdre près de 5 milliards d'euros à l'une des principales banques françaises. Traqué par tous les médias, qui sont allés jusqu'à interroger son ancien professeur de judo à Pont-l'Abbé (Finistère), l'"ennemi économique numéro un" se trouvait samedi en début d'après-midi dans les locaux parisiens de la brigade financière.
"Jérôme Kerviel n'est pas en fuite. Il sera interrogé le moment venu, lorsque les policiers auront analysé les documents remis par la Société générale", déclarait-on samedi matin au cabinet du magistrat en charge de l'instruction. "Il est tout de même nécessaire que les policiers prennent connaissance des éléments de cette affaire avant de mener un interrogatoire". Prémices de la garde à vue du "trader fou", une perquisition avait été menée au domicile de Jérôme Kerviel, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Les policiers de la brigade financière s'étaient également rendus au siège de la Société générale, à La Défense, où les dirigeants de la société leur ont remis "volontairement" une série de documents liés à la fraude dont elle se dit victime.
Jusqu'à cinq ans de prison
Le parquet de Paris travaille sur le fondement de deux plaintes: l'une contre "X" déposée par un petit porteur de la banque, défendu par Maître Frédérik-Karl Canoy, et l'autre émanant de la direction de la Société générale et visant nommément Jérôme Kerviel. La première plainte concerne les faits d'"abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux". La seconde a été déposée pour "faux en écritures de banque, usage de faux en écritures de banque et intrusions informatiques". Le parquet de Paris a invité dès vendredi à la prudence sur les accusations portées contre Jérôme Kerviel.
La Société Générale continue, via la voix de son PD-G Daniel Bouton, d'assurer que Jérôme Kerviel aurait agi seul, parvenant à déjouer tous les contrôles et à miser des sommes sur des prises de positions boursières risquées, obligeant la Société Générale à liquider en catastrophe ces placements, ce qui pourrait avoir aggravé le plongeon des bourses mondiales en début de semaine. Daniel Bouton réfute les accusations de plusieurs analystes financiers qui estiment que la banque cherche à déguiser des pertes dues à la crise du subprime, les crédits immobiliers à risque américains.
Les policiers ne sont pas tenus juridiquement d'enquêter uniquement sur le trader, mais sont saisis de l'ensemble des faits qui ont conduit à la perte de 4,9 milliards d'euros. Ils ont donc la possibilité de rechercher d'autres responsabilités éventuelles. Si les responsabilités étaient retenues, celui ou ceux qui seraient poursuivis encourraient de deux ans de prison pour intrusion informatique à cinq ans de prison pour escroquerie, ainsi que des sanctions financières.
Publié le 26 janvier 2008 à 15h14 par mageneration.com
jeudi 18 février 2010
Vivendi: les dessous d'un scandale d'espionnage
16 Février 2010 Par Fabrice Arfi Fabrice Lhomme
Piratage informatique, infiltration humaine, enquêtes sur la vie privée… Les investigations de la justice sur l’espionnage dont a notamment été victime l’avocat Frédérik-Karel Canoy, ancien défenseur des petits porteurs du groupe Vivendi, révèlent de nouveaux secrets. Le juge Thomas Cassuto focalise désormais son enquête sur l’une des principales sociétés d’intelligence économique française, Atlantic Intelligence, officine créée par l’ancien patron du GIGN Philippe Legorjus.
Piratage informatique, infiltration humaine, enquêtes sur la vie privée… Les investigations de la justice sur l’espionnage dont a notamment été victime l’avocat Frédérik-Karel Canoy, ancien défenseur des petits porteurs du groupe Vivendi, révèlent de nouveaux secrets. Le juge Thomas Cassuto focalise désormais son enquête sur l’une des principales sociétés d’intelligence économique française, Atlantic Intelligence, officine créée par l’ancien patron du GIGN Philippe Legorjus.
Affaire EDF/Greenpeace: tous les protagonistes au tribunal pour une confrontation
NANTERRE — L'ensemble des protagonistes de l'affaire d'espionnage informatique de Greenpeace, dans laquelle EDF est mis en examen, se trouvaient mercredi au tribunal de Nanterre pour une confrontation devant le juge d'instruction.
Dans cette affaire, le groupe EDF et deux hauts responsables de sa sécurité, Pierre François et Pascal Durieux, suspendus de leurs fonctions depuis, ont été mis en examen en 2009, notamment pour complicité d'intrusion informatique au préjudice de l'ex-directeur des campagnes de Greenpeace France Yannick Jadot.
MM. François et Durieux, ainsi qu'un représentant d'EDF, présents au tribunal, n'ont souhaité faire aucune déclaration à leur arrivée.
L'instruction, confiée en 2006 au juge Thomas Cassuto, porte également sur des actes présumés d'espionnage informatique au préjudice du laboratoire de l'Agence française de Lutte contre le Dopage (AFLD), et d'un avocat spécialisé dans la défense des petits actionnaires, Maître Frédérik-Karel Canoy.
Présent au tribunal, l'avocat Thibault de Montbrial a quant à lui confirmé l'information parue mercredi matin dans Mediapart sur la récente mise en examen de sa cliente, Nathalie Spillmann, une ancienne dirigeante de l'officine privée Atlantic Intelligence, pour complicité d'intrusion informatique.
"Ma cliente conteste fermement avoir commis la moindre infraction", a déclaré l'avocat, sans autre commentaire.
Selon Mediapart, "le juge Cassuto a découvert que Vivendi avait eu recours, entre 2003 et 2008, aux services d?une officine privée de sécurité, Atlantic Intelligence (...)".
Or, Frédérik-Karel Canoy a très souvent été en conflit devant les tribunaux avec le groupe Vivendi ces dernières années.
Selon des sources proches du dossier, lors d'une audition devant le juge en avril 2009, l'informaticien, qui a reconnu avoir piraté l'ordinateur de l'avocat, s'était souvenu que parmi les "mots-clefs" qu'on lui avait fournis pour sa recherche apparaissait le terme "Vivendi".
Contacté par l'AFP, un porte-parole de Vivendi a déclaré n'avoir aucun commentaire à faire.
(AFP) – Il y a 21 heures
Dans cette affaire, le groupe EDF et deux hauts responsables de sa sécurité, Pierre François et Pascal Durieux, suspendus de leurs fonctions depuis, ont été mis en examen en 2009, notamment pour complicité d'intrusion informatique au préjudice de l'ex-directeur des campagnes de Greenpeace France Yannick Jadot.
MM. François et Durieux, ainsi qu'un représentant d'EDF, présents au tribunal, n'ont souhaité faire aucune déclaration à leur arrivée.
L'instruction, confiée en 2006 au juge Thomas Cassuto, porte également sur des actes présumés d'espionnage informatique au préjudice du laboratoire de l'Agence française de Lutte contre le Dopage (AFLD), et d'un avocat spécialisé dans la défense des petits actionnaires, Maître Frédérik-Karel Canoy.
Présent au tribunal, l'avocat Thibault de Montbrial a quant à lui confirmé l'information parue mercredi matin dans Mediapart sur la récente mise en examen de sa cliente, Nathalie Spillmann, une ancienne dirigeante de l'officine privée Atlantic Intelligence, pour complicité d'intrusion informatique.
"Ma cliente conteste fermement avoir commis la moindre infraction", a déclaré l'avocat, sans autre commentaire.
Selon Mediapart, "le juge Cassuto a découvert que Vivendi avait eu recours, entre 2003 et 2008, aux services d?une officine privée de sécurité, Atlantic Intelligence (...)".
Or, Frédérik-Karel Canoy a très souvent été en conflit devant les tribunaux avec le groupe Vivendi ces dernières années.
Selon des sources proches du dossier, lors d'une audition devant le juge en avril 2009, l'informaticien, qui a reconnu avoir piraté l'ordinateur de l'avocat, s'était souvenu que parmi les "mots-clefs" qu'on lui avait fournis pour sa recherche apparaissait le terme "Vivendi".
Contacté par l'AFP, un porte-parole de Vivendi a déclaré n'avoir aucun commentaire à faire.
(AFP) – Il y a 21 heures
jeudi 4 février 2010
Jean-Marie Messier remporte la manche américaine
Blanchi par un jury américain outre-Atlantique, il prépare sa défense devant la justice française.
Jean-Marie Messier a gagné son "day in court", comme disent les Américains. "Je n’ai jamais commis de fraude. Jamais, jamais, jamais." Prononcés droit dans les yeux, ses mots ont emporté la conviction des 11 jurés convoqués dans le cadre d’une class action (action de groupe). Une affaire sans précédent dans les annales judiciaires américaines. Après quatorze jours de délibération, le verdict du tribunal fédéral de New York (South District) est tombé vendredi en début d’aprèsmidi. Il l’innocente ainsi que son ancien directeur financier, Guillaume Hannezo.
Pour eux, l’affaire est définitivement close. Pour Vivendi, elle commence vraiment. La société écope d’une condamnation pour communication trompeuse par imprudence qui pourrait lui coûter plusieurs milliards de dollars. "C’est une décision absurde, ce qui nous rend optimistes sur la suite car nous allons faire appel", déclare au JDD Me Hervé Pisani, avocat français de Vivendi. L’absence à l’audience de Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance de la société, dont la déposition a été diffusée par visioconférence mi-octobre, aurait pu lui nuire.
Les plaignants français savourent une victoire qui paraissait bien improbable quand ils ont décidé d’exporter leur procès aux Etats-Unis en l’absence d’actions de groupe en France. Colette Neuville, partie prenante à l’action américaine, se félicitait du verdict vendredi. "Les dommages et intérêts vont atteindre un montant record. Je regrette juste que Messier en sorte indemne. Hannezo, lui, a toujours mis les freins." Le jury a considéré que l’ancien PDG de Vivendi Universal avait fait des erreurs stratégiques. Mais qu’il n’avait pas commis de fraude. Il a aussi noté qu’il avait payé les conséquences de ses actes : Jean-Marie Messier avait acheté des titres Vivendi en 2001 et 2002, il ne les a ni couverts ni vendus. En somme, il croyait à ses propres erreurs.
Le chiffrage des dommages risque de prendre près de dix-huit mois
Me Frederik-Karel Canoy, qui représente un millier d’actionnaires en France, est surpris: "C’est quand même lui qui validait toute la communication du groupe!" Mais il tient une explication: "Le sujet était trop technique pour un jury populaire. Le fait que Vivendi ait été condamné est la seule chose importante. Après tout, la société est bien plus solvable que Messier." La logique des poches profondes ou deep pockets fonctionne à plein dans les actions de groupe américaines. Au point de décourager Michelin de se faire coter à New York il y a quelques années. La peur des class actions américaines a peut-être aussi pesé dans la décision d’Axa, qui a annoncé cette semaine son départ du New York Stock Exchange.
Pour Vivendi, le chiffrage des dommages risque de prendre près de dix-huit mois. Le jury a estimé que les mensonges de Vivendi avaient gonflé le cours de 11 dollars (8 euros), en moyenne. Il va falloir examiner chacune des demandes des plaignants, qui ont acheté et vendu des actions entre octobre 2000 et août 2002. Le nombre d’actionnaires a été estimé à un million, celui des actions échangées sur la période à un milliard. "Au jour le jour, pour chaque plaignant, un logiciel calculera l’inflation de l’action qui résultait de la communication financière", explique Colette Neuville. Les plaignants réclamaient jusqu’à 8 milliards d’euros.
Un "immense soulagement"
Au vu de cette décision, leurs avocats chiffraient ce week-end la facture potentielle pour la société à 6,5 milliards d’euros. Un montant aussitôt contesté par Vivendi, qui brandit la menace d’une "actionpour diffusion d’information trompeuse". Un comble… "On cherche à provoquer une panique de marché et à nous contraindre à transiger", assure Me Hervé Pisani. Selon lui, aux Etats-Unis, de 20% à 30% des investisseurs réclament leur indemnisation, après une class action. Jean-Marie-Messier, qui n’a pas souhaité commenter la décision, a ressenti selon ses proches un "immense soulagement".
A 54 ans, il va enfin pouvoir se consacrer pleinement à sa "boutique" new-yorkaise Messier Partners. Un business dont il fit même état devant les jurés. "De grandes sociétés comme Total ou EADS me font confiance." Elles ne sont pas les seules, l’ancien banquier d’affaires de Lazard cultive un portefeuille de clients fourni: Veolia Environnement, le groupe Lagardère (propriétaire du JDD), Publicis ou plus récemment Icade, la foncière spécialisée dans le logement social de la Caisse des Dépôts. Jusqu’en décembre dernier il comptait parmi ses collaborateurs Jean-Charles Charki, le gendre de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Mais le jeune apporteur d’affaires de 38 ans a décidé de voler de ses propres ailes et de monter à son tour, à Londres, une boutique focalisée sur les pays émergents.
Jean-Marie Messier a gagné son "day in court", comme disent les Américains. "Je n’ai jamais commis de fraude. Jamais, jamais, jamais." Prononcés droit dans les yeux, ses mots ont emporté la conviction des 11 jurés convoqués dans le cadre d’une class action (action de groupe). Une affaire sans précédent dans les annales judiciaires américaines. Après quatorze jours de délibération, le verdict du tribunal fédéral de New York (South District) est tombé vendredi en début d’aprèsmidi. Il l’innocente ainsi que son ancien directeur financier, Guillaume Hannezo.
Pour eux, l’affaire est définitivement close. Pour Vivendi, elle commence vraiment. La société écope d’une condamnation pour communication trompeuse par imprudence qui pourrait lui coûter plusieurs milliards de dollars. "C’est une décision absurde, ce qui nous rend optimistes sur la suite car nous allons faire appel", déclare au JDD Me Hervé Pisani, avocat français de Vivendi. L’absence à l’audience de Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance de la société, dont la déposition a été diffusée par visioconférence mi-octobre, aurait pu lui nuire.
Les plaignants français savourent une victoire qui paraissait bien improbable quand ils ont décidé d’exporter leur procès aux Etats-Unis en l’absence d’actions de groupe en France. Colette Neuville, partie prenante à l’action américaine, se félicitait du verdict vendredi. "Les dommages et intérêts vont atteindre un montant record. Je regrette juste que Messier en sorte indemne. Hannezo, lui, a toujours mis les freins." Le jury a considéré que l’ancien PDG de Vivendi Universal avait fait des erreurs stratégiques. Mais qu’il n’avait pas commis de fraude. Il a aussi noté qu’il avait payé les conséquences de ses actes : Jean-Marie Messier avait acheté des titres Vivendi en 2001 et 2002, il ne les a ni couverts ni vendus. En somme, il croyait à ses propres erreurs.
Le chiffrage des dommages risque de prendre près de dix-huit mois
Me Frederik-Karel Canoy, qui représente un millier d’actionnaires en France, est surpris: "C’est quand même lui qui validait toute la communication du groupe!" Mais il tient une explication: "Le sujet était trop technique pour un jury populaire. Le fait que Vivendi ait été condamné est la seule chose importante. Après tout, la société est bien plus solvable que Messier." La logique des poches profondes ou deep pockets fonctionne à plein dans les actions de groupe américaines. Au point de décourager Michelin de se faire coter à New York il y a quelques années. La peur des class actions américaines a peut-être aussi pesé dans la décision d’Axa, qui a annoncé cette semaine son départ du New York Stock Exchange.
Pour Vivendi, le chiffrage des dommages risque de prendre près de dix-huit mois. Le jury a estimé que les mensonges de Vivendi avaient gonflé le cours de 11 dollars (8 euros), en moyenne. Il va falloir examiner chacune des demandes des plaignants, qui ont acheté et vendu des actions entre octobre 2000 et août 2002. Le nombre d’actionnaires a été estimé à un million, celui des actions échangées sur la période à un milliard. "Au jour le jour, pour chaque plaignant, un logiciel calculera l’inflation de l’action qui résultait de la communication financière", explique Colette Neuville. Les plaignants réclamaient jusqu’à 8 milliards d’euros.
Un "immense soulagement"
Au vu de cette décision, leurs avocats chiffraient ce week-end la facture potentielle pour la société à 6,5 milliards d’euros. Un montant aussitôt contesté par Vivendi, qui brandit la menace d’une "actionpour diffusion d’information trompeuse". Un comble… "On cherche à provoquer une panique de marché et à nous contraindre à transiger", assure Me Hervé Pisani. Selon lui, aux Etats-Unis, de 20% à 30% des investisseurs réclament leur indemnisation, après une class action. Jean-Marie-Messier, qui n’a pas souhaité commenter la décision, a ressenti selon ses proches un "immense soulagement".
A 54 ans, il va enfin pouvoir se consacrer pleinement à sa "boutique" new-yorkaise Messier Partners. Un business dont il fit même état devant les jurés. "De grandes sociétés comme Total ou EADS me font confiance." Elles ne sont pas les seules, l’ancien banquier d’affaires de Lazard cultive un portefeuille de clients fourni: Veolia Environnement, le groupe Lagardère (propriétaire du JDD), Publicis ou plus récemment Icade, la foncière spécialisée dans le logement social de la Caisse des Dépôts. Jusqu’en décembre dernier il comptait parmi ses collaborateurs Jean-Charles Charki, le gendre de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Mais le jeune apporteur d’affaires de 38 ans a décidé de voler de ses propres ailes et de monter à son tour, à Londres, une boutique focalisée sur les pays émergents.
mardi 2 février 2010
lire,extrait de la plainte class action
Cependant, comme l’indiquait l’édition du 1er mai 2002 du Wall Street Journal : « Les analystes qui étaient présents ou qui écoutaient ont dit que Vivendi avait cherché à minimiser le problème » [Emphase ajoutée] et Vivendi a admis que la discussion sur les options « put » avait été « facile à manquer » lors de l’atelier de comptabilité. En outre, un diaporama de l’atelier, déposé tardivement auprès de la SEC à titre d’annexe au Formulaire 6-K du 2 mai 2002 de Vivendi ne mentionnait pas les options « put » de Vivendi.
(ii) Le 15 avril 2002, Vivendi diffusa son rapport annuel sur le Formulaire 6-K pour l’exercice 2001. Ce rapport contenait une traduction de ses états financiers de fin d’année 2001. La traduction faisait également vaguement référence aux options « put » de Vivendi :
Suite à la vente de « puts » sur ses actions, Vivendi Universal avait l’obligation, au 31 décembre 2001, d’acheter 19,7 millions d’actions à des prix d’exercice compris entre 60,40 € et 80,00 € en 2002 et 3,1 millions d’actions à un prix d’exercice de 50,50 € en janvier 2003.
Par conséquent, le rapport annuel de Vivendi ne clarifiait pas vraiment les risques courus par Vivendi ni ses obligations relatives aux options « put ». par exemple, hormis le fait de préciser que Vivendi serait contrainte d’acheter 3,1 millions d’actions en janvier 2003, le rapport se gardait bien d’informer les investisseurs de l’ampleur, le cas échéant, des obligations de la Société concernant les « puts » après le 31 décembre 2001. Le rapport se gardait également d’indiquer si les options étaient susceptibles d’être exercées, étant donné la chute du cours de bourse de Vivendi, ni de décrire leurs possibles retombées défavorables sur la liquidité de Vivendi.
(iii) Le 18 avril 2002 (comme cela fut rapporté le 1er mai 2002 par le Wall Street Journal) Laura Martin, qui dirige le service des relations investisseurs de Vivendi, envoya un e-
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mail à des analystes sélectionnés, soi-disant pour clarifier les obligations de Vivendi concernant les options « put » :
Signe que Vivendi était elle-même consciente de ne pas avoir suffisamment expliqué les conséquences des options « put », Laura Martin, qui dirige le service des relations investisseurs de la Société, a envoyé un e-mail à quatre analystes le 18 avril faisant clairement état de ces options « put ».
Dans son e-mail, Mme Martin expliquait que Vivendi avait 18 millions d’options « put » en circulation, que la Société avait vendues à des parties non divulguées au prix de 12 euros l’option, et qui étaient assorties d’un prix d’exercice de 69 euros. Elle estimait que leur impact sur le bilan de la Société était compris entre 50 millions d’euros et 1,2 milliards d’euros. L’e-mail continuait en indiquant que, bien qu’ayant été levées auparavant lors de l’atelier de comptabilité du [6 mars 2002] les options « put » étaient « faciles à rater ».
Pourtant, la « révélation sélective de Mme Martin » n’indiquait pas de calendrier pour les futures obligations de Vivendi, empêchant ainsi les analystes et les investisseurs d’évaluer de manière raisonnable les flux de trésorerie de Vivendi dans le futur immédiat. En outre, la fourchette de passif potentiel indiquée par Mme Martin perdait toute signification du fait de son ampleur et de la non-indication de l’échéance de l’obligation.
(iv) Ce ne fut par conséquent que le 28 mai 2002, sur son Formulaire 20-F pour l’exercice 2001, que Vivendi commença à informer les investisseurs des véritables effets potentiels défavorables résultant des options « put ».
Hormis un « put » vendu en 1998, en 2001 Vivendi Universal a vendu à des banques des options « put » portant sur 19,7 millions d’actions ordinaires à des prix d’exercice compris entre 60,40 € et 80,00 € à échéance 2002 et 3,1 millions d’actions ordinaires à un prix d’exercice de 50,50 € à échéance janvier 2003. Au 30 avril 2002, environ 16 millions de ces options « put » sont encore en circulation…
Le passif éventuel de Vivendi Universal relatif à ces options « put » est d’environ 1,1 milliards d’euros pour régler les 16 millions d’options « put » en circulation à
- 86 -
un prix moyen de 69 euros par put et d’environ 540 millions d’euros pour régler les 16 millions d’options « put » en circulation en payant aux banques la différence entre le prix moyen de 69 euros par put et le cours de bourse par action ordinaire de Vivendi Universal au 30 avril 2002.
Par la suite, un article publié par The Economist le 7 juin 2002 indiquait que Hannezo avait confirmé que Vivendi utilisait sa trésorerie chaque mois pour racheter les options « put » devenues très chères.
(v) Dans ses états financiers semestriels 2002 publiés le 14 août 2002, Vivendi annonça l’impact que ses obligations avaient eu au cours du seul premier semestre 2002 :
Au 30 juin 2002 et au 31 décembre 2001, Vivendi Universal avait des obligations en circulation, portant respectivement sur 13,9 millions et 22,8 millions d’actions. Les prix d’exercice moyens étaient respectivement de 69 € et de 70 €, ce qui correspond à un engagement potentiel respectivement de 953 millions d’euros et 1 597 millions d’euros. Ces options « put » ne peuvent s’exercer qu’à la date spécifique de l’option et expirent à différentes dates en 2002 et au cours du premier trimestre 2003.
* * *
Le coût pour Vivendi Universal pendant le premier semestre 2002 du fait de l’exercice, par les détenteurs des options, de leurs droits, s’est élevé à 239 millions d’euros.
L’ampleur du problème de liquidité non divulgué
184. Comme le rapporta par la suite le Wall Street Journal dans un article intitulé « How Messier Kept Cash Crisis Hidden for Months : Media Giant Was At Risk Well Before Investors Knew « [Comment Messier conserva pendant des mois le secret de la crise de liquidité de Vivendi : le géant des médias était en danger bien avant que les investisseurs le sachent] et daté du 31 octobre 2001, la boulimie d’acquisitions de Vivendi, combinée avec les autres facteurs évoqués dans les paragraphes qui précèdent, avaient placé la Société au bord de la catastrophe :
Le 13 décembre [2001], Guillaume Hannezo envoya à Jean-Marie Messier, Président de Vivendi Universal SA, une réponse manuscrite désespérée :
« J’ai…l’impression désagréable d’être dans une voiture dont le conducteur accélère dans les tournants alors que c’est moi qui suis à la place du mort » écrivait M. Hannezo, Directeur Financier de la Société. « La seule chose que je demande est de ne pas finir dans la honte. » - 87
(ii) Le 15 avril 2002, Vivendi diffusa son rapport annuel sur le Formulaire 6-K pour l’exercice 2001. Ce rapport contenait une traduction de ses états financiers de fin d’année 2001. La traduction faisait également vaguement référence aux options « put » de Vivendi :
Suite à la vente de « puts » sur ses actions, Vivendi Universal avait l’obligation, au 31 décembre 2001, d’acheter 19,7 millions d’actions à des prix d’exercice compris entre 60,40 € et 80,00 € en 2002 et 3,1 millions d’actions à un prix d’exercice de 50,50 € en janvier 2003.
Par conséquent, le rapport annuel de Vivendi ne clarifiait pas vraiment les risques courus par Vivendi ni ses obligations relatives aux options « put ». par exemple, hormis le fait de préciser que Vivendi serait contrainte d’acheter 3,1 millions d’actions en janvier 2003, le rapport se gardait bien d’informer les investisseurs de l’ampleur, le cas échéant, des obligations de la Société concernant les « puts » après le 31 décembre 2001. Le rapport se gardait également d’indiquer si les options étaient susceptibles d’être exercées, étant donné la chute du cours de bourse de Vivendi, ni de décrire leurs possibles retombées défavorables sur la liquidité de Vivendi.
(iii) Le 18 avril 2002 (comme cela fut rapporté le 1er mai 2002 par le Wall Street Journal) Laura Martin, qui dirige le service des relations investisseurs de Vivendi, envoya un e-
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mail à des analystes sélectionnés, soi-disant pour clarifier les obligations de Vivendi concernant les options « put » :
Signe que Vivendi était elle-même consciente de ne pas avoir suffisamment expliqué les conséquences des options « put », Laura Martin, qui dirige le service des relations investisseurs de la Société, a envoyé un e-mail à quatre analystes le 18 avril faisant clairement état de ces options « put ».
Dans son e-mail, Mme Martin expliquait que Vivendi avait 18 millions d’options « put » en circulation, que la Société avait vendues à des parties non divulguées au prix de 12 euros l’option, et qui étaient assorties d’un prix d’exercice de 69 euros. Elle estimait que leur impact sur le bilan de la Société était compris entre 50 millions d’euros et 1,2 milliards d’euros. L’e-mail continuait en indiquant que, bien qu’ayant été levées auparavant lors de l’atelier de comptabilité du [6 mars 2002] les options « put » étaient « faciles à rater ».
Pourtant, la « révélation sélective de Mme Martin » n’indiquait pas de calendrier pour les futures obligations de Vivendi, empêchant ainsi les analystes et les investisseurs d’évaluer de manière raisonnable les flux de trésorerie de Vivendi dans le futur immédiat. En outre, la fourchette de passif potentiel indiquée par Mme Martin perdait toute signification du fait de son ampleur et de la non-indication de l’échéance de l’obligation.
(iv) Ce ne fut par conséquent que le 28 mai 2002, sur son Formulaire 20-F pour l’exercice 2001, que Vivendi commença à informer les investisseurs des véritables effets potentiels défavorables résultant des options « put ».
Hormis un « put » vendu en 1998, en 2001 Vivendi Universal a vendu à des banques des options « put » portant sur 19,7 millions d’actions ordinaires à des prix d’exercice compris entre 60,40 € et 80,00 € à échéance 2002 et 3,1 millions d’actions ordinaires à un prix d’exercice de 50,50 € à échéance janvier 2003. Au 30 avril 2002, environ 16 millions de ces options « put » sont encore en circulation…
Le passif éventuel de Vivendi Universal relatif à ces options « put » est d’environ 1,1 milliards d’euros pour régler les 16 millions d’options « put » en circulation à
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un prix moyen de 69 euros par put et d’environ 540 millions d’euros pour régler les 16 millions d’options « put » en circulation en payant aux banques la différence entre le prix moyen de 69 euros par put et le cours de bourse par action ordinaire de Vivendi Universal au 30 avril 2002.
Par la suite, un article publié par The Economist le 7 juin 2002 indiquait que Hannezo avait confirmé que Vivendi utilisait sa trésorerie chaque mois pour racheter les options « put » devenues très chères.
(v) Dans ses états financiers semestriels 2002 publiés le 14 août 2002, Vivendi annonça l’impact que ses obligations avaient eu au cours du seul premier semestre 2002 :
Au 30 juin 2002 et au 31 décembre 2001, Vivendi Universal avait des obligations en circulation, portant respectivement sur 13,9 millions et 22,8 millions d’actions. Les prix d’exercice moyens étaient respectivement de 69 € et de 70 €, ce qui correspond à un engagement potentiel respectivement de 953 millions d’euros et 1 597 millions d’euros. Ces options « put » ne peuvent s’exercer qu’à la date spécifique de l’option et expirent à différentes dates en 2002 et au cours du premier trimestre 2003.
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Le coût pour Vivendi Universal pendant le premier semestre 2002 du fait de l’exercice, par les détenteurs des options, de leurs droits, s’est élevé à 239 millions d’euros.
L’ampleur du problème de liquidité non divulgué
184. Comme le rapporta par la suite le Wall Street Journal dans un article intitulé « How Messier Kept Cash Crisis Hidden for Months : Media Giant Was At Risk Well Before Investors Knew « [Comment Messier conserva pendant des mois le secret de la crise de liquidité de Vivendi : le géant des médias était en danger bien avant que les investisseurs le sachent] et daté du 31 octobre 2001, la boulimie d’acquisitions de Vivendi, combinée avec les autres facteurs évoqués dans les paragraphes qui précèdent, avaient placé la Société au bord de la catastrophe :
Le 13 décembre [2001], Guillaume Hannezo envoya à Jean-Marie Messier, Président de Vivendi Universal SA, une réponse manuscrite désespérée :
« J’ai…l’impression désagréable d’être dans une voiture dont le conducteur accélère dans les tournants alors que c’est moi qui suis à la place du mort » écrivait M. Hannezo, Directeur Financier de la Société. « La seule chose que je demande est de ne pas finir dans la honte. » - 87
extrait de la plainte en "class action" !!!!!!
6. La comptabilité malhonnête de Vivendi (telle que décrite dans les présentes en ¶¶ 119-89) comprenait, entre autres, le fait de ne pas déprécier de plus de 29 milliards d’euros le goodwill des acquisitions de Vivendi, notamment celles de U.S. Filter et de Canal Plus. Les défendeurs, en violation des principes comptables généralement admis aux États-Unis (« U.S. GAAP ») n’aient pas enregistré la dépréciation du goodwill. Par conséquent, Vivendi a tardé de manière excessive à reconnaître les charges de dépréciation de plus de 29 milliards d’euros imputable sur le bénéfice de la Société pendant la Période visée par le recours. Ainsi, Vivendi afficha un bénéfice et un EPS qui, en vertu des U.S. GAAP, étaient surévalués de dizaines de milliards de dollars pendant la Période visée par le recours.
7. Hormis le fait de ne pas avoir comptabilisé la dépréciation du goodwill, Vivendi procéda également à une série de pratiques malhonnêtes portant sur la reconnaissance de son bénéfice et la sous-évaluation de ses frais, ainsi qu’à d’autres inconduites connexes visant à gonfler les performances financières affichées. Ces pratiques comprenaient, entre autres :
- 4 -
(а) la comptabilisation et la consolidation, dans ses propres états financiers, de milliards de dollars de chiffre d’affaires provenant d’entités (telles que Cegetel ou Maroc Telecom) dans lesquelles Vivendi détenait seulement des participations minoritaires et que Vivendi ne contrôlait pas, en violation des U.S. GAAP (comme cela est expliqué plus bas en ¶¶ 148-68) ; et (b) la comptabilisation de 100 % du chiffre d’affaires « dès le début » (à savoir, durant la première année du contrat) pour des milliards de dollars de contrats pluriannuels, ce qui correspond à une pratique connue sous le nom de « booking backlog, » en dépit du fait que Vivendi n’ait pas rempli ses obligations dans le cadre de ces contrats pluriannuels et que les U.S. GAAP exigent que le chiffre d’affaires de tels contrats soit enregistré au prorata temporis de l’exécution réelle, par Vivendi, des services faisant l’objet de ces contrats comme cela est expliqué plus bas en ¶¶ 169-80).
8. Les pratiques comptables malhonnêtes évoquées ci-dessus ont permis non seulement à Vivendi de maintenir le cours de son action à un niveau artificiellement élevé, mais facilitèrent également les efforts frauduleux des défendeurs de masquer les problèmes croissants de liquidité de la Société. Par exemple, le 6 décembre 2001, le défendeur Messier assura au public des investisseurs que « Vivendi Universal jouit d’une position extrêmement forte, avec de solides performances dans pratiquement chacun de ses domaines d’activité » et, à peine une semaine plus tard – après avoir annoncé son intention de lever 2,5 milliards de dollars en vendant
7. Hormis le fait de ne pas avoir comptabilisé la dépréciation du goodwill, Vivendi procéda également à une série de pratiques malhonnêtes portant sur la reconnaissance de son bénéfice et la sous-évaluation de ses frais, ainsi qu’à d’autres inconduites connexes visant à gonfler les performances financières affichées. Ces pratiques comprenaient, entre autres :
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(а) la comptabilisation et la consolidation, dans ses propres états financiers, de milliards de dollars de chiffre d’affaires provenant d’entités (telles que Cegetel ou Maroc Telecom) dans lesquelles Vivendi détenait seulement des participations minoritaires et que Vivendi ne contrôlait pas, en violation des U.S. GAAP (comme cela est expliqué plus bas en ¶¶ 148-68) ; et (b) la comptabilisation de 100 % du chiffre d’affaires « dès le début » (à savoir, durant la première année du contrat) pour des milliards de dollars de contrats pluriannuels, ce qui correspond à une pratique connue sous le nom de « booking backlog, » en dépit du fait que Vivendi n’ait pas rempli ses obligations dans le cadre de ces contrats pluriannuels et que les U.S. GAAP exigent que le chiffre d’affaires de tels contrats soit enregistré au prorata temporis de l’exécution réelle, par Vivendi, des services faisant l’objet de ces contrats comme cela est expliqué plus bas en ¶¶ 169-80).
8. Les pratiques comptables malhonnêtes évoquées ci-dessus ont permis non seulement à Vivendi de maintenir le cours de son action à un niveau artificiellement élevé, mais facilitèrent également les efforts frauduleux des défendeurs de masquer les problèmes croissants de liquidité de la Société. Par exemple, le 6 décembre 2001, le défendeur Messier assura au public des investisseurs que « Vivendi Universal jouit d’une position extrêmement forte, avec de solides performances dans pratiquement chacun de ses domaines d’activité » et, à peine une semaine plus tard – après avoir annoncé son intention de lever 2,5 milliards de dollars en vendant
Me VICTOR le mardi 5 janvier 2010 - 12h09
Stop encore à l'hypocrisie !
Je confirme qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre dignité et commerce !
Je suis en SELARL et suis au regard de certaines lois, un commerçant comme un autre.
La profession a changé, nous n'avons pas de monopole contrairement aux notaires qui s'y accrochent et on les comprend...
Il est temps pour les individuels et petites structures de faire connaître leurs compétences auprès des consommateurs du droit qui en ont assez d'avoir affaire à des cabinets prétentieux et distants.
Les grandes entités ont depuis longtemps des services marketing qui fonctionnent parfaitement...Allons-nous continuer à courber l'échine sous le poids d'une déontologie obsolète et d'un autre temps au risque de perdre des champs d'activité complets au bénéfice des experts-comptables et notaires qui eux, savent défendre leurs intérêts ?
Je confirme qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre dignité et commerce !
Je suis en SELARL et suis au regard de certaines lois, un commerçant comme un autre.
La profession a changé, nous n'avons pas de monopole contrairement aux notaires qui s'y accrochent et on les comprend...
Il est temps pour les individuels et petites structures de faire connaître leurs compétences auprès des consommateurs du droit qui en ont assez d'avoir affaire à des cabinets prétentieux et distants.
Les grandes entités ont depuis longtemps des services marketing qui fonctionnent parfaitement...Allons-nous continuer à courber l'échine sous le poids d'une déontologie obsolète et d'un autre temps au risque de perdre des champs d'activité complets au bénéfice des experts-comptables et notaires qui eux, savent défendre leurs intérêts ?
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