En Russie, L’Oréal en milieu trouble

EnquêteVisé par une enquête en France, le fabricant de cosmétiques est soupçonné d’avoir utilisé un circuit parallèle lié à des partenaires sulfureux pour vendre ses produits à Moscou.

Par Renaud Lecadre, source: Libération:

L’assemblée générale annuelle de L’Oréal, hier au Palais des congrès, à Paris, fut impeccable, ratifiant comme à la parade une hausse de 11% du dividende versé aux actionnaires. Le géant des cosmétiques s’est aussi offert une cure de jouvence, en intronisant, au conseil d’administration, Jean-Victor Meyers (25 ans), petit-fils de Liliane Bettencourt (88 ans), qui lui fait office de tuteur. Mais en marge des réjouissances, une affaire qui empoisonne L’Oréal depuis quinze ans a ressurgi : le français, d’ordinaire pointilleux sur son réseau de distribution, aurait laissé prospérer en Russie un marché gris aux relents mafieux. Une enquête pénale pour abus de confiance et blanchiment a été confiée à la fin de l’année dernière au juge d’instruction Roger Le Loire.

Tout démarre à Dubaï, au milieu des années 90. Des «touristes» russes effectuent des razzias dans les duty-free shops de L’Oréal. Ils remplissent des valises, puis des avions - ceux du trafiquant Viktor Bout, qui a inspiré le film Lord of War. Après avoir livré des armes en Afrique, il n’aimait pas rentrer à vide… L’Oréal est au courant du manège. «Il y avait un pont aérien entre Dubaï et Moscou, témoigne un ancien cadre sur procès-verbal. Des avions militaires qui ne payaient aucun droit de douane.» Certains s’en alarment : «Ce marché gris massif était très néfaste pour l’image de nos produits», a raconté un autre ex-dirigeant aux enquêteurs. Mais le mot d’ordre à la tête de L’Oréal est alors de «faire feu de tout bois».

Interpol. Interrogé en 2007 lors d’une précédente enquête pénale classée sans suite, l’ancien patron de la branche export raconte : «Nous avons laissé faire un certain nombre de choses, parce que cela générait du chiffre d’affaires. Nous étions contents et gênés à la fois.» Passant à son tour à confesse devant la police, l’état-major de L’Oréal fait au contraire la sourde oreille. Gilles Weil, numéro 2 de 1991 à 2005 : «Nous nous sommes toujours battus contre le marché parallèle, qui dégrade notre image.» Lindsay Owen-Jones, légendaire PDG de L’Oréal, prend le risque d’écorner sa réputation en multipliant les réponses dilatoires : «Je ne me souviens pas, […] je n’étais pas informé dans le détail, il est possible que j’ai parlé de l’activité russe…»

C’est pourtant lui qui, en 1999, ordonne de mettre fin au business triangulaire entre Paris, Dubaï et Moscou - qui n’avait rien d’illégal en soi. Sauf que L’Oréal va le faire perdurer autrement, en s’associant avec de curieux partenaires. «Vladimir Nekrasov est un incontournable de la parfumerie dans les pays de l’Est», estime un ex-dirigeant français. «C’est un homme dangereux à tout point de vue», nuance un autre ancien cadre. Sa société, Arbat Prestige, a pignon sur rue, mais dans son sillage s’agite Semion Mogilevich, recherché par Interpol, et qui selon The Gardian «contrôle le principal gang du crime organisé de Russie». Nekrasov et Mogilevitch seront arrêtés fin 2008 pour fraude fiscale. Un troisième larron, Shabtaï Kalmanovitch, parfois présenté comme le vrai patron de la société Arbat, via une coquille dans le canton de Zoug, en Suisse, a été assassiné fin 2009 dans une série de règlements de compte au sein du milieu russe.

Là encore, L’Oréal n’a rien fait d’illégal en s’associant avec eux, juste pris un risque d’image, voire fiscal, car les Français ont toléré l’interposition de sociétés-écrans permettant aux Russes de «faire leur marge à l’extérieur». Une note confidentielle détaille comment leur partenaire réussit à limiter les droits de douane : «Les frais douaniers sont de 60%, mais les grossistes évitent souvent de les payer en utilisant d’autres méthodes. Dans le cas qui nous concerne, une déclaration douanière est obtenue avec des droits qui coûtent entre 20% et 25% avec une rallonge officieuse de 5% à 10%.»Le contrat liant L’Oréal et Arbat, signé en 2000 pour dix ans, sera résilié fin 2004 (moyennant une indemnité de 29 millions d’euros). C’est en effet plus prudent.

Sur le sol français, L’Oréal a limité les risques d’une vérification fiscale sur les bénéfices rapatriés dans l’Hexagone. L’anecdote est relatée dans une note interne : «Le risque encouru étant de 30 à 50 millions pour chaque année vérifiée, nous avons indiqué que notre informatique ne pouvait pas donner les renseignements demandés. Pour éviter que le vérificateur ne fasse intervenir une brigade informatique, nous devions proposer des renseignements substitutifs […]. Reste qu’à l’occasion d’un prochain contrôle, nous sommes en situation de risque important.»


Ère soviétique. Seul l’ancien distributeur officiel de L’Oréal en Russie y a vu malice. Janez Mercun était à son aise sous l’ère soviétique, mais le français lui reproche de ne pas s’être adapté à la chute du Mur et l’économie débridée qui en découle. En 1999, il obtient 20 millions de francs (l’équivalent de 3 millions d’euros) de dédommagement. Aujourd’hui, il réclame 115 millions de dollars de plus (87 millions d’euros). «Il nous attaque depuis dix ans et nous gagnons tous nos procès», s’agace-t-on chez L’Oréal. Comme le résume un rapport de la police judiciaire, «il existait un circuit parallèle en Russie, bien connu de la direction de L’Oréal. Mais sa rentabilité moindre [par rapport à un réseau officiel, ndlr] n’est pas flagrante.» Le cosméticien y retrouverait donc ses petits.

Janez Mercun revient aujourd’hui à la charge en tant qu’actionnaire de la société, son avocat Me Frédérik-Karel Canoy ayant refait les calculs : L’Oréal aurait égaré 70 millions d’euros dans son odyssée russe. La somme peut paraître minime pour une multinationale de la beauté. Mais son bien social inclut aussi l’image. Et celle de L’Oréal n’a pas de prix.

Vivendi : le procès en appel de Jean-Marie Messier aura lieu à l'automne 2013

La cour d'appel de Paris a fixé au 28 octobre 2013 (jusqu'au 26 novembre 2013) la date du procès en appel de Jean-Marie Messier. L'ancien président de Vivendi Universal (VU) avait été condamné en janvier 2011 à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" et "abus de bien social" quand il dirigeait le groupe de médias et de communication.

Ce jugement était allé à l'encontre de l'avis du parquet qui avait réclamé la relaxe de l'ancien PDG. Ce dernier avait fait appel de sa condamnation.

Le tribunal avait considéré que M. Messier avait trompé les actionnaires sur l'état financier réel de VU. Les juges avaient, en outre, retenu contre lui le fait d'avoir voulu obtenir, sans l'avis préalable du conseil d'administration, un "parachute doré" de 18,6 millions d'euros, qualifié d'"abus de bien social".

Le tribunal avait ordonné l'indemnisation de dizaines de petits actionnaires, pour un montant total de 1,2 million d'euros.

"On demande une indemnisation supérieure aux 10 euros par action décidée en première instance, car elle ne correspond pas à la réparation intégrale du préjudice", indique Frédérik-Karel Canoy, avocat représentant les actionnaires individuels réagissant à la date de fixation de l'appel.

Il rappelle que l'action Vivendi, qui était au plus haut du temps de Jean-Marie Messier, à 140 euros, est tombée à 8 euros à son départ et évolue aujourd'hui autour de 14 euros.

Frédérik-Karel Canoy espère mettre à profit le délai jusqu'au procès en appel, en 2013, pour que d'autres actionnaires individuels se manifestent, tout en espérant que des institutionnels se joindront à la procédure.

MUE À COUPS D'ACQUISITIONS SPECTACULAIRES

Le procès s'était déroulé en juin 2010. M. Messier était jugé pour sa gestion entre 2000 et 2002 du groupe de média, date à laquelle il avait dû quitter le groupe.

Il comparaissait alors au côté de l'ex-directeur financier du groupe, Guillaume Hannezo, de l'ancien vice-président, Edgar Bronfman Jr, de l'ancien directeur général, Eric Licoys, ainsi que de trois autres personnes, dont certaines étaient toujours salariées de la direction financière du groupe .

Ces différents protagonistes avaient à répondre de plusieurs chefs d'accusation : présentation et publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs en 2001 ; communication trompeuse sur les perspectives économiques et financières du groupe de communication ; et, pour certains, abus de biens sociaux et délit d'initié.

A l'époque, M. Messier avait entrepris de transformer l'ancienne Compagnie générale des eaux (ordures ménagères, eau potable...), dont il avait pris les rênes en 1996, en un géant de la communication.

Cette mue radicale s'était faite à coups d'acquisitions spectaculaires dans les médias, la culture ou les télécommunications, comme le rachat du canadien Seagram (propriétaire notamment des studios Universal).

Ces opérations avaient gonflé démesurément la dette et amené M. Messier, selon le tribunal, à "utiliser des indicateurs techniques dont le sens est volontairement détourné pour leur faire dire le contraire de la situation réelle".

Quelques mois avant son départ, l'ancien Pdg de VU estimait encore que Vivendi allait "mieux que bien".

"PRESTIDIGITATEUR DE DETTE"

Le tribunal l'avait reconnu coupable "de diffusion d'informations fausses et trompeuses aux marchés", pour avoir dissimulé la situation financière réelle de l'entreprise. Notamment en minimisant, dans des communiqués et un entretien, l'importance de la dette, qui atteignait 35 milliards d'euros en juillet 2002.

"Jean-Marie Messier a adopté vis-à-vis du marché un comportement de véritable "prestidigitateur de dette"", a estimé le tribunal, évoquant une "présentation tronquée et fallacieuse".

L'ancien patron de Vivendi avait aussi été jugé coupable d'"abus de bien social" pour s'être notamment fait octroyer un parachute doré" avant son départ en juillet 2002, sans approbation préalable du conseil d'administration ni vote de l'assemblée générale.

Le tribunal avait considéré qu'il s'agissait d'"avantages manifestement excessifs au regard de la situation, à cette période, de la SA Vivendi Universal". M. Messier n'avait pas touché cet argent, auquel il avait finalement renoncé.

Un procès, intenté par d'autres petits porteurs de différentes nationalités, avait eu lieu entre le 5 octobre 2009 et le 29 janvier 2010 aux Etats-Unis. C'était l'aboutissement d'une action en nom collectif (class action) introduite en juillet 2002 devant le tribunal fédéral du second district de New York.

"J6M", pour "Jean-Marie Messier, moi-même, maître du monde", son surnom chez Vivendi, avait été acquitté.



Source la Monde: Par Dominique Gallois

Le procès de Jean-Marie Messier prévu le 4 avril

Nouvel épisode dans le feuilleton judicaire qui oppose depuis plusieurs années les actionnaires individuels du groupe de médias Vivendi, défendus par Me Frédérik-Karel Canoy, à son ancien PDG Jean-Marie Messier. Le 4 avril prochain se tiendra l’audience du procès de J2M devant la Cour d’appel de Paris. Jean-Marie Messier avait en effet fait appel de sa condamnation, le 21 janvier dernier, à trois ans de prison avec sursis et à 150 000 euros d’amende.
Le tribunal l’avait reconnu coupable de diffusion de fausses informations aux marchés et d’abus de biens sociaux. En 2002, l’action Vivendi était montée à 160 euros, puis s’était écroulée à 8 euros.

Source:
Le Parisien

Espionnage

Les mots durs du jugement du tribunal de Nanterre dans l’affaire du piratage

Avant de prononcer son jugement, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a repris au mot près la phrase terrible qui avait conclu, lundi 24 octobre, le réquisitoire du procureur Benjamin Branchet : "Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence".

La décision rendue, jeudi 10 novembre, dans l'affaire du piratage informatique  reprochée notamment à EDF contre Greenpeace, est aussi dure dans ses mots que dans les peines prononcées. Conformément aux réquisitions du parquet , l'entreprise EDF, renvoyée en qualité de personne morale, est reconnue coupable et condamnée à 1,5 million d'euros d'amende. Le tribunal considère que le piratage de Greenpeace a été mené "dans l'intérêt exclusif d'EDF, qui seule en a tiré bénéfice". Le tribunal relève en outre qu'il "apparaît qu'au-delà de la volonté affichée d'EDF de ne plus avoir recours à ces sociétés d'intelligence économique, le jeu de la sous-traitance permet toujours de confier des missions à ces officines".

A l'encontre des deux cadres d'EDF, l'ancien policier Pierre-Paul François et son supérieur hiérarchique, le contre-amiral Pascal Durieux, le jugement est tout aussi sévère. Le tribunal condamne le premier à une peine de 3 ans d'emprisonnement, dont trente mois avec sursis et le second à trois ans, dont 24 mois avec sursis, assortis d'une peine d'amende de 10 000 euros.

Le tribunal considère que Pierre-Paul François a "menti " en affirmant que, pour EDF, "Greenpeace n'était pas intéressant à espionner". En réponse à la défense du prévenu qui affirmait n'avoir jamais regardé le CD-Rom qui contenait les informations piratées chez Greenpeace - et qui a été retrouvé dans le coffre-fort de son bureau-  le tribunal observe: "Il est inimaginable que le prévenu, ancien policier chevronné, ait pu négliger ainsi une telle source de renseignements concernant la sécurité du parc nucléaire d'EDF".

Concernant Pascal Durieux, le tribunal estime que la "gravité des faits commis par un ancien haut gradé de l'armée faisant appel à une officine pour espionner par des moyens illégaux Yannick Jadot [alors porte-parole de Greenpeace France] - et Greenpeace, justifie une peine sévère".

Les attendus les plus durs visent l'ancien agent de la DGSE et ex-patron de l'agence d'intelligence économique Kargus Consultants, Thierry Lorho, qui a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 avec sursis, 4 000 euros d'amende et l'interdiction de gérer pendant 5 ans toute société"ayant pour objet la sécurité, le gardiennage et l'intelligence économique".
"Thierry Lorho n'a pas renoncé à utiliser les moyens et pouvoirs que la loi et sa hiérarchie lui conféraient dans le cadre des missions d'agent de la DGSE au service de l'Etat. Il a voulu, en les vendant au plus offrant sans curiosité ni interrogation, sous couvert de missions prétendument conformes à l'intérêt général, utiliser ces prérogatives ne pouvant être exercées que dans l'intérêt national. En agissant ainsi et donc en transgressant la loi, il a porté atteinte à l'Etat de droit, à la vie privée de ses cibles dans un dévoiement des valeurs républicaines".

Son ancien ami, Jean-François Dominguez, a été condamné à la même peine. Ancien légionnaire, Jean-François Dominguez reconnaissait avoir été le commanditaire du piratage informatique du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) mais niait avoir eu un rôle dans la demande d'intrusion au sein de l'ordinateur personnel de l'avocat Frederick Karel Canoy, alors défenseur des petits porteurs de Vivendi. Le tribunal l'a déclaré coupable dans les deux cas.

Le tribunal accorde d'importants dommages et intérêts aux parties civiles ; 500 000 euros à l'association Greenpeace, 50 000 euros à Yannick Jadot.
Il condamne également les prévenus à verser 71 000 euros à l'Association française de lutte contre le dopage, au titre des préjudices matériel et moral, ainsi que 50 000 euros à l'avocat Frédéric Karel-Canoy.

Espionnage informatique: 1,5 millions d'euros d'amende pour EDF, 12 mois avec sursis pour Floyd Landis

NANTERRE (AP) — Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné jeudi EDF à une amende de 1,5 million d'euros pour l'espionnage informatique de Greenpeace en 2006. Le groupe et deux de ses cadres devront verser à l'organisation écologiste 500.000 euros de dommages et intérêts.

L'ancien coureur cycliste américain Floyd Landis a lui écopé de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel de documents provenant du piratage informatique du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

Le procureur de la République avait requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis contre le coureur et 1,5 million d'euros d'amende contre EDF.

Huit prévenus étaient poursuivis pour complicité et/ou recel d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé. A savoir le piratage des ordinateurs de Greenpeace et de son ancien directeur des programmes, Yannick Jadot, aujourd'hui député européen Europe Ecologie/Les Verts, du LNDD et de Me Frédérik-Karel Canoy, représentant à l'époque des petits porteurs contre Vivendi.

Trois piratages informatiques réalisés par un "hacker", Alain Quiros, à la demande de Thierry Lorho, responsable d'une société d'intelligence économique, Kargus Consultants.

Les deux cadres d'EDF poursuivis, Pascal Durieux et son adjoint Pierre François, chargés de la sécurité du parc nucléaire, ont été respectivement condamnés à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et 10.000 euros d'amende, et trois ans dont 30 mois avec sursis.

EDF, Pascal Durieux et Pierre François, respectivement ancien amiral et policier, devront solidairement verser 500.000 euros de dommages et intérêt à Greenpeace. M. Durieux va faire appel, selon son avocat, Olivier Metzner, qui conteste ce jugement "moral".

"EDF prend acte du jugement", a déclaré à l'AP son avocat, Me Alexis Gublin. "Nous attendons d'avoir pris connaissance des termes exacts du jugement pour nous prononcer sur l'opportunité d'interjeter appel de cette décision".

"C'est le triple zéro pour EDF. Le nucléaire est une triple faillite pour EDF: technique, financière et maintenant morale", a déclaré Yannick Jadot, ancien directeur des programmes de Greenpeace, après la décision.

"Le jugement est à la hauteur de la gravité des faits", a souligné Me William Bourdon, l'avocat de Frédérik-Karel Canoy. "Si ça peut être un message puissant pour réduire la culture d'impunité qui règne dans ce pays, la justice aura rendu service à la République", a-t-il ajouté.

S'agissant du piratage de Greenpeace, le tribunal a considéré que les deux cadres d'EDF n'ont pas agi "pour leur compte personnel mais dans l'intérêt exclusif" de leur employeur. Ils ont eu "carte blanche pour mettre en place les moyens d'assurer la sécurité du parc nucléaire dans le contexte sensible de la construction de l'EPR", le réacteur de nouvelle génération. Le contrat de veille internet entre EDF et Kargus Consultants n'était qu'un "contrat d'habillage" destiné à masquer le piratage informatique.

MM. Lorho et Quiros ont également été condamnés pour le piratage du LNDD et de l'ordinateur de M. Canoy. Le premier a écopé de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, 4.000 euros d'amende et interdiction de gérer pendant cinq ans toute société de même type. Le second a quant à lui été condamné à deux ans dont 18 mois avec sursis et 4.000 euros d'amende.

Jean-François Dominguez, intermédiaire entre les commanditaires et MM. Quiros et Lorho dans ces deux derniers piratages, a été condamné à trois ans dont deux avec sursis et 4.000 euros d'amende.

Le cycliste Floyd Landis et l'un de ses proches, Arnie Baker, ont été condamnés pour recel de documents provenant du piratage des ordinateurs. L'ex-vainqueur du Tour de France 2006, déchu de son titre pour dopage, avait tenté de discréditer les éléments du LNDD montrant sa prise d'EPO et de testostérone. L'enquête n'a pas démontré que les deux hommes étaient à l'origine de ce piratage.

MM. Quiros, Lorho, Dominguez, Baker et Landis devront verser solidairement 70.896 euros à titre de dommages et intérêts à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont dépend le LNDD.

Les deux premiers ainsi que MM. François, Durieux et EDF devront verser à M. Jadot 50.000 euros à titre de dommages et intérêts. MM. Quiros, Lorho et Dominguez devront verser 50.000 euros à l'avocat Fréderick-Karel Canoy. 

AP

Exceptionnel réquisitoire contre le « monde souterrain » du renseignement

Il faut lire et relire cet exceptionnel réquisitoire, prononcé dans l'après-midi du lundi 24 octobre, par le procureur Benjamin Branchet, au procès de piratage économique instruit depuis une semaine devant le tribunal de Nanterre. 

Qu'en ces temps tourmentés, et à l'aube d'une campagne présidentielle, un procureur se lève au nom de la société pour rappeler l'urgence qu'il y a à protéger les libertés individuelles et à lutter contre les "officines" de toutes sortes n'est pas anodin.

Voici l'essentiel de son adresse au tribunal:

"Votre devoir est de dire à tous ceux qui gravitent autour de la nébuleuse de l'intelligence économique que l'état de droit ne saurait tolérer l'usage de procédés qui, outre le fait de le blesser, instillent de manière sournoise dans l'esprit collectif qu'en dehors de l'action régulière des pouvoirs publics, il existe des groupes d'individus  formant des officines privées et maîtrisant des procédés d'investigation  que seule la police républicaine est normalement en droit d'utiliser et ce, dans le seul dessein de satisfaire des intérêts privés.

Tout ce qui contribue à faire prospérer ce monde souterrain interlope où règnent le secret, la clandestinité, l'application d'une loi qui n'est pas celle de la République et l'intimidation doit être condamné avec fermeté.

Autrement, le citoyen achèvera une mithridatisation qui mettra en péril le pacte social.

Lorsqu'il prend conscience qu'une société telle qu'EDF aussi réputée dans le monde et dont la France peut s'enorgueillir, tolère sinon encourage le recours à de telles pratiques, comment ce citoyen pourrait-il conserver une totale confiance aux décideurs publics ou privés qui exigent de lui respect et sacrifice financier?

Comment pourrait-il assurer à ses enfants que l'observation de la loi est l'unique rempart contre l'arbitraire et l'abus de pouvoir, si la République se double d'un univers régi par des normes dictées par la seule puissance individuelle et qui se plaît à mettre en échec des règles dont le corps social s'est démocratiquement doté?

Ce type de dossier est emblématique et c'est l'honneur de la justice que vous représentez aujourd'hui de rappeler à tous que l'égalité devant la loi constitue certainement le socle sur lequel repose l'édifice républicain. Le bâtir ne fut pas une mince affaire, l'histoire de notre pays en est le témoin. Le laisser se fissurer nous exposerait tous à voir disparaître avec effroi ce qui fait la grandeur de la France: la protection des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.

Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence. C'est ce message solennel que vous devez, par votre jugement, adresser aux prévenus.

Le procureur avait auparavant examiné les responsabilités individuelles des six prévenus de cette affaire, dont celle de l'entreprise EDF poursuivie en qualité de personne morale et requis contre eux des peines de six mois à dix-huit mois ferme, assorties d'amende. Il a également requis une amende de 1,5 million d'euros contre EDF.