Le procès de Jean-Marie Messier prévu le 4 avril

Nouvel épisode dans le feuilleton judicaire qui oppose depuis plusieurs années les actionnaires individuels du groupe de médias Vivendi, défendus par Me Frédérik-Karel Canoy, à son ancien PDG Jean-Marie Messier. Le 4 avril prochain se tiendra l’audience du procès de J2M devant la Cour d’appel de Paris. Jean-Marie Messier avait en effet fait appel de sa condamnation, le 21 janvier dernier, à trois ans de prison avec sursis et à 150 000 euros d’amende.
Le tribunal l’avait reconnu coupable de diffusion de fausses informations aux marchés et d’abus de biens sociaux. En 2002, l’action Vivendi était montée à 160 euros, puis s’était écroulée à 8 euros.

Source:
Le Parisien

Espionnage

Les mots durs du jugement du tribunal de Nanterre dans l’affaire du piratage

Avant de prononcer son jugement, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a repris au mot près la phrase terrible qui avait conclu, lundi 24 octobre, le réquisitoire du procureur Benjamin Branchet : "Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence".

La décision rendue, jeudi 10 novembre, dans l'affaire du piratage informatique  reprochée notamment à EDF contre Greenpeace, est aussi dure dans ses mots que dans les peines prononcées. Conformément aux réquisitions du parquet , l'entreprise EDF, renvoyée en qualité de personne morale, est reconnue coupable et condamnée à 1,5 million d'euros d'amende. Le tribunal considère que le piratage de Greenpeace a été mené "dans l'intérêt exclusif d'EDF, qui seule en a tiré bénéfice". Le tribunal relève en outre qu'il "apparaît qu'au-delà de la volonté affichée d'EDF de ne plus avoir recours à ces sociétés d'intelligence économique, le jeu de la sous-traitance permet toujours de confier des missions à ces officines".

A l'encontre des deux cadres d'EDF, l'ancien policier Pierre-Paul François et son supérieur hiérarchique, le contre-amiral Pascal Durieux, le jugement est tout aussi sévère. Le tribunal condamne le premier à une peine de 3 ans d'emprisonnement, dont trente mois avec sursis et le second à trois ans, dont 24 mois avec sursis, assortis d'une peine d'amende de 10 000 euros.

Le tribunal considère que Pierre-Paul François a "menti " en affirmant que, pour EDF, "Greenpeace n'était pas intéressant à espionner". En réponse à la défense du prévenu qui affirmait n'avoir jamais regardé le CD-Rom qui contenait les informations piratées chez Greenpeace - et qui a été retrouvé dans le coffre-fort de son bureau-  le tribunal observe: "Il est inimaginable que le prévenu, ancien policier chevronné, ait pu négliger ainsi une telle source de renseignements concernant la sécurité du parc nucléaire d'EDF".

Concernant Pascal Durieux, le tribunal estime que la "gravité des faits commis par un ancien haut gradé de l'armée faisant appel à une officine pour espionner par des moyens illégaux Yannick Jadot [alors porte-parole de Greenpeace France] - et Greenpeace, justifie une peine sévère".

Les attendus les plus durs visent l'ancien agent de la DGSE et ex-patron de l'agence d'intelligence économique Kargus Consultants, Thierry Lorho, qui a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 avec sursis, 4 000 euros d'amende et l'interdiction de gérer pendant 5 ans toute société"ayant pour objet la sécurité, le gardiennage et l'intelligence économique".
"Thierry Lorho n'a pas renoncé à utiliser les moyens et pouvoirs que la loi et sa hiérarchie lui conféraient dans le cadre des missions d'agent de la DGSE au service de l'Etat. Il a voulu, en les vendant au plus offrant sans curiosité ni interrogation, sous couvert de missions prétendument conformes à l'intérêt général, utiliser ces prérogatives ne pouvant être exercées que dans l'intérêt national. En agissant ainsi et donc en transgressant la loi, il a porté atteinte à l'Etat de droit, à la vie privée de ses cibles dans un dévoiement des valeurs républicaines".

Son ancien ami, Jean-François Dominguez, a été condamné à la même peine. Ancien légionnaire, Jean-François Dominguez reconnaissait avoir été le commanditaire du piratage informatique du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) mais niait avoir eu un rôle dans la demande d'intrusion au sein de l'ordinateur personnel de l'avocat Frederick Karel Canoy, alors défenseur des petits porteurs de Vivendi. Le tribunal l'a déclaré coupable dans les deux cas.

Le tribunal accorde d'importants dommages et intérêts aux parties civiles ; 500 000 euros à l'association Greenpeace, 50 000 euros à Yannick Jadot.
Il condamne également les prévenus à verser 71 000 euros à l'Association française de lutte contre le dopage, au titre des préjudices matériel et moral, ainsi que 50 000 euros à l'avocat Frédéric Karel-Canoy.

Espionnage informatique: 1,5 millions d'euros d'amende pour EDF, 12 mois avec sursis pour Floyd Landis

NANTERRE (AP) — Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné jeudi EDF à une amende de 1,5 million d'euros pour l'espionnage informatique de Greenpeace en 2006. Le groupe et deux de ses cadres devront verser à l'organisation écologiste 500.000 euros de dommages et intérêts.

L'ancien coureur cycliste américain Floyd Landis a lui écopé de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel de documents provenant du piratage informatique du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

Le procureur de la République avait requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis contre le coureur et 1,5 million d'euros d'amende contre EDF.

Huit prévenus étaient poursuivis pour complicité et/ou recel d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé. A savoir le piratage des ordinateurs de Greenpeace et de son ancien directeur des programmes, Yannick Jadot, aujourd'hui député européen Europe Ecologie/Les Verts, du LNDD et de Me Frédérik-Karel Canoy, représentant à l'époque des petits porteurs contre Vivendi.

Trois piratages informatiques réalisés par un "hacker", Alain Quiros, à la demande de Thierry Lorho, responsable d'une société d'intelligence économique, Kargus Consultants.

Les deux cadres d'EDF poursuivis, Pascal Durieux et son adjoint Pierre François, chargés de la sécurité du parc nucléaire, ont été respectivement condamnés à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et 10.000 euros d'amende, et trois ans dont 30 mois avec sursis.

EDF, Pascal Durieux et Pierre François, respectivement ancien amiral et policier, devront solidairement verser 500.000 euros de dommages et intérêt à Greenpeace. M. Durieux va faire appel, selon son avocat, Olivier Metzner, qui conteste ce jugement "moral".

"EDF prend acte du jugement", a déclaré à l'AP son avocat, Me Alexis Gublin. "Nous attendons d'avoir pris connaissance des termes exacts du jugement pour nous prononcer sur l'opportunité d'interjeter appel de cette décision".

"C'est le triple zéro pour EDF. Le nucléaire est une triple faillite pour EDF: technique, financière et maintenant morale", a déclaré Yannick Jadot, ancien directeur des programmes de Greenpeace, après la décision.

"Le jugement est à la hauteur de la gravité des faits", a souligné Me William Bourdon, l'avocat de Frédérik-Karel Canoy. "Si ça peut être un message puissant pour réduire la culture d'impunité qui règne dans ce pays, la justice aura rendu service à la République", a-t-il ajouté.

S'agissant du piratage de Greenpeace, le tribunal a considéré que les deux cadres d'EDF n'ont pas agi "pour leur compte personnel mais dans l'intérêt exclusif" de leur employeur. Ils ont eu "carte blanche pour mettre en place les moyens d'assurer la sécurité du parc nucléaire dans le contexte sensible de la construction de l'EPR", le réacteur de nouvelle génération. Le contrat de veille internet entre EDF et Kargus Consultants n'était qu'un "contrat d'habillage" destiné à masquer le piratage informatique.

MM. Lorho et Quiros ont également été condamnés pour le piratage du LNDD et de l'ordinateur de M. Canoy. Le premier a écopé de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, 4.000 euros d'amende et interdiction de gérer pendant cinq ans toute société de même type. Le second a quant à lui été condamné à deux ans dont 18 mois avec sursis et 4.000 euros d'amende.

Jean-François Dominguez, intermédiaire entre les commanditaires et MM. Quiros et Lorho dans ces deux derniers piratages, a été condamné à trois ans dont deux avec sursis et 4.000 euros d'amende.

Le cycliste Floyd Landis et l'un de ses proches, Arnie Baker, ont été condamnés pour recel de documents provenant du piratage des ordinateurs. L'ex-vainqueur du Tour de France 2006, déchu de son titre pour dopage, avait tenté de discréditer les éléments du LNDD montrant sa prise d'EPO et de testostérone. L'enquête n'a pas démontré que les deux hommes étaient à l'origine de ce piratage.

MM. Quiros, Lorho, Dominguez, Baker et Landis devront verser solidairement 70.896 euros à titre de dommages et intérêts à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont dépend le LNDD.

Les deux premiers ainsi que MM. François, Durieux et EDF devront verser à M. Jadot 50.000 euros à titre de dommages et intérêts. MM. Quiros, Lorho et Dominguez devront verser 50.000 euros à l'avocat Fréderick-Karel Canoy. 

AP

Exceptionnel réquisitoire contre le « monde souterrain » du renseignement

Il faut lire et relire cet exceptionnel réquisitoire, prononcé dans l'après-midi du lundi 24 octobre, par le procureur Benjamin Branchet, au procès de piratage économique instruit depuis une semaine devant le tribunal de Nanterre. 

Qu'en ces temps tourmentés, et à l'aube d'une campagne présidentielle, un procureur se lève au nom de la société pour rappeler l'urgence qu'il y a à protéger les libertés individuelles et à lutter contre les "officines" de toutes sortes n'est pas anodin.

Voici l'essentiel de son adresse au tribunal:

"Votre devoir est de dire à tous ceux qui gravitent autour de la nébuleuse de l'intelligence économique que l'état de droit ne saurait tolérer l'usage de procédés qui, outre le fait de le blesser, instillent de manière sournoise dans l'esprit collectif qu'en dehors de l'action régulière des pouvoirs publics, il existe des groupes d'individus  formant des officines privées et maîtrisant des procédés d'investigation  que seule la police républicaine est normalement en droit d'utiliser et ce, dans le seul dessein de satisfaire des intérêts privés.

Tout ce qui contribue à faire prospérer ce monde souterrain interlope où règnent le secret, la clandestinité, l'application d'une loi qui n'est pas celle de la République et l'intimidation doit être condamné avec fermeté.

Autrement, le citoyen achèvera une mithridatisation qui mettra en péril le pacte social.

Lorsqu'il prend conscience qu'une société telle qu'EDF aussi réputée dans le monde et dont la France peut s'enorgueillir, tolère sinon encourage le recours à de telles pratiques, comment ce citoyen pourrait-il conserver une totale confiance aux décideurs publics ou privés qui exigent de lui respect et sacrifice financier?

Comment pourrait-il assurer à ses enfants que l'observation de la loi est l'unique rempart contre l'arbitraire et l'abus de pouvoir, si la République se double d'un univers régi par des normes dictées par la seule puissance individuelle et qui se plaît à mettre en échec des règles dont le corps social s'est démocratiquement doté?

Ce type de dossier est emblématique et c'est l'honneur de la justice que vous représentez aujourd'hui de rappeler à tous que l'égalité devant la loi constitue certainement le socle sur lequel repose l'édifice républicain. Le bâtir ne fut pas une mince affaire, l'histoire de notre pays en est le témoin. Le laisser se fissurer nous exposerait tous à voir disparaître avec effroi ce qui fait la grandeur de la France: la protection des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.

Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence. C'est ce message solennel que vous devez, par votre jugement, adresser aux prévenus.

Le procureur avait auparavant examiné les responsabilités individuelles des six prévenus de cette affaire, dont celle de l'entreprise EDF poursuivie en qualité de personne morale et requis contre eux des peines de six mois à dix-huit mois ferme, assorties d'amende. Il a également requis une amende de 1,5 million d'euros contre EDF.

Espionnage de Greenpeace : 1,5 millions requis contre EDF

Publié le 25-10-11 à 07:20    Modifié à 08:03     par Le Nouvel Observateur avec AFP     Réagir

Le groupe est accusé de s'être s'introduit en 2006 dans l'ordinateur de l'ex-directeur des campagnes de Greenpeace Yannick Jadot, aujourd'hui porte-parole d'Eva Joly.

Le ministère public a réclamé lundi 24 octobre une amende d'1,5 million d'euros contre EDF dans une vaste affaire d'espionnage informatique.

Pirate

La justice les soupçonne d'avoir eu recours ou d'avoir tiré profit en 2006 des services d'un pirate informatique, lui-même employé par des officines d'intelligence économique. Victimes de cet espionnage présumé, l'association écologique Greenpeace et le laboratoire antidopage français (LNDD).

Le procureur Benjamin Blanchet a reproché à EDF d'avoir "tiré profit des informations" provenant de l'ordinateur piraté de l'ancien directeur des campagnes de Greenpeace Yannick Jadot, aujourd'hui porte-parole d'Eva Joly (EELV) et député européen.

"Carte blanche"

"EDF a donné carte blanche aux chefs de sa sécurité pour contrer les actions fomentées par Greenpeace" en lien avec la construction du chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) et a "maquillé" ce piratage sous un banal contrat de veille stratégique avec la société Kargus Consultants, a estimé le procureur.

Le ministère public a requis trois ans de prison dont 30 mois avec sursis assortis d'une forte amende contre les deux hauts responsables d'EDF - un ancien commissaire et un ex-contre-amiral - chargés de la sécurité du groupe, Pierre-Paul François et Pascal Durieux.

Vaste affaire d'espionnage

Une peine de deux ans de prison dont un an avec sursis assortie d'une amende de 10.000 euros a été requise contre Alain Quiros, "auteur matériel indiscutable". Par ailleurs, le procureur a réclamé trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et une amende de près de 10.000 euros contre un ancien de la DGSE et un ancien parachutiste, reconvertis dans des officines d'intelligence économique, Thierry Lorho.

Cette vaste affaire d'espionnage "nous a fait plonger dans le monde discret des officines où l'on surveille et où l'on manipule", a expliqué Benjamin Blanchet.

"Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence. C'est ce message solennel que vous devez adresser aux prévenus", a conclu le procureur en s'adressant au tribunal, au terme de quatre heures de réquisitions.

Le Nouvel Observateur - AFP

Espionnage contre Greenpeace : forte amende requise contre EDF

Le parquet a requis hier 1,5 million d'euros contre le groupe énergétique français. Ce dernier comparaît pour un piratage informatique ayant visé en 2006 des responsables de Greenpeace.

Derniers jours de procès. Premières plaidoiries des parties civiles. Réquisition. La journée a plutôt mal commencé hier pour EDF, soupçonné d'espionnage à l'encontre de Greenpeace. Depuis une semaine, huit prévenus, dont la société EDF, comparaissent pour un piratage informatique ayant visé en 2006 l'organisation écologique et particulièrement l'ordinateur de son directeur des campagnes, Yannick Jadot. « C'est un dossier sans précédent que vous allez avoir à juger », s'est exclamé William Bourdon, plaidant pour Frederick Karel Cannoy, avocat dont l'ordinateur aussi a été espionné. « La sanction que vous allez prendre doit être didactique, pédagogique, forte☻ [...] contre ses effractions dans l'intimité des citoyens. »

« Arrogance et mensonge »

Plus tôt dans la matinée, l'avocat de Greenpeace, Alexandre Faro avait stigmatisé « l'arrogance et le mensonge » d'EDF qui aurait « déguisé le piratage en mission de veille anonyme ». Accusé de complicité de piratage informatique et recel de documents confidentiels obtenus frauduleusement sur l'ordinateur de Yannick Jadot, EDF nie les faits et dit avoir été victime d'un contractant qui aurait outrepassé sa mission.

Le parquet, l'après-midi, n'a pas rassuré EDF. Benjamin Blanchet, le substitut du procureur, décrit d'emblée une « affaire emblématique car elle innerve l'ensemble de la société par ses atteintes aux principes fondamentaux ». Au final, il requiert une amende de 1,5 million d'euros contre EDF. Une amende lourde et surtout très symbolique pour le groupe énergétique français, en plein débat sur le nucléaire après la catastrophe de Fukushima. Ses avocats devront aujourd'hui défendre les arguments devant le tribunal.

Leur tâche sera d'autant plus difficile que le procureur de la République a également requis une peine d'emprisonnement de trois ans, dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, assortie d'une forte amende contre les deux anciens responsables de la sécurité du groupe EDF. Ils sont soupçonnés d'avoir mandaté une officine privée pour s'introduire dans l'ordinateur de Yannick Jadot, aujourd'hui eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et porte-parole de la candidate à l'élection présidentielle Eva Joly.

Le magistrat a attaqué des « méthodes de police parallèles totalement inacceptables dans un Etat de droit ». Une cybercriminalité qui « porte atteinte à ce qui constitue le patrimoine personnel de chaque individu » et dont « nous pouvons tous être des victimes potentielles », martèle le magistrat.

Contre l'expert en informatique qui est à l'origine de l'envoi du « cheval de Troie » espion, le procureur a requis cette fois deux ans de prison, dont un an avec sursis, et 10.000 euros d'amende. Les plaidoiries de la défense sont attendues aujourd'hui.

VALÉRIE DE SENNEVILLE, Les Echos