mardi 29 novembre 2016

AFFAIRE ALTRAN VU PAR LES MEDIAS

THOMAS SAMSON/AFP
Comptes infidèles // Société ALTRAN TECHNOLOGIES :
14 ans de procédure

Y a à voir 


" Les ex-dirigeants d’Altran se renvoient la balle des responsabilités dans cette vaste affaire de comptes truqués emblématique du début des années 2000.
Le ton est donné : « Mais Bonan c'était lui la vedette ! » à la barre Alexis Kniazeff, 74 ans, le co-fondateur d'Altran porte encore beau : grand, menton carré volontaire, cheveux blancs impeccables. Assis sur une chaise derrière lui, Frédéric Bonan, directeur général d'Altran à partir de 1997, la « vedette », petit homme brun jouant l'effacement, baisse la tête. Plus tard il retrouvera un ton dur surprenant pour affirmer face au président de l'audience Olivier Géron : « je n'ai jamais contesté avoir un rôle actif mais j'ai toujours contesté avoir été le seul ».
Bref les hostilités sont ouvertes entre les ex-dirigeants d'Altran qui se renvoient la balle des responsabilités dans cette vaste affaire de compte truqués emblématiques au début des années 2000. Huit personnes, dont les deux fondateurs, ainsi que la société Altran elle-même, sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement le chiffre d'affaire de plusieurs dizaines de millions d'euros en 2001 et au premier semestre 2002. 
"Une description incomplète"
Au cours de cette première journée d'audience, Olivier Géron cherche donc à déterminer les fonctions de chacun au sein d'Altran. Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il a bien du mal, les ex-dirigeants étant surtout occupés à se décharger de toutes responsabilités au sein du groupe. Le président devra répéter trois fois sa question à Alexis Kniazeff et Hubert Martigny qui, dans leur réponse, parlaient plus du rôle de Frédéric Bonan que du leur "Frédéric Bonan est apparu primordial dans le groupe" "c'était lui qui organisait", continuent les ex-fondateurs. "Mais quel était votre rôle à vous", insiste Olivier Géron "Ah oui, notre rôle... En fait en 1997, on avait décidé de nous retirer progressivement, notre but c'était d'aboutir à une société à conseil de surveillance et directoire", finit par répondre Alexis Kniazeff ; "En 2000 nous n'avions plus aucun rôle opérationnel", insiste Hubert Martigny.
Ce sont les pères fondateurs du groupe. Les choix étaient arbitrés par Kniazeff et Martigny n'avait de cesse que de regarder le cash
Une description "incomplète" pour Frédéric Bonan qui se défend d'avoir été le patron opérationnel du groupe. "Ce sont les pères fondateurs du groupe. Les choix étaient arbitrés par Kniazeff et Martigny n'avait de cesse que de regarder le cash, il apportait le sujet trésorerie à chaque board, il avait le lien avec les banques, il avait un rôle majeur", insiste l'ex-manager. Signe pour lui imparable du pouvoir des fondateurs, l'ex-directeur général décrit avec force détails l'organisation des locaux d'Altran, affirmant que son badge ne lui permettait pas d'accéder "sans être invité" à la zone où messieurs Kniazeff et Martigny avaient leurs bureaux, surnommée "le bunker" [...]."

Extrait de l'article écrit par Valérie de Senneville et publié sur lesechos.fr  le 28.11.2016 : 

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- "petit Enron à la française" -
L'affaire Altran, qualifiée de "petit Enron à la française" en référence à l'un des plus grands scandales comptables de l'histoire des Etats-Unis, a tourné au ratage judiciaire avec valse des juges d'instruction et procédure bâclée.
Cela avait conduit en 2014 un tribunal à refuser purement et simplement de juger, après trois semaines de procès et un délai de quatre mois pour délibérer.
Cette décision rare, désaveu cinglant du magistrat instructeur, se justifiait selon le tribunal par des inexactitudes et erreurs dans le document renvoyant les prévenus devant lui.
Un avocat des parties civiles avait relevé en septembre dernier que l'affaire Enron, d'une ampleur bien plus grande, et qui avait éclaté peu ou prou au même moment que le scandale Altran, avait été "jugée en trois ans".
Au terme du premier procès de 2014, le parquet avait requis une peine de 3 à 4 ans d'emprisonnement avec sursis contre MM. Kniazeff et Martigny, poursuivis pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de la société, faux et usage de faux et présentation au marché de faux comptes en connaissance de cause.
Pour Me Frédéric Peltier, avocat de la société Altran, prévenue mais aussi partie civile, il ne fait pas de doute que le tribunal dira "Circulez, y'a rien à voir".
"Plus personne n'y croit, mais pour des raisons de procédure ce procès se tient", dit-il à l'AFP , ajoutant: "Qu'est-ce-que ça veut dire de poursuivre 15 ans après? La justice n'a pas fait son travail."
"Au contraire, y'a à voir", considère Me Frederik-Karel Canoy, avocat de salariés actionnaires. Car si l'AMF a déjà sanctionné la diffusion d'informations fausses, le tribunal doit toujours selon lui se prononcer sur les accusations de faux et usage de faux et de présentation de comptes infidèles. "

Extrait de l'article  de Challenges publié  le 28.11.2016 : 

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Extrait également de l'article  de l'AFP publié  le 26.11.2016 : 

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" ALTRAN LE PROCES DES COMPTES TRUQUES, QUINZE ANS APRES LES FAITS
[...] Une nouvelle ordonnance de renvoi plus tard, revoilà donc Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, les fondateurs d'Altran Technologies, et six autres dirigeants de l'époque, dont Frédéric Bonan et Alain Rougagnou, sur le banc des prévenus. L'audience devrait donner lieu à quelques passes d'armes entre les fondateurs et les cadres, chacun refusant d'endosser seul la responsabilité des malversations.
Quant à l'imbroglio judiciaire, il est loin d'être terminé. La plupart des ex-dirigeants sont poursuivis pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses, présentation de comptes inexacts et faux et usage. En 2007, certains d'entre eux, et la société, ont déjà été sanctionnés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour diffusion de fausses informations. Entre-temps, la loi du 21 juin 2016 est venue interdire les doubles poursuites en matière d'abus de marché. Mais elle ne dit rien des procès en cours. Or les prévenus ont été renvoyés avant la loi. 
"Cumul d'infractions"? 
In fine, quoi que le juge décide, il reste les autres délits (présentations de comptes inexacts et faux et usage). Pour les avocats de la défense, il y aurait "cumul idéal d'infractions". En d'autres termes, si le délit de fausses informations tombent de même comme des poupées gigognes, car elles ont été commises dans le même but : améliorer artificiellement le chiffre d'affaire pour le communiquer au marché. En clair, la présentation de comptes inexacts et les faux n'auraient été que les modes opératoires d'un délit principal, la diffusion de fausses informations, pour lequel les prévenus ont déjà été sanctionné par l'AMF et pour lesquels, en vertu de la nouvelle loi, ils ne peuvent être condamnés une deuxième fois. 
Reste à savoir si les juges suivront ce raisonnement et, après avoir attendu ce procès pendant quinze ans, admettront aujourd'hui que les poursuites n'aboutissent à rien... malgré les faits avérés."
Extrait de l'article  de Valérie de SENNEVILLE pour Lesechos.fr publiés le 28.11.2016 : 

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POUR RAPPEL  une première audience est ainsi fixée au 28 novembre 2016
et une ou plusieurs autres sont prévues dans les mois qui viennent.

EXTRAIT de l'audience du 28 juillet 2014 dans le procès en appel pénal des dirigeants d'ALTRAN

Plaidoirie de Maître Frédérik-Karel Canoy :
  "Vous avez dans ce dossier Altran, toutes proportions gardées, comme dans l’affaire Enron, une falsification de bilan motivée par les plus-values des dirigeants sur leurs stock-options, entame Maître Frédérik-Karel Canoy. Dans Vivendi il y avait aussi eu une falsification de bilan, mais elle n’avait malheureusement pas été retenue dans la prévention.
La vraie question est de savoir si les actionnaires individuels seront un jour indemnisés. Je voudrais insister avec mes confrères sur notre étonnement qu’Altran soit partie civile. La société Altran a été condamnée pour information trompeuse et a le toupet de se constituer partie civile.On assiste à la présence d’une soi-disant victime qui vient perturber l’action des parties civiles.
Je reviens à l’article 2 du code de procédure pénale, qui prévoit une réparation complète. Le préjudice des actionnaires est certain, personnel et direct, comme dans les affaires Sidel, Regina-Rubens, Marionnaud, ou Gaudriot, même si on ne sait pas encore ce que deviendra ce dossier car il a été renvoyé, et aussi depuis le 29 novembre 2000 quand avait été déclarée recevable l’action civile des actionnaires du Comptoir des entrepreneurs (CDE).
La 11eme chambre criminelle, votre chambre, a reconnu le droit des actionnaires à être parties civiles. Est-ce qu’aujourd’hui Altran peut se dire victime comme les autres parties civiles alors que la société a commis une faute. Je dis non. Selon l’article 1384 alinéa 5 du Code civil, Altran est civilement responsable des actes de ses dirigeants. Dans l’affaire Sidel, la société a été mise en cause sur le fondement de cet article. Altran, pour sa défense, dit qu’il n’y a pas de lien subordination quand on est président de la société. Cet argument doit être rejeté car les dirigeants administrateurs ou mandataires sociaux agissaient pour le compte de la société.
Il serait hallucinant qu’Altran puisse bénéficier d’un statut de victime, ce n’est pas du tout une victime, cela ne repose sur rien. Je demande qu’Altran soit reconnu civilement responsable de diffusion de fausse information.
Il y a encore très peu de jurisprudence pour ces affaires qui ont éclaté avec bulle internet derrière laquelle les coupables s’abritent. L’argument est usé, cela n’a rien à voir, Altran n’est pas une société internet. Et le mobile des dirigeants est ni plus ni moins patrimonial, pour doper les plus-values de leurs stock-options, d’où leurs agissements frauduleux. Dire «  je ne suis au courant de rien » n’est pas faire preuve de responsabilité et c’est un peu dommage d’utiliser cet argument en défense. On vous a reproché, madame le président, d’avoir cité la décision de l’AMF, alors qu’elle est justement la base de constat de ces infractions, de cette propagande.
Je représente une soixantaine d’actionnaires, sur 30 000. Du fait qu’il n’y ait pas encore d’actions collectives, et la réforme envisagée ne touche pas ce domaine; les dirigeants se disent qu’ils ne risquent pas de condamnations ; au pire des peines de sursis et très peu de dommages et intérêts, alors autant continuer à frauder ! Une meilleure prise en considération des victimes inciterait sans doute à plus de responsabilité si les dirigeants risquaient d’avoir à les indemniser collectivement dans ce type d’affaires.
On examine dans ce procès les malversations couvertes par la période d’instruction (NDLR, la prescription pénale étant de trois ans, le juge pénale ne réprime que les fraudes des trois années précédent leur découverte), mais il y en a peut-être eu avant, ou après, ou peut-être encore maintenant. Qui nous dit que c’est fini ?
De même, le commissaire aux comptes ne réagit que lorsqu’il y a une plainte : il se dépêche de porter plainte ou d’engager une autre action pour se désolidariser des magouilles alors qu’avant il ne voit jamais rien.
C’est de l’esbroufe, c’est l’enfumage du tribunal ! Ce n’est pas sérieux de la part d’Altran de dire que c’est la faute de la bulle internet. La longueur de la procédure n’est pas normale, ce qui a pour conséquence de nuire aux actionnaires. Je demande à la Cour 20 000 euros pour chaque client au titre des articles 475 et 480-1, les coupables étant tenus solidairement de réparer l’infraction. Ils vont plaider la faute détachable en s’appuyant sur la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation, mais elle ne s’applique pas. C’est l’arrêt du 7 septembre 2004 de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu’il faut retenir, et qui engage leur responsabilité civile. La théorie de la faute détachable est applicable à l’égard de tiers, or les actionnaires ne sont pas des tiers de la société.
On a vu que les infractions étaient caractérisées, avec des épisodes rocambolesques, comme la théorie d’un complot du FBI, ou du lanceur d’alerte déclencheur de l’article du Monde. Comment ? Pourquoi ? Est-ce que ce sont des cadres qui ont dénoncé la fraude ? La chute du cours [NDLR de 65 à 2 euros] aurait dû suffire à la COB pour diligenter une enquête.
La condamnation et l’indemnisation seront des éléments importants de votre décision, conclut l’avocat en s’adressant à la Cour. Au-delà de la perte de chance, que vous pouvez indemniser de 0 à 100% de la perte, le système mis en place relève de la fraude en bande organisée. On pourrait demander trois fois préjudice subit, ce serait dissuasif. Ces affaires sont malheureusement récurrentes, Ce n’est pas la dernière ! ajoute maître Canoy, presque désabusé par la capacité de la justice à réprimer les fraudes financières qu’il dénonce depuis une quinzaine d’années. "

Article disponible en PDF : 
Cité d'après la retranscription publiée par DEONTOFI.COM :


La prochaine audience de l’affaire devant le Tribunal Correctionnel de Paris aura finalement lieu après le rejet du transfert à la cour de Cassation de la QPC soulevée par les avocats des prévenus.
Une première audience est ainsi fixée au 28 novembre 2016 et une ou plusieurs autres sont prévues dans les mois qui viennent.
Dans cette affaire, certains actionnaires se sont constitués parties civiles auprès de Maître Frederik-Karel CANOY (06.13.80.22.21) aux fins de voir leurs préjudices, financier et moral, réparés. 

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" Comptes truqués: le procès d'Altran peut continuer, peut-être pour rien
Le tribunal a estimé mercredi que le procès des comptes truqués de l'entreprise Altran pouvait se poursuivre [...]"
Extrait de l'article de l'AFP du 21.09.2016 : 

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"C'est un jugement rare que la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu mercredi 4 juin dans l'affaire Altran. Après douze ans d'instruction, trois semaines de procès, et quatre mois de délibéré dans ce scandale de fausse information financière et de fausses factures d'un ex-fleuron français des technologies, le tribunal juge que les « imprécisions », les « irrégularités » et les « incertitudes » de l'instruction et l'ordonnance de renvoi ont mis les prévenus « dans l'impossibilité de préparer leur défense».

En conséquence, le tribunal demande au parquet de nommer un nouveau juge d'instruction. Ce jugement sonne comme une claque d'une rare violence. Déjà, le tribunal avait eu bien du mal au cours des audiences à démêler les versions entre chacun des neuf prévenus si longtemps après les faits.
Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, les fondateurs d'Altran technologies étaient renvoyés avec six autres ex-dirigeants et la société elle-même en tant que personne morale pour « diffusion d'informations fausses ou trompeuses, présentation de comptes infidèles et faux et usage de faux »."
Extrait de l'article de Jean-Baptiste Jacquin :
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mercredi 5 octobre 2016

Affaire Volkswagen

***News***


« Le constructeur, qui s'est fait pincer la main dans le sac alors qu'il dissimulait le niveau réel d'émissions polluantes de ses véhicules au moyen d'un logiciel fraudeur, réclame le retour des véhicules pour procéder à une correction du système informatique.  [...]


 "Pas question ! C'est eux qui trichent, je ne vois pas 
pourquoi je paierais les pots cassés, déclare tout net Roland. ..."


Voir l’article complet écrit par Madame Emilie Torgemen, publié le 3 octobre 2016 sur LeParisien.fr :




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"Un an après le scandale Volkswagen, un automobiliste français refuse la correction du logiciel truqué sur son véhicule, au prétexte que les performances de son moteur risquent de diminuer. Une démarche qui n'est pas sans risques. [...]
«Or j'ai déboursé près de 48.000 euros pour ce modèle». Estimant que le constructeur allemand est responsable des «vices cachés» du véhicule, le septuagénaire refuse donc de signer la fameuse autorisation pour renvoyer son véhicule au garage"
Voir l'article complet de Madame Pauline CHATEAU publié le 3 octobre 2016 sur LeFigaro.fr : 

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« Les Français, indécrottables amateurs de Diesel ? [...]

Avec un diesel chevillé au coeur, les automobilistes français peinent à délaisser ce qu'ils ont adoré durant des décennies [...] Cela n’interdit pas une certaine clairvoyance et même un ressentiment affiché lorsqu’un automobiliste sur deux dit ne plus faire confiance aux marques du groupe VOLKSWAGEN » *

Voir l’article complet de Monsieur Jacques CHEVALIER publié par LePoint.fr le 27 septembre 2016 :
* D'après une enquête réalisée par L'Argus

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"Volkswagen aurait mis de côté 17,8 milliards d'euros pour faire face aux répercussions du Dieselgate
[...] Le constructeur a précisé que les provisions passées dans ses comptes en lien avec le dossier du trucage des tests anti-pollution sur ses moteurs diesel atteignaient 17,8 milliards d'euros."
Voir l'article complet de M. Marc ANGRAND pour le service français, édité par M. Benoît Van OVERSTRAETEN du 27 septembre 2016  sur www.usinenouvelle.fr :

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"Le groupe Volkswagen et l’équipementier Bosch veulent empêcher que des documents liés aux enquêtes sur le scandale des moteurs truqués et provenant des Etats-Unis ne soient utilisés dans les enquêtes menées en Europe. [...]"

Voir l'article complet du ccfa du 26 septembre 2016 : 



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Dieselgate : les actions contre Volkswagen se poursuivent en France

"Si des plaignants ont été déboutés dans l'Hexagone, le dossier du" Dieselgate" n’est pas refermé pour autant. De son côté, outre-Atlantique, malgré les accords d’indemnisation portant sur près de 15 milliards de dollars, la justice américaine continue de mettre la pression sur Volkswagen.
Près d’un an après l’éclatement du scandale des moteurs truqués du constructeur Volkswagen, le dossier suit son cours aux Etats-Unis, à la satisfaction bien souvent des clients qui ont déjà obtenu un plan d’indemnisation conséquent de 14,7 milliards de dollars portant sur quelque 480.000 voitures équipés. Et la justice américaine continue de mettre la pression sur le constructeur allemand".

Vers un procès au pénal ?

[...]
"En France, la situation apparaît en revanche plus floue pour les propriétaires d’un véhicule trafiqué. Un signe décourageant leur a même été adressé au printemps quand le TGI de Soissons a débouté des automobilistes de leur action contre la marque. Mais le dossier n’est pas clos.
D’ores et déjà, plusieurs centaines de clients se sont constitués partie civile dans le cadre de l’instruction ouverte fin février par le parquet de Paris pour "tromperie aggravée".
[...]

Des actions de groupe en Europe

De son côté, Me Frederik-Karel Canoy, qui représente pour sa part 300 clients,  dénonce la tromperie sur le degré de pollution émis et les conséquences pour ses clients qui possède désormais un véhicule "invendable", affirme l’avocat qui réclame également le remboursement du véhicule au prix du neuf.
L’affaire se poursuit donc en France et les parties au litige attendent de pied ferme la suite des expertises menées sur les véhicules et les conséquences qu’en tireront les juges d’instruction en charge du dossier.
[...]

Voir l'article complet publié le 29 août 2016 sur LCI.FR :

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Volkswagen : une information judiciaire ouverte pour «tromperie aggravée»

"Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour «tromperie aggravée» visant le géant automobile allemand Volkswagen, soupçonné d'avoir équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution.
C'est ce qu'a révélé mardi une source judiciaire à l'AFP.

 Trois juges d'instruction ont été désignés pour mener cette enquête qui concerne les véhicules vendus en France. Le constructeur allemand est empêtré depuis plusieurs mois dans ce scandale, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans de nombreux pays."
[...]
"Pour l'avocat Me Frédérik Canoy, qui défend 300 propriétaires, l'ouverture de cette instruction va «peut-être faire évoluer les choses».
«Jusqu'à présent, Volkswagen a reconnu sa faute, mais personne n'a été indemnisé et les promesses de rappel de véhicules n'ont pas été suivies d'effet», a-t-il déploré. Même des voitures haut de gamme, comme des Porsche, ont été équipées avec le logiciel défectueux, selon lui.

 Le constructeur allemand est empêtré depuis plusieurs mois dans ce scandale, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans de nombreux pays.

 Près d'un million de véhicules diesel vendus ces dernières années en France, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, ont été équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon la filiale française du groupe allemand. Dans le monde, quelque onze millions de véhicules ont été équipés du logiciel litigieux."
Voir l'article complet sur LEPARISIEN.FR :

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Scandale Volkswagen: information judiciaire en France pour «tromperie aggravée»

" Nouvelle étape en France dans le scandale qui ébranle le géant automobile allemand : la répression des fraudes confirme qu'il y a eu «tromperie sur les véhicules commercialisés en France». Des milliers de propriétaires vont pouvoir se constituer parties civiles, selon l'avocat des plaignants.
La justice a décidé l'ouverture d'une instruction pour «tromperie aggravée» sur le vaste système de trucage des contrôles antipollution de Volkswagen. Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour «tromperie aggravée» par le fait que la marchandise est susceptible d'être dangereuse pour la santé ou l'environnement. Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes.
Les résultats des investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis au procureur de la République, mettent en évidence «le caractère intentionnel de la fraude» et «confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France», a déclaré lundi sa directrice générale Nathalie Homobono, lors d'une présentation du bilan annuel de la Répression des fraudes. "
[...]
" Pour l'avocat Me Frédérik Canoy, qui défend 300 propriétaires, l'ouverture de cette instruction va «peut-être faire évoluer les choses».
«Jusqu'à présent, Volkswagen a reconnu sa faute, mais personne n'a été indemnisé et les promesses de rappel de véhicules n'ont pas été suivies d'effet», a-t-il déploré. Même des voitures haut de gamme, comme des Porsche, ont été équipées avec le logiciel défectueux, selon lui. "
Voir l'article complet sur LEFIGARO.FR :

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Des automobilistes portent plainte

" Rassemblés en association, une cinquantaine de propriétaires français de véhicules Volkswagen ont décidé de saisir la justice à la suite des trucages découverts aux Etats-Unis. Une plainte a déjà été déposée.
Leur regroupement a pris le nom d’AVIFA, Association des victimes internationales de la fraude automobile. Il rassemble plusieurs dizaines d’automobilistes  français roulant en Volkswagen et s’estimant lésés par les pratiques du géant automobile allemand, accusé d’avoir utilisé un logiciel pour truquer les tests anti-pollution de certains modèles. 
Ces propriétaires de Volkswagen ont décidé de saisir la justice pour «pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d’autrui, complicité, faux et usage de faux». Par l’intermédiaire de leur avocat, Frederik-Karel Canoy, une première plainte contre X  été déposée,  cette semaine,  auprès du Procureur de la République du tribunal de Paris. Cette plainte, que Paris Match a consultée, rappelle que selon le constructeur lui-même 946 092 véhicules, livrés entre 2009 et 2015, seraient concernés en France, dont 596 314 modèles de la marque Volkswagen, 191 659 Audi, 65 229 Skoda et 92870 Seat.
Elle affirme que «l’escroquerie semble constituée en raison de l’emploi de manoeuvres frauduleuses qui ont trompé le public». Sur le plan de la sécurité, la plainte accuse les marques incriminées «d’avoir mis sur le marché des véhicules qui émettent des particules excédant les normes prévues», avec pour effet direct «d’exposer les populations concernées à un risque immédiat de mort ou de graves maladies. » Pour Me Canoy, «le scandale, qui vise onze millions de véhicules dans le monde, est d’une ampleur inégalée. Il concerne l’automobile une industrie vitale pour nos économies, tant en France qu’à l’étranger. L’affaire est d’autant plus grave qu’au-delà de pratiques inacceptables, c’est la santé de tous les citoyens qui a été mise en danger». L’avocat, spécialiste de la défense des petits actionnaires, est en relation avec des cabinets américains habitués des «class actions», les actions de groupe. Il a aussi été contacté par des porteurs de titres Volkswagen, inquiets de la dégringolade de leurs actions en bourse. [...] 
De son côté, Volkswagen France annonce la mise en place prochaine d’un site web et d’un «numéro vert», grâce auxquels les clients pourront savoir, à l’aide du numéro de châssis, si leur véhicule est concerné ou nom. Pour l’instant, aucun rappel de voitures n’est envisagé." 

Voir l'article complet de François LABROUILLERE publié le 01 octobre 2015 sur PARISMATCH.COM : 

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En France, plaintes en cascade contre Volkswagen 

Volkswagen n'a pas fini de payer pour ses trucages dans le scandale des moteurs diesels équipés d'un logiciel frauduleux pour tromper les tests antipollution. Cette fois, ce sont une cinquantaine de propriétaires français de véhicules de la marque qui ont porté plainte contre X.

Ce groupement de conducteurs, baptisé Association des victimes internationales de la fraude automobile (AVIFA), estime avoir été lésé par la marque allemande. Son avocat, Frederik-Karel Canoy, déplore une «pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, faux et usage de faux ». 
Particules
Volkswagen est accusé d'avoir vendu des voitures émettant des particules excédant les normes prévues, ce qui est de nature à exposer les populations concernés « à un risque immédiat de mort ou de graves maladies», le tout via une escroquerie « constituée en raison de l'emploi de manœuvres frauduleuses » ayant trompé le public. Autant dire que le groupe automobile est largement rhabillé pour l'hiver… [...] 

Voir l'article complet d'Olivier SANCERRE  publié le 01 octobre 2015 sur Economie Matin : 

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Volkswagen, 50 automobilistes français saississent la justice 

Cette fois, la confiance est consumée. Près de deux semaines après le début de la déflagration Volkswagen, un mouvement collectif de propriétaires roulant dans des véhicules distribués par la marque allemande en France - où 948.064 voitures sont concernées par le vaste scandale de trucages de tests anti-pollution - a décidé de saisir la justice. Au total, l'association regroupe une cinquantaine de propriétaires s'estimant lésés par les pratiques du constructeur allemand. L'information a été révélée ce jeudi par Paris Match qui a pu consulter la plainte déposée auprès du Procureur de la République du tribunal de Paris. Sous le nom d'Association des victimes internationales de la fraude automobile (AVIFA), le mouvement affirme, via la voix de son avocat, Frederik-Karel Canoy, saisir la justice pour «pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, faux et usage de faux.» La plainte a été déposée contre X.
Elle explique que «l'escroquerie semble constituée en raison de l'emploi de manoeuvres frauduleuses qui ont trompé le public.» Dans le texte, Volkswagen est accusé d'avoir «mis sur le marché des véhicules qui émettent des particules excédant les normes prévues» et pouvant «exposer les populations concernées à un risque immédiat de mort ou de graves maladies.» Me Canoy aurait déjà pris contact avec des cabinets spécialisés aux , un pays où les «class action» sont fréquentes. La démarche française, elle, est différente dans l'organisation: «une soixantaine de démarches individuelles regroupées en un seul et même dossier auprès du tribunal.» Il explique également avoir été contacté par des porteurs de titres Volkswagen, inquiets de la chute de leurs actions en Bourse.
De même, le vice-président de la Région Ile-de-France en charge des transports, Pierre Serne, a saisi le parquet de Paris du scandale des logiciels truqués destinés à masquer les émissions polluantes des véhicules diesel Volkswagen. Elu écologiste, Pierre Serne avait annoncé cette initiative dès le milieu de la semaine dernière, s'appuyant sur l'article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à toute autorité de signaler un délit dont elle aurait connaissance. [...]
Voir l'article complet de Maxime BRIGAND  publié le 02 octobre 2015 sur Lefigaro.fr : 

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Tsunami judiciaire pour Volkswagen

" Avalanche de plaintes en France après l’ouverture d’une enquête préliminaire pour "tromperie aggravée". Selon des analystes suisses, le "Dieselgate" pourrait coûter entre 23 et 78 milliards d’euros..
[...]
"Quand le dossier est bien préparé, ça cogne"
C'est en partie à cause de cet emballement judiciaire aux quatre coins du pays et après le signalement par un élu écologiste de la région Île-de-France de la décision jeudi soir du procureur de la République de Paris d'ouvrir une enquête préliminaire à Paris sans attendre les résultats des enquêtes administratives. "Certes, le siège social de Volkswagen France se trouve dans l'Aisne, à Villers-­Cotterêts", indique-t-on au parquet de Paris, "mais nous disposons ici d'un pôle santé publique". Les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) et les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) ont été saisis par le procureur, qui a retenu la qualification de "tromperie aggravée".
Un choix opportun selon Me Georges Holleaux. "Quand le dossier est bien préparé, ça cogne", rappelle celui qui avait obtenu en 1992 la condamnation des quatre principaux responsables du drame du sang contaminé. "Autant la procédure pour empoisonnement avait fait pschitt, autant celle conduite pour tromperie était allée au bout", insiste l'avocat parisien.
Les fraudeurs encourent jusqu'à cinq ans de prison et 600.000 € d'amende. Mais jusqu'à quel niveau de responsabilité l'enquête remontera-t-elle en Allemagne, au sein de l'état-major de Volkswagen, ainsi que chez le fournisseur du logiciel, la firme Bosch? La question se pose aussi en France pour savoir quels degrés de connaissance de la tricherie avaient les concessionnaires, voire les organismes de contrôles antipollution… "On a un peu l'impression d'ouvrir la boîte de Pandore", reconnaît une source judiciaire. Quelle expression faudra-t-il employer si d'autres fraudes à la pollution sont révélées chez d'autres constructeurs lors des tests aléatoires pratiqués depuis cette semaine à la demande de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal?
En attendant ces résultats, que réclament les plaignants? Selon Me Sartre, ses clients marseillais demandent soit le remboursement de leur véhicule, soit une remise aux normes de leur voiture assortie d'une compensation – de l'ordre de 20 à 25 % du prix argus – pour le préjudice subi, notamment l'éventuelle perte de puissance du véhicule. "Ce sera au cas par cas", explique pour sa part Me Frederik-Karel Canoy, avocat au barreau du Val-de-Marne spécialisé dans la défense des petits actionnaires, sollicité, lui aussi, par plusieurs dizaines de particuliers. "Déjà je leur conseille de conserver les moyens de preuve, insiste l'avocat. Des concessionnaires ont déjà appelé certains de mes clients. C'est un peu une course de vitesse. Je n'ai pas encore reçu de proposition de transaction mais je n'exclus pas d'être contacté par un confrère mandaté par Volkswagen…" Des accords à l'amiable pour réduire le nombre de plaignants?
De la Corée du Sud à l'Australie
Car la facture s'annonce lourde. En plus des dommages et intérêts réclamés par les plaignants français, des éventuelles amendes, le gouvernement va également demander au groupe allemand Volkswagen le remboursement des aides publiques (bonus) liées à l'achat de véhicules dits propres. Pour quelle somme? "Le montant est en train d'être évalué", a indiqué la ministre de l'Écologie.
Au niveau mondial, les chiffres les plus fous commencent à cir-culer. Les analystes du Crédit suisse estiment que le "Dieselgate" risque de coûter, selon les scénarios (coût de mise aux normes par véhicule, répercussion du scandale sur les ventes, montant des amendes…) entre 23 et 78 milliards d'euros. Si le scandale a éclaté aux États-Unis – où une amende de 18 milliards de dollars plane sur le constructeur, sans compter les probables plaintes collectives d'acheteurs –, c'est en Europe que la majorité des 11 millions de véhicules incriminés circulent. Ils sont 2,8 millions en Allemagne, 1,2 au Royaume-Uni, près de 950.000 en France, 650.000 en Italie, presque 400.000 en Belgique… Mais des plaintes ont déjà été déposées un peu partout dans le monde, en Suisse comme en Corée du Sud. Et jusqu'en Australie, où les autorités ont prévenu que le constructeur allemand pourrait se voir infliger jusqu'à 1,1 million de dollars australiens (687.000 €) d'amende pour chaque moteur truqué. 50.000 véhicules pourraient être concernés…"

Voir l'article complet de Stéphane JOAHNY  publié le 4 octobre 2015 sur Le Journal du Dimanche  : 

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Scandale Volkswagen : comment les clients français se défendent

" [...] Le scandale de la triche à la pollution menace-t-il l'avenir de Volkswagen? C'est ce qu'aurait déclaré en interne Hans-Dieter Pötsch, pressenti pour devenir le nouveau président du conseil de surveillance du groupe. Le constructeur a bien provisionné quelque 6,5 milliards d'euros pour assurer ses arrières, mais cette somme pourrait être bien insuffisante, tant les procédures judiciaires se multiplient dans de nombreux pays. Uniquement aux Etats-Unis,l'amende pourrait s'élever à 18 milliards d'euros. Vendredi, la banque Crédit Suisse anticipait un coût mondial mirobolant, compris entre 23 et 78 milliards d'euros, selon les hypothèses. 

La France ne fait pas exception. Plusieurs plaintes ont d'ores et déjà été déposées dans le pays. Avant même que Volkswagen ne dévoile sa stratégie de reprise des véhicules concernés, l'heure semble déjà à la réparation des préjudices subis. 

Près d'un million de véhicules concernés

D'après les chiffres fournis par Volkswagen, près de 9% des véhicules équipés du logiciel de triche à la pollution rouleraient sur le territoire français. Soit 948 064 voitures, provenant de plusieurs marques du constructeur allemand, dont Audi, Seat ou Skoda. 

"Tromperie aggravée, abus de confiance, escroquerie"

La première plainte au pénal sur le sol français a été annoncée par l'association Ecologie sans frontière. Elle a été déposée contre X, pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d'autrui. Elle ne porte donc pas sur la réparation du préjudice des clients Volkswagen, mais bien sur les risques pour la santé d'une pollution largement sous-évaluée. Alerté par un élu d'Ile-de-France, le parquet de Paris a lancé de son côté une enquête préliminaire. 
Mais les plaintes des clients commencent elles aussi à affluer. LeJournal du Dimanche revient sur la mobilisation de deux avocats sur ce dossier. Plusieurs dizaines de possesseurs de véhicules Volkswagen se seraient en effet tournés vers eux. Joint par L'Express, maître Frederik Karel Canoy explique cette démarche. "Depuis le début du mois, je reçois une vingtaine de mails par jour. Des cas très différents, qui ne peuvent pas être traités à l'identique", explique le conseil. Il assure être prêt à déposer une cinquantaine de plaintes. Mais selon quelles revendications? "Il faut envisager plusieurs manquements potentiels: tromperie aggravée, abus de confiance, escroquerie... Je suis les demandes de mes clients. Je peux vous parler de l'un d'entre eux, qui n'arrive pas à vendre son véhicule sur LeBonCoin. On le moque, on lui fait des remarques, il y a une dimension morale dans cette affaire." Dans ce contexte, il aimerait voir les représentants de Volkswagen se tourne vers lui pour une solution à l'amiable, avec l'obtention d'une indemnité remboursant tout ou partie de la valeur du véhicule."

Voir l'article complet de Ludwig GALLET  publié le 6 octobre 2015 sur Lexpansion.lexpress.fr  : 
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Scandale Volkswagen : faut-il engager une action de groupe ?

Les clients du constructeur automobile allemand se regroupent en vue de futurs procès. Quelle voie judiciaire choisir ? Éclairage.
Le truquage des tests antipollution sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses voitures dotées de moteurs diesel n'était que le premier épisode de la série des scandales frappant Volkswagen (VW). La seconde révélation du constructeur automobile allemand finit de noircir sa copie à la veille de la 21e édition de la Conférence climat des Nations unies (COP 21) : les émissions de dioxyde de carbone (CO2) d'environ 800 000 véhicules diesel et essence de marque VW,Skoda, Audi et Seat seraient plus élevées que prévu. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique.
[…]
Préjudices
A côté de ces initiatives, une procédure pénale a été engagée par plusieurs dizaines de clients VW réunis au sein de l'« Association des victimes internationales de la fraude automobile (AVIFA) ». Leur avocat Frederik-Karel Canoyau a indiqué avoir déposé plainte auprès du procureur de la République du TGI de Paris pour « pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, faux et usage de faux ». Mais ce qui reviendra aux automobilistes au titre de leurs préjudices reste encore très incertain. « Ils ne peuvent réclamer, sur le fondement du préjudice moral ou encore sur la perte de chance, un quelconque préjudice, dans la mesure où aucune information sur les performances NOx ne leur a été délivrée », précisait l'association UFC Que Choisir le 6 octobre dernier sur son site. Quant au préjudice économique, « tout dépendra des expertises judicaires qui évalueront les capacités techniques des véhicules en termes de consommation, de puissance, etc., et cela prendra du temps », augure Me Josseaume.
Peut-on s'attendre à des actions de groupe ? « Aux États-Unis, c'est dans leur culture et la procédure est juridiquement adaptée. Mais je ne donnerais pas ce conseil aux automobilistes français », indique Marie Albertini, avocate associée du cabinet Reed Smith. Certes, le constructeur a reconnu sa responsabilité. Mais cela n'est pas un critère suffisant. La loi Hamon exige que le manquement du professionnel ait été commis « à l'occasion de la vente du bien », ce qui reste à démontrer. En outre, l'hétérogénéité des situations des automobilistes concernés pourrait faire obstacle à la recevabilité d'une telle action. Enfin, celle-ci exclut l'indemnisation du préjudice moral. Le seul préjudice indemnisable est le préjudice patrimonial, ce qui montre d'ailleurs les limites de l'action de groupe à la française. Et là encore, chiffrer ce préjudice, par exemple celui résultant d'une perte de valeur du véhicule, n'est pas chose simple. « De nombreux facteurs entrent en compte pour fixer le prix de revente d'un véhicule, et le préjudice patrimonial résultant de la décote semble donc très difficile à évaluer », relève Me Albertini.
Depuis l'entrée en vigueur de l'action de groupe il y a un an, six recours ont été engagés dans différents domaines : les télécoms, les services financiers, le logement et l'hébergement touristique. Et cette procédure a permis d'indemniser près de 100 000 consommateurs grâce à la transaction conclue dans l'une de ces affaires.
Vices cachés
Restent les actions civiles classiques engagées contre les concessionnaires. À commencer par l'action en conformité de l'article L 211-1 du code de la consommation. « Elle doit être mise en œuvre dans les deux ans de l'achat du véhicule ; en outre, elle oblige le consommateur à demander la réparation ou le remplacement du véhicule ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente », rappelle Me Albertini. Autre fondement possible : le manquement à l'obligation de délivrance qui oblige le vendeur à livrer une chose conforme au contrat. L'objectif est d'obtenir des dommages et intérêts ou la résolution de la vente. « Les automobilistes doivent dans ce cas prouver que leur véhicule n'est pas conforme au contrat de vente. Or, l'information sur l'émission de dioxyde d'azote ou de CO2 semble absente des documents techniques ou publicitaires du constructeur, cette information n'étant pas obligatoire. Aucune obligation contractuelle n'ayant été souscrite, l'acheteur ne pourra donc pas demander la résolution de la vente ou des dommages et intérêts », augure l'avocate. Outre leur très faible intérêt procédural, ces deux types d'actions font peser le fardeau de la preuve sur le demandeur.
Le propriétaire abusé peut encore agir sur le terrain des vices du consentement, VW ayant en quelque sorte menti par omission. Cette « réticence dolosive » est une cause de nullité du contrat ou d'indemnisation de la victime sous réserve de prouver que les informations cachées étaient déterminantes ou, à tout le moins, importantes dans le choix du consommateur. Ce dont doutent certains juristes en faisant valoir que Volkswagen n'a pas véritablement mis en avant l'argument écologique lors de la vente de ses voitures.
Pour sa part, Me Albertini déconseille de céder à la tentation du procès, et engage les automobilistes concernés à rentrer dans la procédure de rappel proposé par le constructeur automobile. « Il a promis de rendre conformes les voitures sous un an, attendons de voir ce qu'il va faire. En cas de préjudice résiduel, par exemple, pour trouble de jouissance si la voiture est son outil de travail et qu'elle est immobilisée plusieurs jours ou semaines sans contrepartie, il faudra réexaminer la question d'une action judiciaire. »
Voir l'article complet de Laurence NEUER  publié le 13 novembre octobre 2015 sur Le Point.fr : 
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