L’ancien PDG de Vivendi Universal est jugé pour manipulation de cours et abus de biens sociaux.
Les liens qui unissent Jean-Marie Messier au groupe Vivendi Universal sont passés par les années fastes puis par les années de règlements de comptes. Ils les conduisent ensemble au tribunal. Le groupe est partie civile contre son ancien et célèbre PDG. Et le dossier judiciaire est une plongée dans le début des années 2000 quand l’euphorie du groupe de communication avait précédé des jours de crise tout aussi intenses.
Jean-Marie Messier, poursuivi en même temps que six autres prévenus, doit être jugé pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses, manipulation de cours et abus de biens sociaux. Le dossier qui arrive ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris était né après une plainte, il y a huit ans, de l’association des petits porteurs actifs. L’ancien PDG de Vivendi Universal devra principalement répondre sur sa communication financière. L’enquête judiciaire a cruellement décrypté les discussions menées en coulisses quand le titre dévissait en Bourse. Il est par exemple reproché aux prévenus d’avoir, sur l’exercice financier de l’année 2000, largement sous-estimé la dette de la division médias.
Le patron-vedette
A cette période, Jean-Marie Messier qui avait massivement misé sur les télécommunications, notamment SFR, avait vu ses ambitions à court terme ruinées par la crise financière puis par les attentats du 11 septembre 2001. Pour colmater les brèches, la direction du groupe avait ordonné le rachat sur le marché de plus d’un milliard d’euros d’actions Vivendi dans le but de faire grimper artificiellement le titre. La manœuvre qui s’était déroulée à l’automne 2001 avait aussi suscité la curiosité de la Commission des opérations de Bourse (COB, aujourd’hui AMF). Les rapports d’analyse financière forment donc l’épine dorsale d’une enquête judiciaire qui a aussi su s’arrêter sur des éléments moins austères, à commencer par le volet des abus de bien social reprochés à Jean-Marie Messier.
«J2M» avait, à la suite de son départ en juillet 2002, bénéficié d’un chauffeur, d’une couverture maladie durant cinq ans et, selon la justice, d’une somme de 18.600.000 euros… Le patron-vedette n’avait en réalité pas reçu cette somme, y ayant renoncé à l’issue d’une procédure d’arbitrage à New York. Mais le juge d’instruction Jean-Marie d’Huy, qui a décidé, contre l’avis du parquet, de renvoyer les prévenus devant le tribunal, a sévèrement jugé ce décalage entre le naufrage des comptes de Vivendi Universal et les conditions du départ de son PDG. Il s’agissait d’«avantages manifestement excessifs au regard de la situation à cette période de Vivendi Universal», a écrit le magistrat dans son ordonnance de renvoi.
Au cours de l’enquête, le décalage entre la santé financière de Vivendi Universal et les avantages octroyés à ses PDG a d’ailleurs occupé plusieurs tomes du dossier. Dans sa plainte, qui avait déclenché toute l’affaire, l’avocat des petits actionnaires, Me Frédérik-Karel Canoy, s’interrogeait sur l’utilisation par «J2M» et sa famille d’un appartement new-yorkais payé par le groupe. Sa curiosité visait aussi les vols à bord d’hélicoptères privés et d’avions payés par VU.
Jean-Marie Messier a été blanchi sur ce point. Mais, sur fond de bisbilles internes avec un ancien juge antiterroriste qui occupait alors les fonctions de responsable de la sécurité de Vivendi, c’est Jean-René Fourtou, successeur de «J2M» à la tête du groupe, qui a un temps été inquiété. Une enquête avait été ouverte sur ses week-ends en jets privés avant d’être classée sans suite, après remboursement des sommes litigieuses. L’épisode est clos pour la justice. Il pourrait ressurgir au cours du procès parisien si le ton monte à nouveau entre Jean-Marie Messier et son ancien groupe.
mercredi 2 juin 2010
mardi 1 juin 2010
Vivendi : à Paris, le procès des années Messier
Presque huit ans après son départ fracassant de son poste de PDG du groupe de médias et communication Vivendi Universal (VU), devenu depuis Vivendi, Jean-Marie Messier va être jugé pour sa gestion entre 2000 et 2002. A partir du mercredi 2 juin, il va comparaître devant la 11echambre du tribunal correctionnel de Paris aux côtés de l'ex-directeur financier du groupe, Guillaume Hannezo, de l'ancien vice-président, Edgar Bronfman Jr, de l'ancien directeur général, Eric Licoys, ainsi que de trois autres personnes, dont certaines sont toujours salariées de la direction financière du groupe.Ils auront à répondre de plusieurs chefs d'accusation : présentation et publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs en 2001 ; communication trompeuse sur les perspectives économiques et financières du groupe de communication ; et, pour certains, abus de biens sociaux et délit d'initié.
A l'époque, M. Messier avait entrepris de transformer l'ancienne Compagnie générale des eaux (ordures ménagères, eau potable...), dont il avait pris les rênes en 1996, en un géant de la communication. Une mue radicale qui s'était faite à coups d'acquisitions spectaculaires dans les médias, la culture ou les télécommunications, comme le rachat du canadien Seagram (propriétaire notamment des studios Universal).
Ce procès, qui va durer jusqu'au 25 juin, provoque cependant une curieuse impression de déjà-vu. Car un procès identique, intenté par d'autres petits porteurs de différentes nationalités, a eu lieu entre le 5 octobre 2009 et le 29 janvier 2010 aux Etats Unis, aboutissement d'une action en nom collectif (class action) introduite en juillet 2002 devant le tribunal fédéral du second district de New York. MM. Messier et Hannezo ont alors dû répondre à des accusations multiples qui se résumaient à une seule : le groupe Vivendi avait-il subi une crise de liquidités qui le mettait en faillite fin 2001 et, surtout, ses dirigeants, avaient-ils dissimulé la chose aux marchés ?
Le "remake" qui s'ouvre à Paris est toutefois riche de quelques spécificités. Comme à New York, MM. Messier et Hannezo sont au centre de l'accusation. Comme à New York, ils sont soupçonnés d'avoir menti sur les comptes et trompé leurs actionnaires.
Mais la procédure qui les vise à Paris n'est pas civile, elle est pénale : en plus des dommages et intérêts, les juges peuvent donc prononcer des peines de prison et des amendes. M. Messier risque ainsi en théorie jusqu'à cinq années de prison et 375 000 euros d'amende.
Autre particularité, le groupe Vivendi est absent du box des personnes mises en examen. Il sera même partie civile contre ses anciens dirigeants et certains de ses salariés actuels. Me Frederik-Karel Canoy, qui défend une centaine de petits porteurs, affirme qu'il fera tout pour faire basculer Vivendi de "partie civile en civilement responsable" comme il l'a déjà obtenu d'un autre tribunal sur une autre affaire, affirme-t-il.
Des acteurs nouveaux font aussi leur apparition sur l'échiquier judiciaire français. M. Bronfman Jr et M. Licoys sont respectivement accusés de délit d'initié et d'abus de biens sociaux. M. Bronfman Jr aurait bénéficié d'informations confidentielles qui lui auraient permis de se délester avec profit de stock-options lui rapportant près de 13 millions de dollars (10,6 millions d'euros). Son avocat Me Georges Kiejman regrette que son client soit passé du statut de témoin assisté à celui de mis en examen. Il plaidera que l'accusation repose sur une confusion entre des événements multiples.
Contrairement aux Etats-Unis, les débats qui vont avoir lieu en France ne seront pas arbitrés par un jury populaire mais par des magistrats professionnels - en principe, plus experts et moins émotionnels.
Le 28 janvier, après trois longues semaines de délibération, les jurés américains ont choisi, à la surprise générale, de condamner le groupe Vivendi à verser des dommages et intérêts - dont la somme est encore à déterminer et pour lesquels le groupe a déjà provisionné 550 millions d'euros -, tout en exonérant MM. Messier et Hannezo de leur responsabilité. Bien préparé, usant de son charme, l'ancien PDG de Vivendi avait réussi à convaincre des jurés peu au fait des réalités financières qu'il était peut-être responsable, mais pas coupable.
Mais la vraie différence entre ces deux procès, c'est qu'en France la justice a failli ne pas être rendue. Le 23 janvier 2009, le parquet de Paris estimait, après sept années d'instruction, que le dossier était vide et requérait un non-lieu. Aussitôt, les avocats de MM. Messier et Hannezo exultaient tandis que du côté de l'accusation, certains dénonçaient un geste politique : l'ex-PDG de Vivendi a en effet collaboré, dans les années 1980, avec Edouard Balladur, dont il a été conseiller chargé des privatisations au ministère de l'économie.
Les magistrats instructeurs, souverains en matière de suivi judiciaire, allaient-ils se plier aux désirs du parquet ? La réponse du juge Jean-Marie d'Huy est venue neuf mois plus tard sous forme d'une ordonnance de 233 pages, renvoyant sept personnes devant le tribunal correctionnel de Paris. C'est ce procès qui commence désormais.
A l'époque, M. Messier avait entrepris de transformer l'ancienne Compagnie générale des eaux (ordures ménagères, eau potable...), dont il avait pris les rênes en 1996, en un géant de la communication. Une mue radicale qui s'était faite à coups d'acquisitions spectaculaires dans les médias, la culture ou les télécommunications, comme le rachat du canadien Seagram (propriétaire notamment des studios Universal).
Ce procès, qui va durer jusqu'au 25 juin, provoque cependant une curieuse impression de déjà-vu. Car un procès identique, intenté par d'autres petits porteurs de différentes nationalités, a eu lieu entre le 5 octobre 2009 et le 29 janvier 2010 aux Etats Unis, aboutissement d'une action en nom collectif (class action) introduite en juillet 2002 devant le tribunal fédéral du second district de New York. MM. Messier et Hannezo ont alors dû répondre à des accusations multiples qui se résumaient à une seule : le groupe Vivendi avait-il subi une crise de liquidités qui le mettait en faillite fin 2001 et, surtout, ses dirigeants, avaient-ils dissimulé la chose aux marchés ?
Le "remake" qui s'ouvre à Paris est toutefois riche de quelques spécificités. Comme à New York, MM. Messier et Hannezo sont au centre de l'accusation. Comme à New York, ils sont soupçonnés d'avoir menti sur les comptes et trompé leurs actionnaires.
Mais la procédure qui les vise à Paris n'est pas civile, elle est pénale : en plus des dommages et intérêts, les juges peuvent donc prononcer des peines de prison et des amendes. M. Messier risque ainsi en théorie jusqu'à cinq années de prison et 375 000 euros d'amende.
Autre particularité, le groupe Vivendi est absent du box des personnes mises en examen. Il sera même partie civile contre ses anciens dirigeants et certains de ses salariés actuels. Me Frederik-Karel Canoy, qui défend une centaine de petits porteurs, affirme qu'il fera tout pour faire basculer Vivendi de "partie civile en civilement responsable" comme il l'a déjà obtenu d'un autre tribunal sur une autre affaire, affirme-t-il.
Des acteurs nouveaux font aussi leur apparition sur l'échiquier judiciaire français. M. Bronfman Jr et M. Licoys sont respectivement accusés de délit d'initié et d'abus de biens sociaux. M. Bronfman Jr aurait bénéficié d'informations confidentielles qui lui auraient permis de se délester avec profit de stock-options lui rapportant près de 13 millions de dollars (10,6 millions d'euros). Son avocat Me Georges Kiejman regrette que son client soit passé du statut de témoin assisté à celui de mis en examen. Il plaidera que l'accusation repose sur une confusion entre des événements multiples.
Contrairement aux Etats-Unis, les débats qui vont avoir lieu en France ne seront pas arbitrés par un jury populaire mais par des magistrats professionnels - en principe, plus experts et moins émotionnels.
Le 28 janvier, après trois longues semaines de délibération, les jurés américains ont choisi, à la surprise générale, de condamner le groupe Vivendi à verser des dommages et intérêts - dont la somme est encore à déterminer et pour lesquels le groupe a déjà provisionné 550 millions d'euros -, tout en exonérant MM. Messier et Hannezo de leur responsabilité. Bien préparé, usant de son charme, l'ancien PDG de Vivendi avait réussi à convaincre des jurés peu au fait des réalités financières qu'il était peut-être responsable, mais pas coupable.
Mais la vraie différence entre ces deux procès, c'est qu'en France la justice a failli ne pas être rendue. Le 23 janvier 2009, le parquet de Paris estimait, après sept années d'instruction, que le dossier était vide et requérait un non-lieu. Aussitôt, les avocats de MM. Messier et Hannezo exultaient tandis que du côté de l'accusation, certains dénonçaient un geste politique : l'ex-PDG de Vivendi a en effet collaboré, dans les années 1980, avec Edouard Balladur, dont il a été conseiller chargé des privatisations au ministère de l'économie.
Les magistrats instructeurs, souverains en matière de suivi judiciaire, allaient-ils se plier aux désirs du parquet ? La réponse du juge Jean-Marie d'Huy est venue neuf mois plus tard sous forme d'une ordonnance de 233 pages, renvoyant sept personnes devant le tribunal correctionnel de Paris. C'est ce procès qui commence désormais.
Il accuse Jean-Marie Messier... et Nicolas Sarkozy - Par Olivier Levard, le 01 juin 2009 à 15h48, mis à jour le 01 juin 2010 à 16:21 Interview - Maître Frédérik-Karel Canoy, avocat de petits porteurs contre l'ancien patron de Vivendi jugé mercredi, dénonce sur TF1 News des pressions politiques.
Maître Frédérik-Karel Canoy, avocat de petits porteurs contre Jean-Marie Messier (2006) © AFPrès de huit ans après son départ forcé de la présidence de Vivendi Universal (VU), Jean-Marie Messier espère solder ses compter avec la justice lors du procès qui s'ouvre mercredi à Paris pour des malversations présumées au sein du groupe de médias et communication. A 53 ans, il comparaîtra aux côtés de cinq anciens hauts responsables de VU et un cadre d'établissement financier. Parmi eux, soupçonné de délit d'initié, l'homme d'affaires canadien Edgar Bronfman Jr, héritier d'une des plus célèbres dynasties industrielles de son pays, le groupe Seagram, absorbé en 2000 par Vivendi.
A cette époque, tout réussit à Jean-Marie Messier qui multiplie cessions et acquisitions pour transformer la ronronnante Générale des Eaux en empire mondial de la communication. Mais en juillet 2002, le mythe s'écroule: malgré une communication euphorique de son PDG, les marchés découvrent que VU est assommé par une dette de 35 milliards d'euros. Son cours chute brutalement. Jean-Marie Messier démissionne. Le scandale de l'entreprise américaine Enron, acculée à la faillite en décembre 2001 après une fraude comptable massive, est dans toutes les têtes. En colère, les petits porteurs portent plainte tous azimuts, en France et aux Etats-Unis.
Blanchi aux USA
En janvier dernier, dans le volet américain de la procédure, Jean-Marie Messier a été blanchi de tout soupçon. Au terme d'une instruction fleuve, on est aujourd'hui très loin d'un "Enron à la française", affirme sereinement l'avocat de Jean-Marie Messier, Me Pierre Haïk. "Tout au long de l'enquête, les comptes de Vivendiont été épluchés et pas un expert n'a pu pointer la moindre fraude", rappelle-t-il. Seuls les chefs d'accusation de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de manipulations de cours et d'abus de biens sociaux ont été retenus contre Jean-Marie Messier. L'ancienne star du CAC 40 revient de loin: les juges ont abandonné plus de la moitié des faits initialement reprochés au prévenu.
En juin 2005, la cour d'appel de Paris avait divisé par deux l'amende d'un million d'euros infligée quelques mois plus tôt à l'ancien PDG par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa communication triomphale infondée. Dans la foulée de ces décisions, sa défense espère obtenir la relaxe devant la 11e chambre du TGI de Paris où le procès est prévu jusqu'au 25 juin. Fait rare, elle n'aura pas à batailler avec l'accusation: le parquet avait requis dans ce dossier un non-lieu général pour l'ensemble des faits et des prévenus.
Mais les petits actionnaires, à l'origine de la procédure, comptent faire entendre leur voix représenté par Maître Frédérik-Karel Canoy qui dénonce sur TF1 News des pressions politiques et revient sur les griefs de ses clients contre Jean-Marie Messier.
TF1 News : Que reprochent vos clients à Jean-Marie Messier ?
Maître Frédérik-Karel Canoy, : Ils lui reprochent le fait d'avoir diffusé pendant six ans des informations mensongères sur la situation financière de Vivendi, que ce soit sur le niveau de trésorerie ou d'endettement.
TF1 News : Pourquoi parlez-vous de fraude. Ne s'agit-il pas plutôt d'un simple mensonge?
F. C. : Vous plaisantez, depuis 1996, il y a eu des irrégularités comptables. Le bilan ne reflétait pas la sincérité des comptes. C'est un délit, pas une simple erreur de gestion ! Le but était de faire croire que l'action était solide. Quand on dit devant les journalistes : "cela va mieux que bien", alors qu'il y a un endettement de 30 milliards c'est plus qu'un mensonge. Il y a eu une véritable propagande, un système sophistiqué. Monsieur Messier utilisait des termes comme le "cashflow" qui n'existent pas juridiquement. Face à cette bouillie financière, les spécialistes n'osaient pas révéler leur ignorance.
TF1 News : Quel a été l'impact financier pour vos clients?
F. C. : Nos clients ont perdu 160 euros par actions. De 170 euros à son summum, l'action a chuté autour de 8 euros en 2002. Nous espérons donc une indemnisation plus que symbolique.
TF1 News : A l'époque, celle de l'explosion de la bulle Internet, il y a eu de nombreux effondrements boursiers...
F. C. : Ça n'est pas un argument sérieux, car, l'activité de Vivendi, c'était surtout l'eau et les médias. Pas seulement Internet.
TF1 News : Jean-Marie Messier a renoncé a son golden parachute. N'était-ce pas le plus important?
F. C. : Il raconte partout qu'il a renoncé à son parachute. Je dis que c'est faux ! Je peux vous affirmer que Daniel Bouton (NDLR : l'ancien PDG de la Société Générale) le lui a donné.
TF1 News : C'est-à-dire, sous quelle forme ?
F. C. : Demandez-lui comment ! Je le ferai au procès.
TF1 News : Le procureur a pourtant requis un non-lieu...
F. C. : C'est parce qu'il y a eu des interventions politiques, des pressions sur le parquet.
TF1 News : C'est-à-dire. De qui ?
F. C. : De Nicolas Sarkozy, dont le cabinet défendait à l'époque la Compagnie Générale des Eaux puis Vivendipour les affaires immobilières. Lui qui a été comparé à Bernard Madoff ce week-end va maintenant passer pour un Jean-Marie Messier...
A cette époque, tout réussit à Jean-Marie Messier qui multiplie cessions et acquisitions pour transformer la ronronnante Générale des Eaux en empire mondial de la communication. Mais en juillet 2002, le mythe s'écroule: malgré une communication euphorique de son PDG, les marchés découvrent que VU est assommé par une dette de 35 milliards d'euros. Son cours chute brutalement. Jean-Marie Messier démissionne. Le scandale de l'entreprise américaine Enron, acculée à la faillite en décembre 2001 après une fraude comptable massive, est dans toutes les têtes. En colère, les petits porteurs portent plainte tous azimuts, en France et aux Etats-Unis.
Blanchi aux USA
En janvier dernier, dans le volet américain de la procédure, Jean-Marie Messier a été blanchi de tout soupçon. Au terme d'une instruction fleuve, on est aujourd'hui très loin d'un "Enron à la française", affirme sereinement l'avocat de Jean-Marie Messier, Me Pierre Haïk. "Tout au long de l'enquête, les comptes de Vivendiont été épluchés et pas un expert n'a pu pointer la moindre fraude", rappelle-t-il. Seuls les chefs d'accusation de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de manipulations de cours et d'abus de biens sociaux ont été retenus contre Jean-Marie Messier. L'ancienne star du CAC 40 revient de loin: les juges ont abandonné plus de la moitié des faits initialement reprochés au prévenu.
En juin 2005, la cour d'appel de Paris avait divisé par deux l'amende d'un million d'euros infligée quelques mois plus tôt à l'ancien PDG par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa communication triomphale infondée. Dans la foulée de ces décisions, sa défense espère obtenir la relaxe devant la 11e chambre du TGI de Paris où le procès est prévu jusqu'au 25 juin. Fait rare, elle n'aura pas à batailler avec l'accusation: le parquet avait requis dans ce dossier un non-lieu général pour l'ensemble des faits et des prévenus.
Mais les petits actionnaires, à l'origine de la procédure, comptent faire entendre leur voix représenté par Maître Frédérik-Karel Canoy qui dénonce sur TF1 News des pressions politiques et revient sur les griefs de ses clients contre Jean-Marie Messier.
TF1 News : Que reprochent vos clients à Jean-Marie Messier ?
Maître Frédérik-Karel Canoy, : Ils lui reprochent le fait d'avoir diffusé pendant six ans des informations mensongères sur la situation financière de Vivendi, que ce soit sur le niveau de trésorerie ou d'endettement.
TF1 News : Pourquoi parlez-vous de fraude. Ne s'agit-il pas plutôt d'un simple mensonge?
F. C. : Vous plaisantez, depuis 1996, il y a eu des irrégularités comptables. Le bilan ne reflétait pas la sincérité des comptes. C'est un délit, pas une simple erreur de gestion ! Le but était de faire croire que l'action était solide. Quand on dit devant les journalistes : "cela va mieux que bien", alors qu'il y a un endettement de 30 milliards c'est plus qu'un mensonge. Il y a eu une véritable propagande, un système sophistiqué. Monsieur Messier utilisait des termes comme le "cashflow" qui n'existent pas juridiquement. Face à cette bouillie financière, les spécialistes n'osaient pas révéler leur ignorance.
TF1 News : Quel a été l'impact financier pour vos clients?
F. C. : Nos clients ont perdu 160 euros par actions. De 170 euros à son summum, l'action a chuté autour de 8 euros en 2002. Nous espérons donc une indemnisation plus que symbolique.
TF1 News : A l'époque, celle de l'explosion de la bulle Internet, il y a eu de nombreux effondrements boursiers...
F. C. : Ça n'est pas un argument sérieux, car, l'activité de Vivendi, c'était surtout l'eau et les médias. Pas seulement Internet.
TF1 News : Jean-Marie Messier a renoncé a son golden parachute. N'était-ce pas le plus important?
F. C. : Il raconte partout qu'il a renoncé à son parachute. Je dis que c'est faux ! Je peux vous affirmer que Daniel Bouton (NDLR : l'ancien PDG de la Société Générale) le lui a donné.
TF1 News : C'est-à-dire, sous quelle forme ?
F. C. : Demandez-lui comment ! Je le ferai au procès.
TF1 News : Le procureur a pourtant requis un non-lieu...
F. C. : C'est parce qu'il y a eu des interventions politiques, des pressions sur le parquet.
TF1 News : C'est-à-dire. De qui ?
F. C. : De Nicolas Sarkozy, dont le cabinet défendait à l'époque la Compagnie Générale des Eaux puis Vivendipour les affaires immobilières. Lui qui a été comparé à Bernard Madoff ce week-end va maintenant passer pour un Jean-Marie Messier...
DÉBUT DU PROCÈS CONTRE VIVENDI !!!!!!
DU 2 AU 25 JUIN 2010 LE PROCÈS TANT ATTENDU CONTRE VIVENDI ET JEAN-MARIE MESSIER.
vendredi 28 mai 2010
ACTUALITÉ
Donc, Gordon Gekko, le sinistre héros à bretelles de «Wall Street», sort de prison. Dans « Wall Street 2 : l'argent ne dort jamais», le voici relâché avec ses petites économies, 9 millions de dollars, après vingt-deux ans de détention. A peine a-t-il touché le pavé qu'il constate - quelle surprise ! - que le monde de la finance est pourri. Que dis-je ? Moisi, avarié, décomposé. Mais les gros sous continuent à pleuvoir, et comment ! «La règle du jeu a changé. Les bénéfices se sont multipliés au carré. En 1987, lors du premier «Wall Street», on parlait en millions de dollars. Aujourd'hui, on ne mentionne que les milliards ! Quelle arrogance !», s'exclame Oliver Stone, ravi, une fois de plus, de provoquer la polémique. Il attaque, bille en tête, les «pigs» de la Bourse, incendie les princes des hedge funds, désosse le système. Gordon Gekko (Michael Douglas) a-t-il changé ? Son fils s'est suicidé, sa fille ne lui parle plus, notre homme a les cheveux blancs. Jacob Moore (Shia LaBeouf), un jeune trader amoureux de la fille de Gekko, est menacé par un squale de la finance (joué par Josh Brolin). Gekko, dont l'expérience est précieuse, s'offre à donner un coup de main : pourra-t-il se rapprocher de sa fille grâce à cette rédemption tardive ? Nouvelle plongée dans la cour des miracles du pognon. Un chèque peut sonner le glas d'une société, un ordre de Bourse peut exécuter des milliers d'épargnants. La carte de crédit est une arme de destruction massive.
«En 1982, j'étais immergé dans le milieu de la dope à Miami. Je fréquentais des dealers, des mafieux. J'en ai tiré le scénario de «Scarf ace». Quand je suis remonté à New York, c'était pire : les gens se faisaient de l'argent à une vitesse incroyable. Wall Street, c'était «Scarf ace chez les traders». » Oliver Stone sait de quoi il parle : depuis vingt-cinq ans, il dénonce les faux-semblants de la société américaine. Soit : la politique impérialiste, avec « Salvador » (1986) ; l'engagement au Vietnam avec «Platoon» (1986) ; le complot qui a mené à l'assassinat d'un président, avec «JFK» (1991); la crapulerie bonhomme de George W Bush, avec « W » (2008)... Même quand il tourne « Alexandre » (2004), saga d'un conquérant de l'Antiquité, il parle des Etats-Unis. Oliver Stone est un polémiste, doublé d'un teigneux. Il ne fait pas la guerre en dentelles, mais au lance-flammes. Quand il s'agit de Wall Street, le cinéaste a un compte à régler. Un compte particulier.
Son père, Louis Silverstein (le nom a été changé en 1927) était un fils de famille. En voyé à Harvard, habitué à la grande vie bourgeoise, il a découvert les réalités de la vie quand son propre père, Joshua Silverstein, lui a demandé : «Le chèque de 1 000 dollars que je t'ai envoyé cet été, tu l'as toujours ? Renvoie-le. » Entre-temps, en octobre, la Grande Crise avait eu lieu. Louis Stone renvoya les sous et, humilié devant ses pairs de l'Ivy League, se jura qu'il ne manquerait plus d'argent. Il devint financier. Responsable de la tirelire de l'armée américaine en 1944, membre du staff d'Eisenhower, il rencontra Jacqueline Goddet, une jolie Française, sur les ChampsElysées, l'épousa. Plus tard, Louis Stone, entre deux cotations, emmenait son fils voir des films. A 9 ans, celui-ci vit « Sur les quais ». Oliver Stone a dédié « Salvador » et « Wall Street » à son père, cet homme qu'il a adoré, cet homme si lointain, dévoré par la conquête de l'argent, mort un Martini à la main. Celui-ci a laissé un mot d'ordre à son fils : « Tous les jours, fais quelque chose que tu n'as pas envie de faire. » Le gamin a fait le contraire : il est parti au Mexique, a trafiqué de la dope, s'est retrouvé en prison, a écrit un gros livre, l'a jeté dans un fleuve, est parti au Vietnam, en est revenu carbonisé, puis, drogué, usé, halluciné, a dérivé à New York, alors que la ville célébrait le deuxième centenaire de l'Indépendance. Il a regardé les feux d'artifice, si semblables aux bombes au phosphore, puis est devenu cinéaste.
«J'ai soumis le scénario de «Wall Street 2» en 2006. Mais il n'y avait aucune urgence. Puis les choses se sont accélérées » Brusquement, tout le système était ébranlé : Bernard Madoff venait de perfectionner génialement une escroquerie banale, les « fonds pourris » contaminaient tout, les banques fermaient, la crise engloutissait des milliards. « Le capitalisme a eu sa crise cardiaque », pointe Oliver Stone. Mais l'argent ne dort jamais, c'est une chose qui n'a pas changé. Ce qui a changé, en revanche, c'est tout le reste : Michael Douglas ne porte plus les chemises rayées à col uni de « Wall Street ». Il n'a plus son gros téléphone portable Motorola DynaTAC 8000X, ni son Filof ax, ni son ordinateur IBM PS/2 fonctionnant au DOS 3.3. Désormais, il possède un BlackBerry Bold 9700 et un iPad Apple. Il ne fume plus de cigares, c'est mauvais pour la santé. « Wall Street 2 » est un film bio.
Mais Oliver Stone ne s'arrête pas là. Depuis quelques mois, il travaille sur une série documentaire d'une dizaine d'heures qui retrace l'histoire moderne des Etats-Unis sous un éclairage différent. Il a dit : « Hitler a été un bouc émissaire », ce qui a provoqué une levée de boucliers. Prié de s'expliquer, le cinéaste a précisé : «Hitler a été une créature américaine autant qu'allemande. Son ascension a été financée par des hommes d'affaires américains... » Dont un certain Joe Kennedy, père de JFK, et Henry Ford qui, pour chaque voiture modèle T (il en vendit 15 millions !), offrait à l'acquéreur un exemplaire des «Protocoles des sages de Sion». N'oublions pas Lindbergh, qui voyait en Hitler un allié indispensable. Inutile de dire que pareille leçon d'histoire n'est pas du goût de tout le monde. « Oliver Stone's Secret History of America » couvrira les années 1900-2010 et expliquera « comment nous sommes devenus un empire, comment nous sommes passés dans un régime militariste, et comment la paranoïa sécuritaire nous a engloutis ». Au rang des accusés : Kennedy, avec ses potes gangsters; Johnson, avec les crapuleries de la guerre du Vietnam ; Nixon, avec le mensonge érigé en système de gouvernement; les deux Bush, avec la désinformation de la guerre au Moyen-Orient... «L'hypocrisie est totale», dit Oliver Stone. Rendons-lui cette grâce : il n'a pas tort.
« Wall Street » a étrangement suscité des vocations : combien de jeunes diplômés sont devenus traders après avoir vu le film en 1987 ? De même, « Wall Street 2 » déclenche, aujourd'hui, une mode : le film-krach. La BBC vient de diffuser : « The Last Days of Lehman Brothers»; plusieurs adaptations de la biographie de Bernard Madoff sont en route ; et, cerise sur le gâteau, on chante et on danse dans « Enron », la comédie musicale de Broadway. Jérôme Kerviel, Noël Forgeard, Jean-Marie Messier, nouveaux héros de cinéma ? Pourquoi pas ? On vit une époque formidable.
« Wall Street : l'argent ne dort jamais », d'Oliver Stone. A Cannes, sélection officielle (hors compétition) le 15 mai. Sortie en salles en septembre.
François Forestier
« Draquila »
Moi aussi, j'ai voulu raconter l'Italie d'aujourd'hui. L'étrange, l'inquiétant autoritarisme qui règne dans ce pays», s'emporte Sabina Guzzanti en plein mixage de «Draquila », qui n'a pas digéré « les scènes de propagande qui ont accompagné le tremblement de terre des Abruzzes ». « Draquila », c'est d'abord la contraction de « Dracula » et de « l'Aquila », cette ville de l'Italie centrale détruite par le séisme d'avril 2009. Mais c'est surtout un portrait au vitriol de Silvio Berlusconi, qui a transformé en show télé l'après-tremblement de terre. Avec des scènes limites quand il offre un dentier à une vieille sinistrée ou apostrophe un groupe d'ouvriers du bâtiment ainsi : «Mais alors, vous êtes tous gays, je ne vois pas une seule fille ! La prochaine fois je vous en amène !» Au-delà des anecdotes, la réalisatrice de ce documentaire de 90 minutes veut dénoncer la gestion et l'exploitation médiatique de cette catastrophe. Silvio Berlusconi ou l'art de remonter dans les sondages sur fond de ruines...
« Draquila », de Sabrina Guzzanti, à Cannes, sélection officielle (hors compétition).
Marcelle Padovani
«En 1982, j'étais immergé dans le milieu de la dope à Miami. Je fréquentais des dealers, des mafieux. J'en ai tiré le scénario de «Scarf ace». Quand je suis remonté à New York, c'était pire : les gens se faisaient de l'argent à une vitesse incroyable. Wall Street, c'était «Scarf ace chez les traders». » Oliver Stone sait de quoi il parle : depuis vingt-cinq ans, il dénonce les faux-semblants de la société américaine. Soit : la politique impérialiste, avec « Salvador » (1986) ; l'engagement au Vietnam avec «Platoon» (1986) ; le complot qui a mené à l'assassinat d'un président, avec «JFK» (1991); la crapulerie bonhomme de George W Bush, avec « W » (2008)... Même quand il tourne « Alexandre » (2004), saga d'un conquérant de l'Antiquité, il parle des Etats-Unis. Oliver Stone est un polémiste, doublé d'un teigneux. Il ne fait pas la guerre en dentelles, mais au lance-flammes. Quand il s'agit de Wall Street, le cinéaste a un compte à régler. Un compte particulier.
Son père, Louis Silverstein (le nom a été changé en 1927) était un fils de famille. En voyé à Harvard, habitué à la grande vie bourgeoise, il a découvert les réalités de la vie quand son propre père, Joshua Silverstein, lui a demandé : «Le chèque de 1 000 dollars que je t'ai envoyé cet été, tu l'as toujours ? Renvoie-le. » Entre-temps, en octobre, la Grande Crise avait eu lieu. Louis Stone renvoya les sous et, humilié devant ses pairs de l'Ivy League, se jura qu'il ne manquerait plus d'argent. Il devint financier. Responsable de la tirelire de l'armée américaine en 1944, membre du staff d'Eisenhower, il rencontra Jacqueline Goddet, une jolie Française, sur les ChampsElysées, l'épousa. Plus tard, Louis Stone, entre deux cotations, emmenait son fils voir des films. A 9 ans, celui-ci vit « Sur les quais ». Oliver Stone a dédié « Salvador » et « Wall Street » à son père, cet homme qu'il a adoré, cet homme si lointain, dévoré par la conquête de l'argent, mort un Martini à la main. Celui-ci a laissé un mot d'ordre à son fils : « Tous les jours, fais quelque chose que tu n'as pas envie de faire. » Le gamin a fait le contraire : il est parti au Mexique, a trafiqué de la dope, s'est retrouvé en prison, a écrit un gros livre, l'a jeté dans un fleuve, est parti au Vietnam, en est revenu carbonisé, puis, drogué, usé, halluciné, a dérivé à New York, alors que la ville célébrait le deuxième centenaire de l'Indépendance. Il a regardé les feux d'artifice, si semblables aux bombes au phosphore, puis est devenu cinéaste.
«J'ai soumis le scénario de «Wall Street 2» en 2006. Mais il n'y avait aucune urgence. Puis les choses se sont accélérées » Brusquement, tout le système était ébranlé : Bernard Madoff venait de perfectionner génialement une escroquerie banale, les « fonds pourris » contaminaient tout, les banques fermaient, la crise engloutissait des milliards. « Le capitalisme a eu sa crise cardiaque », pointe Oliver Stone. Mais l'argent ne dort jamais, c'est une chose qui n'a pas changé. Ce qui a changé, en revanche, c'est tout le reste : Michael Douglas ne porte plus les chemises rayées à col uni de « Wall Street ». Il n'a plus son gros téléphone portable Motorola DynaTAC 8000X, ni son Filof ax, ni son ordinateur IBM PS/2 fonctionnant au DOS 3.3. Désormais, il possède un BlackBerry Bold 9700 et un iPad Apple. Il ne fume plus de cigares, c'est mauvais pour la santé. « Wall Street 2 » est un film bio.
Mais Oliver Stone ne s'arrête pas là. Depuis quelques mois, il travaille sur une série documentaire d'une dizaine d'heures qui retrace l'histoire moderne des Etats-Unis sous un éclairage différent. Il a dit : « Hitler a été un bouc émissaire », ce qui a provoqué une levée de boucliers. Prié de s'expliquer, le cinéaste a précisé : «Hitler a été une créature américaine autant qu'allemande. Son ascension a été financée par des hommes d'affaires américains... » Dont un certain Joe Kennedy, père de JFK, et Henry Ford qui, pour chaque voiture modèle T (il en vendit 15 millions !), offrait à l'acquéreur un exemplaire des «Protocoles des sages de Sion». N'oublions pas Lindbergh, qui voyait en Hitler un allié indispensable. Inutile de dire que pareille leçon d'histoire n'est pas du goût de tout le monde. « Oliver Stone's Secret History of America » couvrira les années 1900-2010 et expliquera « comment nous sommes devenus un empire, comment nous sommes passés dans un régime militariste, et comment la paranoïa sécuritaire nous a engloutis ». Au rang des accusés : Kennedy, avec ses potes gangsters; Johnson, avec les crapuleries de la guerre du Vietnam ; Nixon, avec le mensonge érigé en système de gouvernement; les deux Bush, avec la désinformation de la guerre au Moyen-Orient... «L'hypocrisie est totale», dit Oliver Stone. Rendons-lui cette grâce : il n'a pas tort.
« Wall Street » a étrangement suscité des vocations : combien de jeunes diplômés sont devenus traders après avoir vu le film en 1987 ? De même, « Wall Street 2 » déclenche, aujourd'hui, une mode : le film-krach. La BBC vient de diffuser : « The Last Days of Lehman Brothers»; plusieurs adaptations de la biographie de Bernard Madoff sont en route ; et, cerise sur le gâteau, on chante et on danse dans « Enron », la comédie musicale de Broadway. Jérôme Kerviel, Noël Forgeard, Jean-Marie Messier, nouveaux héros de cinéma ? Pourquoi pas ? On vit une époque formidable.
« Wall Street : l'argent ne dort jamais », d'Oliver Stone. A Cannes, sélection officielle (hors compétition) le 15 mai. Sortie en salles en septembre.
François Forestier
« Draquila »
Moi aussi, j'ai voulu raconter l'Italie d'aujourd'hui. L'étrange, l'inquiétant autoritarisme qui règne dans ce pays», s'emporte Sabina Guzzanti en plein mixage de «Draquila », qui n'a pas digéré « les scènes de propagande qui ont accompagné le tremblement de terre des Abruzzes ». « Draquila », c'est d'abord la contraction de « Dracula » et de « l'Aquila », cette ville de l'Italie centrale détruite par le séisme d'avril 2009. Mais c'est surtout un portrait au vitriol de Silvio Berlusconi, qui a transformé en show télé l'après-tremblement de terre. Avec des scènes limites quand il offre un dentier à une vieille sinistrée ou apostrophe un groupe d'ouvriers du bâtiment ainsi : «Mais alors, vous êtes tous gays, je ne vois pas une seule fille ! La prochaine fois je vous en amène !» Au-delà des anecdotes, la réalisatrice de ce documentaire de 90 minutes veut dénoncer la gestion et l'exploitation médiatique de cette catastrophe. Silvio Berlusconi ou l'art de remonter dans les sondages sur fond de ruines...
« Draquila », de Sabrina Guzzanti, à Cannes, sélection officielle (hors compétition).
Marcelle Padovani
Des leçons mal apprises… qui coûtent cher, par Antoine Garapon et Daniel Schimmel
Le récent verdict rendu dans l'affaire Vivendi par un tribunal fédéral américain illustre une nouvelle fois le poids de la culture dans les relations économiques et juridiques mondialisées, ainsi que la nécessité, voire l'urgence, de tirer les leçons de chaque affaire d'importance comme celle-ci.
Un commentateur a comparé ce procès à la "comète de Halley" tant il est exceptionnel ; il est étranger à la puissance trois (foreign-cubed) puisqu'il porte sur des valeurs mobilières émises à l'étranger par une société étrangère poursuivie par des actionnaires étrangers.
Rappelons brièvement les faits. Le 29 janvier 2010, au terme d'une class action introduite en juillet 2002 devant le tribunal fédéral de New York, un jury a condamné Vivendi pour violation du droit boursier américain. Après sept ans de procédure, quatre mois de procès et trois semaines de délibérations, les jurés ont jugé que Vivendi avait trompé ses actionnaires américains, français, anglais et néerlandais, sur sa situation financière entre octobre 2000 et août 2002.
Le jury a donc estimé que les documents qui lui ont été présentés étaient trompeurs et a condamné Vivendi mais exonéré son ancien PDG, Jean-Marie Messier, et son ancien directeur financier, Guillaume Hannezo. Selon les avocats des demandeurs, ce verdict permettrait aux investisseurs de recouvrer plusieurs milliards d'euros. Vivendi a annoncé son intention de faire appel. Voilà pour les faits, quelles sont les leçons ?
LA TRANSACTION COMME ABOUTISSEMENT ORDINAIRE DES CONTENTIEUX
La première différence porte sur la fonction du procès civil : si en France le jugement est l'aboutissement naturel d'un contentieux porté devant une juridiction, ce n'est pas le cas aux Etats-Unis, où c'est au contraire la transaction. En choisissant de mener l'affaire jusqu'au trial plutôt que de transiger, Vivendi a méconnu les risques de tout procès civil qui se déroule devant un jury. Les parties évitent le trial (dans plus de 98 % des cas, les actions civiles fédérales font l'objet d'une transaction avant le trial) en raison de son coût qui peut atteindre plusieurs millions de dollars dans les litiges complexes, et surtout de son imprévisibilité. L'absence de transaction a permis à neuf jurés populaires de se prononcer sur la bonne application par Vivendi de normes comptables sur lesquelles les financiers et les juristes les plus compétents ont parfois du mal à s'accorder.
LA FONCTION POLITIQUE DU JURY
Le trial n'a donc pas la même fonction procédurale que son homologue français, mais il n'a pas non plus – seconde différence de taille – la même signification sociale.
Si chez nous, le procès est le moyen de rétablir une partie "dans son bon droit" (ce qui pousse le défendeur à aller jusqu'au bout pour laver l'outrage public d'avoir été assigné, la France restant très imprégnée d'une "culture de l'honneur" pour reprendre l'excellente expression de Philippe d'Iribarne), aux Etats-Unis, le trial by jury est moins affaire d'honneur que de répartition des richesses. Ce que la politique aux Etats-Unis ne peut donner (la redistribution est en effet plus faible qu'en France), le droit peut l'offrir par un "second tour" judiciaire. Fonction redistributive d'autant plus puissante qu'il est notoire que les jurés américains n'ont pas une sympathie particulière pour les grandes entreprises, et qu'ils ont une tendance naturelle à condamner les entreprises qui ont "les poches profondes" (deep pocket). Cela explique peut-être en partie la décision en apparence singulière, de condamner la société Vivendi tout en exonérant MM. Messier et Hannezo.
La présence d'un jury n'est justifiée ni par l'efficacité de la justice (des juges professionnels sont infiniment plus sûrs), ni par le souci de rationaliser l'application du droit mais pour sa dimension politique qu'avait bien perçue Tocqueville. Le droit à voir toute affaire – civile ou pénale – jugée par un jury de ses pairs, garantit par le septième amendement de la Constitution, a avant tout une dimension politique, qui s'exprime dans le spectacle du procès : ce qui est mis en scène, c'est l'égalité démocratique. Le spectacle qu'offre le procès civil comme celui de Vivendi, c'est précisément celui des puissants mis sur le grill devant un jury d'hommes ordinaires, c'est la soumission de tous, non pas devant la loi conçue de manière abstraite comme en France, mais devant d'autres citoyens, devant le peuple américain constitué en jury.
LA CRÉDIBILITÉ DES TÉMOINS
De là, une troisième différence culturelle : la vérité judiciaire d'une affaire n'est pas cherchée de la même manière ici et là-bas. Si pour un Français, elle est une opération rationnelle et technique qui se déduit du croisement de documents écrits avec des textes de loi, elle résulte pour un Américain, d'un jugement social induit par le crédit accordé à des personnes en chair et en os, mieux : d'une rencontre formalisée par le trial. Un objectif majeur du procès américain est ainsi de permettre aux jurés d'évaluer la crédibilité des témoins. De là la force politique rehaussée par le spectacle du procès américain ; de là aussi son immense fragilité. C'est la raison pour laquelle les parties ne sont prêtes à supporter les incertitudes du trial aux Etats-Unis que dans la mesure où les faits essentiels de l'action sont contestés et que les efforts pour trouver une transaction ont échoué. Le procès s'organise alors autour de la confrontation réglée de deux versions des faits de la cause (theory of the case). Il s'agit d'un spectacle qui requiert des acteurs (avocats et témoins), un arbitre (le juge ou le jury), une trame (des versions des faits en conflit) et un enjeu (emporter la conviction d'hommes ordinaires sur sa bonne foi pour faire triompher sa thèse).
Le procès Vivendi n'a pas échappé à la règle à en croire les instructions écrites du juge pour le jury : "Vous êtes les seuls juges de la crédibilité de chaque témoin et de l'importance de son témoignage (…) Souvenez-vous toujours que vous devez faire appel à votre bon sens, votre jugement, et votre expérience de vie personnelle". C'est en définitive ses intuitions personnelles que le jury a été invité à utiliser.
Un tel rôle accordé au jury change – ultime différence – le rôle de l'appel. Dans la culture juridique américaine, une fois que les jurés se sont prononcés sur les faits et la crédibilité des témoins, au terme de ce spectacle dramatique et coûteux que constitue le trial, la cour d'appel n'a qu'un pouvoir très limité de révision des faits et du verdict. Elle fait généralement preuve d'une grande déférence vis-à-vis des décisions du jury.
UN CONTOURNEMENT DES LOIS FRANÇAISES ?
Dans l'affaire Vivendi, la compétence d'une juridiction américaine pose problème : le juge a en effet autorisé le jury à trancher un procès qui était essentiellement français.
Le for américain a offert aux actionnaires français un recours (qui leur était refusé par leur loi nationale). Le juge américain a conclu dans l'affaire Vivendi que la procédure de class action dans laquelle les membres potentiels du groupe doivent faire part de leur refus de participer (opt-out) n'était pas contraire aux principes fondamentaux du droit français, donc qu'un jugement américain pourrait être exécuté en France. Mais un autre juge a décidé le contraire dans l'affaire Alstom en concluant, après avoir examiné attentivement les décisions du Conseil constitutionnel, les propositions de la commission Attali et les autres débats en France concernant l'introduction des class actions, que les class actions "opt-out" seraient contraires aux principes fondamentaux du droit français. La cour d'appel fédérale de New York pourrait adopter la position du juge dans l'affaire Alstom qui procède d'une analyse très approfondie.
Ces incompréhensions culturelles ne sont pas de simples vestiges de l'histoire dans un monde voué à une totale rationalisation à la fois financière et juridique : elles constituent au contraire le cœur de la mondialisation. Il est plus facile de fondre des capitaux que de fusionner des cultures politiques. La mondialisation ne se réalise pas dans un univers exclusivement formel, celui des chiffres et de l'intérêt – comme la rêvent beaucoup –, elle confronte des imaginaires. Ces observations conduisent à constater les différences non seulement dans les représentations du procès mais, plus profondément encore, dans la répartition même de ce qui relève de l'économie, de la politique du droit ; même la raison y est soumise à des variations culturelles, et ce au sein d'une même aire occidentale et démocratique. Les équations mathématiques ne suffiront pas à raboter toutes les aspérités de la mondialisation qui doit aussi être pensée politiquement. La question que pose l'affaire Vivendi doit alors être reformulée ainsi : est-il normal qu'un jury de citoyens new-yorkais tranche un litige global comme celui de Vivendi qui excède de loin leurs compétences, en lui appliquant des standards culturels bien déterminés au nom d'une légitimité politique elle aussi "locale" ?
Loin de nous ériger en donneurs de leçons, nous avons seulement voulu souligner à quel point une élucidation des différences culturelles est une condition préalable et indispensable pour établir une bonne stratégie de défense. Pour mieux réguler la mondialisation aussi.
Antoine Garapon est magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur le justice, auteur de Juger en Amérique et en France en collaboration avec Ioannis Papadoupoulos (Odile Jacob). Daniel Schimmel est avocat, associé, Kelley Drye (New York).
Source: Le Monde
Un commentateur a comparé ce procès à la "comète de Halley" tant il est exceptionnel ; il est étranger à la puissance trois (foreign-cubed) puisqu'il porte sur des valeurs mobilières émises à l'étranger par une société étrangère poursuivie par des actionnaires étrangers.
Rappelons brièvement les faits. Le 29 janvier 2010, au terme d'une class action introduite en juillet 2002 devant le tribunal fédéral de New York, un jury a condamné Vivendi pour violation du droit boursier américain. Après sept ans de procédure, quatre mois de procès et trois semaines de délibérations, les jurés ont jugé que Vivendi avait trompé ses actionnaires américains, français, anglais et néerlandais, sur sa situation financière entre octobre 2000 et août 2002.
Le jury a donc estimé que les documents qui lui ont été présentés étaient trompeurs et a condamné Vivendi mais exonéré son ancien PDG, Jean-Marie Messier, et son ancien directeur financier, Guillaume Hannezo. Selon les avocats des demandeurs, ce verdict permettrait aux investisseurs de recouvrer plusieurs milliards d'euros. Vivendi a annoncé son intention de faire appel. Voilà pour les faits, quelles sont les leçons ?
LA TRANSACTION COMME ABOUTISSEMENT ORDINAIRE DES CONTENTIEUX
La première différence porte sur la fonction du procès civil : si en France le jugement est l'aboutissement naturel d'un contentieux porté devant une juridiction, ce n'est pas le cas aux Etats-Unis, où c'est au contraire la transaction. En choisissant de mener l'affaire jusqu'au trial plutôt que de transiger, Vivendi a méconnu les risques de tout procès civil qui se déroule devant un jury. Les parties évitent le trial (dans plus de 98 % des cas, les actions civiles fédérales font l'objet d'une transaction avant le trial) en raison de son coût qui peut atteindre plusieurs millions de dollars dans les litiges complexes, et surtout de son imprévisibilité. L'absence de transaction a permis à neuf jurés populaires de se prononcer sur la bonne application par Vivendi de normes comptables sur lesquelles les financiers et les juristes les plus compétents ont parfois du mal à s'accorder.
LA FONCTION POLITIQUE DU JURY
Le trial n'a donc pas la même fonction procédurale que son homologue français, mais il n'a pas non plus – seconde différence de taille – la même signification sociale.
Si chez nous, le procès est le moyen de rétablir une partie "dans son bon droit" (ce qui pousse le défendeur à aller jusqu'au bout pour laver l'outrage public d'avoir été assigné, la France restant très imprégnée d'une "culture de l'honneur" pour reprendre l'excellente expression de Philippe d'Iribarne), aux Etats-Unis, le trial by jury est moins affaire d'honneur que de répartition des richesses. Ce que la politique aux Etats-Unis ne peut donner (la redistribution est en effet plus faible qu'en France), le droit peut l'offrir par un "second tour" judiciaire. Fonction redistributive d'autant plus puissante qu'il est notoire que les jurés américains n'ont pas une sympathie particulière pour les grandes entreprises, et qu'ils ont une tendance naturelle à condamner les entreprises qui ont "les poches profondes" (deep pocket). Cela explique peut-être en partie la décision en apparence singulière, de condamner la société Vivendi tout en exonérant MM. Messier et Hannezo.
La présence d'un jury n'est justifiée ni par l'efficacité de la justice (des juges professionnels sont infiniment plus sûrs), ni par le souci de rationaliser l'application du droit mais pour sa dimension politique qu'avait bien perçue Tocqueville. Le droit à voir toute affaire – civile ou pénale – jugée par un jury de ses pairs, garantit par le septième amendement de la Constitution, a avant tout une dimension politique, qui s'exprime dans le spectacle du procès : ce qui est mis en scène, c'est l'égalité démocratique. Le spectacle qu'offre le procès civil comme celui de Vivendi, c'est précisément celui des puissants mis sur le grill devant un jury d'hommes ordinaires, c'est la soumission de tous, non pas devant la loi conçue de manière abstraite comme en France, mais devant d'autres citoyens, devant le peuple américain constitué en jury.
LA CRÉDIBILITÉ DES TÉMOINS
De là, une troisième différence culturelle : la vérité judiciaire d'une affaire n'est pas cherchée de la même manière ici et là-bas. Si pour un Français, elle est une opération rationnelle et technique qui se déduit du croisement de documents écrits avec des textes de loi, elle résulte pour un Américain, d'un jugement social induit par le crédit accordé à des personnes en chair et en os, mieux : d'une rencontre formalisée par le trial. Un objectif majeur du procès américain est ainsi de permettre aux jurés d'évaluer la crédibilité des témoins. De là la force politique rehaussée par le spectacle du procès américain ; de là aussi son immense fragilité. C'est la raison pour laquelle les parties ne sont prêtes à supporter les incertitudes du trial aux Etats-Unis que dans la mesure où les faits essentiels de l'action sont contestés et que les efforts pour trouver une transaction ont échoué. Le procès s'organise alors autour de la confrontation réglée de deux versions des faits de la cause (theory of the case). Il s'agit d'un spectacle qui requiert des acteurs (avocats et témoins), un arbitre (le juge ou le jury), une trame (des versions des faits en conflit) et un enjeu (emporter la conviction d'hommes ordinaires sur sa bonne foi pour faire triompher sa thèse).
Le procès Vivendi n'a pas échappé à la règle à en croire les instructions écrites du juge pour le jury : "Vous êtes les seuls juges de la crédibilité de chaque témoin et de l'importance de son témoignage (…) Souvenez-vous toujours que vous devez faire appel à votre bon sens, votre jugement, et votre expérience de vie personnelle". C'est en définitive ses intuitions personnelles que le jury a été invité à utiliser.
Un tel rôle accordé au jury change – ultime différence – le rôle de l'appel. Dans la culture juridique américaine, une fois que les jurés se sont prononcés sur les faits et la crédibilité des témoins, au terme de ce spectacle dramatique et coûteux que constitue le trial, la cour d'appel n'a qu'un pouvoir très limité de révision des faits et du verdict. Elle fait généralement preuve d'une grande déférence vis-à-vis des décisions du jury.
UN CONTOURNEMENT DES LOIS FRANÇAISES ?
Dans l'affaire Vivendi, la compétence d'une juridiction américaine pose problème : le juge a en effet autorisé le jury à trancher un procès qui était essentiellement français.
Le for américain a offert aux actionnaires français un recours (qui leur était refusé par leur loi nationale). Le juge américain a conclu dans l'affaire Vivendi que la procédure de class action dans laquelle les membres potentiels du groupe doivent faire part de leur refus de participer (opt-out) n'était pas contraire aux principes fondamentaux du droit français, donc qu'un jugement américain pourrait être exécuté en France. Mais un autre juge a décidé le contraire dans l'affaire Alstom en concluant, après avoir examiné attentivement les décisions du Conseil constitutionnel, les propositions de la commission Attali et les autres débats en France concernant l'introduction des class actions, que les class actions "opt-out" seraient contraires aux principes fondamentaux du droit français. La cour d'appel fédérale de New York pourrait adopter la position du juge dans l'affaire Alstom qui procède d'une analyse très approfondie.
Ces incompréhensions culturelles ne sont pas de simples vestiges de l'histoire dans un monde voué à une totale rationalisation à la fois financière et juridique : elles constituent au contraire le cœur de la mondialisation. Il est plus facile de fondre des capitaux que de fusionner des cultures politiques. La mondialisation ne se réalise pas dans un univers exclusivement formel, celui des chiffres et de l'intérêt – comme la rêvent beaucoup –, elle confronte des imaginaires. Ces observations conduisent à constater les différences non seulement dans les représentations du procès mais, plus profondément encore, dans la répartition même de ce qui relève de l'économie, de la politique du droit ; même la raison y est soumise à des variations culturelles, et ce au sein d'une même aire occidentale et démocratique. Les équations mathématiques ne suffiront pas à raboter toutes les aspérités de la mondialisation qui doit aussi être pensée politiquement. La question que pose l'affaire Vivendi doit alors être reformulée ainsi : est-il normal qu'un jury de citoyens new-yorkais tranche un litige global comme celui de Vivendi qui excède de loin leurs compétences, en lui appliquant des standards culturels bien déterminés au nom d'une légitimité politique elle aussi "locale" ?
Loin de nous ériger en donneurs de leçons, nous avons seulement voulu souligner à quel point une élucidation des différences culturelles est une condition préalable et indispensable pour établir une bonne stratégie de défense. Pour mieux réguler la mondialisation aussi.
Antoine Garapon est magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur le justice, auteur de Juger en Amérique et en France en collaboration avec Ioannis Papadoupoulos (Odile Jacob). Daniel Schimmel est avocat, associé, Kelley Drye (New York).
Source: Le Monde
vendredi 7 mai 2010
La vox populi s'en vient troubler les grandes AG Les assemblées générales ne sont plus toutes de simples chambres d'enregistrement. La crise a rendu les actionnaires plus vigilants.
Romain Zaleski veut en finir avec les Duval. Le 20 mai, lors de l'assemblée générale d'Eramet, l'homme d'affaires, détenteur de 12,87 % du capital, réclamera la révocation des quatre administrateurs membres de la famille Duval, l'actionnaire principal (36 %). Dans sa lettre au président, Monsieur Z n'y est pas allé de main morte : « Défaillances opérationnelles et stratégiques » ; « incompétence managériale des représentants de la famille Duval » ... En outre, il conteste, devant la justice, l'évaluation des apports de la famille Duval lors de la fusion avec Eramet en 1999. Ambiance explosive garantie.
Exit les assemblées générales (AG) aux allures de chambre d'enregistrement ? Cette année, rares sont les dirigeants à vivre des AG vraiment tranquilles. Certes, Martin Bouygues n'a été épinglé que sur les émissions racoleuses de TF1 et la médiocrité des cadeaux offerts aux actionnaires - quatre ans de suite le même cartable Bouygues ! Carlos Ghosn a été réélu à 84 % à la tête de Renault. Et Bernard Arnault (LVMH) a suscité de vagues murmures avec sa proposition de nommer Bernadette Chirac au conseil, votée elle aussi à une large majorité. Mais ailleurs, les actionnaires sont plus virulents. « Ils ont enfin compris qu'ils avaient un droit de regard, se félicite Colette Neuville, présidente de l'Adam. On est à la moitié du chemin, l'autre moitié étant d'avoir des moyens de contrôle. »
En attendant, les plus véhéments se lâchent. A Vivendi, maître Frédérik-Karel Canoy s'est attaqué au président du conseil de surveillance, Jean-René Fourtou, sur la condamnation de Vivendi, fin janvier, lors de la class action aux Etats-Unis. « Pourquoi n'avez-vous pas négocié, au lieu de passer votre temps à harceler les avocats des minoritaires ? Vous avez même fait pirater l'ordinateur de l'un d'entre eux par un ancien du GIGN ! » a accusé le président de l'Association syndicale des actionnaires. Tout aussi enflammés, des gérants de supérette du groupe Casino sont devenus actionnaires pour interpeller Jean-Charles Naouri sur leur infortune actuelle. Idem pour d'ex-salariés de Moulinex, dont Naouri a été actionnaire, et qui a déposé le bilan.
Explications forcées
« Ce sont les faits qui obligent les dirigeants à rendre des comptes, à préserver leurs fonds propres en respectant les actionnaires », dit Pierre-Henri Leroy, président du cabinet Proxinvest. Arnaud Lagardère en sait quelque chose : menacé par Guy Wyser-Pratte, il a dû s'expliquer sur sa stratégie - sans forcément convaincre. Si le business model de Franck Riboud (Danone) n'a pas été remis en cause, ses actionnaires lui ont demandé de « redescendre sur terre » côté salaire. Riposte, visiblement préparée à l'avance : l'annonce du remplacement des stock-options par des actions de « performance » liées aux résultats futurs.
Henri de Castries (Axa) s'est aussi expliqué sur ces actions. Curieusement, il n'y a pas eu de charge contre son projet de passer d'une structure bicéphale à un conseil d'administration, qui l'a consacré PDG. Frédéric Oudéa, lui, ne débattra même pas de la proposition du fonds PhiTrust de dissocier les rôles de président et de directeur général à la Société générale. Son conseil a botté en touche avant même l'AG du 25 mai. Ouverte quelques jours avant le procès de Jérôme Kerviel - accusé ultra-offensif dans les médias -, elle risque tout de même d'être agitée.
Thuy-Diep NGuyen
source: Challenges
Exit les assemblées générales (AG) aux allures de chambre d'enregistrement ? Cette année, rares sont les dirigeants à vivre des AG vraiment tranquilles. Certes, Martin Bouygues n'a été épinglé que sur les émissions racoleuses de TF1 et la médiocrité des cadeaux offerts aux actionnaires - quatre ans de suite le même cartable Bouygues ! Carlos Ghosn a été réélu à 84 % à la tête de Renault. Et Bernard Arnault (LVMH) a suscité de vagues murmures avec sa proposition de nommer Bernadette Chirac au conseil, votée elle aussi à une large majorité. Mais ailleurs, les actionnaires sont plus virulents. « Ils ont enfin compris qu'ils avaient un droit de regard, se félicite Colette Neuville, présidente de l'Adam. On est à la moitié du chemin, l'autre moitié étant d'avoir des moyens de contrôle. »
En attendant, les plus véhéments se lâchent. A Vivendi, maître Frédérik-Karel Canoy s'est attaqué au président du conseil de surveillance, Jean-René Fourtou, sur la condamnation de Vivendi, fin janvier, lors de la class action aux Etats-Unis. « Pourquoi n'avez-vous pas négocié, au lieu de passer votre temps à harceler les avocats des minoritaires ? Vous avez même fait pirater l'ordinateur de l'un d'entre eux par un ancien du GIGN ! » a accusé le président de l'Association syndicale des actionnaires. Tout aussi enflammés, des gérants de supérette du groupe Casino sont devenus actionnaires pour interpeller Jean-Charles Naouri sur leur infortune actuelle. Idem pour d'ex-salariés de Moulinex, dont Naouri a été actionnaire, et qui a déposé le bilan.
Explications forcées
« Ce sont les faits qui obligent les dirigeants à rendre des comptes, à préserver leurs fonds propres en respectant les actionnaires », dit Pierre-Henri Leroy, président du cabinet Proxinvest. Arnaud Lagardère en sait quelque chose : menacé par Guy Wyser-Pratte, il a dû s'expliquer sur sa stratégie - sans forcément convaincre. Si le business model de Franck Riboud (Danone) n'a pas été remis en cause, ses actionnaires lui ont demandé de « redescendre sur terre » côté salaire. Riposte, visiblement préparée à l'avance : l'annonce du remplacement des stock-options par des actions de « performance » liées aux résultats futurs.
Henri de Castries (Axa) s'est aussi expliqué sur ces actions. Curieusement, il n'y a pas eu de charge contre son projet de passer d'une structure bicéphale à un conseil d'administration, qui l'a consacré PDG. Frédéric Oudéa, lui, ne débattra même pas de la proposition du fonds PhiTrust de dissocier les rôles de président et de directeur général à la Société générale. Son conseil a botté en touche avant même l'AG du 25 mai. Ouverte quelques jours avant le procès de Jérôme Kerviel - accusé ultra-offensif dans les médias -, elle risque tout de même d'être agitée.
Thuy-Diep NGuyen
source: Challenges
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